Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Jacqueline Pousson-Petit, Frédérique Rueda

Description

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises » Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux « conceptualiser » la simplification du droit.

Sujets

• Jurisprudence
• Procédure
• Protection
• Codification
• Réforme

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782379280184
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Qu'en est-il de la simplification du droit ?
Frédérique Rueda et Jacqueline Pousson-Petit (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1267 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2010 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280184


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700058 Nombre de pages : 359
 

Référence électronique
RUEDA, Frédérique (dir.) ; POUSSON-PETIT, Jacqueline (dir.). Qu'en est-il de la simplification du droit ? Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1267>. ISBN : 9782379280184. DOI : 10.4000/books.putc.1267.

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La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises »
Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux « conceptualiser » la simplification du droit.


Frédérique Rueda
Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole

Jacqueline Pousson-Petit
Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 26 et 27 octobre 2009
Sommaire
Présentation des auteurs
Préface
Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda
Première partie. La codification : un instrument de simplification&nbsp?
Dimension historique de la simplification
Caroline Gau-Cabée I — LE TEMPS DE LA NORMATIVITÉ COMPOSITE (XII e -XVIII e ) II — L’ÈRE LÉGALISTE
L’incorporation par renvoi et l’annotation des textes législatifs, deux enjeux légistiques qui se prêtent à l’exercice de la simplification du droit
Jean-Paul Chapdelaine I – L’INCORPORATION PAR RENVOI II – L’ANNOTATION DES TEXTES LÉGISLATIFS
La simplification par codification à droit constant
Pascale Deumier I – LA “CODIFICATION”, UN OUTIL DE SIMPLIFICATION DE L’ACCÈS AU DROIT ? II – LA CODIFICATION “À DROIT CONSTANT”, UN OUTIL DE SIMPLIFICATION DU DROIT SANS MODIFICATION ?
La codification à droit constant, un oxymore ?
Carolina Cerda-Guzman I – LE DISCOURS SUR LA CONSTANCE DE LA TECHNIQUE ACTUELLE DE CODIFICATION II – L’INCONSTANCE DE L’ACTUELLE TECHNIQUE DE CODIFICATION POURTANT DITE À “DROIT CONSTANT”
La codification constitue-t-elle une simplification du droit ?
Jacques Viguier I – LA CODIFICATION TEND TOUJOURS À LA SIMPLIFICATION II – LA CODIFICATION ABOUTIT RAREMENT À LA SIMPLIFICATION
Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses
Lise Casaux-Labrunée et Carole Dupouey-Dehan I – UNE VOLONTÉ DE SIMPLIFICATION FORMELLE II – DES RISQUES DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES
Deuxième partie. Le concept de simplification
Rien n’est simple, tout se complique. La complexité, limite à la simplification du droit
Michel van de Kerchove I – LA SIMPLIFICATION DU DROIT II – LA COMPLEXITÉ, LIMITE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT CONCLUSION
La simplification des techniques juridiques : pourquoi ? Les objectifs de la simplification
Pierre-Yves Ardoy I – VERS UN DROIT PLUS SIMPLE À COMPRENDRE II – VERS UN DROIT PLUS SIMPLE À VIVRE
Une approche sociologisante de la simplification du droit autour du centenaire du code civil
Hervé Le Roy I – LES OSCILLATIONS ATTÉNUÉES DU PROGRÈS II – L’INÉLUCTABLE EXTENSION DU “CERCLE DU DROIT” III – LA SIMPLIFICATION ENDOGÈNE DU MILIEU
Troisième partie. Table ronde. Simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et salariés
Table ronde
Alain Pousson
Droit et simplification : la problématique particulière des produits de santé
Elisabeth Herail I – LE DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ : UN DROIT RÉSOLUMENT ANCRÉ DANS LA COMPLEXITÉ II – LE DROIT DES PRODUITS DE SANTE : UN DROIT QUI SE PRÊTE AVEC MODÉRATION À L’EXERCICE DE LA SIMPLIFICATION
Simplifier le droit de la consommation : une approche comparative
L’exemple du droit allemand
Christoph Kremer I – L’ACCESSIBILITÉ DU DROIT DE LA VENTE DE CONSOMMATION II – LA SIMPLIFICATION DE LA COMPRÉHENSIBILITÉ DU DROIT DE LA VENTE DE CONSOMMATION CONCLUSION
Simplification et protection des personnes : patients, consommateurs et salariés
Pascal Saint Geniest
Simplification du droit de la santé et protection des patients
Anne-Marie Duguet I – LE DROIT DE LA SANTÉ, CONSTRUCTION COMPLEXE, PEUT-IL ÉVOLUER VERS UNE SIMPLIFICATION ? II – LE DROIT DE LA SANTÉ ET LA PROTECTION DES PERSONNES : QUELLE ACCESSIBILITÉ ?
L’intérêt supérieur de l’enfant : vecteur de simplification ou de déstructuration du droit de la famille en Europe ?
Jacqueline Pousson-Petit I – L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT, SOURCE DE MÉTAMORPHOSE DES DROITS DE LA FAMILLE EN EUROPE II – L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT, CAUSE D’ALTÉRATION DES ORDRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET INTERNES CONCLUSION
Quatrième partie. La simplification : une approche internationale et européenne
Contre la simplification : simple philippique
Pierre-Marie Martin
La réforme de la nomenclature des actes de l’Union Européenne : le mirage de la simplification
Laetitia Guilloud I – UNE APPARENCE SÉDUISANTE II – UNE APPARENCE TROMPEUSE
La communautarisation de la procédure civile : une manifestation de simplification du droit ?
Isabelle Rueda I – NATURE DE LA SIMPLIFICATION ENTREPRISE II – LIMITES À LA SIMPLIFICATION OPÉRÉE ET ENJEUX À VENIR
Droit européen des contrats : la simplification en marche ?
Céline Castets-Renard I – LES OUTILS DIRECTS DE SIMPLIFICATION DU DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS II – LES OUTILS INDIRECTS DE SIMPLIFICATION DU DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS
Les deux niveaux du droit : le modèle scandinave de simplification du droit
Jean-Baptiste Pointel
La simplification du droit en Italie
Luigi Balestra
La simplification de la langue du droit en contexte anglo-saxon
Nicole Fernbach I – LA NAISSANCE D’UN MOUVEMENT EN ANGLETERRE : DU LABORATOIRE AUX BARRICADES II – LA PORTÉE PRATIQUE DU MOUVEMENT INTERNATIONAL III – LES ADVERSAIRES DU MOUVEMENT ET LEURS ARGUMENTS IV – EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES DANS LA CULTURE ANGLO-SAXONNE CONCLUSION
Cinquième partie. Simplification, accès au droit et allègement des procédures
La simplification du droit de la filiation, modèle d’une simplification du droit de la famille ?
Françoise Dekeuwer-Defossez I – LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA FAMILLE, GAGE DE MEILLEURE ACCESSIBILITÉ POUR LES JUSTICIABLES II – LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA FAMIL