Les réponses du droit aux crises sanitaires

Karine Foucher, François Rousseau

Description

Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact médiatique. Face à cette situation, le droit évolue au coup par coup, sans que l'on sache très bien si les changements opérés constituent des ajustements à la marge ou masquent une mutation plus profonde du système juridique. Cet ouvrage propose une réflexion transversale sur la réponse du droit aux crises sanitaires.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Écologie
• Nature
• Environnement
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2016
• Nombre de lectures: 11
• EAN13: 9782140013966
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Sous la direction de François Rousseau et Karine Foucher






LES RÉPONSES DU DROIT AUX CRISES SANITAIRES




Actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015 faculté de droit et des sciences politiques de Nantes


Introduction générale de Marie-Angèle Hermitte
Copyright

Des mêmes auteurs

F RANÇOIS R OUSSEAU :

L’imputation dans la responsabilité pénale , Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2009.

Manuel de Droit pénal spécial , Bréal, 2015 (coécrit avec Romain Ollard). Contribution au Traité des droits de la personnalité , LexisNexis, 2013 (sous la direction de J-C. Saint-Pau).


K ARINE F OUCHER :

Principe de précaution et risque sanitaire. Recherche sur l’encadrement juridique de l’incertitude scientifique , L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2002.

Contribution au Code constitutionnel , LexisNexis, 2016 (sous la direction de Th. Renoux, M. de Villiers et X. Magnon).










© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-76632-4
LISTE DES ABRÉVIATIONS
AJDA
Actualité juridique droit administratif
AJDI
Actualité juridique droit immobilier
AJ pénal
Actualité juridique Pénal
AN
Assemblée nationale
Bull. civ
Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation
Bull. crim
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
CA
Cour d’appel
CAA
Cour administrative d’appel
C. de cass. (civ., crim., soc.)
Cour de cassation (chambre civile, criminelle ou sociale)
CE
Conseil d’État
CEDH
Cour européenne des Droits de l’homme
CESDHLF
Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales
Chron
Chronique
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne
Concl
Conclusions
Cons. const
Conseil constitutionnel
Consid
Considérant
DDHC
Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen
Doctr
Doctrine
Dr. pén
Droit pénal (revue de LexisNexis)
Fasc
Fascicule
Gaz. Pal
Gazette du Palais
Ibid
Ibidem (même source)
J-Cl
JurisClasseur
JCP A
La Semaine juridique édition Affaires
JCP G
La Semaine juridique édition Générale
JCP S
La Semaine juridique édition Social
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes
JORF
Journal officiel de la République française
JOUE
Journal officiel de l’Union européenne
LEH
Les études hospitalières
Op. cit
Opus citatum (ouvrage cité)
Pan
Panorama
Préc
Précité
Rapp
Rapporteur
Rappr
Rapprocher de
RCA
Responsabilité civile et assurances
RDI
Revue de droit immobilier
RDSS
Revue de droit sanitaire et social
RDT
Revue de droit du travail
Rec
Recueil
Rec. Dalloz
Recueil Dalloz
Rev
Revue
Rev. Lamy coll. terr
Revue Lamy collectivités territoriales
RGDM
Revue générale de droit médical
RJE
Revue juridique de l’environnement
RPDP
Revue pénitentiaire et de droit pénal
RSC
Revue de science criminelle
RTD civ
Revue trimestrielle de droit civil
RTD com
Revue trimestrielle de droit commercial
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen
Spéc
Spécialement
V
Voir
A VANT-PROPOS
François Rousseau,
Professeur à l’Université de Nantes
& Karine Foucher,
Maître de conférences, HDR, à l’Université de Nantes


Cet ouvrage collectif est issu d’un colloque, organisé à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes, les 8 et 9 octobre 2015, portant sur « Les réponses du droit aux crises sanitaires » . Cette manifestation scientifique fut le résultat d’une idée et d’une rencontre.
L’idée de ce projet scientifique n’était pas de procéder à une énième analyse du droit en lien avec les « risques » sanitaires, mais de se focaliser plus étroitement sur les réponses et/ou mutations de notre Droit face aux « crises » sanitaires. Alors que le risque sanitaire s’observe en permanence indépendamment de tout incident et laisse un temps de réflexion au travail de production normative, la « crise » sanitaire au contraire surgit dans l’espace médiatique incitant parfois le législateur de ces dernières années à agir de manière presque précipitée dans la torpeur de l’émotion sociale. Ce sont donc ces interactions entre Droit et « crises » sanitaires qu’il nous semblait utile d’explorer.
Cette exploration ne pouvait être que « plurielle », c’est-à-dire en mettant en perspective les différentes branches du droit mobilisées par les crises sanitaires : droit civil, droit public, droit pénal et droit européen. Cette approche scientifique en forme de dialogue des droits est à nos yeux essentielle pour permettre de mieux penser le sens et la cohérence du Droit dans son ensemble lorsqu’il est appelé à réguler un phénomène social complexe, en ce qu’il mobilise plusieurs finalités et règles juridiques à la fois.
Ce projet n’aurait pu voir le jour sans la rencontre d’un privatiste et d’une publiciste, convaincus de la nécessité et de la richesse à faire dialoguer les droits et des juristes de différentes disciplines. Elle aura permis le croisement des regards entre civilistes, pénalistes, publicistes et européanistes, complétés par ailleurs par celui de médecins-experts.
La publication de cet ouvrage est l’occasion de remercier une nouvelle fois l’ensemble des contributeurs d’avoir accepté de jouer le jeu de cette ouverture.
Il nous faut également remercier le laboratoire « Droit et changement social » (DCS – UMR 6297) pour son soutien logistique et financier, ainsi que l’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP – EA 1166) et la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes pour leur soutien financier.
Enfin, nous profitons de cette publication pour rendre hommage à Mme Marie-Angèle Hermitte et Monsieur le professeur François Collart-Dutilleul qui nous ont fait le grand honneur de présider les deux journées de colloque à l’origine de cet ouvrage et dont les interventions ont nourris les débats avec toute la hauteur de vue qu’on leur connaît. Marie-Angèle Hermitte, en outre, nous a fait le « cadeau » d’une introduction générale en forme de synthèse après relecture de l’ensemble des contributions. Qu’elle en soit infiniment remerciée. Le lecteur y trouvera ainsi une première grille de lecture synthétique et des clés d’entrées vers les différents chapitres de l’ouvrage, qu’il est temps désormais de lui laisser découvrir.
I NTRODUCTION GENERALE
Marie-Angèle HERMITTE
Directeur de recherches au CNRS
Directeur d’études à l’EHESS

Il n’est pas si simple de définir l’objet de cet ouvrage, dont l’ambition est de faire le point sur les « réponses du droit aux crises sanitaires 1 », en les approchant par deux grands concepts, « l’anticipation » – a priori – et les « réactions » – a posteriori , indemnisations et répression. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous allons remonter au système de santé publique dont les crises sanitaires traduisent un dysfonctionnement, en principe conjoncturel, même si la succession des crises renvoie à une part structurelle.
La santé publique est une discipline qui s’entend en premier lieu d’un ensemble de connaissances à la fois statiques et dynamiques, portant sur des faits caractérisés par des indicateurs : c’est une photographie à un moment donné de l’état de santé d’une population dans son ensemble (mondiale, européenne, française, voire locale en cas de clusters 2 …) et de ses différents segments (les enfants, les travailleurs, les toxicomanes…). L’état de santé est lui-même défini par un certain nombre de critères (espérance de vie, taux de prévalence des maladies, poids, état des dents