Patrimoine architectural, urbain et paysager

Description

Colloque organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec le groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel et l'association patrimoine rhônalpin.
La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel sont devenues une préoccupation de plus en plus partagée par les pouvoirs publics. Une double évolution se perçoit : longtemps demeurée élitiste, la protection du patrimoine s'est démocratisée. Longtemps demeurée étatiste, elle commence à se décentraliser. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont une traduction de ce double mouvement.

Sujets

• Droit
• ARts
• Esthétique
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2003
• Nombre de lectures: 349
• EAN13: 9782296321069
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

PATRIMOINE ARCHITECTURAL,
URBAIN ET PAYSAGER:
ENJEUX JURIDIQUES ET
DYNAMIQUES TERRITORIALES@ L'Harmattan, 2002
ISBN: 2-7475-4368-4Actes réunis par
Marie CORNU, Marie-Agnès FÉRAULT
et Jérôme FROMAGEAU
PATRIMOINE ARCHITECTURAL,
URBAIN ET PAYSAGER:
ENJEUX JURIDIQUES ET
DYNAMIQUES TERRITORIALES
Colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon.
Organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine
du ministère de la culture et de la communication
En partenariat avec
le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel
(CECOJI-CNRS, faculté Jean-Monnet, université de Paris-Sud)
et l'association Patrimoine rhônalpin.O
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Hargita u. 3 Via Bava, 375-7, rue de l'École-Polytechnique
75005 Paris 1026 Budapest 10214 Torino
FRANCE HONGRIE ITALIECollection Droit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le groupe de recherches droit du
patrimoine culturel et naturel a pour but de développer et enrichir
la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine
du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la
conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine
sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d'un
monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il
s'inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la
culture et le droit de l'environnement développent cependant des
concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les
méthodes et les moyens de protection, d'où l'intérêt de la
confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces
deux dispositifs.
C'est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts
fondamentaux du patrimoine sur la délimitation des éléments qui
méritent protection, des outils qu'il faut nécessairement adapter.
Dans la compréhension des différents mécanismes et l'ouverture
vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que
le droit international.
Déjà parus
Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU (sous la direction), Fondation
et trust dans la protection du patrimoine, 1999.
Marie CORNU, Jérôme (sous la direction), Genèse du
droit de l'environnement, 2001.
Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU (sous la direction), Le
patrimoine culturel et la mer, 2002.
Marie CORNU, Jérôme (sous la direction), Archives
et Recherche, 2003.L'outil ZPPAUP
Généralités
~ Ouverture
WANDA DIEBOLT
~ Propos introductifs
MARIE CORNU
~ Les zones d'intérêt culturel.
Techniques d'intervention et de délitnitation
PATRICK]ANIN
~ L'environnement du monument.
Histoire d'une protection
VINCENT NÉGRI
~ Présentation de l'outil et état des lieux
MARIE-AGNÈS FÉRAULT
~ Comparaisons avec des pays européens
ROB PICKARDOuverture
WANDA DIEBOLT
directrice de l'Architecture et du Patrimoine
au ministère de la Culture et de la Communication
out d'abord, je tiens à remercier vivement la Ville de Lyon et tout
particulièrement Gilles Buna, adjoint à l'urbanisme et
viceprésident de la communauté urbaine, et Patrice Béghain, adjoint àT
la culture et au patrimoine, l'Institut Lumière qui nous ouvre ses
portes dans ce lieu superbe, le Groupe de recherche sur le patrimoine culturel
et naturel (université de Paris-Sud et CNRS) ainsi que l'association Patrimoine
rhônalpin, son président Régis N eyret et son équipe qui ont grandement
contribué à l'organisation de ce colloque.
Le choix de la ville de Lyon comme lieu de ce colloque me permet de saluer
le travail exemplaire mené sur le patrimoine de cette ville, qui possède un
secteur sauvegardé et une ZPP AUP, et où la presqu'île, les rives du Rhône et
de la Saône et les pentes de La Croix-Rousse ont été récemment protégées au
titre du patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces démarches sont le reflet d'une
politique intelligente et sensible en matière de protection et de gestion d'un
patrimoine remarquable.
Ce colloque consacré aux ZPP AUP est organisé dix ans après celui de
Quimper, intitulé « ZPP AU: du projet à la règle », et dont le but était de
dresser un premier bilan de cette procédure instituée dans le cadre de la loi de
1983 relative à la décentralisation en matière d'urbanisme.
Depuis lors, bien des évolutions se sont produites, dont deux concernent
directement cette procédure. Il s'agit, en premier lieu, de l'extension aux
ZPP AUP du champ patrimonial, qui prend désormais en compte le paysage
avec la promulgation de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages
de janvier 1993, et, en second lieu, des possibilités de déductions fiscales
ouvertes par la loi de finances rectificative de 1994 dans le cadre d'opérations
de restauration immobilière en ZPP AUP.
7Patrimoine architectural, urbain et paysager: enjeux juridiques et dynamiques territoriales
Ensuite, le ministère de la Culture et de la Communication mène
actuellement une réflexion sur la décentralisation en matière de patrimoine.
Ainsi sept protocoles de décentralisation culturelle ont été mis en place cette
année à titre eXpérimental pour trois ans, en particulier dans le département de
l'Isère.
Enfin, dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement
urbains de décembre 2000, les plans locaux d'urbanisme peuvent être le
support de stratégies municipales de protection et de mise en valeur d'îlots et
d'immeubles identifiés. Il va donc falloir préciser à nouveau la position des
ZPP AUP par rapport à ces nouvelles dispositions législatives et assurer une
bonne articulation avec la mise en place des périmètres de protection modifiés
autour des monuments historiques. Nous devons en effet veiller à la
complémentarité de ces différents outils et à leur cohérence.
Ce colloque, dont les objectifs sont essentiellement scientifiques et
techniques, présente la grande originalité d'être organisé conjointement par
l'administration - direction de l'Architecture et du Patrimoine - et par des
juristes universitaires en collaboration avec le monde associatif. Il se propose
donc d'offrir une réflexion commune avec des approches croisées et
complémentaires de théoriciens, de gestionnaires et d'hommes et de femmes
de terrain.
Notre souhait le plus vif est que ces journées de réflexion soient fructueuses
et riches d'échanges, et qu'elles débouchent sur des perspectives qui permettent
d'assurer un nouvel essor des ZPP AUP pour lesquelles une plaquette, destinée
au plus grand nombre, vient d'être éditée.
À l'issue de ces travaux, nous verrons s'il est nécessaire de réviser la
procédure en modifiant le décret du 25 avril 1984 et la circulaire d'application
cr
du 1 juillet 1985, d'améliorer la présentation des documents, enfin, élargir
davantage le consensus entre les élus et les services de l'État dans une réelle
politique patrimoniale.
8Propos introductifs
MARIE CORNU
chargée de recherche au CNRS - CECO]I
OUs allons nous pencher durant ces deux journées sur les zones
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,N création d'apparition relativement récente si on la replace dans
l'histoire du droit du patrimoine. La loi du 7 janvier 1983 en pose les premières
1. Ce texte, qui redistribue les compétences entre les communes, lesbases
départements, les régions et l'État, contient, entre autres dispositions, un
chapitre relatif à la sauvegarde du patrimoine et des sites. L'instrument ZPP AU
2. La dimension paysagère jusqu'alorsest né, devenu ZPP AUP en 1993
3
implicite est expressément consacrée. Ce nouvel instrument convie, autour
d'une même décision, plusieurs personnes, acteurs, institutions,
professionnels; dans les quelques articles consacrés dans la loi de 1983 aux
ZPP A UP, sont tour à tour cités le maire, le représentant de l'État dans la
région, le collège régional du patrimoine et des sites, le ministre compétent,
l'architecte des bâtiments de France. Il faut y ajouter l'ensemble des
professionnels auxquels est confiée la conduite de l'étude préalable à la
constitution d'une ZPP AUP.
La première nouveauté est dans un m