Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

Corinne Saint-Alary-Houin

Description

L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.

Sujets

• Contrat de bail
• Prévention

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 1
• EAN13: 9782379280160
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?
États des lieux et projections
Corinne Saint-Alary-Houin (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1126 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2008 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280160


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699715 Nombre de pages : 416
 

Référence électronique
SAINT-ALARY-HOUIN, Corinne (dir.). Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ? États des lieux et projections. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1126>. ISBN : 9782379280160. DOI : 10.4000/books.putc.1126.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008
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L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir.
Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale.
Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires.
Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur.
De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code.
À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.


Corinne Saint-Alary-Houin
Professeur à l’Université de Toulouse. Directrice du Centre de droit des affaires (Faculté de Droit, CDA, UT1)
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007
Sommaire
Propos introductifs
Maryvonne Hecquard-Théron
Présentation du colloque
Corinne Saint-Alary-Houin
I – L’histoire du Code de commerce
La naissance du Code de commerce napoléonien
Fabien Valente I – L’ancien droit modifie par la Revolution : principal fondement du Code de commerce napoleonien II – La relance et la concretisation du processus de codification du droit commercial pendant l’Etat napoleonien
La naissance de la doctrine commercialiste au XIX e siècle
Philippe Nélidoff I – La premiere doctrine commercialiste II – La doctrine commercialiste a la fin du xix e siecle
L’influence à l’étranger du code de commerce français aux XIX e et XX e  siècles : du déclin du droit commercial français à l’émergence d’un droit des affaires francophone
Béatrice Fourniel I – Un constat decevant : le declin progressif de l’influence du code de commerce français au xix e siecle II – Des perspectives encourageantes : les voies du rayonnement d’un droit des affaires francophone au xx e siecle
Le développement du droit commercial en dehors du Code et l’influence des droits étrangers 1807-1925
Jean-Pierre Allinne Introduction : la boite noire de la production legislative I – L’avenement de la liberte d’entreprendre. Mercure contre Jupiter, 1830-1870 II – La Republique et les classes moyennes : La figure d’Hercule, 1880-1925 Conclusion : un code, pour quoi faire ?
La codification du droit des affaires au XX e siècle : les occasions manquées
Rémy Cabrillac I – Les difficultes tenant au perimetre de la matiere II – Les difficultes tenant a l’autonomie de la matiere
II – L’influence du Code de commerce
La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial
Matthieu Poumarède I – L’emprise des techniques du droit commercial sur le droit civil II – L’absorption par le droit civil des techniques du droit commercial
Le droit public français sous influence : du commerce à la finance
Lucien Rapp Introduction I – Droit public, Code de commerce et Capitalisme commercial II – Droit public, Code de commerce et Capitalisme Concurrentiel III – Droit public, Code de commerce et capitalisme financier Conclusion
Quel droit pénal pour l’activité économique ?
Corinne Mascala I – Un droit penal sanctionnateur II – Un droit penal regulateur
Les ambiguïtés des rapports entre le droit social et le droit des affaires
De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : l’exemple du contrat d’appui au projet d’entreprise
Lise Casaux-Labrunée I – Un contrat defini par le Code de commerce pour preparer et tester de nouvelles activites economiques II – Un statut social favorable defini par le Code du travail et le Code de la securite sociale pour securiser les porteurs de projet
Moyens mis en œuvre par la pratique pour tenter de contourner les règles du droit du travail
Charles Vincenti I – Le contrat de sous-traitance II – Le contrat de franchise III – Le contrat de societe Conclusion
L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra-financières et commerce équitable
Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme I – Fonctionnement societaire : la consecration d’une information extra-financiere II – Echanges marchands : la reconnaissance du commerce equitable
III – La modernité du Code de commerce, approche comparatiste
Atelier 1. L’organisation patrimoniale de l’entreprise
Le bail commercial
Hugues Kenfack, Yassila Ould-Aklouche, Solène Ringler et Isabelle Tortosa I – Le constat : un statut original sans equivalent en droit compare II – La contestation : primaute du statut et frein a la vie des affaires ? III – La construction : l’avenir  ? Conclusion
Le fonds de commerce. Une notion en évolution
Jacques Larrieu, Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade, Rhislène Seraiche, Céline Mangin, Marie Daeron, Anna-Lisa De Grandi et Laure Soule I – De la capacite d’organisation … II –… a la liberte d’affectation
Les sociétés unipersonnelles
Marie-Hélène Monserie-Bon, Julien Théron, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Camille Marie Bénard, Sébastien Jambort, Yann Puyoo et Myriam Cazajus I – Reconnaissance de la societe unipersonnelle II – Fonctionnement de la societe unipersonnelle
La société unipersonnelle et l’idée d’un patrimoine d’affectation en Allemagne
Kaspar Krolop et Marion Bittlinger I – A propos de l’existence de la societe unipersonnelle en Allemagne II – Societe unipersonnelle et patrimoine d’affectation III – La reglementation de la societe unipersonnelle IV – Les defiances d’un point vue politique et juridique et les necessites d’agir
Le patrimoine professionnel
Arnaud De Bissy, Constant Djama, Karim Amari et Grégoire Loustalet INTRODUCTION I – Reconnaissance du patrimoine professionnel par opposition