Quel statut social pour le chef d'entreprise et le dirigeant de sociétés ?

Annabelle Turc

Description

Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le chef d'entreprise (ou le mandataire social) doit se pencher sur de nombreux facteurs. Le statut social des dirigeants est-il susceptible d'évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants (RSI) ? Et quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui ?

Sujets

• Droit
• Management
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 janvier 2017
• Nombre de lectures: 44
• EAN13: 9782140028199
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

Extrait

Quel statut social pour le chef d’entreprise Annabelle Turc
et le dirigeant de sociétés ?
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution
en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime
social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites
et moyennes entreprises. Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et
fi scale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un
régime salarié ou non-salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, Quel statut social
le chef d’entreprise ou le mandataire social doit s’interroger sur la forme de la
société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions pour le chef d’entreprise d’exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle.
La protection sociale diff ère selon le régime salarié ou non-salarié (non agricole
ou agricole), et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le et le dirigeant de sociétés ?
dirigeant. Son statut social peut lui conférer des avantages non négligeables
en matière de rémunération et bénéfi cier ainsi de dispositifs, jusque là réservés
aux salariés.
Le statut social des dirigeants est-il susceptible d’évoluer vers une harmonisation
du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner
au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ? Deux
principaux thèmes sont traités : le premier relatif à une étude comparée des
régimes de protection sociale (salarié et non-salarié), le deuxième relatif à la
détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut
social du dirigeant, et aux conséquences de ce choix en vue de proposer au
dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération.
Préface de Gérard Vachet
Annabelle Turc est Juriste en Droit social, Docteur en droit et chargée
d’enseignement à l’Université Jean Moulin, LYON 3. Dans le cadre de son doctorat,
elle a consacré des années de recherche au statut social des dirigeants de sociétés.
À la fois universitaire et praticienne en qualité de conseil auprès de professionnels tels
que les avocats, les assureurs et principalement les experts-comptables, sa double
activité lui permet d’acquérir une expérience constante. Spécialisée en Droit du travail
et de la protection sociale, elle optimise le statut des dirigeants et intervient lors de
forums relatifs à la création d’entreprises.
Collection dirigée par
Laurent Foucault-Giroux
ISBN : 978-2-343-11093-6
49 €
Quel statut social pour le chef d’entreprise
Annabelle Turc
et le dirigeant de sociétés ?Défis
Collection dirigée par Laurent FOUCAULT GIROUX
Cette collection propose soit des ouvrages offrant des outils
rapidement opérationnels aux acteurs du secteur social et
médicosocial soit des essais, « coups de gueule » et autres ouvrages de
réflexion débattant d’un sujet passionnant… et passionné.
Ces ouvrages seront utiles à la fois aux professionnels, étudiants,
enseignants ou particuliers intéressés par le sujet.
Cette collection se veut être aussi une « boîte à outils » pour le
professionnel très (trop ?) souvent seul dans son établissement ou
service.
Les auteurs de cette collection sont obligatoirement des « gens de
terrain» qui connaissent les difficultés rencontrées dans le secteur
social et médico-social.
Déjà parus
Alison DAHAN et Régis GRANET, Convention collective nationale
des entreprises des services à la personne annotée, 2015.
Philippe ROLLANDIN, Le monde cannibale, 2014.
Zouhour BEN SALAH, Paroles d’une assistante de vie, 2014.
Laurent GIROUX, Guide des sigles et autres acronymes, 2014.
René RAGUÉNÈS, Les clés de l’aide à domicile, 2014.








QUEL STATUT SOCIAL
POUR LE CHEF D’ENTREPRISE
ET LE DIRIGEANT DE SOCIÉTÉS ?










































© L’HARMATTAN, 2017
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr/

ISBN : 978-2-343-11093-6
EAN : 9782343110936 Annabelle Turc






Quel statut social
pour le chef d’entreprise
et le dirigeant de sociétés ?



Préface de Gérard Vachet





















L’HARMATTAN Avertissement
La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de
recourir à un professionnel du droit.
L’Université Jean Moulin n’entend donner aucune approbation, ni
improbation aux opinions émises dans cette thèse, celles-ci doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs.Remerciements
Je remercie Monsieur le Professeur Gérard VACHET, mon Directeur de
thèse, qui m’a fait le grand honneur de diriger mon travail de recherche. Je le
remercie pour son immense soutien, sa disponibilité, sa présence, ainsi que
la pédagogie dont il a su faire preuve à mon égard. La richesse de son
enseignement et ses conseils avisés m’ont permis d’avancer,plus
sereinement, dans la construction et l’aboutissement de ce projet.
Je remercie mes collègues du campus de Bourg en Bresse, enseignants et
personnels administratifs pour leur soutien et plus particulièrement Patricia
ARPIN.
Je remercie également l’équipe de la bibliothèque pour leur disponibilité et
notamment Pascale BORNUAT, Sophie PERRIN et Frédérique REVEL,
ainsi que Germaine SAVERET pour m’avoir mise en contact avec Monsieur
le Professeur Gérard VACHET.
Je remercie Franck ARPIN-GONNET pour ses encouragements et son
soutien au cours de cette dernière année.
Je remercie également Monsieur Jean-Paul TOMASI de m’avoir encouragée
dans ce projet de recherche. Je lui sais gré de m’avoir donné le goût de
l’enrichissement intellectuel, et de m’avoir confié mes premiers
enseignements de travaux dirigés.
Je remercie tout particulièrement Monsieur Eric JOLY, Expert-comptable et
Commissaire aux comptes, de m’avoir permis d’effectuer une convention
industrielle de formation par la recherche, au sein du Cabinet EKYLIS. Cette
expérience pratique, qui a précédé mon travail de recherche et d’écriture,
m’a permis de mieux comprendre l’intérêt du sujet et de mieux le maîtriser.
Je remercie l’ensemble des associés du cabinet, ainsi que l’ensemble des
salariés, pour chacune de leur contribution.
Je remercie également Monsieur Denis BENAND, Expert-Comptable et
Commissaire aux comptes, Président et Associé du Groupe Altitude, d’une
part de son soutien au quotidien pour mettre en pratique ma thèse et d’autre
part de m’avoir aidée à illustrer mes propos par des exemples chiffrés.
Je remercie mon beau-père, Monsieur le Bâtonnier, José SERFATY, pour
ses relectures, ainsi que ma mère, Marie-Pierre, et ma tante, Christine RAY.
Je remercie mon entourage familial, surtout mes parents pour leur soutien
moral. Mon père pour sa patience et son aide permanente. Ma mère pour ses
encouragements, je lui sais gré de m’avoir donné le goût des études et de la
persévérance.
Je remercie mes amis, pour l’amitié qu’ils m’ont témoignée tout au long de
ces années de doctorat.
7Je remercie mon conjoint, Guillaume SERFATY, de m’avoir permis de
mener à bien mon projet.
Enfin, je dédie cette thèse à ma fille, Philippine, née au cours de ce long
parcours et à mon Grand-Père Pierre PERRET, passionné de droit.
8Liste des principales abréviations
ACCRE : Aide aux Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d’Entreprise
ACOS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
AGFF : Association pour la Gestion des Fonds de Financement
AGS : Association pour la G