Quelle justice pour la France ?

Dragos Calin

Description

31 personnalités de la vie politique, juridique et culturelle française répondent ici à 6 questions sur le système judiciaire français. Elles portent sur la confiance dans le système judiciaire français, l'indépendance de la justice, le rôle du ministre de la justice, l'éventualité de pouvoir filmer et diffuser les procès... Avec la participation de Jacques Barrot, Raymond Boudon, Edouard Brézin, David Camus, Gilbert Collard, Jeanne Cordelier, Anne Fagot-Largeault, Alain Ghysen, Elisabeth Guigou, Brice Lalonde, Louise L. Lambrichs, Pierre Laurent, Jean-Marie Lehn, Marc Levy, Maurice Lévy, Thierry Lévy, Nathalie Przygodzki-Lionet, Danièle Lochak, Jean-Charles Massera, Frédérique Martin, Jean-Claude Pecker, Paul Quilès, Fabrice Rizzoli, Jacques Salzer, François Sauvadet, Jean-Luc Sauvage, Guy Sorman, Alain Touraine, Catherine Trautmann, Marc Trévidic, Jean Weissenbach

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Droit
• Sociologie
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 46
• EAN13: 9782296479944
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Quelle justice pour la France ?
© L’H ARMATTAN , 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-56297-4
EAN : 9782296562974

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Ouvrage coordonné par Dragos Calin


Quelle justice pour la France ?


31 personnalités répondent
aux préoccupations des Français


L’H ARMATTAN
"Pour ma petite nièce, Miruna-Stefania,
dans l’espoir qu’un jour elle les lise avidement"
Je souhaiterai également adresser un chaleureux remerciement à Madame Stefania Marinescu et à Monsieur Jean-Loup Calazel , qui m’ont soutenu dès le début dans cette aventure passionnante et difficile à la fois.
C OURTE SYNTHÈSE DES RÉPONSES DES PERSONNALITÉS FRANÇAISES QUI ONT RÉPONDU « OUI » À NOTRE INITIATIVE
Nous avons réalisé ce recueil d’interviews de 31 personnalités de la vie politique, juridique et culturelle française dans l’espoir de découvrir la manière dont les magistrats français et le système judiciaire français sont perçus, de manière générale. Ces réponses et réflexions nous serviront à titre d’exemple pour en tirer des leçons importantes.
Celles-ci pourraient aider les acteurs de la justice à se retrouver, comme profession, à se découvrir « de l’autre côté du miroir » de leur activité professionnelle à travers le point de vue, les idées et les impressions des académiciens, des écrivains et des hommes politiques français. Un regard extérieur qui pourrait s’avérer extrêmement utile à nous tous, citoyens européens, dans le contexte national et international actuel.
Et si on sortait du cadre pur et dur du monde des magistrats et des avocats, l’intérêt pour ce recueil pourrait être et pourquoi pas naître chez le Français ordinaire, chez « Monsieur Tout le Monde », désireux et curieux de connaitre les avis, les appréciations et les jugements des personnalités connues et reconnues sur la scène politique, juridique et culturelle actuelle, en ce qui concerne le monde de la justice, en France. D’apprendre comment ce système complexe et compliqué, qui à trait à la politique (qu’on le veuille ou non !), et qui souvent en dépend de manière plus ou moins directe, pourrait être changé, amélioré, renouvelé afin de mieux servir les intérêts de tous les Français, sans distinction aucune, d’origine nationale ou sociale, de religion, de sexe, etc.

A la question n° 1 : « Si vous deviez vous adresser à une instance en France pour protéger vos droits, auriez-vous confiance dans le système judiciaire ? », les réponses ont été aussi différentes et enrichissantes que les horizons professionnels auxquels appartiennent nos répondants.
Ainsi, selon le point de vue exprimé par l’un de nos interlocuteurs « la justice française ne fonctionne pas trop mal, mais souffre de deux maux, la lenteur et sur certains sujets une coloration idéologique. On l’a constaté dans les affaires de pédophilie où le juge d’instruction n’a pas instruit à charge et à décharge, mais surtout à charge. Sur d’autres sujets, on a l’impression, de l’extérieur, que certains juges sont imprégnés de culture compassionnelle. Ces défauts posent des problèmes de financement de la justice, dont le budget est insuffisant. Ils posent aussi le problème de la formation et de l’expérience des magistrats. Il faut éviter qu’un juge inexpérimenté n’ait à connaître de dossiers trop difficiles. Il faut aussi que les futurs magistrats soient formés dans des matières autres que le droit, mais en prenant soin que tous les points de vue leur soient présentés s’agissant des sciences humaines ».
« La confiance dans un système judiciaire est toujours relative », constate un magistrat français que nous avons interviewé également à ce propos. « Toutefois, même si la justice française est de plus en plus lente en raison de l’explosion des contentieux et de la faiblesse des moyens, elle conserve des atouts non négligeables. En premier lieu, la corruption est très rare dans le système judiciaire français. En second lieu, l’accès à la Justice reste relativement facile. De ce fait, l’on constate un paradoxe : la Justice française n’a jamais été tant décriée par les Français pour sa lenteur mais les Français font malgré tout de plus en plus appel à elle, en matière civile comme en matière pénale. »
Et puisque nous restons toujours dans la sphère du système judiciaire français, un écrivain très connu nous donne son opinion plus ou moins mitigée : « Tout ce que je puis dire, c’est que j’ai relativement confiance en la justice de mon pays. Même si, en France comme ailleurs dans le monde, plus on a d’argent (pour s’offrir les meilleurs avocats), plus on est en droit d’avoir confiance. »
Des réponses tranchantes, nous en avons reçu également : « Oui, sans aucune restriction, tant que la justice reste indépendante du pouvoir exécutif ; mais on peut craindre des dérives dans la situation politique actuelle ». Et pour faire encore plus clair : « A priori j’ai confiance, mais je sais bien que si je n’étais pas un membre « installé » de notre société, mon point de vue serait sans doute bien différent. Bref, je ne crois pas que tous les justiciables soient traités de la même façon (« Selon que vous serez puissant ou misérable… ») ».

Ensuite, à la question n°2 : « Quelles mesures préconiser pour renforcer l’indépendance de la Justice et gagner la confiance des Français ? (avocats, magistrats, juges, procureurs, etc.) », des avis très amples et bien argumentés ont été exprimés par la majorité de nos interlocuteurs. Des idées et solutions à mettre en place en ont découlé. En voici quelques-unes :
« La confiance des français en la justice ne peut être gagnée que si des efforts importants sont réalisés pour faciliter l’accès des citoyens à la justice. Comme vous le savez peut-être, le budget de la justice en France est un des moins élevés d’Europe et des pays développés. Le nombre de juges par habitant est faible, les tribunaux sont encombrés, les procès sont très longs. Par exemple, un jugement devant les prud’hommes prend aujourd’hui minimum un an ! Il faut donc renforcer les moyens financiers et humains de la justice en augmentant le budget national qui lui est octroyé notamment pour recruter les personnels nécessaires. »
« Garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique, selon l’excellent conseil de Montesquieu. C’est plus difficile en France qu’ailleurs vu la constante tendance de l’État français, hyper-centralisé et à bien des points de vue monarchique, à vouloir tout contrôler. (…) Mettre sur pied une procédure d’évaluation du travail des juges, obligatoirement par d’autres juges. C’est évidemment très compliqué vu qu’il n’y a pas de mesure objective de la qualité du travail d’un juge, mais cela devrait être possible, tout comme il y a par exemple des instances d’évaluation du travail des chercheurs par d’autres chercheurs, instances qui en général fonctionnent bien. Il y a des éléments objectifs d’appréciation : qualité des attendus des jugements et motivation des décisions, par exemple. Ceci renforcerait substantiellement la crédibilité du pouvoir judiciaire aux yeux du public, et couperait l’herbe sous le pied des politiques qui veulent mettre les juges au pas. »
« Il faut donc d’abord rendre à la justice les moyens nécessaires à ses missions », constate un homme politique français que nous avons interviewé également à ce sujet. « La France consacre un budget trop faible à sa justice, par rapport aux autres pays du Conseil de l’Europe de même importance. Il faut aussi modifier notre Constitution pour mieux préserver le Conseil supérieur de la magistrature, et aussi le parquet, de toute influence anormale des pouvoirs politiques et économiques, par exemple lorsqu’ils cherchent à ne pas entamer des enquêtes ou à les dévier. Si le Ministre de la Justice doit conduire une politique judiciaire, par exemple pénale, il doit la mener au moyen de directives générales, et non pas d’instructions individuelles, qui sont de la compétence des magistrats. Pour les avocats, le point essentiel est l’accroissement de l’aide juridictionnelle, afin de garantir, pour tous les justiciables, un égal accès à la justice », conclut-il.

A la question n°3 : « Quel devrait être le rôle d’un Ministre de la Justice, membre d’un gouvernement (et