Les procès devant le tribunal administratif , livre ebook

L'Harmattan - Jean-Noël Caubet-Hilloutou

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127 pages

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Description

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

Sujets

Droit

JUSTICE

Informations

Publié par	L'Harmattan
Date de parution	01 juillet 2008
Nombre de lectures	319
EAN13	9782296194007
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	3 Mo

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