Libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine

Aiqing Zheng

Description

Même si les droits fondamentaux ont été reconnus avec force dans la constitution chinoise, leur mise en pratique dans les différentes branches du droit n'est pas chose aisée dans le nouveau contexte de l'économie de marché et de la globalisation économique. Malgré les progrès remarquables obtenus en Chine tant sur le plan économique que sur le plan social, la prospérité économique n'a-t-elle pas un coût trop élevé pour le travailleur chinois ? Voici une étude complète sur la situation du monde ouvrier dans la Chine d'aujourd'hui.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2007
• Nombre de lectures: 434
• EAN13: 9782336254357
• Langue: Français

Extrait

© L’HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296035720
EAN : 9782296035720
Libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine

Aiqing Zheng
Points sur l’Asie
Collection dirigée par Philippe Delalande
La collection a pour objet de publier des ouvrages brefs, (200 à 500 pages), sur l’actualité politique, économique, sociale, culturelle en Asie. Ils traitent soit d’un pays d’Asie, soit d’un problème régional, soit des relations de ces pays avec le reste du monde. Ces ouvrages s’apparentent à des essais aisément accessibles, mais sur des bases documentaires précises et vérifiées. Ils s’efforcent, au-delà de l’analyse de l’actualité de prolonger la réflexion sur l’avenir. La collection voudrait, autant que faire se peut, pressentir les questions émergentes en Asie. Elle est ouverte à des témoignages, des expériences vécues, des études systématiques. Les auteurs ont tous une connaissance pratique de l’Asie.
Les lecteurs visés sont des personnes soucieuses de s’informer de l’actualité en Asie : investisseurs, négociants, journalistes, étudiants, universitaires, responsables d’ONG, cadres de la fonction publique en relation avec cette Asie en rapide mutation ; où vit la majeure partie de la population du monde.
Déjà parus
Esmeralda LLADSER, Instantanés chinois, dans le nid du dragon , 2007.
Antony TAO, Dieu et le Tao , 2007.
Nilsy DESAINT, Mort du père et place de la femme au Japon , 2006.
Asie 21 – Futuribles, La Chine à l’horizon 2020 , 2006.
PROCHEAS, Cambodge : Population et société d’aujourd’hui , 2005.
Lucas DOMERGUE, La chine, puissance nucléaire, 2005 Dominique LUKEN-ROZE, Cambodge : vers de nouvelles tragédies ? Actualité du génocide , 2005.
Hervé COURAYE, L’alliance nippo-américaine à l’épreuve du 11 septembre 2001 , 2005.
Chris REYNS, Images du Japon en France et ailleurs : entre japonisme et multiculturalisme , 2005.
J.P. BEAUDOUIN, Zen, le torrent immobile, 2005.
Sabine TRANNIN, Les ONG occidentales au Cambodge . La réalité derrière le mythe , 2005.
AVANT-PROPOS
Cet ouvrage est une adaptation de la thèse intitulée « Libertés et droits fondamentaux des travailleurs en Chine : critiques et perspectives au regard du droit français et des normes internationales », soutenue le 20 décembre 2004 à l’Université Paris I. Cette thèse est la première étude juridique complète en français sur la situation du monde ouvrier chinois. Le jury a proposé la publication avec certaines modifications. Pour que l’ouvrage soit pratique et utile pour le public français le plus nombreux possible qui s’intéresse au monde ouvrier chinois, tels les entrepreneurs, les syndicalistes, les journalistes, les avocats, je l’ai adapté en une version simple, pratique, supprimant les paragraphes théoriques, comparatifs, et surtout en actualisant les situations. Je crois qu’un tel ouvrage correspondra à la croissance d’une demande en la matière, sur laquelle il n’existe pas actuellement d’ouvrage en France. Le fait que la chaîne française de télévision M6 m’ait interviewée pour son émission Capital du 6 mars 2005 est une preuve de ce besoin. La haute appréciation sur mon intervention, intitulée « L’ouverture du marché et le droit du travail en Chine » au 18 e Congrès mondial de l’Association du droit du travail et de la sécurité sociale, en septembre 2006 à Paris, montre également que la situation des travailleurs dans ce pays émergent est encore peu connue par le monde extérieur.
REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma sincère gratitude à Mme le Professeur Mireille Delmas-Marty, MM. les Professeurs Jean-Maurice Verdier, Antoine Jeammaud, François Gaudu, et à M. le directeur de recherche Jean-Pierre Cabestan, membres du jury. Leurs précieuses opinions émises lors de la soutenance m’ont permis d’améliorer cette étude pour la publication.
J’adresse aussi mon remerciement particulier à MM. les Professeurs Jean-Maurice Verdier, Antoine Lyon-Caen, François Gaudu, Pierre Rodière, qui m’ont aimablement introduite dans l’univers des DEA de l’Université ParisX-Nanterre et de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Cela m’a grandement aidée dans ma recherche.
Je tiens encore à exprimer ma reconnaissance la plus sincère à tous ceux qui m’ont constamment encouragée, et aidée dans mon étude en France, notamment à Mme et M.Borra, Mlle Aline Martin, MM. Thierry Schwarz, Jérôme Delacroix, Alexis Viguier, qui ont consacré un temps précieux à la correction linguistique de ma thèse. Je remercie très vivement Mme Thérèse Aubert-Monpessen, MM. Michel Blamant et Thierry Berthelot pour leurs relectures de mon texte final.
Mes remerciements profonds vont enfin au service culturel de l’Ambassade de France en Chine, dirigé à la période de 2001-2004 par Monsieur Thierry Schwarz, pour avoir financé le séjour en France qui m’a permis de réaliser cette étude.

Je dédie cette étude à ma famille qui a accepté une longue séparation et m’a apporté un soutien sans faille dans mes forces.
Cet ouvrage est un témoignage du programme de coopération juridique entre l’Union européenne et la Chine « Droit en Europe » qui fête cette année son 10 e anniversaire.

Aiqing ZHENG
le 12 avril 2007 à Pékin
LISTE DES ABRÉVIATIONS PRINCIPALES

I. Institutions
A.D.P. : Assemblée des délégués du personnel (en droit chinois)
APN : Assemblée populaire nationale (en droit chinois)
BIT : Bureau international du travail
BNST : Bureau national de la sécurité au travail (de Chine)
CAE : Conseil des affaires d’État (le gouvernement chinois)
CE : Comité d’entreprise (en droit français)
CISL : Confédération internationale des syndicats libres
CJCE : Cour de justice de la Communauté européenne
FPCS : Fédération pan-chinoise des syndicats (= ACTUF : All-China Trade Union Federation)
OIT : Organisation internationale du travail
OMC : Organisation mondiale du commerce (=WTO : World Trade
Organization)
PCC : Parti communiste chinois
PRC : People’s Republic of China
HTM : Hongkong, Taiwai, Macao
II. Éditeurs et périodiques
Chr : chronique
D. : Dalloz
Dr. soc. : Droit social
Dr. ouv. : Droit ouvrier
Dr. pub. : Droit public
Rev. : Revue
Rec. : Recueil
RDP : Revue du droit public
Rev.sc. cri. : Revue de la science criminelle
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
AIJC : Annuaire international de justice constitutionnelle
AJDA : Actualité de la jurisprudence et du droit administratif
III. Normes juridiques
art : article
al : aliéna
C : convention de l’O.I.T.
C. tra. : Code du travail (en droit français)
C. civ. : Code civil (en droit français)
C. pén. : Code pénal (en droit français)
CDD : contrat à durée déterminée
CDI : contrat à durée indéterminée
« Vingt et un articles » : la première interprétation judiciaire de la Cour populaire suprême de Chine en matière du droit du travail, publiée en 2001 (la deuxième est émise en 2006).
PRÉFACES
Par Mireille DELMAS-MARTY et par Jean-Maurice VERDIER

PRÉFACE 1
Classée première de la première promotion des juristes chinois appelés à suivre le programme de formation « Le droit en Europe », madame ZHENG Aiqing fut aussi la première à obtenir une bourse de l’Ambassade de France pour préparer une thèse en France. L’ouvrage présenté ici est une version adaptée de cette thèse, soutenue le 20 décembre 2004, Les libertés et droit fondamentaux des travailleurs en Chine : critiques et perspectives au regard du droit français et des normes internationales.
Cet ouvrage, qui est sans doute l’étude la plus complète publiée en français sur un tel sujet, constitue une source précieuse d’informations et de réflexions sur la situation juridique du monde ouvrier dans la Chine actuelle. Le lecteur francophone ne sera pas dépaysé. Il appréciera les qualités formelles de clarté du style et de logique des enchaînements et plus particulièrement le ton, d’une grande objectivité, critique à l’occasion, sans être jamais manichéen, la démarche restant toujours constructive et les critiques toujours assorties de propositions, notamment sur la liberté syndicale. L’auteur a su compléter son analyse des textes et suppléer à l’in