Protection du patrimoine architectural aux Etats-Unis et au Royaume-Uni
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Protection du patrimoine architectural aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

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Description

L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Elle dispose de deux types d'outils juridiques : ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectural, et ceux qui assurent son financement. Rentabilité économique et impact social deviennent les nouveaux moteurs du milieu associatif. Ce qui se passe outre-Manche et outre-Atlantique peut-il devenir une source d'inspiration pour le mouvement de la protection du patrimoine français ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2009
Nombre de lectures 974
EAN13 9782296242623
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

CollectionDroit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le Centre de recherche« Droitdupatrimoine
culturel etnaturel » a pourbutde développeretenrichirlaréflexionsurles
objetsetmodesde protection dansle domaine dupatrimoine culturel
etnaturel. Lesquestionsquesoulèventla conservation, la circulation,
lavalorisation dupatrimoinesollicitent, en effet, cesdeuxdisciplines. Le contexte
d’un monument historique,son environnement, le paysage danslequel il
s’inscrit sont souventessentielsàsa mise envaleur. Le droitde la culture et
le droitde l’environnementdéveloppentcependantdesconceptspropres.
Ilsnesontpas toujoursen accordsurlesméthodesetlesmoyensde
protection, d’où l’intérêtde la confrontation etde la comparaison des ressources
tiréesde cesdeuxdispositifs.
C’estpourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts
fondamentaux du patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent
protection.Dansla compréhension desdifférentsmécanismesetl’ouverture
versde nouveauxmodèles, le droitcomparé estessentiel, ainsi que le droit
international.

Déjà parus
ANTOINETTEMAGET,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections
d’antiquités égyptiennes en Europe,2009.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),La revendication dupatrimoine
écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009.
CAROLINERAINETTE, en collaboration et sousla directionscientifique de MARIE
CORNUetCATHERINEWALLAERT,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique,
2008.
LAURENCEMAYER-ROBITAILLE,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les
accords commerciauxinternationaux,2008.
MARIEBONNIN,Les corridors écologiques. Versun troisième temps dudroit de la conservation de la
nature,2008.
DIRECTION DESARCHIVES DEFRANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU
PATRIMOINE CULTUREL(sousla direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques
et coopérations scientifiques,2006.
NÉBILAMEZGHANI, JEAN-FRANÇOISPOLI(sousla direction de),Droit et protection
dupatrimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006.
BRIGITTEBASDEVANT, MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Le
patrimoine culturel religieux. Enjeuxjuridiques et pratiques cultuelles,2006.

MARIECORNU, NÉBILAMEZGHANI(sousla direction de),Intérêt culturel et mondialisation,
2 tomes,2004.
e
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),La forêt à l’aube
duXXIsiècle. Aspects politiques et juridiques,2 tomes,2004.
PIERRE-LAURENTFRIER(sousla direction de),Le nouveaudroit de l’archéologie préventive,
2004.
CRIDEAU-CNRS, Limoges(sousla direction de),Les monuments historiques :un nouvel
enjeu?,2 tomes,2004.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Archives et Patrimoine,2
tomes,2004.
MARIECORNU, MARIE-AGNÈSFÉRAULT, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),
Patrimoine architectural,urbain et paysager : enjeuxjuridiques et dynamiques territoriales,2003.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Archives et Recherche,2003.
ANNIEHÉRITIER,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique,2003.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Le patrimoine culturel et la
mer,2 tomes,2002.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Genèse dudroit de
l’environnement,2 tomes,2001.
MARIECORNU, JÉRÔMEFROMAGEAU(sousla direction de),Fondation et trust dans la
protection dupatrimoine, 1999.

Mise en page etmaquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI

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Préface

L’intérêtde ce bel ouvrage que Madame Christel de Nobletconsacre à la
« Protection dupatrimoine architectural etinitiative privée. Étude de droit
comparésurla protection dupatrimoine architectural parl’initiative privée à
butnon lucratif, auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni »s’impose à l’évidence.
Il ne peutqu’être fécond derapprocherlesdémarchesattachéesàun même
objectif :la protection dupatrimoine culturel, en l’occurrence lorsqu’elles
reposent surdes traditionsjuridiques trèsdifférentes. L’auteurjustifie à juste
titre le choixdespaysétudiés sous une approche comparative.
L’accessibilité du système anglaisde protection à d’autrespays, facilitée par
desfacteurséconomiquesetlinguistiques, etdoncsa diffusion dansd’autres
ordresjuridiqueslui donne «unevaleur». Le choide modèlexd’étendre
l’analyse audroitaméricains’appuie essentiellementsurlesproximités
qu’entretiennentcesdeux systèmes.
De plus, le parallèle entre lesÉtats-Uniset un paysde la «vieille
Europe »estde nature à éclairerjudicieusementle processusde différenciation
des systèmesde droit(de «spéciation » diraientlesbiologistes). En quoi, et
pourquoi, le droitaméricain, dontles racinesplongentdansle droitanglais,
se distingue-t-il dumodèle?Il estfrappantde constater, entoutcas, que le
premiers’estattaché de bonne heure à préserver surtoutleslieuxde
mémoire correspondantà la brève histoire de l’émancipation américaine alorsque
l’attention pourlesélémentslesplusanciensetlesplusintéressants,
c’est-àdire lesmarquesdescommunautéspremières,s’estmanifestée nettement
plus tard.
Àvrai dire, l’ambition de l’auteurestd’étudierlerôle de l’initiative privée
à butnon lucratif dansla protection dupatrimoine architectural en
droitanglaiseten droitaméricain. Cette initiative privée joue en fait unrôle majeur,
carelle està la foisprécurseuren ce qu’elle est, pourdes raisonshistoriques,
à l’origine de la protection dupatrimoine etmoteurcarlasource principale
desactionsde protection.
L’initiative privée està l’origine detoutle mouvementde la protection
dupatrimoine : la genèse des systèmesbritannique etaméricainsesitue dans
e
le monde associatif duXIXsiècle. Lespremièresinitiativeslégislatives
d’envergure en matière de protection dupatrimoine n’interviennentqu’en
1944 en Angleterre eten 1966auxÉtats-Unis.

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Protection dupatrimoine architectural auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni
Comme nousle démontre l’auteur, cette approche, qui
estdoncrelativementancienne, consiste à créer un organe à butnon lucratif, ce que les
Anglo-Saxonsappellentnot-for-profit. Ce peutêtreunCharitable trust,trust
adapté parle législateurafin de mieux servir son butcaritatif aubénéfice du
public. Son avantage principal estfiscal : il estexemptd’impôtsetlesdons
qu’on lui fait sontdéductiblesdesrevenusimposablesdudonateur. Ce peut
être aussi latoute nouvelleCharitable Incorporated Organisationanglaise créée
pouroffrirlesavantagesd’unesociété limitée,sansleslourdeursdudroit
des sociétésmal adaptéesaumilieuassociatif.
Maiscette initiative privée està l’aube d’une mutation fondamentale,
particulièrementmarquée danslespaysanglo-saxons. Rentabilité économique
etimpact social deviennentlesnouveauxmoteursdumilieuassociatif.
Embrassantce courant, le gouvernementbritannique a fait voter une loi pour
créer unestructure ad hoc : laCommunityInterest Companyqui offre la
flexibilité etla permanence d’unesociété (émission
devaleursmobilières,rémunérationsdesdirigeants) maisdispose derèglespropresduesàson caractère
social (actifsbloqués). AuxÉtats-Unisenrevanche, lesystèmetel qu‘il
existe estmal adapté à cette approchesocio-économique nouvelle caril n’existe
pasencore destructure juridique particulière.
Plusintéressantsencore,sontlesNationals trusts, institutionspropresà la
protection dupatrimoine anglo-saxon. L’exemple duprestigieuxNational
Trustanglaisestl’association de protection dupatrimoine parexcellence. Sa
forcereposesurlesdroitsde propriété exorbitantsdontil dispose qui lui
permettentd’acquérirouderecevoiren dontouteterre,toutimmeuble,
toute propriété quelquesoit sa nature, etde déclarer
sespropriétésinaliénables.
C’est une approche généreuse du sujetqui nousestici offerte etqui
dépassevite la problématique de l’initiative privée auprofitd’une présentation
dudroitde la protection dupatrimoine immobilierdans son ensemble,
incluant« les règlesde protection dupatrimoine architectural » etle «système
de financement»tantil est vrai que l’on ne peutapprécierla
placerespective desacteurspublicsetprivés sansbien connaitre le cadre juridique,
financieretfiscal.
Enréalité, la perspective déborde le cadre de cesdeuxpayspourfournir
desélémentsde comparaison avec le droitfrançais. Il est tentant, en effet,
des’interroger surlespossiblesphénomènesd’importationsde certains
conceptsanglo-saxons. Ils’agitde livrer un éclairage nouveau surla matière.
Nousestainsi fournieune excellente opportunité d’appréhenderautrement

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Préface
le droitde la protection desmonumentshistoriques si peuétudié de cette
manière.
Àvrai dire, au-delà desdifférencesd’approches, il estopportun dese
demanderavec Madame Christel de Noblets’il n’existeraitpas une
« communauté d’idées», portée par un contexte de globalisation.
Souscette considération, le lecteur retiendra aussi, entre autres, l’ampleur
desconvergencesavec lesystème français,ycomprisdanslesprocessus
d’élaboration dudroit. Ainsi ce dernier se présente, desdeuxcôtésde
l’Atlantique etde la Manche, commeun produitdescrises, lesmesuresde
protectionse développantpresquetoujoursenréaction à despériodesde
destruction/dégradation dupatrimoine. Parmi lesdifférences, onrelèvera
cellesqui concernentle mouvementassociatif lui-même. Pourquoi
leNational Trustpeut-ilse prévaloirdetroismillionsetdemi d’adhérents, alorsque
la Société nationale de protection de la nature, pourtantla plusancienne de
touteslesassociationsde protection (créée à Parisparle célèbre naturaliste
Étienne GeoffroySaint-Hilaire en 1854), n’a que3 000membres ?
Plusencore estici dévoilée la granderichesse du système
angloaméricain à bien deségardsdéroutantdupointdevue de
l’observateurfrançais! La protection de l’intégrité physique dupatrimoine architectural peut
s’yorganiserà courtoumoyenterme, pardesacteslimitantlesdroitsde
futursacquéreurs, de locatairesoudupropriétaire lui-même. Elle peutavoir
un objectif à longterme etoffriraupatrimoine architectural, àtitre
individuel ouavecson environnement,unstatutprotecteurparticulier. Elle peut
enfin mettre en placeune protection préventive perpétuelle, en « établissant
uneservitude particulière,conservation easement, ouen organisantmoyennant
compensation, larenonciation àun projetde développementimmobilierpar
latechnique desTransfert Development Rights ». Si le dommage n’a puêtre
prévenu, alors un propriétaire ou une association de protection dupatrimoine
peuventagiren justice afin de le faire cesser.
Quantaufinancementde la protection dupatrimoine architectural,un
des tempsfortsde cette étude, il peuts’organiserdetroismanières. La
premièresolution consiste à avoir recoursà l’emprunt.
Lesassociationsaméricainesetbritanniquesontà leurdisposition «une méthode
d’empruntoriginale :leRevolving Fund, qui consiste àréunirdesfondspardes techniques
variéesallantdudon en argentouen nature à l’émission d’obligations. Ces
fonds sontintégralementinvestisdanslasauvegarde d’un immeuble,soit
paracquisition de la propriété,soiten accordant un prêtàtaux trèsbasà
son propriétaire. L’intégralité desprofitsissusde larevente de l’immeuble

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Protection dupatrimoine architectural auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni
oudu remboursementde l’empruntestensuiteréinvestie dans un autre
projetde protection dupatrimoine. »
Laseconde méthode de financementde la protection dupatrimoine
architectural consiste à bénéficierd’avantagesfiscaux. AuxÉtats-Unis,
lesrèglesfiscales sontle moteurde la protection dupatrimoine. Ce qui n’estpas
le casdu système fiscal britannique.
Les subventions représententlatroisièmesource de financementde la
protection dupatrimoine architectural avec,toutefois,une différence
d’approche. RelativementlimitéesauxÉtats-Unis, elles
représententlasource principale de financementde la protection dupatrimoine
auRoyaumeUni.
Enfin, l’initiative privée peutprésenter un caractère
carrémentprofessionnel avec lesentrepreneursphilanthropes,venture philanthropists,
quisoutiennentlesentreprisescaritativesen leurfournissantdesfinancementset
unsupport techniquetouten leurimposantdescontraintesderentabilité et
detransparence. Au-delà desonrôle de précurseuretde moteurde la
protection dupatrimoine architectural, l’initiative privée estdevenue
l’instigateurd’un nouveau schéma économique.
Au total, Christel de Nobletnousproposeune analysetrèscomplète et
précise danslaquelle lesdéveloppementsjuridiques sontéclairéspardes
considérationsbienvenues surl’application concrète des textesetla
pratique. Il convientd’ajouterqu’unetelle étude aussi complètesemble faire
défauten Grande-Bretagne comme auxUSA. Madame Christel de
Nobletoffre ainsi auxlecteursfrancophonesla primeurde cettethèse. L’ouvrage est
d’une grande qualité, l’auteurétantmieuxplacé que quiconque pourle faire,
car, faut-il lesouligner,unteltravail n’estpasà la portée detous, il faut
savoirmanierlesconcepts,surmonterlesdifficultésinhérentesauxproblèmes
detraductionterminologique. Avocate, chargée de coursdansdes
universitésanglo-saxonnes, Madame Christel de Nobletpossédaitnaturellement
touteslesqualitéspour yparvenir.

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Jérôme Fromageau,
Doyen de la Faculté Jean Monnet,
Université Paris-Sud 11

Sommaire
Préface
Note de méthodologie
Introduction
Titre I – La notion de protection du patrimoine architectural
Chapitre I – Notion de « patrimoine »
Section I – Patrimoine etpatrimoine culturel
Section II – Patrimoine architectural
I – L’approche européenne etanglaise
II – L’approche américaine
Chapitre II – Notion de « protection » du patrimoine
Section I – L’approche anglaise : l’intérêtarchitectural ou
historique particulier
I – Origine descritèresgénéraux
II – Laréforme :remise à jourdescritèresgénéraux
III – Évolution de l’approche générale
IV – Typologie desimmeubles
Section II – L’approche américaine
I – Poidsducaractère historique
II – Lescritèresd’évaluation,National Register Criteria for Evaluation
Titre II – Les acteurs privés de la protection
du patrimoine architectural
Chapitre I – Historique de la protection du patrimoine
en Grande-Bretagne
Section I – Apparition de la notion de protection dupatrimoine :
genèse du système
I – Une origine privée : développementassociatif
II – Développementslégislatifs
Section II – Maturité du système : échecsetprogrès
I – Activisme desannées50
II – Années 60: période noire et volte-face

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Protection dupatrimoine architectural auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni
III – Années 70: prise de conscience
IV – Années1980: mieuxconnaître, mieuxgérer
Section III – Avenirdu système : nouvelle approche
I – Critiquesdu système actuel
II – Nouvelles règlesintroduites(2005)
III – Tests surleterrain
IV – Nouvelles règlesàvenir(2008-2010)
V – Allerencore plusloin
Chapitre II – Historique de la protection du patrimoine
aux États-Unis
Section I – Apparition de la notion de protection dupatrimoine
I – Une origine privée, desobjectifslimités
II – Premièresinitiativesd’envergure
III – Initiative publique
IV – Philanthropie :restauration et reconstitution
Section II – 1966, le grand bond en avant
I – Élargissementde la définition de patrimoine etde protection
II – LeNational Historic Preservation Actde 1966
III – Autresprogrammesfédéraux
IV – Incitationsfiscales
V – Un nouvel enjeu: commerce etpatrimoine,
deuxnotionscomplémentaires
VI – Des victoiresetdeséchecs…
Section III – Quarante ansplus tard
I – De nouvellesmenaces,une nouvelle mission
II – Un nouveauconcept: lesNational Heritage Areas
Chapitre III – Les organisations de droit privé :
lesn o t-for-profitorganisations
Section I – L’approchetraditionnelle
Typesdestructuresoffertes: l’exemple dudroitanglais
I –L’Unincorporated Association
II – LeCharitable Trust
III –La Charitable Company
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Sommaire
IV – Création d’une nouvellestructure légale :
laCharitable Incorporated Organisation(CIO)
Section II – L’approche nouvelle :
unschéma économique nouveaupourle milieuassociatif
I – Nouvelle économie : lesentreprises socialesdu tiers secteur
II – Lethird sectordansla pratique
Section III – Le casparticulierduNational Trustanglais
I – Introduction
II – PouvoirsexceptionnelsduNT
III – FonctionnementduNT
IV – RevenusetdépensesduNT
V – ConclusionsurleNT
Section IV – LeNational Trust for Scotland
I – Objet
II – Pouvoirsexorbitants
III – Fonctionnement
IV – Dépenseset recettes
V – Desdifficultésnouvelles: gestion des risques,
réduction des subventions, augmentation des responsabilités
VI – Unrôle politique nouveau
Section V – LeNational Trust for Historic Preservationaméricain
I – Historique de la création duNational Trust for Historic Preservation
II – L’objetduNational Trustaméricain
III – Fonctionnement
IV – RevenusetdépensesduNT
Section VI – La coopération institutionnalisée public/privée
I – LaNational Park Foundation
II – LesCooperating Associations
Titre III – Les règles de protection
du patrimoine architectural
Chapitre I – Actions préventives de protection
à court ou moyen terme
Section I –Mutual covenantetrestrictive covenant: définitions
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Protection dupatrimoine architectural auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni
Section II – Un phénomène nouveau: leNeo-Urbanism
I – L’exemple américain
II – L’exemple anglais
III – Conditionsdevalidité d’unrestrictive covenant
IV – Extinction ducovenant
Chapitre II – Protection à long terme : action préventive
accordant un statut protecteur particulier à un immeuble
Section I – Lerégime fédéral américain de protection dupatrimoine
I – Inscriptionsurleregistre national
Section II – Fonctionnementdu régime anglais
de protection dupatrimoine
I – L’inscription
II – Effetsde l’inscription
III –Building Preservation Notices
Chapitre III – Actions préventives de protection perpétuelle
Section I –Preservation easements,
les servitudesde protection dupatrimoine
I – Origine de la notion depreservation easement:
développementshistoriques
II – Sourcesde droit
III – Définition
IV – Conditionsdevalidité de laservitude
V – Contenude l’acte :Preservation Easement Deed
VI – Contraintesliéesà l’existence d’uneservitude
VII – Avantagesprésentésparles servitudes
VIII – Extinction de laservitude
IX – Conclusion
Section II – Action préventive envue de prévenir un dommage :
lesTransferable Development Rights
I – Définition de la notion deTransferable Development Rights(TDR)
II – Objectifs
III – Exemple
IV – Conditionspréalablesà laréussite duprogramme
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Sommaire
V – AvantagesdesTDR programs
VI – Question de la légalité desprogrammesdeTDR
VII – LesbanquesdeTDR
Chapitre IV – Action en vue de faire cesser un dommage
Section I – Lerecoursaux tribunauxetla pratique
Section II – Des solutions variées,remedies
Section III – Conditionspouragiren justice
I – Droitd’esteren justice :Standing
II – Fondementspouragir
Titre IV – Le système de financement
de la protection du patrimoine architectural
Chapitre I – Financement de la sauvegarde
du patrimoine architectural par l’emprunt
Section I –Revolving fundsauxUSA
I – Définition
II – Objectifs
III – Structure dufonds
IV – Stratégie d’achatetderevente
V – Difficultésliéesaumécanisme
Section II –Revolving fundsen Grande-Bretagne :
lesBuilding Preservation Trusts(BPT)
I – Variété desBPT
II – Forcesetfaiblessesdu système deBPTbritannique
Chapitre II – Financement de la sauvegarde
du patrimoine architectural par les incitations fiscales
Section I – Fiscalité américaine
I –Historic Rehabilitation taxcreditfédéral
II – Fiscalité deseasements
III –Investment TaxCredit for LowIncome Housing
IV – Fiscalité desorganismescaritatifs: l’exemption d’impôt
V –Historic Homeownership Assistance Act(HHAA),
l’échec d’uneréforme
VI – IncitationsfiscalesauniveaudesÉtats
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Protection dupatrimoine architectural auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni
Section II–La fiscalité de la protection dupatrimoine
auRoyaume-Uni
I – Fiscalité desparticuliers
II – La fiscalité descharitiesauRoyaume-Uni
Chapitre III – Financement de la sauvegarde
du patrimoine architectural par les subventions
Section I – Les subventionsaméricaines
I – Subventionsaccordéesparle gouvernementfédéral
II – Rôle duNational Trusten matière desubventions
Section II – SubventionsauRoyaume-Uni
I – Financementpublic à l’échelon national
II – Financementpublic à l’échelonrégional etlocal
III – Financement semi-privé
IV – Financementprivé
Section III – Nouveaux typesd’investissement:
laventure philanthropy,capital-risque philanthropique
I – L’exemple américain
II – L’exemple anglais: laCharityBank
III – Impact surla protection dupatrimoine
Conclusion
Glossaire
Droitaméricain
Droitbritannique
Abréviations
Droitaméricain
Droitanglais
Bibliographie
Table des matières

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Note de méthodologie

Cette étude dudroitaméricain de la protection dupatrimoine
architecturalse limite audroitfédéral carle droitdesÉtatsest
souventlareproduction à l’échelle locale dudroitfédéral. Il nousarrivera cependantde
mentionnerdes règlesde certainsÉtatsquand cela enrichitl’analyse.
Parailleurs, présenter une étudesurle droitduRoyaume-Uni comporte
la difficulté intrinsèque devouloirprésenter, non pas un,
maisquatresystèmesjuridiques: l’anglais, le gallois, l’écossaisetcelui d’Irlande duNord.
À cette multiplicité desystèmess’ajoute le faitque lesystème juridique
écossaisfaitpartie de l’ensemble desjuridictionsmixtes, c’est-à-dire qu’il est
fondé à la foissurle droitcivil et surlacommon law.
Envertude la politique de dévolution duRoyaume-Uni, la culture etla
protection dupatrimoinesontdepuis1999 de la compétence
desParlements régionauxetde leurgouvernement. Cependantcecis’exprime de
façon différente danschaquerégion. Seuleslesassembléesécossaise
etirlandaise ontle pouvoird’adopterdeslois,primarylegislation.L’assemblée
galloise ne peutqu’adopterdes règlementsd’application,secondarylegislation;les
loisrelèventde la compétence
duParlementetdugouvernementbritanniques. Ceci a pourconséquence que lesystème
galloisestextrêmementproche du système anglais. Néanmoins, dansle casde l’Irlande duNord,
pendantla période oùl’assemblée a été dissoute, c’est-à-dire d’octobre2002à
mai2007, cette compétence est revenue auParlementde Westminsteretau
gouvernementbritannique.
Cette étudese concentrera doncsurlesystème anglais, carla majeure
partie desmonuments sesitue en Angleterre. Lesparticularismes régionaux
seront toutefois soulignésquand cela estnécessaire.
Le droitanglaisde la protection dupatrimoine esten pleineréforme et
celle-ci doitaboutirentre2008 et 2010. Touteslesmodificationsdéjà mises
en place (quanduntexte de natureréglementairesuffisaitpourlesadopter)
et touteslesfuturespropositions sontprésentéesdanscetravailtelles
qu’ellesexistentaudeuxièmetrimestre2008.

Citationsdeslois
LesActs of ParlementanglaisoulesBillspeuventêtre citésenutilisantleur
titre long oucourt suivi de l’année oùilsontété adoptés. Enraison de la
grande longueurdespremiers, l’usage estd’utiliserletitre courtqui
estpro

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Protection dupatrimoine architectural auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni
posé dansletexte même de la loi,soitdansles touspremiers,soitdansles
1
derniersarticles.
2
En droitaméricain , lesloisfédérales sont rassembléesdansleUnited
States Code(U.S.C.). Elles sontdonc citéesen indiquantle numéro du titre du
code danslequel elles sesituent, puislasection. Dansle cadre de
notresujet, letitre 16U.S.C.§§461 et suivants,reprend l’Historic Sites Actde 1935 et
letitre 16U.S.C.§§470et suivantsleNational Historic Preservation Act
(NHPA) de 1966. Dans unsouci de meilleure compréhension, nousavons
conservé dansnotretexte l’intitulé de la loisuivi desa date de publication,
plusparlantque la numérotation officielle. Cette pratique estadmise mais
elle ne peut sesubstituerà la citation officielle. Néanmoins, elle estautorisée
parletexte de loi lui-même qui commence ainsi :
National Historic Preservation Act of 1966 as ammended through 1992, Public
Law102-575.
AN ACT to Establish a Program for the Preservation of Additional Historic
Properties throughout the Nation, and for Other Purposes, Approved October 15, 1966
(Public Law89-665; 80STAT.915; 16 U.S.C. 470) as amended byPublic
Law91243, Public Law93-54, Public Law94-422, Public Law94-458, Public
Law96199, Public Law96-244, Public Law96-515, Public Law98-483, Public
Law99514, Public Law100-127, and Public Law102-575).
Section 1 (16U.S.C. 470)
(a) This Act maybe cited as the«National Historic Preservation Act.»
Le code fédéral desimpôts,Internal Revenue Codepeutêtre cité de deux
manières:soitde la manièretraditionnelle, c’est-à-dire26U.S.C.§ ___ suivi
de l’annéesoitavecsespropresinitialesI.R.C.§ ___.
Lescitationsontla même forme quand ils’agitde la loi d’un Étatfédéré.
Elles sont simplementprécédéesd’une abréviation indiquantde quel Étatil
s’agit.

1
Halsbury's Laws, Statutes, para. 1253, 1268.
2
Introduction to Basic Legal Citation, PeterW. Martin,Legal Information Institute, Cornell
University 2007. http://www.law.cornell.edu/citation/index.htm
18

Introduction

Cette étude a pourobjetderépondre à la problématiquesuivante : quel
estlerôle de l’initiative privée dansla protection dupatrimoine architectural
anglaisetaméricain?
L’intérêtde cette question estdouble.
D’une part, ce domaine estpeuconnudesjuristesfrançais. Le premier
objectif de cette étude estdonc de faire découvriraulecteurfrançaisdeux
systèmesde protection dupatrimoine architectural fondés sur une approche
différente de lasienne.
Pourquoi étudierles règlesapplicablesauRoyaume-Uni?Parce que c’est
le premierpaysqui a faitl’expérience de l’industrialisation etdonc de
l’urbanisation. Ce changement radical dansl’économie etl’urbanisme a été
vécuplus tôtque nulle partailleursetplusprofondémentque danslereste
de l’Europe. En 1851, plusde 50% de la populationvivaitenville, en 1901
ce chiffres’approche de 90%. Parailleurs, le poidséconomique
duRoyaume-Uni etl’usage global de l’anglaisont rendu sonsystème de protection du
patrimoine architectural accessible à beaucoup de pays. Il a doncunevaleur
de modèle.
Pourquoi choisirensecond lieulesÉtats-Unis ?D’une part, enraison
des similitudesqu’ilsprésententavec lesystème anglais,similitudesqui
viennent renforcerla démonstration. Maisaussi parce que la façon dontla
protection dupatrimoine architectural estapprochée parlesystème
juridique américain est si diamétralementopposée à la culture française qu’il ne
peut sortirde ce choc culturel qu’un éclairage intéressantpourle lecteur
français.
Parailleurs, cette étude a aussi pourobjectif d’allerà l’encontre d’idées
reçuescomme cellesqu’il n’ya «rien à protéger» dansle patrimoine
architectural américain, ouencore que leNational Trustanglaisdoit sonsuccèsen
matière de protection dupatrimoine àsa qualité detrust.
L’étude comparée de cesdeux systèmesjuridiquesdonnera aujuriste
françaisl’opportunité deréfléchirà la manière
dontcertainsconceptspourraientêtreutilementimportésdanslesystème juridique françaisou, au
contraire, de constaterqu’il existe, malgré desdifférencesde formes,une
communauté d’idéesquantaufond. Comme lesouligne l’Icomosdans ses
travauxDan: «s un monde quis’organisevers toujoursplusde
globalisation, le patrimoine demeureun lieudesingularité. Il incarne à la
foislescaractèrescommunsquitissent unesociété etlescaractéristiquesparticulières
19

Protection dupatrimoine architectural auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni
du terroir... Lesdifférentesapprochesdoivent s’additionneretnon
s’ignorer, etencore moins s’exclure. »
Précisonsce que nousentendonspar« initiative privée ».Pource faire
3
nousnous référonsà la classification classique desinstitutionsculturelles:
« Instrumentsdupouvoirpolitique oumanifestationsde l’initiative
individuelle, leursformes, leurnombre, leurdéveloppement suitetillustre
l’histoire de lasociété… Plusieurscritèresde classificationsont utilisables
pourétudierlesinstitutionsculturelles… Dupointdevue juridique, le
critère organique estle plus simple d’emploi. Lesinstitutionsculturellesémanent
de l’initiative privée ouformentla facette organique du service public de la
culture que celui-ci dépende de l’Étatoudescollectivités territoriales. Les
institutionsculturelles serépartissentdonc entroiscatégories, étatique,
décentralisée, privée. » Parmi cette dernière, il est traditionnel de distinguerles
initiativesprivéesà butnon lucratif, individuellesoucollectives,
etlesinitiativesdesentreprises. Nousavonschoisi de limiternotre étude à la première
catégorie carelle estmoinsconnue que laseconde. En effetlesoutils
utilisésparles sociétéscommerciales, appelésen anglaisde manière générique
corporate giving,sontentrésdansleshabitudesbritanniquesetaméricaines. En
revanche, lesparticuliers sontmal informésdesoutilsdontilsdisposent
pouragiren faveurde la protection dupatrimoine architectural.
Etc’est, nous semble-t-il, lesecond intérêtde cette étude. En effet,
lerôle de l’initiative privée en Angleterre etauxÉtats-Unisn’a jamaisété analysé
dans sa globalité. Il n’existe, ni en Angleterre ni auxÉtats-Unis, desynthèse
générale quirecense l’action de l’initiative privée en matière de protection
dupatrimoine architectural dans son ensemble etquiréunisse enunseul
documentl’ensemble desoutilsjuridiquesdontelle dispose. En
conséquence, cette absence d’évaluation globale conduit souventàsous-estimerlerôle
de l’initiative privée à butnon lucratif. Cette étude cherche àremédierà
cette lacune etespère contribuerà fairereconnaître lerôle majeurde l’initiative
privée anglaise etaméricaine en matière de protection dupatrimoine
architectural.

Laréponse à la problématique de départ vas’articulerautourdetrois
axes: l’initiative privée està la fois un précurseur,un moteuret un
instigateurde la protection dupatrimoine architectural.

3
Droit de la culture, J-M. Pontier, J-C Ricci, J. Bourdon, PrécisDalloz, Droitpublic, Science
ème
politique,2édition, 1996, p.76.
20

Introduction
Notre première hypothèse de départ est que c’est un précurseur parce
qu’elle est à l’origine du mouvement de protection du patrimoine
architectural en Angleterre comme aux États-Unis.
Notreseconde hypothèse estque c’est un moteurcarl’essentiel
desinitiativesde protection dupatrimoine architecturalsontd’origine privée.
Enfin, notretroisième hypothèse estqu’elle aunrôle d’instigateur,
carelle ouvre dorénavantlavoie àunevision nouvelle de la protection
dupatrimoine architectural.

L’initiative privée està l’origine dumouvementde protection
dupatrimoine. C’estce queva démontrernotre approche historique. Danscesdeux
pays, le patrimoine architectural a d’abord été protégé
pardesinitiativesprivéesavantque lespouvoirspublicsn’interviennent.
Maislespouvoirspublicsanglaisouaméricainsnesontengagésdansla
protection dupatrimoine architectural que de façon limitée. Ceci estdûen
partie à descontraintesbudgétaires. C’estaussi la conséquence de leur
volonté de ne pas s’immiscerdanslasphère privée. Ce phénomène
estparticulièrementmarqué auxÉtats-Unis, oùle droitde la propriété privée jouit
d’unetelle primauté que l’intervention despouvoirspublics yestmalvenue.
Ainsi, dansce paysqui est, en 1973, le premier signataire de laWorld Heritage
Conventionle classementd’un immeublesurlaWorld Heritage Listest soumis
auconsentementdeson propriétaire.
Enraison de l’engagementlimité despouvoirspublicsà l’échelon
national, l’alternative pourlesgouvernementsestde confierla protection
dupatrimoinesoità l’initiative publique localesoità l’initiative privée. Or
l’initiative publique locale est soumise auxmêmescontraintesque l’initiative
publique à l’échelle nationale. Ce n’estdonc pas unesolutionsatisfaisante.
D’oùnotreseconde hypothèse :l’initiative privée joueunrôle moteur
dansla protection dupatrimoine architectural. Ceci estincité
parlespouvoirspublicsqui ontmisen place desinstrumentsde droitprivé qui
encouragentla prise en charge de la protection dupatrimoine architectural par
l’initiative privée. Cette assertionvasevérifier toutaulong de cette étude.
Nousl’observeronsquand nousétudieronsles structuresjuridiquesqui
donnentà l’initiative privée le cadre nécessaire àson action. Nous
l’observeronsencore avec l’étude duNational Trustanglais, quintessence de
l’initiative privée, avec l’étude des servitudesde protection dupatrimoine ou
encore avec l’analyse desmécanismesde
financementdisponiblesoudesincitationsfiscalesproposées. À chaque fois, il apparaîtra que l’initiative privée
estla force motricesurlaquellerepose la protection dupatrimoine car sans

21

Protection dupatrimoine architectural auxÉtats-UnisetauRoyaume-Uni
4
elle la protection dupatrimoineserait vouée à l’échec. L’Icomos souligne
« …touslesacteursducadre devie ont un pouvoiret uneresponsabilité
dansle devenirdupatrimoine. Qu’ils soientdesdécideursde l’avenirde
l’espace oudubâti… oumembresde lasociété civile
etnotammentdesassociationsqui portentla parole deshabitants, ouencoresimplement
usagers, curieux,voyageurs, chercheurs, femmesethommesde culture, …tous
aurontà dire, àtémoignerque les sitesetle bâti ancien nesontpas un parc
archaïque maisdeslieuxdevie, et un capital de qualité. En cela, la
protection, larestauration, la mise envaleurdupatrimoine contribuentplusque
jamaisaudéveloppementculturel,social etéconomique. Si lespopulations
qui l’habitentnesontpasassociéesàsa conservation, parintérêtculturel ou
simplementéconomique, l’interventionsurle patrimoine est rapidement
vouée à l’échec. »

L’initiative privée a enfin, etc’estnotretroisième hypothèse de départ,
unrôle d’instigateur. Elle prône en Angleterre etauxÉtats-Unis une
nouvellevision de ce que doitêtre la protection dupatrimoine : nonseulement
celle-ci doitcontinuerà incarnerles valeurs traditionnellesde protection
d’un intérêtarchitectural ouhistorique particulier, maisdorénavant
l’initiative privée lui associeun impact social etéconomique. Ce double
impactéconomique et social est un nouvel objectif à atteindre. Il ouvre lavoie
àun nouveau schéma économique : l’économiesociale.
Nous verronscommentcetobjectifsocioéconomiquetrouve notamment
son expression dans un courantd’urbanisme nouveau, le néo-urbanisme.
Quantà la condition deviabilité ouderentabilité économique, elle
estprésente dansdiversmécanismescomme lesTransferable Development Rights, les
Revolving Fundsoulesmontagesfiscauxmisen place pourallier subventions
etcréditsd’impôts.

4
Documentprécité.

22

Titre I – La notion de protection
du patrimoine architectural
Avant d’étudier quels sont les outils juridiques de protection du
patrimoine dont disposent les personnes privées auRoyaume-Uni
etauxÉtatsUnis, il fautdéfinirla notion de «patrdanimoine »schacun de cespays
(Chapitre I) etdéfinirla notpion de «rotection »adoptée parchaque pays
(Chapitre II).

Chapitre I – Notion de « patrimoine »
Cette étude de droitcomparé anglaisetaméricainse limite aux
blesbâtisqui, dufaitde leursqualités, appartiennentaupatrimoine
Nousallonsdonc définirlesnotionsde patrimoine, patrimoine
(Section I) etpatrimoine architectural (Section II).

immeu-
culturel.
culturel

Section I – Patrimoine et patrimoine culturel
Quellesquesoientles sources verslesquellesonsetourne, droitanglais,
droitaméricain, droitcomparé, « patrimoine » et« patrimoine culturel », qui
setraduisenten anglaispar«heritage» et«cultural heritage»,y sont utilisésà
tourderôle pourdésignerla même notion.
Nousentendonsdanscette étude leterme «patrcommeimoine »un :
« Ensemble d’élémentsmatérielsetimmatérielsd’ordre culturel, chargésde
significationsmultiples, à dimension collective et transmisde génération en
génération ». De cette définition, ilressortque la notion de culture est
sousentendue dansla notion de patrimoine.
Dansd’autresdocumentsderéfé5
rence, comme lethésaurusduRéseaueuropéen dupatrimoine (HEREIN),
le conceptde « patrimoine »seul n’estpasmentionné. Il estimmédiatement
qualifié de culturel etdéfini de la manièresuivante, assezproche de la
défi

5
http://www.european-heritage.net/sdx/hgerein/thesaurus/introduction.xsp.
23

La notion de protection dupatrimoine architectural
nition précédente : « Ensemble des signesmatérielsouimmatériels– de
nature artistique ou symbolique –représentatifsd’une culture ».
Ilressortdonc de cesdeuxdéfinitionsque lesconceptsde « patrimoine »
et« patrimoine culturel »sont utilisésindifféremment. Néanmoins, malgré
le faitqu’ellesoit visée deuxfois, la notion de « culture » n’yestpasdéfinie.
Pierre-LaurentFrierdans son ouvrageDroit dupatrimoine cultureloffre la
définition de la notion de « patrimoine culturel »suivante :« Ensemble des
tracesdesactivitéshumaines, qu’unesociété considère comme essentielles,
pour son identité et sa mémoire collective etqu’ellesouhaite préserverafin
de les transmettre auxgénérationsfutures». La culture apparaîtici comme
« l’identité etla mémoire collective d’un peuSonple ».tdoncvisésles
«usages, coutumes, manifestationsartistiques,religieuses, intellectuellesqui
désignentetdéfinissent un groupe », ainsi que leursfruits: objetsd’art,
architecture,tracesarchéologiques… C’estce que ditPierre-LaurentFrier,
dansl’ouvrage précité, quand il explique que lemot« cultura deel
»uxacceptions. Dans une acception étroite de la culture, il peutfaireréférence aux
seulescréationsen matière intellectuelle etartistique de l’esprithumain.
Dans un autresens, ilserapporte auxœuvreshumainesdansleurdiversité :
patrimoine archéologique, patrimoine architectural.Cette dichotomie est
universellementacceptée. Il estpossible de citerici àtitre d’exemple, le
droitaméricain, droitdanslequel la notion de culture aura lesmêmescontours. Ainsi le
National Park ServiceduDepartment of the Interior,responsable de la protection
6
dupatrimoine auniveaufédéral , donne la définitionsuivante duconceptde
7
cultur« La ce :ulture est un ensemble composé de comportements,
devaleurs, d’idéologiesetd’organisations sociales. Ceséléments, ainsi que
lesoutilsetlesélémentsexpressifs telsque lesartsgraphiques, aidentleshumains
à interpréterleur universetà gérerleursenvironnementsnaturel et social.
La culture estapprise et transmise dans un contextesocial. Elle évolue. Les
synonymesdumot"culture"incluent
"stylesdevie","coutumes","traditions","pratiques sociales"et "folklore". Les termesculture"folk"ou
"folklorique"peuventêtre employéspourdécrire lesaspectsde la culture qui
sontnon écrits, appris sansinstruction formelle, etexprimésavec
desélémentsexpressifs telsque la danse, la chanson, la musique,
lesartsgraphiquesetles récitsd’histoires».
Que cesoiten Angleterre ouauxÉtats-Unis, la notion de patrimoine
culturel a évoluérécemment. Cette notion quise limitaitaux vestigesles
plusmonumentauxdescultures: œuvresd’art, édifices remarquables,s’est

6
VoirGlossaire.
7
National Park Service's internal cultural resource management guidelines(NPS-28).
24

Notion de « patrimoine »
8
enrichie de catégories nouvelles comme le patrimoine immatérielou le
pa9
trimoine industriel .
Cette acception large de la notion de patrimoine culturel estcommune à
de nombreuxpaysdontla Grande-Bretagne etlesÉtats-Unis.

Section II – Patrimoine architectural

I – L’approche européenne et anglaise
La notion de patrimoine architectural qui nousintéresse estappréhendée
en droiteuropéen eten droitanglaiscommeunesous-catégorie de la notion
de patrimoine culturel.
La convention pourlasauvegarde dupatrimoine architectural de
10
l’Europe (Convention de Grconenade )sidère que le patrimoine
architectural estconstitué de monuments, d’ensemblesarchitecturauxetdesites.
Cette définition estcorroborée parlethésaurusde HEREIN qui indique
que le patrimoine architectural comprend lesbiensimmeubles suivants:
—lesmonuments: c’est-à-diretoutesles réalisationsparticulièrement
remarquablesenraison de leurintérêthistorique, archéologique,
artistique,scientifique,social ou technique,ycomprislesinstallationsou
lesélémentsdécoratifsfaisantpartie intégrante de ces réalisations. On
retrouve la même notion en droitanglaisdansl’article 1(5) duPlanning
(Listed Buildings and Conservation Areas) Act1990qui
inclusdansletermebuildingtoutobjetou structure fixé à l’immeuble (plafond,
boiseries, cheminée…) ouédifié auxabordsde l’immeuble;

8
On entend par« patrimoine culturel immatériel »
lespratiques,représentationsetexpressions, lesconnaissanceset savoir-faire qui procurentauxcommunautés,
groupesetindividus unsentimentd'identité etde continuité. Lesinstruments, objets, « artefacts» etespaces
culturelsassociésà cespratiquesfontpartie intégrante de ce patrimoine. Le patrimoine
culturel immatérielse manifeste danslesdomaines suivants: les traditionsetexpressions
orales, lesartsdu spectacle, lespratiques sociales,rituelsetévénementsfestifs,
lesconnaissancesetpratiquesconcernantla nature etl’univers, les savoir-faire liésà l'artisanat
traditionnel. Le patrimoine culturel immatériel,transmisde génération en génération, est recréé
en permanence parlescommunautésetgroupesen fonction de leurmilieu, de
leurinteraction avec la nature etde leurhistoire. Lasauvegarde de ce patrimoine est une garantie de la
durabilité de la diversité culturelle. (Unesco)
http://www.european-heritage.net /sdx/herein/thesaurus/introduction.xsp.
9
Le patrimoine industriel, appelé en anglaisindustrial heritage, est« l’ensemble desédificeset
installationsliésàune activité industrielle dontla collectivitésouhaite garder témoignage ».
http://www.european-heritage.net/sdx/herein/thesaurus/introduction.xsp.
10
Conseil de l’Europe, Grenade,3octobre 1985. Pour une discussionsurla façon dontles
différentspays signatairesdéfinissentcesnotions,voirl’article de RobertPickard,A
comparative reviewof policyfor the protection of the architectural heritage of Europe. International Journal of
Heritage Studies,vol. 8, nº 4,2002, pp.349-363.
25

La notion de protection dupatrimoine architectural
—lesensemblesarchitecturaux: c’est-à-dire
lesgroupementshomogènesde constructions urbainesou rurales,remarquablesparleurintérêt
historique, archéologique, artistique,scientifique,social ou technique
et suffisammentcohérentspourfaire l’objetd’une
délimitationtopographique;
—les sites: c’est-à-dire lesœuvrescombinéesde l’homme etde la
nature, partiellementconstruitesetconstituantdesespaces suffisamment
caractéristiquesethomogènespourfaire l’objetd’une
délimitationtopographique,remarquablesparleurintérêthistorique, archéologique,
artistique,scientifique,social ou technique.
En droitanglais, cescatégoriesexistentaussi, maisleurslimitesmoins
11
strictementdéfinies,reposent surla jurisprudence . Ainsi la notion de
« patrimoine architectural »,synonypame de celle de «trimoine bâti »,built
heritage, comprend nonseulementlesbâtiments, maisaussi les sites,
lescentreshistoriquesetlespaysagesculturels, c’est-à-dire lesouvragescombinés
de la nature etde l’homme. Le gouvernementbritannique justifie cette
acception large de la notion de patrimoine architectural parle faitque notre
connaissance etnotre compréhension de l’environnementhistorique ont
évolué aupointde constaterque la façon dontle patrimoine bâti évolue est
aussi importante que lesélémentsqui le composent. C’estainsi que la
disposition deroutes, deruesetd’espacesouvertsetlesperspectivesque cela
crée peuventavoirautantdevaleurque
lesimmeublesprisindividuelle12
ment.

II – L’approche américaine
Il ne fautpaspenserque parlerde la protection dupatrimoine
architectural américainsoit une gageure pour une nationsi jeune. D’abord cette
nation a bientôt troiscentsanset, en outre, on oublietrop facilementque ce
continentétaithabité bien avantla colonisation européenne. Longtemps, le
patrimoine américain étaitentenducommese limitantàson héritage
euro13
péen, l’héritageeurocentriccomme l’appelle William J. Murtagh ,ouafricain.
Cette notion inclutmaintenantlesculturesdesnations
souverainesindien

11
Voirparexemple, la notion decurtilage, « abords», qui a été définie parla jurisprudence et
notammentparlesarrêtsSinclair Lockhart's Trusteesv. Central Land Board(1950) 1 P & CR
195 (p.204) etAttorney-Generalv. Calderdale BC, 1983J.P.L.310.
12
§ 6.2de la circulaire01/07:Revisions to Principles of Selection for Listing Buildings : Planning
PolicyGuidance Note 15que l’on peutconsulter sur:
http://www.communities.gov.uk/publications/planningandbuilding/circularrevisions.
13
ème
Keeping time, the Historyand Theoryof Preservation in America, Edition Wiley,3édition,
2006, p. 165 et s.
26

Notion de « patrimoine »
nes qui préexistaient à la colonisation, ainsi que celles des indigènes
d’Hawaï, de Micronésie, desémigrésd’Asie oud’Amérique latine. Cette
évolution n’a pas simplementpourconséquence d’augmenterle nombre
d’immeublesà protéger, elle modifie de façon fondamentale le conceptde
patrimoine puisque cesculturesattribuent un caractèresacré à laterre
qu’elleshabitent, caractère qui doitêtre protégé aumêmetitre que l’intérêt
historique ouarchitectural.
Ilsuffitde consulterla liste
desmonumentsaméricainsinscritsaupatri14
moine mondialpourconstaterlarichesse de ce pays. Et si, bien entendu,
figure en bonne place des sitesnaturelsimpressionnantscomme leGrand
Canyon, ilya aussi desimmeublescommeMonticello, la demeure de Thomas
e
Jefferson,Mesa Verdeet ses villagesAnasazi duVI,Independence Hall, lieude
« naissance » de la nation américaine, levillage indien deTaosfondé à la fin
e e
duXVsiècle dontl’apparence actuelle date duXVII.
Plusmodestement, dans toutesles villesaméricaines, quelle quesoitleur
taille,setrouventdesimmeubles(maisonsde maître despremierscolons,
e
entrepôtsduXIX, bureauxde poste ou tribunauxdontl’architecture
majestueuseservaitàsymboliserl’emprise dupouvoirfédéralsurleterritoire,
premierscinémasdrive-in, etc.)témoinsphysiquesdupassé américain, deson
histoire etdonc dignesde conservation.
La protection dupatrimoine auxÉtats-Unisne diffère pas surle fond de
la protection anglaise, maiselle diffère par sa nature. Contrairementà
l’Europe avecsesnombreuxchâteauxetcathédrales, la protection
dupatrimoine auxÉtats-Unisaune dimension moinsflamboyante, plusmodeste et
complètementancrée danslavie quotidienne. Cesontdeslieuxdetravail,
desdocks, les ruescommerçantesde petitscentres villes,
lescasesdesesclavesdesplantationsde canne àsucre qui formentl’essentiel de ce qu’il faut
protéger.
En droitaméricain, le patrimoine architectural est souventperçucomme
faisantpartie dupaysage, dulandscape,comme en en constituant une
com15
posante aumêmetitre que la faune etla flore .Il estintéressantde noter,
parexemple, que la protection dupatrimoine architectural estconfiée à
l’agence fédéraleresponsable desparcsnationaux, leNational Park Service.
L’explication de cette approche esthistorique, l’Étataméricain ayant
d’abord cherché à protéger son environnementavantd’étendre la
protec

14
http://www.cr.nps.gov/worldheritage/design/list.htm.
15
Remarque étymologique: Le
motanglaispourpaysage,landscape,vientduhollandaislandschapcontraction dunomland(terre,terrain) etdu verbescheppenquiveutdire « créer». Ce
mot signifie «terre créée » et visaità l’origine la création de polders,terres récupérées surla
mer.
27

La notion de protection dupatrimoine architectural
tion dupatrimoine auximmeubles. Le premiereffortde protection
dupatrimoine dugouvernementportesurle patrimoine naturel avec la création
16
dupremierparc américain : Yellowstone en 1872. Ce n’estqu’en 1889 que
ce mouvementde protections’étend aupatrimoine bâti avec la protection
des ruinesde Casa Grande en Arizona etdes villages troglodytesde Mesa
Verde danslesud duColorado en 1906, année oùfutaussi adopté
l’AntiquityActqui autorise le PrésidentdesÉtats-Unisà placerdes
structureshistoriquesoupréhistoriques sousle label de «National Monuments».
Malgré cette approche qui place le patrimoine bâti parmi lesélémentsdu
paysage, onretrouve auxÉtats-Unislescatégoriesclassiquesde classement
dupatrimoine architectural :
immeubles,structures,sitesetquartiersquerecense leNational Register.
Au regard dudroitaméricain, il fautcomprendre la notion d’immeubles
comme lastructure construite pourabriter une activité humaine. C’estle
bâtimentdans son ensemble qui estconsidéré. Il n’estpaspossible de ne
classerqu’un élémentd’un bâtiment.
La catégorie des«structures»regroupe lesconstructionsfonctionnelles
qui n’abritentpasd’activitéshumaines, commeunevolière,un canal,une
17
route,unsystème d’irrigation .
Unsite estl’emplacementd’un événementimportant, d’une activité
préhistorique ouhistorique, oul’emplacementd’un
bâtimentoud’unestructure, même enruine oudisparue, quand cetemplacement, lui-même, possède
unevaleurhistorique, culturelle ouarchéologique indépendammentde la
valeurde lastructure existante. Il peut s’agirde champsde bataille, desites
cérémonials, de formations rocheusesayant unesignification culturelle
particulière, d’une ancienneroute,trail.
Un quartierouensemble appelédistrictpeutêtre classés’il possèdeune
concentration ou une continuitésignificative desites, de bâtiments, de
structures, oud’objets unishistoriquementouesthétiquementparleurplan
oula façon dontils sesontdéveloppés. Ontrouvera danscette catégorie
descampus universitaires, desquartiershistoriques, des villages…
L’importance de l’ensembletient toutd’abord àsonunité, bien qu’ilsoit
souventcomposé d’une grandevariété deressources. L’identité de
l’ensemblerésulte des relationsentresesdifférentescomposantes,
notamment visuelles, de l’environnementhistorique général. D’autre part, ce doit

16
http://www.nps.gov/yell/.
17
Àtitre d’exemple, leregistre national arecensé dansla catégorie des
routes80inscriptionsqui protègentdesportionsderoute, desponts… Leregistre national peutêtre
consultésur: http://www.nr.nps.gov.
28

Notion de « patrimoine »
être une entité identifiable.Cetensemble doitêtre limité géographiquement,
maisil peutarriverqu’ilsoitconstitué d’élémentsnon contigusmaisqui
présentent une cohérence historique. Parexemple,un canal
peutavoircertainesportions, non contiguës, protégées.
Enfin, le droitaméricain inclutdansla définition de patrimoine bâti, les
objets, bien qu’ils soientmobiles,s’ils sontassociésàun cadre ouàun
environnement spécifique. S’ilsnesontpasassociésàun environnement
spécifique, ou s’ilsontété déplacés, parexemple misdans un musée, ilsne
peuventêtre classésauNational Register.Danscette catégorie, ontrouvera des
bornes, desfontaines, des sculptures.
La définition américaine dupatrimoine bâtivise donc desimmeublesau
senslarge qui ont une existence physique concrète etquisont relativement
inamovibles. Dansl’hypothèse oùilyaun ensemble cohérentd’immeubles
appartenantà descatégoriesdifférentesmaisformant untout, ils
sontins18
crits sousla dénomination de l’immeuble principal .
Aprèsavoir vuce querecouvre la notion de « patrimoine »
auRoyaumeUni etauxÉtats-Unis, il convientmaintenantde définirla notion de
« protection » adoptée parchacun de cespays(Chapitre II).

18
Contrairementau système britannique qui, jusqu’à laréforme en cours,
pouvaitaccumulerdifférents typesde classementspour un même lieu.
29

Chapitre II – Notion de « protection » du patrimoine
19
Lethésaurusdula définiHEREIN donnetionsuivante du« patrimoine
protégé »,protected heritage: « immeuble, objetoulieuqui présenteun intérêt
historique, artistique,scientifique ou techniquesuffisantpourbénéficierde
mesuresde protection oude conservation ». Cesmesuresontpourbutde le
conserver, l’entretenir, lerestaureretletransmettre auxgénérationsfutures.
Il apparaîtdonc que le mot« protectcoion »uvre deux
typesdesituations,selon que la «survie » dubiensoitaccompagnée, ounon, d’une
interventionsurl’objetoularessource, etnotammentd’une modification
destinée à empêcher sa destruction ou sa détérioration. LeSecretaryof Interior
américain a établi des«standards» de protection. Pource faire, il adopteun
vocable plusprécisencore. Pour stabiliseretconserveren l’état un
immeuble, il a prescritdesStandards for Preservation, pourle moderniser(réparations,
modifications, ajouts) afin de pouvoircontinuerà l’utiliser, il a prescritdes
20
Standards for Rehabilitation, pourleremettre dansl’étatoùil étaitdans une
période antérieure, il a prescritdesStandards for Restorationetenfin pourle
21.
reconstruires’il a disparu, on applique lesStandards for Reconstruction.
Néanmoins, lesdeux termesde protection oude
conservation,preservationetconservation,sont souvent utilisésl’un pourl’autre. Il
fautnotercependantque leterme de conservation aune connotation plusmoderne, caril
sous-entendun managementplusactif etl’acceptation potentielle de
changements, notammentdansl’usage qu’il estfaitdubien. Ainsi, en
droitécossais, leNational Trust for Scotland Order Confirmation Actde 1935utilise les
termesde «permanent preservation» pourdéfinirl’objetduNational Trust for
Scotland, alorsque de nosjours, leNational Trust for Scotlandpréfère lui-même
utiliserleterme de «conservation».
Nousallonsétudier touràtourl’approche anglaise (Section I), puis
l’approche américaine (Section II) de ce qui doitêtre protégé au titre de la
protection dupatrimoine.

19
http://www.european-heritage.net/sdx/herein/thesaurus/introduction.xsp.
20
36CFR67.
21
The Secretaryof the Interior's Standards for the Treatment of Historic Propertieswith Guidelines for
Preserving, Rehabilitating, Restoring, and Reconstructing Historic Buildings.
30

Notion de protection du patrimoine
Section I – L’approche anglaise :
l’intérêt architectural ou historique particulier
22
La loi anglaisesurlesListed Buildingsprotège ce qui présenteun « intérêt
23
architectural ouhistorique particulier»,special architectural or historic interest.
Ce qu’il fautentendre par« intérêtparticulier» estdéfini danslasection6
24
de laPlanning PolicyGuidance Note 15(PPG15) .Cette circulaire expose les
critèresà considérerpourdéterminerquelsimmeublesprotégerenraison de
leur« intérêtparticulier».
L’origine de cescritèresgénéraux, appelésPrinciples of Selection,remonte
auxannées40(I). Cetensemble de critères vientd’êtreremisà jour(II).
Cetteremise à jourestle fruitd’une évolution de l’approche générale dans
lasélection desimmeubles(III). Laréforme en coursoffre dorénavant une
typologietrèsdétaillée (IV).

I – Origine des critères généraux
Lescritèresposésparle PPG15trouventleur source dans un document
écriten 1947parSirJohn Summerson (1904-1992), l’un
desprincipauxhis25
toriensde l’architecture britannique. Dans son essai «The past in the future» ,
celui-ci dresseune liste desimmeublesqui méritentd’être protégés. Cette
liste comprend :
—l’immeuble qui est une œuvre d’art, le fruitd’un espritcréatifunique
et supérieur(valeuresthétique);
—l’immeuble qui possède clairementdescaractéristiques typiquesd’un
style architectural (valeurcontextuelle);
—l’immeuble qui,sansgrand mérite artistique, possèdeunevaleuràtitre
d’antiquité ou représenteune composition de fragmentsesthétiques
accumulésavec letemps(valeurpittoresque);

22
VoirGlossaire.
23
Le droitfrançaisprotège l’immeuble qui présenteun « intérêthistorique ouartistique »
(loisdu 31 décembre 1913, du 25 février1943etdu4 août1962) ouest situé auxabord
d’un immeuble lui-même classé ouinscritcomme monumenthistorique.Droit dupatrimoine
culturel, P.L. Frier, PUF, 1997, p.316.
En droitanglaisil n’existe pasd’équivalentà la notion d’« abord » dudroitfrançais. « Le
terrainutilisé pourla jouissance paisible d'une maison ouautre bâtiment» indique Lord
Mackintosh dansl'affaireSinclair Lockhart's Trusteesv. Central Land Board(1950) 1 P & CR
195 (at. p.204) bénéficie du régime de protection duListed BuildingouduScheduled
Monumentqu’il entoure. C’estla notion jurisprudentielle duCurtilagedontle périmètrevarie. Voir
aussi l'arrêtAttorney-Generalv. Calderdale BC1983J.P.L.310.
24
VoirGlossaire.
25
Summerson, John, 1947. «The Past in the Futur »a été publié, en 1948 à NewYork, avec
d’autresessaisdans un ouvrage collectifHeavenlyMansions and Other Essays on Architecture.
(W. W. Norton).
31

La notion de protection dupatrimoine architectural
—l’immeuble qui a été lethéâtre de grandsévènementsouestassocié à
de grandshommes(valeurparassociation);
—l’immeuble dontlaseulevertuestde donnerla notion du tempsqui
passe (valeurde mémoire).
Lesdestructionsinfligéesparlesbombardementsde la Seconde Guerre
mondiale conjuguéesauxactionsdespromoteursimmobiliersabîment tant
letissuarchitectural britannique que lescritèresde protection évoluentetde
nouvellescatégories s’ajoutentà cette liste :
—certainsimmeubles serontprotégésparce qu’ilsappartiennentàun
grouperemarquable : place, quartier, etc.;
—parce qu’ils sontles témoinsd’une évolutionsociale ouéconomique
(valeurdetémoignage);
—parce qu’ilsillustrentl’utilisation d’une innovationtechnologique :
premières utilisationsde la fonte, dubéton, dupréfabriqué.

II – La réforme : remise à jour des critères généraux
Lescritèresde protection ontencore évolué carlesbutsde la protection
ontévolué. À l’origine, on cherchait uniquementà identifierlesélémentsles
plus remarquablesdupatrimoine architectural, à lesprotégercontre des
changementsmalvenusetàrassemblerdesinformations surle passé. Ces
buts sont toujoursprésents, maisdespréoccupationsnouvelles sont venues
s’ajouter. Elles sontd’ordre éducatif, d’une part, etconduisentà protégerle
passé pourmieuxcomprendre le présent, etd’ordre économique, d’autre
part. Ellescherchentà créer un nouveaudynamisme économique qui
profite aubien protégé etàson environnement.
Pour reflétercette évolution, leDepartment for Culture, Media and Sport
26
(DCMS) a donc introduiten2007de nouveauxcritères. À l’avenir,
cetensemble de critères,révisés si la pratiquerévèle que c’estnécessaire,sera
intégré dansla nouvelle loi fondamentale dontl’adoption estprévue entre
27
2008-2010.
La notion « d’intérêtparticulier» estdonc définie aujourd’hui parce que
le PPG15 appelle les« critèresgénéraux» qui permettentde clarifier une
analyse qui estpardéfinitionsubjective. Lescritèresdesélectionse
présententen deux sections. La premièresection contientlescritèresgénérauxqui
constituent« l’intérêtparticulier», àsavoirl’ancienneté, larareté,

26
Circular01/07 : Revisions to Principles of Selection for listed buildingsentrée envigueurle 8 mars
2007.
27
Voirl’étude ci-dessousTitre II, chapitre I,section III.
32

Notion de protection du patrimoine
l’esthétique, la valeur de témoignage, l’intérêt national et local, l’état de
conservation et l’association à l’histoire.Lesgrandsprincipes sontlargement
inchangés. Ils sont remisà jouretcertainesfoisplusdétaillés. Laseconde
section,Selection Guide,créeune liste devingt typesd’immeublesetdonne
pourchacunsescaractéristiques.

A – Le critère de l’âge et de la rareté
En Grande-Bretagne, on atoutd’abord estimé que ce quivalaitd’être
e
protégé étaitce qui était trèsancien. Ainsi, à la fin duXIXsiècle, en
Angle28
terrcee ,sont uniquementles«Ancient Monuments» que l’on cherche à
pro29
téger. La loi adoptée en 1882, intituléeAncient Monuments Protection Act,
protègevingt-neuf monuments,tousdetype préhistorique. Soixante ans
plus tard, quand la loisurlesListed Buildingsestadoptée en 1944, le premier
critère de classementd’un immeuble estl’ancienneté :parce que plus un
immeuble estancien, plusa prioriil est rare,toutce qui estantérieurà 1700
ainsi que la plupartdesmonumentsde la période 1700-1840estprotégé.
30
Pourlesimmeublesconstruitsentre 1840et1945, plusl’immeuble est
récent, pluslasélection est sévère. Seulslesexempleslesplus remarquables
d’immeublesconstruitsaprès1945seront retenus. Lesimmeublesconstruits
31
depuismoinsdetrente ansdoiventêtre d’unevaleurexceptionnelle pour
être protégés, quantauximmeublesde moinsde dixans, impossiblesà
classeravantlaréforme, ilsemble que lesplusimportantspuissentêtre
maintenantexceptionnellementclassés. Maisle DCMS estime cette hypothèse
quasimentimpossible. Cette évolution du texte duPPG15 estdue aufaitque
légalementleSecretaryof Statene peutjustifier sonrefusde classer un
immeubleuniquementenraison deson âge.

B – Le critère des mérites esthétiques
Lesqualitésesthétiquesd’un immeublesont un élémentdéterminant
maispas toujoursnécessaire carl’intérêtparticulierd’un immeuble peutne

28
En Écosse,touslesimmeublesconstruitsavant1840qui ontconservé inchangé
l’essentiel de leurscaractéristiques sontclassés. En Irlande duNord, la loi n’indique pasde
date clé maislePlanning PolicyStatementtend à protéger systématiquementlesimmeubles
e
construitsavantle débutduXIXetqui ontconservé inchangé l’essentiel de
leurscaractéristiques.
29
En droitanglaisleterme deMonumentvise lesimmeubleset sitesprotégés,scheduled,
n’ayant, enraison de leurcaractère desite archéologique, aucunusage possible. Sur
l’évolution de cetteterminologievoirl’introduction dulivre :Preservation in American Towns
and Cities, Nathan Weinberg, WestviewPress/Boulder, Colorado, 1979.
30
La date de 1840marque le débutde la périodevictorienne.
31
Lavaleurexceptionnellesera appréciée en fonction
descritèresdéveloppésdanslesparagraphesquisuivent: méritesesthétiques,valeurdetémoin, association à l’histoire, etc.
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