Protection du patrimoine architectural aux Etats-Unis et au Royaume-Uni
336 pages
Français

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Description

L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Elle dispose de deux types d'outils juridiques : ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectural, et ceux qui assurent son financement. Rentabilité économique et impact social deviennent les nouveaux moteurs du milieu associatif. Ce qui se passe outre-Manche et outre-Atlantique peut-il devenir une source d'inspiration pour le mouvement de la protection du patrimoine français ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2009
Nombre de lectures 978
EAN13 9782296242623
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

CollectionDroit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le Centre de recherche« Droitdupatrimoine
culturel etnaturel » a pourbutde développeretenrichirlaréflexionsurles
objetsetmodesde protection dansle domaine dupatrimoine culturel
etnaturel. Lesquestionsquesoulèventla conservation, la circulation,
lavalorisation dupatrimoinesollicitent, en effet, cesdeuxdisciplines. Le contexte
d’un monument historique,son environnement, le paysage danslequel il
s’inscrit sont souventessentielsàsa mise envaleur. Le droitde la culture et
le droitde l’environnementdéveloppentcependantdesconceptspropres.
Ilsnesontpas toujoursen accordsurlesméthodesetlesmoyensde
protection, d’où l’intérêtde la confrontation etde la comparaison des ressources
tiréesde cesdeuxdispositifs.
C’estpourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts
fondamentaux du patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent
protection.Dansla compréhension desdifférentsmécanismesetl’ouverture
versde nouveauxmodèles, le droitcomparé estessentiel, ainsi que le droit
international.

Déjà parus
ANTOINETTEMAGET,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections
d’antiquités égyptiennes en Europe,2009.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),La revendication dupatrimoine
écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009.
CAROLINERAINETTE, en collaboration et sousla directionscientifique de MARIE
CORNUetCATHERINEWALLAERT,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique,
2008.
LAURENCEMAYER-ROBITAILLE,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les
accords commerciauxinternationaux,2008.
MARIEBONNIN,Les corridors écologiques. Versun troisième temps dudroit de la conservation de la
nature,2008.
DIRECTION DESARCHIVES DEFRANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU
PATRIMOINE CULTUREL(sousla direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques
et coopérations scientifiques,2006.
NÉBILAMEZGHANI, JEAN-FRANÇOISPOLI(sousla direction de),Droit et protection
dupatrimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006.
BRIGITTEBASDEVANT, MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Le
patrimoine culturel religieux. Enjeuxjuridiques et pratiques cultuelles,2006.

MARIECORNU, NÉBILAMEZGHANI(sousla direction de),Intérêt culturel et mondialisation,
2 tomes,2004.
e
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),La forêt à l’aube
duXXIsiècle. Aspects politiques et juridiques,2 tomes,2004.
PIERRE-LAURENTFRIER(sousla direction de),Le nouveaudroit de l’archéologie préventive,
2004.
CRIDEAU-CNRS, Limoges(sousla direction de),Les monuments historiques :un nouvel
enjeu?,2 tomes,2004.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Archives et Patrimoine,2
tomes,2004.
MARIECORNU, MARIE-AGNÈSFÉRAULT, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),
Patrimoine architectural,urbain et paysager : enjeuxjuridiques et dynamiques territoriales,2003.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Archives et Recherche,2003.
ANNIEHÉRITIER,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique,2003.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Le patrimoine culturel et la
mer,2 tomes,2002.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Genèse dudroit de
l’environnement,2 tomes,2001.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Fondation et trust dans la
protection dupatrimoine, 1999.

Mise en page etmaquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI

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Préface

L’intérêtde ce bel ouvrage que Madame Christel de Nobletconsacre à la
« Protection dupatrimoine architectural etinitiative privée. Étude de droit
comparésurla protection dupatrimoine architectural parl’initiative privée à
butnon lucratif, auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni »s’impose à l’évidence.
Il ne peutqu’être fécond derapprocherlesdémarchesattachéesàun même
objectif :la protection dupatrimoine culturel, en l’occurrence lorsqu’elles
reposent surdes traditionsjuridiques trèsdifférentes. L’auteurjustifie à juste
titre le choixdespaysétudiés sous une approche comparative.
L’accessibilité du système anglaisde protection à d’autrespays, facilitée par
desfacteurséconomiquesetlinguistiques, etdoncsa diffusion dansd’autres
ordresjuridiqueslui donne «unevaleur». Le choide modèlexd’étendre
l’analyse audroitaméricains’appuie essentiellementsurlesproximités
qu’entretiennentcesdeux systèmes.
De plus, le parallèle entre lesÉtats-Uniset un paysde la «vieille
Europe »estde nature à éclairerjudicieusementle processusde différenciation
des systèmesde droit(de «spéciation » diraientlesbiologistes). En quoi, et
pourquoi, le droitaméricain, dontles racinesplongentdansle droitanglais,
se distingue-t-il dumodèle?Il estfrappantde constater, entoutcas, que le
premiers’estattaché de bonne heure à préserver surtoutleslieuxde
mémoire correspondantà la brève histoire de l’émancipation américaine alorsque
l’attention pourlesélémentslesplusanciensetlesplusintéressants,
c’est-àdire lesmarquesdescommunautéspremières,s’estmanifestée nettement
plus tard.
Àvrai dire, l’ambition de l’auteurestd’étudierlerôle de l’initiative privée
à butnon lucratif dansla protection dupatrimoine architectural en
droitanglaiseten droitaméricain. Cette initiative privée joue en fait unrôle majeur,
carelle està la foisprécurseuren ce qu’elle est, pourdes raisonshistoriques,
à l’origine de la protection dupatrimoine etmoteurcarlasource principale
desactionsde protection.
L’initiative privée està l’origine detoutle mouvementde la protection
dupatrimoine : la genèse des systèmesbritannique etaméricainsesitue dans
e
le monde associatif duXIXsiècle. Lespremièresinitiativeslégislatives
d’envergure en matière de protection dupatrimoine n’interviennentqu’en
1944 en Angleterre eten 1966auxÉtats-Unis.

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Protection dupatrimoine architectural auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni
Comme nousle démontre l’auteur, cette approche, qui
estdoncrelativementancienne, consiste à créer un organe à butnon lucratif, ce que les
Anglo-Saxonsappellentnot-for-profit. Ce peutêtreunCharitable trust,trust
adapté parle législateurafin de mieux servir son butcaritatif aubénéfice du
public. Son avantage principal estfiscal : il estexemptd’impôtsetlesdons
qu’on lui fait sontdéductiblesdesrevenusimposablesdudonateur. Ce peut
être aussi latoute nouvelleCharitable Incorporated Organisationanglaise créée
pouroffrirlesavantagesd’unesociété limitée,sansleslourdeursdudroit
des sociétésmal adaptéesaumilieuassociatif.
Maiscette initiative privée està l’aube d’une mutation fondamentale,
particulièrementmarquée danslespaysanglo-saxons. Rentabilité économique
etimpact social deviennentlesnouveauxmoteursdumilieuassociatif.
Embrassantce courant, le gouvernementbritannique a fait voter une loi pour
créer unestructure ad hoc : laCommunityInterest Companyqui offre la
flexibilité etla permanence d’unesociété (émission
devaleursmobilières,rémunérationsdesdirigeants) maisdispose derèglespropresduesàson caractère
social (actifsbloqués). AuxÉtats-Unisenrevanche, lesystèmetel qu‘il
existe estmal adapté à cette approchesocio-économique nouvelle caril n’existe
pasencore destructure juridique particulière.
Plusintéressantsencore,sontlesNationals trusts, institutionspropresà la
protection dupatrimoine anglo-saxon. L’exemple duprestigieuxNational
Trustanglaisestl’association de protection dupatrimoine parexcellence. Sa
forcereposesurlesdroitsde propriété exorbitantsdontil dispose qui lui
permettentd’acquérirouderecevoiren dontouteterre,toutimmeuble,
toute propriété quelquesoit sa nature, etde déclarer
sespropriétésinaliénables.
C’est une approche généreuse du sujetqui nousestici offerte etqui
dépassevite la problématique de l’initiative privée auprofitd’une présentation
dudroitde la protection dupatrimoine immobilierdans son ensemble,
incluant« les règlesde protection dupatrimoine architectural » etle «système
de financement»ta

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