Nouveau droit de la responsabilité de protéger

Jean-Nazaire Tama

Description

« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? », s'est interrogé Kofi Annan dans son rapport du Millénaire. L'utilisation intéressée du principe de la responsabilité de protéger par les États l'a dévoyé de son esprit humanitaire. Cet ouvrage révèle et analyse le système international de mise en oeuvre dudit principe sous l'empire de la Charte des Nations Unies, et celui régional établi par l'Union Africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 19 août 2019
• Nombre de lectures: 105
• EAN13: 9782336878584
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Dernières parutions



Logiques Juridiques
Fondée par Gérard Marcou
Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Mohamed Jamal BENNOUNA, Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs, Droit comparé , 2019.
Yaya DIALLO, Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives, 2019.
Sangoné THIAM, Droits de la défense et enquête policière , 2019.
Georges-Philippe ZAKHOUR, Les investissements étrangers, Droit application et tribunal compétent , 2019.
Rachid EL BAZZIM, Conseil de la concurrence au Maroc , 2019.
Bienvenu OKIEMY, L’OMC, une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer , 2019.
Didier JAMOT, Annuaire des engagements internationaux ayant fait l’objet d’une loi d’autorisation sous la V e République , 2019.
Sotirios LYTRAS, Le phénomène disciplinaire dans le droit public héllenique contemporain, 2019.
Massimo VOGLIOTTI, Pour une nouvelle éducation juridique , 2018.
Claire AGUILON, Justice constitutionnelle et subsidiarité. L’apport de l’expérience canadienne pour la construction européenne , 2018.
Jackeline Patricia CESPEDES ARTEAGA, La contribution de la CJUE dans la construction du droit de la Communauté andine , 2018.
Titre

Jean-Nazaire TAMA









Nouveau droit de la responsabilité de protéger

Droit international public et régional


Préface de Christophe EUZET
Copyright

























© L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
www.editions-harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-87858-4
Du même auteur

Du même auteur

– Les Conventions internationales relatives aux droits de l’Homme dans l’ordre juridique interne du Bénin, publié et commercialisé par l’Atelier National de Reproduction des Thèses (A.N.R.T., Lille, France, 2011) ;
– Droit international et africain des droits de l’Homme, L’Harmattan, 2012 ;
– L’odyssée du Constitutionnalisme en Afrique, L’Harmattan, 2015.
In memoriam (En mémoire) :
de mon feu père, TAMA Orou Placide, l’ombilic des TAMA, instituteur de classe principale, décédé le jeudi 20 décembre 1990, que Dieu l’accueille dans son royaume ;
de ma fille, ma regrettée bien aimée, TAMA Bona Sounnou Audrey Youna, décédée le 30 décembre 2012 ;
du Professeur SOPKON Nestor ; du Docteur OGOUN AYENI David et
d’Anne DEVILLE, Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis (F.U.S.L.) de Bruxelles en Belgique. Que Dieu les accueille tous dans son royaume.
Dédicaces
à ma mère Gounou Kankani Delphine Témakpa, ma boussole et mon bouclier ;
à mes enfants Carole TAMA, Emmanuel TAMA, Dieudonné TAMA, Yvette TAMA et Yvonne TAMA ;
à Mes sœurs et frères, Marie Joséphine TAMA, Viviane TAMA, Elise Suzanne TAMA, Evariste TAMA, Abraham TAMA et Clarice TAMA ;
A tous mes neuveux et nièces ;
à Im-Raschina Garba TAMA qui a joué un rôle immense dans la réalisation de cet ouvrage, Odile Sinatoko et Corine Gniré Murielle ;
aux Professeurs Alain DEGAGE, Christophe EUZET et Christophe JUHEL de l’Université de Perpignan ;
aux Professeurs Fabrice RENEAU de l’Université de Toulouse I, Saïd HAMDOUNI de l’Université de Toulouse II ;
aux Professeurs Albert LOURDE de l’Université Senghor d’Alexandrie (Egypte), Andrés CABANIS de l’Université Toulouse 1 Capitole,
Jordane ARLETTAZ de l’Université de Montpellier, Pascal RICHARD de l’Université de Toulon, Christophe LEROY de l’Université de Perpignan et Amal MOURJI de l’Université de Casablanca.
aux Professeurs Maurice AHANHANZO-GLELE, de l’Institut des droits de l’Homme et de la Promotion de la Démocratie : La Démocratie au Quotidien (IDHP-DQ) de Cotonou et Saïdou TALL de l’Université Cheick Anta Diop de Dakar.
à GARBA Ibn Séïdou, instituteur de classe principale à la retraite, ancien Secrétaire général du département du Borgou, à Adou Chabi Fatouma, et à leur famille ;
à MORA Orou Baro, administrateur civil à la retraite, OUININ Bernadette, institutrice de profession et à leur famille ;
à KORA Chabi Séké, SALIFOU BOUKARI Aboubakar, Adam YALLOU, IMOROU Aboubakar, SINA Mayé, SABI BARAGA Michel, Cyprien GANGNON ;
au docteur Léandre GBAGUIDI, Doyen, de la FASEG (Université de Parakou) ;
à Roch Arsène ADIDO, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP) de l’Université de Parakou, au docteur François NANSOUNON de l’Université de Strasbourg, au docteur DJOSSE Léon de l’Université d’Abomey-Calavi ;
à Omer Fortuné ALAPINI, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Parakou et à tous mes collègues de ladite Faculté.
Remerciements
à mon collègue, monsieur Antonin KANLINSOU, pour son rôle impressionnant et capital dans la réalisation de cet ouvrage ;
à BOUYAGUI Hervé, AWANOU Ulfila, ISSIFOU Abdoulaye, GOUNOU Chabi Gouro et à IDRISSOU Soulé Saliou pour leur apport déterminant ;
à KORA Ismaïl, KORA Ahmidou, SALIFOU Medar Fadel, SALIFOU Malick, SALIFOU Icham, YALLOU Bachar, TAMA Albéric, GOUNOU Imourane pour leur soutien moral ;
à KORA Raliatou, KORA Samirath, SALIFOU Affi, YALLOU Indatou, YALLOU Alida, GUERRA Naziatou, GUERRA Sania, GUERRA Soumia, GUERRA Nisril, GUERRA Faye, TAMA Vicencia, TAMA Doris et GOUNOU Christiane Djaria, pour leur soutien moral.
Préface
Si l’on considère le droit comme une technique organisationnelle destinée à encadrer le fait social et à lui prescrire des situations désirables ou à condamner les moins souhaitables, on comprend d’emblée la problématique qui guide toute réflexion relative à la relation entre le droit, le pouvoir souverain et la morale, réflexion qui traverse tout le développement du présent ouvrage.
Dans un système juridique interne démocratique, représentatif et pluraliste, « ce que veut » la majorité est en effet transformé en disposition juridique (porteuse d’obligations et d’interdictions) susceptible d’être sanctionnée par un ordre juridictionnel efficace et indépendant. La morale de la majorité devient ainsi, par un processus de transformation d’un devoir être souhaitable en droit positif contraignant, la norme juridique du groupe social tout entier : le fait est appréhendé par le droit et trouve une qualification juridique et prescriptive. Il est, en cas de besoin, sanctionné par les juridictions compétentes et peut conduire à l’usage, en dernière analyse, de la force contraignante qui est monopolisée par l’appareil d’Etat.
Il est extrêmement délicat -ce qui fait l’un des intérêts essentiels de l’ouvrage- de transposer ce qui vaut en droit interne (dans un système pyramidal et fermé sur lui-même porté par une seule et unique autorité souveraine) en matière internationale. L’unicité cédant sur la scène-monde à la multiplicité, et les autorités souveraines se trouvant en situation de compétition concurrentielle, on ne trouve plus R