Les relations entre l'Union européenne et Israël

Philippe Velilla

Description

Les relations entre l'Union européenne et Israël, bien souvent perçues au travers des crises qui les affectent, sont solidement fondées sur des accords qui assurent leur pérennité. Régulièrement mis à jour, ces textes sont tributaires de plusieurs paramètres: les relations bilatérales, l'élargissement de l'Union ou encore la réforme de la Politique agricole commune. Pour ce qui concerne les rapports entre l'union européenne et Israël, le débat est affecté par le conflit proche-oriental, le rôle des protagonistes dans la région et une interrogation sur l'avenir de ces relations.

Sujets

• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie
• Afrique subsaharienne
• Relations internationales
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2003
• Nombre de lectures: 128
• EAN13: 9782296342927
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

Les relations entre
l'Union européenne et Israël
Droit communautaire et droit des échanges
internationaux, le cas du commerce agricoleDroit et Espace Rural
Collection dirigée par Joseph Hudault
A l'aube du XXle siècle, le droit rural n'est plus seulement le droit
de l'agriculture et ses filières agro-alimentaires, mais le droit de
l'espace rural et de ses utilisateurs.
C'est parce que l'agriculteur se voit attribuer par les législateurs
européen et nationaux une nouvelle fonction écologique d'entretien et
de protection de cet espace que les Editions L'Harmattan ont ouvert
cette collection.
Dans celle-ci, elles se proposent d'accueillir tous les travaux de
réflexion intégrant ces nouvelles données et la problématique de la
j onction du droit de l'environnement et du droit rural.
Déjà parus
Luc BODIGUEL, L'entreprise rurale: entre activités
économiques et territoire rural, 2002.
European Council for Agricultural Law, Instruments juridiques
du marché des produits agricoles, (tome 1),2002.
European Council for Agricultural Law, Viabilité et modalités
de l'activité agricole, (tome 2), 2002.
European Council for Agricultural Law, Adéquation de la
législation et de la pratique des PECQ, (ton1e 3), 2002.
Valérie ADAM, La réforme de la politique agricole commune
de l'Union Européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit
communautaire, 2001.
Société Française d'Economie Rurale, Face au droit rural et à
ses pratiques, 2001.
Comité Européen de Droit Rural, L'Agriculture
multifonctionnelle, 1999.
(Ç)L'Harmattan, 2003
ISBN: 2-7475-5536-4Philippe VELILLA
Les relations entre
l'Union européenne et Israël
Droit communautaire et droit des échanges
internationaux, le cas du commerce agricole
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Polyteclmique 1026 Budapest 10214 Torino
75005 Paris HONGRIE ITALIE
FRANCEAvertissement
L'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, n'entend donner
aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les
thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs.Remerciements
Ce travail n'aurait pu être mené sans la confiance et l'intérêt
manifestés dès le premier jour par le Pr Joseph Hudault qui m'a fait
bénéficier de sa grande expérience en matière de direction de
thèses et de ses immenses connaissances relatives à l'histoire du
droit, à l'agriculture et au monde rural. Qu'il trouve ici
l'expression de toute ma reconnaissance. Les conseils pertinents du
Pr Thiébaut Flory, éminent spécialiste du droit des échanges
internationaux, m'ont beaucoup aidé à ne pas négliger des aspects
importants et en évolution constante du sujet traité. Le Pr Claude
Blumann et le Pr Joseph Klatzmann, dont les publications
m'avaient été très utiles, ont bien voulu s'intéresser à un texte qu'il
leur a été remis tardivement. A l'Université hébraïque de
Jérusalem, les conseils éclairés du Pr Alfred Tovias, du Pr Claude
Klein, du Dr Simon Epstein, du Dr Moshé Hirsh, de Eyal Inbar, et
les conversations avec Isabelle Puderbeutel, rédactrice en chef de
l'Edition Française du Jérusalem Post m'ont beaucoup stimulé.
Des fonctionnaires, qui se reconnaîtront, des ministères de
l'Agriculture et des Finances à Paris, des DG I, DG VI et DG
XXIII à Bruxelles, et de tous les ministères compétents à
Jérusalem, m'ont, tout en respectant leur obligation de réserve,
communiqué documents et observations sans lesquels nombre de
problèmes n'auraient pu être éclaircis. Ma gratitude leur ést
assurée. Les bibliothécaires du ministère des Finances français et
de la Bibliothèque nationale d'Israël (Guivat Ram Jérusalem)
dirigée par Mme Benisti, m'ont bien facilité le travail de recherche
des documents et des ouvrages, avec une amabilité et une
disponibilité que j'ai beaucoup appréciées. Enfin, cette thèse
n'aurait pu être menée à bien sans le soutien de tous ceux qui, sans
toujours le savoir, m'ont encouragé et atténué les difficultés
résultant des distances. A Paris, ma mère Louise Velilla, mes
soeurs Cathy et Joëlle et mes amis, Didier et Sandra Cahen,
Sandrine Fdida, Gérard et Marie Lévy, mes collègues et mes
complices de l'UFMN m'ont bien aidé. A Bruxelles, mes
camarades de l'ATDB, Alain Fallik, Nedim Gorel et Isabelle
Zerrouk, ont joué le même rôle précieux. A Jérusalem, Miri Bar
Ziv, Ofra Commère et Carine Ghéron m'ont bien conseillé pourpour le travail de présentation matérielle de ce travail que Vanessa
Smadja a contrôlé, avec toute la compétence technique qui est la
sienne. Que tous sachent combien j'ai apprécié leur apport.
6Sigles et abréviations
ACP Afrique-Caraïbes-Pacifique
ADPIC Accord sur les droits de la propriété intellectuelle
liés au commerce
AELE Association européenne de libre échange
AFDI Annuaire français de droit international
AGCS Accord général sur les services liés au commerce
APAutorité palestinienne
BEI Banque européenne d'investissement
BNT Barrières non tarifaires
Bull. CE Bulletin des Communautés européennes
CACR Comité des accords commerciaux régionaux
CEE Communauté économique européenne
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CNUCED Conférence des Nations unies pour le commerce et
le développement
CPECoopération politique européenne
FAO Organisation pour l'agriculture et l' alimentation
lAA Industries agro-alimentaires
JDI Journal du Droit international
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce
JOCE Journal officiel des Communautés européennes
MEDA Programme d'aide au développement de la
Méditerranée
MGS Mesure globale de soutien
OCM Organisation commune de marché
OMC Organisation mondiale du commerce
PAC Politique agricole commune
PECO Pays d'Europe centrale et orientale
PEDPays en développement
PESC Politique extérieure et de sécurité commune
PHARE Programme d'aide à la restructuration de
l'économie en Pologne et en Hongrie
PIB Produit intérieur brut
PMA Pays les moins avancés
PTM Pays tiers méditerranéensRGDIP Revue Générale de Droit International Public
RMC du Marché commun et de l'Union
européenne
RO règles d'origine
RTDE Revue trimestrielle de droit européen
SAPARD Programme d'aide à la modernisation des filières
agro-alimentaires dans les PECO
SPG Système des préférences généralisées
SPS accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires
STABEX Système de stabilisation des recettes d'exportation
SYSMIN de des minières
TECTarif extérieur commun
TO Territoires Occupés
UD Union douanière
UEBL Union économique du Royaume de Belgique et du
Grand Duché du Luxembourg
ZLEZone de libre échange
8Sommaire
Préface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il
In trod uctio n .. ... 15
Première Partie. L'influence du droit
communautaire ou le libre échange contrôlé 33
Titre I. La flexibilité relative des accords
Union européenne/Israël en matière agricole 35
Chapitre premier. Le caractère évolutif du contenu 37
Chapitre second. La rigidité du régime juridique 67 troisième. Les élargissements facteurs
d adaptation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 133'
Titre II. Le fonctionnement des accords
et les blocages Institués 159
Chapitre premier. La complexité du cadre
institutionnel 161
Chapitre second. L'inadaptation des instruments
juridiques 219
Chapitre troisième. Le rôle perturbateur
des conflits diplomatiques 233
Deuxième Partie. L'influence du droit
Des échanges internationaux
ou le libre échange organisé 251
Titre I. L'influence grandissante sur le système
bilatéral 253
Chapitre premier. L'influence programmée
de l'accord agricole de Marrakech 255Chapitre second. L'influence