Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation

Tessier Maxime

Description

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2014
• Nombre de lectures: 67
• EAN13: 9782336359090
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
BIBLIOTHÈQUES DE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ
Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.
Dernières parutions :
C. BELLARD, Les crimes au féminin
W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical
V. DA SILVA, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité
J.P. CÉRÉ, Droit disciplinaire pénitentiaire
C. GAFFURI et J. FROMGET, L’accueil des détenus dans les prisons françaises
R. COLSON, Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise
S. CLEMENT, L’internement administratif des étrangers en situation irrégulière
J. GOURDOU, O. LECUCQ et J.Y MADEC (dir.), Le principe du contradictoire dans le procès administratif
D. CONNIL et J. DUVIGNAU (dir.), Droit public et cinéma
V. DA SILVA, Réussir son cas pratique en droit de la famille
O. LECUCQ et H. ALCARAZ (dir.), Collectivité territoriales et intégration des étrangers
C. MÉNABÉ, La criminalité féminine

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PENAL
Titre
Maxime TESSIER






Les procédures

de la criminalité organisée

devant la Cour de cassation



Préface de Jean Danet
Remerciements

L’auteur tient à remercier de façon générale tous ceux qui, directement ou indirectement, de près ou de loin, l’ont aidé à réaliser ce travail.

Sa gratitude s’adresse tout particulièrement à M. Jean Danet, directeur du mémoire dont cet ouvrage est issu, pour l’honneur qu’il lui a fait en acceptant de l’encadrer dans cette recherche ainsi qu’en lui proposant d’en rédiger la préface. C’est à lui, qui fut son enseignant dès la première année d’études, qu’il doit en majeure partie sa passion pour le droit pénal et les sciences criminelles.

Avec M. Gildas Roussel, membre de son jury de soutenance, qu’ils soient tous les deux infiniment remerciés pour leurs précieux conseils et pour la possibilité qu’ils lui ont offerte de publier cette recherche.

Sa reconnaissance s’adresse également à l’ensemble de ses enseignants et notamment à l’équipe des pénalistes du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles dirigé par M me Sylvie Grunvald et M. le Professeur François Rousseau à l’Université de Nantes.

Il ne saurait enfin ni oublier ni sous-estimer le soutien essentiel que lui ont apporté sa famille, ses collègues et ses amis. A l’instar de l’ensemble de ses études, ce travail leur doit beaucoup.
Copyright

© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

www.harmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-70920-8
Principales abréviations

AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal
Al. : Alinéa
AN : Assemblée nationale
APJ : Agent de police judiciaire
Art : Article(s)
Art. Prél : Article préliminaire du Code de procédure pénale
Ass. plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Cass. : Cour de cassation
CEDH : Cour européenne des droits de l’homme
CESDH : Convention européenne des droits de l’homme
Ch. Mixte : Chambre mixte
CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l’homme
Cons. Const : Conseil constitutionnel
CP : Code pénal
CPP : Code de procédure pénale
Crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation
D : Recueil Dalloz
DDHC : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Dr. Pénal : Revue Droit pénal
JCP G : La Semaine juridique, édition générale
JLD : Juge des libertés et de la détention
JOAN : Compte-rendu officiel des débats de l’Assemblée nationale
JORF : Journal officiel de la République française
JOS : Compte-rendu officiel des débats du Sénat
OPJ : Officier de police judiciaire
QPC : Question prioritaire de constitutionnalité
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
S. : Sénat
Préface
Jean DANET
Avocat honoraire, Maître de conférences à l’Université de Nantes
La roue tourne. En janvier 2005, il y a bientôt dix ans, Gildas Roussel publiait le premier ouvrage de cette collection intitulé « Les procès verbaux d’interrogatoire » , « Rédaction et exploitation » . Il s’agissait de son mémoire de Master 2 que j’avais eu le plaisir de diriger 1 . Cette année, deux mémoires de notre Master 2 de droit pénal et sciences criminelles sont publiés dans cette même collec-tion, l’un d’Antoine Germon, dirigé par Gildas Roussel et celui-ci, de Maxime Tessier. Dans les deux cas, nous étions Gildas Roussel et moi, membres du jury et il nous appartient de préfacer chacun l’un de ces deux ouvrages. C’est une vraie joie de pouvoir ainsi se préparer à passer la main en constatant que les relèves sont là, passionnées et innovantes, dotées d’une réelle curiosité et d’une vraie liberté intellectuelle.

Le texte qu’on va lire n’est donc pas un exercice classique, une de ces notes de synthèse déguisée en mémoire de Master 2 qui se contente de rassembler tout ce qui a été écrit sur un sujet sans produire de connaissances nouvelles. Il s’agit d’un vrai travail de recherche ; il s’agissait de produire de la connaissance. Sans prétention excessive, mais de la connaissance utile. C’est pourquoi il est heureux qu’il soit publié.

La jurisprudence n’est qu’assez rarement constituée en objet de recherches. Certes, il est des thèses qui se revendiquent comme étant des études de jurisprudence mais il n’est pas certain qu’elles soient en développement tant l’injonction de produire une réflexion théorique pèse sur le candidat au doctorat qui prétend à une carrière universitaire. La mode en est passée. Dans les revues les commentaires des décisions se multiplient, les chroniques de jurisprudence aussi, et les synthèses de chroniques sur un an de jurisprudence en tel domaine sont sans doute utiles pour l’information du praticien pressé, du moins on l’espère, mais la jurisprudence n’est que rarement prise pour objet d’étude en tant que telle. En tant que corpus constitué par l’ensemble des décisions rendues sur telle ou telle question de droit.

La constitution d’un corpus d’arrêts, son étude systématique, une réflexion à la fois juridique sur une question précise et le cas échéant une étude de sociologie juridique sur ce corpus, offrent pourtant l’occasion de réfléchir sur les mutations du droit et notamment de notre procédure pénale. Ce type d’étude permet de réfléchir sur une question mais en isolant les mutations dues à la jurisprudence des autres tandis que les manuels proposent eux des analyses qui croisent les apports de la jurisprudence et les évolutions législatives sans s’arrêter spécifiquement sur l’analyse minutieuse des inflexions prétoriennes.

Il nous a semblé que cet exercice pouvait être proposé à un brillant étudiant qui a démontré depuis la première année de licence des capacités remarquées par tous et qui veut réaliser un mémoire en procédure pénale. Le mémoire de Master 2 offre en termes de durée de réalisation, de taille, le format idéal pour ce type d’études. Le résultat nous conforte dans le choix pédagogique que constituait la proposition de ce sujet.

Offrir une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence de la chambre criminelle depuis la loi de 2004 en matière de procédures d’exception, tel fut donc le point de départ du travail de Maxime Tessier. L’élève avocat qu’il a choisi de devenir dès cette année n’a pas perdu son temps à cette réflexion et la qualité du résultat dé montre s’il en était besoin sa capacité à s’engager dans une thèse. De son côté le lecteur trouvera intérêt à la lecture de cette étude : les praticiens peuvent y découvrir un outil de nature à les aider à penser leurs stratégies. Comprendre comment sur des sujets aus