Les statuts de Shkodra

Xhyher Cani

Description

La découverte des Statuts de Shkodra marque un acte culturel saisissant, qui éclaire une dimension inconnue jusque-là d'une ville ancienne albanaise. Cette sorte de "Constitution" médiévale qui marque la forme la plus élevée de la vie politique, juridique et administrative de la ville-commune est la première preuve écrite du droit positif autochtone et s'appliqua de sa naissance dans les années 1300 jusqu'en 1479, date de l'installation de l'Empire ottoman.

Sujets

• Droit
• Histoire
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2015
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782336393360
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

 ¬

Xhyher Cani

Les statuts de Shkodra UN MONUMENT HISTORIQUE ET JURIDIQUE DE L’ALBANIE MÉDIÉVALE

LES STATUTS DE SHKODRA

Xhyher Cani

Les statuts de Shkodra

Un monument historique et juridique de l’Albanie médiévale

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-343-07182-4 EAN : 9782343071824

Préface

La tradition du droit dans l’Albanie médiévale

L’Albanie médiévale est incontestablement une mosaïque de cultures, de langues et de formations économiques et sociales, un espace où se croisent les traits de l’Est et de l’Ouest et où se joignent les matrices des cultures romaine ème ème et grecque. Le concept de civilisation des XII et XIII siècles ne doit pas être réduit au sens ethnique du terme pour l’Albanie, mais doit être saisi comme un mélange des cultures byzantines dans le centre et le sud de l’Albanie, ainsi qu’une culture cosmopolite urbaine dans le nord. Les deux cultures, byzantine et celle adriatique catholique n’étaient pas mono -ethniques, mais comprenaient un tableau riche linguistique, où se croisaient des personnes parlant différentes langues, comme l’albanais, le grec, le slave, le dalmate, le latin, le vénitien ou l’aroumain. Byzance était notamment un empire multiethnique, où l’orthodoxie servait de moyen commun de cohésion entre les différents groupes linguistiques. Tous ces facteurs ont contribué à la création d’une culture populaire, où se sont forgés non seulement l’esprit créateur d’un peuple, mais aussi sa mentalité et sa capacité de jugement, où le droit civil a cohabité avec le droit coutumier des montagnes de l’Albanie médiévale. L’image de ce monde nous est parvenue à travers les différentes sources documentaires, historiques, ethnographiques, archéologiques, reflété dans diverses œuvres d’auteurs étrangers et albanais.

ème ème L’Albanie connut, du XII au XV siècle le processus d’établissement des structures étatiques indépendantes, auquel s’ajoutent l’instauration et la consolidation des

7

institutions politiques et juridiques, lesquelles cohabitaient avec le droit coutumier. La création des principautés féodales médiévales en Albanie représentait une étape marquante dans l’histoire du droit. L’existence de ces ème principautés féodales au milieu du XIV siècle constituait une avancée dans le développement économico-social ainsi que dans la création et la consolidation des institutions juridiques aux traits locaux.

ème ème Durant la période médiévale des XII -XIV siècles en Albanie a cohabité un ensemble de droits, comme le droit positif formulé et sanctionné par le pouvoir politique de l’époque, le droit canonique des rites catholiques et orthodoxes, ainsi que le droit coutumier. Cette multitude de droits était une particularité commune de la structure juridique du système féodal, mais ce droit féodal se traduisait par le particularisme qui constituait un réflexe de la prédominance des coutumes locales et des actes et normes des seigneurs particuliers. Le particularisme du droit reflétait le paysage politique de l’époque, apparaissant dans sa forme fragmentée. Le droit positif créé par le pouvoir politique était relatif car il était limité par l’existence du droit canonique, du droit coutumier et du droit spécial. Dans ce contexte, le droit positif au sens classique manquait, mais un droit formulé et sanctionné par le seigneur dominateur existait et régissait les relations juridiques dans leur ensemble. Dans le contexte du droit positif a aussi existé le droit positif spécial qui reflétait les différents privilèges des dominateurs ou individus particuliers.

En Albanie, le droit byzantin s’appliqua et subsista longtemps en conséquence de la longue domination romano-byzantine. Ce droit n’était autre que le droit romain reformulé à l’époque de l’empereur Justinien et du

8

féodalisme. Le droit byzantin s’étendait principalement dans les zones urbaines, alors que, dans les zones rurales, où prévalait la petite propriété, s’appliquait le droit coutumier qui influait aussi fortement sur les rapports des familles seigneuriales. Durant l’époque féodale du Moyen Age en Albanie, le droit coutumier, hérité de génération en génération et non retranscrit dans les documents, fut appliqué davantage dans les zones montagneuses plutôt que campagnardes, influant même parfois sur le droit positif. Cette cohabitation entre le droit écrit et non écrit a eu son influence réciproque, où la norme coutumière a souvent prédominé sur le droit écrit.

La création des principautés indépendantes albanaises au ème XIV siècle s’accompagna d’un long processus de développement durant lequel la classe féodale albanaise commença à manifester une sorte de souveraineté économique, politique et judiciaire. Le pouvoir central, afin de maintenir l’ordre et le contrôle total du territoire dominé, ne manquait pas d’exercer une politique concessionnelle, qui se traduisait par des accords conclus avec les chefs locaux ainsi que par les privilèges accordés à l’appareil administratif albanais. Dans ces accords, les différents empereurs byzantins, les rois serbes et angevins ou gouvernants vénitiens, s’engageaient à gouverner selon les « normes et coutumes anciennes ».

Avec la chute des empires balkaniques, comme ceux byzantin et serbe, cette autonomie d’action de la norme coutumière passe aux mains des féodaux locaux, lesquels, disposant désormais de la puissance économique deviennent juges souverains concernant toutes les affaires civiles et pénales naissant dans leurs propriétés(rationen et iustitiam in civilibus et criminalibus dare). La prise en charge du jugement des affaires judiciaires sous leur juridiction marque la dernière étape de la transformation

9