Les marchés publics à procédure adaptée

Béatrice Ravignot

Description

Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2013
• Nombre de lectures: 69
• EAN13: 9782296537682
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

Extrait

B ÉATRICE R AVIGNOT

L es marchés publics à procédure adaptée

Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

Master "Collectivités territoriales et politiques publiques"

L ES MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

Le Master 2 professionnel de droit public, « Collectivités territoriales et politiques publiques » de l’université de Cergy-Pontoise se donne pour objectif, depuis sa création par le Professeur Patrice Chrétien en 2004, de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques locales. Si l’accent est donc mis sur l’acquisition et la maîtrise des connaissances, procédures et mécanismes indispensables à tout étudiant se destinant à une carrière au sein d’une entité locale, l’objectif est également de former des juristes capables de prendre du recul par rapport aux techniques juridiques et de réfléchir à l’évolution de la décentralisation et au rôle joué par les collectivités. C’est à cette condition que ces futurs acteurs locaux pourront, dans un contexte politique d’évolution du monde des collectivités, s’adapter et accompagner les changements des politiques et missions menées par les collectivités territoriales. Le Master mêle ainsi professionnalisation, en entretenant des liens étroits avec le milieu local environnant et en offrant aux étudiants la possibilité de suivre la formation en alternance, leur octroyant ainsi une expérience professionnelle réelle et enrichissante, mais aussi volonté de réflexion universitaire : c’est dans cet objectif que les étudiants doivent finaliser leur parcours un rédigeant un mémoire, travail de recherche, qui les conduit à approfondir et à s’interroger sur un thème qui les intéresse. Il était toutefois dommage que le résultat de cette réflexion, portant aussi bien sur des problématiques concrètes, techniques, que théoriques, ne soit pas davantage connu : afin que ces travaux, méritants et intéressants, ne restent pas cantonnés dans le monde universitaire et parce que la qualité et l’intérêt de ces études pour les acteurs de la vie locale sont réels en termes d’éclaircissement, de précision, de questionnement, nous avons souhaité que les meilleurs mémoires de fin d’année puissent faire l’objet d’une publication et d’une diffusion. La volonté de valoriser et de promouvoir ces travaux se trouve ainsi concrétisée par la publication de certains de ces mémoires soutenus durant l’année.

Béatrice Ravignot

L ES MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

L’H ARMATTAN

© L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-00223-1 EAN : 9782343002231

« La faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent rapport. Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur ».

REMERCIEMENTS Je souhaite remercier toutes les personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce travail ainsi qu’à la réussite de cette formidable année d’apprentissage. Je tiens, en particulier, à remercier Madame Laetitia JANICOT, qui, en tant que Directrice de mémoire, m’a fait part de ses conseils quant au choix du thème du mémoire et qui m’a aidé dans la rédaction du plan. Mes remerciements s’adressent également à Mademoiselle Marie-Laure ROBERT, Directrice Générale Adjointe des Services, Directrice de la commande publique à la Mairie de L’Haÿ-les-Roses et Maître d’apprentissage, pour sa générosité et la grande patience dont elle a su faire preuve malgré ses contraintes professionnelles. Je suis également reconnaissante envers tout le service achats marchés publics pour avoir participé de quelques manières que ce soit à la réalisation de cette tâche. Je leur exprime par ailleurs ma reconnaissance pour avoir eu l’amabilité de lire mon mémoire mais aussi le rapport d’apprentissage. Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis, qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de cette année. Merci à tous et à toutes.

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PRÉFACE Le mémoire de Béatrice Ravignot intitulé « Les marchés publics à procédure adaptée, entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales » est d’un intérêt tout particulier à l’heure où « le développement 1 contemporain du formalisme imposé à l’administration » est de plus en plus critiqué. La procédure adaptée, procédure spécifique de passation des marchés publics, fait en effet figure d’exception. Rompant avec l’excès de formalisme qui encadre les procédures de passation des marchés publics, le code des marchés publics introduit, là, une procédure qui repose, à tout le moins en apparence, sur la liberté de décision et d’organisation des pouvoirs adjudicateurs. Est une procédure adaptée la procédure que la collectivité territoriale définit comme telle ! La procédure adaptée introduit donc plus de souplesse et de responsabilité dans ce domaine en confiant à l’acheteur public le soin de définir lui-même les modalités de passation des marchés publics. Ce refus de l’autorité réglementaire d’instituera prioride manière générale et des règles formelles et procédurales pour la passation des marchés à procédure adaptée ne s’est pas démenti depuis : en témoignent, d’une part, le relèvement du seuil en-deçà duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est exigée, et d’autre part, l’institutionnalisation de la liberté de négociation dans le cadre de la procédure adaptée. Béatrice Ravignot a donc pris le parti d’étudier plus avant ce qui est communément présenté comme un « îlot » dans le code des marchés publics et qui présente pourtant 1 J.-F. Lachaume, « Le formalisme », AJDA 1995, p. 133.

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