Les pratiques religieuses alimentaires : limiter le risque discriminatoire

Description

Cet ouvrage collectif réunissant des chercheurs, anthropologues, juristes ou politologues, élus et acteurs de terrain, explique et décrit les pratiques alimentaires prescrites par plusieurs religions - bouddhisme, christianisme, hindouisme, islam et judaïsme-, leurs évolutions et la manière dont elles sont observées dans la société aujourd'hui. Le cadre juridique français est explicité et apprécié au regard du droit positif et des pratiques qui ont cours en Belgique et au Canada.

Sujets

• Religion
• Islam
• Philosophie et théologie
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2016
• Nombre de lectures: 12
• EAN13: 9782336399447
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection « Droit, Société et Risque »

Collection « Droit, Société et Risque »

Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille.

Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques.
Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations législatives, pour ne prendre que quelques exemples non exhaustifs.
Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine. Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication.

Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109-59016 Lille Cedex.

Dernières parutions

Sylvie HUMBERT et Franck LUDWICZAK (dir.), Juste victime dans le procès pénal , 2015.
Lina WILLIATTE-PELLITERI (dir.), La médecine à l’épreuve du risque pénal , 2014.
Alexandre DUMERY (dir.), Les antennes-relais , 2013.
Sophie MOREIL et Franck LUDWICZAK, La rémunération des dirigeants, 2013.
Frédérique AST, Bernadette DUARTE (dir), Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratique , 2012
Titre


Sous la direction de Bernadette DUARTE





Les pratiques religieuses alimentaires : limiter le risque discriminatoire






Préface du Défenseur des droits
Copyright

























© L’H ARMATTAN , 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-74955-6
Cette publication a été effectuée avec le soutien de la Fondation Cardinal Paul Poupard
La Fondation Cardinal Paul Poupard entend valoriser la recherche universitaire en vue de répondre aux grands enjeux sociétaux contemporains.
Dans cette perspective, elle a créé au sein de l’Université catholique de Lille (UCL) la Chaire « Enjeux de société et prospective », qui, depuis 2010, a de nombreuses réalisations à son actif en partenariat avec la Faculté de Droit, la Faculté de théologie et l’Institut Supérieur d’Agriculture de l’UCL.
Dans le cadre de ce partenariat engagé avec la Faculté de Droit, la Fondation a soutenu plusieurs cours et séminaires sur les enjeux environnementaux. En ont résulté plusieurs publications, telles que Les nouveaux enjeux environnementaux , (Edition Fondation Cardinal Paul Poupard, collection « sciences humaines, éthique et société », 2012) et Waste Management in European Law (Eleven International Publishing, 2014).
Le présent ouvrage, soutenu par la Chaire « Enjeux de société et Prospective » et le C3RD, porte sur un autre enjeu, tout aussi important : la place des prescriptions religieuses dans nos sociétés, place revendiquée ou assignée, ici entrevue au travers du thème des pratiques religieuses alimentaires et de la lutte contre le risque de discrimination.
Sur ce sujet d’actualité, la Fondation Cardinal Paul Poupard est reconnaissante au professeur Bernadette Duarte d’avoir organisé un colloque de haute tenue scientifique et d’avoir mené à bien le travail d’édition des actes.
Giuseppe Musumeci
Président de la Fondation Cardinal Paul Poupard
Préface
Monsieur Jacques TOUBON Défenseur des droits
Je me félicite de la parution de cet ouvrage publié dans le prolongement d’un colloque portant sur les discriminations religieuses en Europe, organisé en 2011 dans le cadre du partenariat noué entre la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille et le Défenseur des droits.
Le principe de laïcité, consacré par la loi de 1905, figure au nombre des droits et libertés qui sont constitutionnellement garantis 1 . En résultent la neutralité de l’Etat qui permet l’expression de toutes les opinions – politique, syndicale, religieuse et « a-religieuse », etc. –, le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et la garantie du libre exercice des cultes.
Or, c’est la question du libre exercice des cultes et de la manifestation de la religion qui cristallise aujourd’hui toutes les attentions autour du principe de laïcité. Jusqu’où peut aller le libre exercice des pratiques religieuses ? Quelles limites peuvent lui être légitimement opposées ? Toutes ces questions renvoient à la notion même de laïcité, qui doit assurer la liberté de conscience tout en garantissant la neutralité de l’Etat et la liberté de chacun.
La place de la religion et des pratiques religieuses dans notre société se manifeste notamment au travers du prisme des pratiques alimentaires. La Cour européenne des droits de l’homme a eu l’occasion d’affirmer à plusieurs reprises que les comportements alimentaires qui relèvent des « pratiques » et de « l’accomplissement des rites » mentionnés à l’article 9 de la Convention sont une composante à part entière de la liberté de religion (CEDH, gr. ch., 27 juin 2000, n° 27417/95, Cha’are Shalom ve Tsedek c. France ; CEDH 7 décembre 2010, n° 18429/06, Jakóbski c. Pologne ).
Mais quel type d’obligations le respect de ces pratiques impose-t-il aux pouvoirs publics ?
La Cour administrative d’appel de Lyon a retenu dans un arrêt du 22 juillet 2014 2 que, si la garantie effective de la liberté de religion n’imposait pas à l’administration pénitentiaire de délivrer aux détenus une alimentation conforme à leurs convictions religieuses, elle exigeait la mise à disposition d’un menu de substitution et que ces produits soient accessibles financièrement dans le cadre d’un système de « cantine » des établissements pénitentiaires, position pour partie liée à la situation particulière des personnes détenues.
En matière de restauration collective des établissements scolaires, le Défenseur des droits a mené sa propre enquête en 2012. Alerté par des cas de refus d’accès à ce service, l’Autorité constitutionnelle indépendante avait en effet décidé de mener une double action à l’occasion de la rentrée scolaire 2012 :
– un recueil de témoignages et de rencontres sur l’accès aux cantines et le service rendu par celles-ci émanant de parents d’élèves, de maires, d’associations ou des professionnels de la restauration scolaire, afin d’élaborer des recommandations et de valoriser certaines pratiques ;
– une aide aux parents, à leurs enfants, ainsi qu’aux collectivités qui rencontrent des difficultés dans l’organisation du service de restauration scolaire et l’accueil des enfants.
Parmi les thématiques qui ont été portées à l’attention du Défenseur des droits, celle du service rendu – au regard de l’état de santé de l’enfant et des obligations de sécurité alimentaire ou du respect du principe de neutralité religieuse – est apparue de façon particulièrement saillante. En revanche, la question de l’adaptation des repas aux convictions religieuses des usagers du service n’a pas été soulevée.
Dans un rapport daté du 28 mars 2013 3 s’appuyant sur les 1200 témoignages reçus mais également sur diverses rencontres avec les acteurs concernés (élus, associations de parents d’élèves, entreprises de restauration, etc…), l’institution a rappelé que le service de restauration scolaire était un service public administratif local facultatif, soumis au principe de libre administration des collectivités territoriales.
Cependant, pour être facultatif, dès lors