Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ?

Alexis Le Quinio, Thierry Di Manno

Description

Créée il y a plus de vingt ans, l'Association française de droit des collectivités locales a pour vocation de réunir de manière ouverte tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités locales, qu'ils soient praticiens, élus ou universitaires. Les bouleversements que cette discipline a connu rendent de manière encore plus nécessaire l'étude et la compréhension de cette discipline de plus en plus riche et diverse. Cet ouvrage reprend la journée d'étude de 2016 comparant différents systèmes juridiques, dont le système français.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 03 décembre 2018
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782140106811
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sous la direction de Thierry Di Manno et Alexis Le Quinio

Quelle(s) commune(s) e pour le xxi siècle ?

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Approche de droit comparé

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des

© L’Harmattan, 2018 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-15841-9 EAN : 9782343158419

Quelle(s) commune(s) pour le XXIᵉsiècle ? Approche de droit comparé

CollectionDroit des collectivités territoriales Fondée et dirigée par Bernard POUJADE et Xavier CABANNES Professeurs à l’Université Paris Descartes Série Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales Dernières parutions Apolline THIRION,La nouvelle compétence GEMAPI, 2018. Jean-Marc BOU,La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie, 2017. Julie BENETTI (dir.),Les collectivités territoriales et le principe d’égalité, 2016. Mathilde MONTAUBIN,Le référendum d’indépendance de l’Ecosse, 2016. Jean-François BRISSON (dir.),L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?, 2015. Mélissa GOASDOUE,Les collectivités territoriales et la spéculation, 2015.

Sous la direction de Thierry Di Manno & Alexis Le Quinio Quelle(s) commune(s) pour le XXIᵉsiècle ? Approche de droit comparé

Actes du colloque organisé sous l’égide du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (UMR 7318 DICE) à Draguignan et Toulon les 24 et 25 novembre 2016 avec le soutien de la Communauté d'Agglomération Dracénoise et de la Commune de Draguignan.

Sommaire Rapport introductif............................................................................. 9 Michel Verpeaux

ème Quel Maire pour le XXI siècle ? Un élu reconnu et professionnel de la politique locale ..................... 29 Valérie Collomp

La recherche d’une définition juridique de la commune .................. 57 Julien Martin La notion de commune en Amérique latine ....................................... 79 Alexis Le Quinio ème Quel conseil municipal pour le le XXI siècle ? ............................. 95 Alain Boyer L'assemblée délibérante communale espagnole : un rouage central de la démocratie locale ........................................ 107 Dimitri Lörher ème La commune française du XXI siècle au défi de la démocratie de participation ................................................................................. 129 Stéphane Manson Participation et référendum populaire dans les communes italiennes........................................................... 155 Andrea Morrone & Francesco Conte L'évolution des compétences des communes françaises .................. 183 Bertrand Faure L'évolution des compétences communales en Italie : analogies et discordances par rapport au cadre français................... 193 Roberto Louvin

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La commune face aux autres collectivités territoriales .................... 217 Nicolas Kada Italie : la commune face aux autres collectivités territoriales .......... 239 Bernard Poujade De l’action des communes en faveur de la cohésion sociale : réflexions sur les intéractions entre solidarité et proximité.............. 253 Virginie Donier Politiques sociales et communes : l’expérience italienne ................ 267 Filippo Pizzolato e Camilla Buzzacchi La commune et le sport en droit français. Les enjeux d’une compétence partagée............................................ 311 Grégory Marchesini La commune et les sports en Italie ................................................... 325 Roberta Lombardi La commune et la mort : aspects de droit français ........................... 343 Mathieu Touzeil-Divina Propos conclusifs.............................................................................. 361 Jean Gourdou

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Rapport introductif Michel Verpeaux Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDCL Faut-il commencer par des évidences et par des chiffres ? On ne comprendrait pas qu’on ne sacrifiât pas à ce rituel, tant ces évidences et ces chiffres dominent la question communale en France. Et pour correspondre à des évidences, ces chiffres n’en sont pas moins réels. Cette première remarque montre d’emblée les limites de ce rapport introductif qui sera centré sur la France et qui n’aura pas la prétention de vouloir couvrir les deux pays concernés par la comparaison à laquelle nous invite pourtant le programme de ce beau colloque, résolument tourné vers les deux autres pays latins que sont l’Italie et l’Espagne. Choisissant Toulon comme lieu de sa troisième journée d’étude, dans sa nouvelle saison inaugurée en 2014, l’AFDCL avait souhaité que le cru 2016 soit tourné vers la comparaison. Le programme montre que les attentes ne seront pas déçues sur ce point. Ce n’est pas pour autant, cependant, que le rapport introductif peut avoir pour ambition d’introduire toutes les questions traitées au cours de ces deux jours, outre que l’auteur de ce rapport n’a pas la prétention d’être un comparatiste, non par choix ni volonté, mais du fait de son incompétence. L’autre limite inhérente à tout rapport introductif est celle de ne pas anticiper sur les autres communications. Cette réserve, déjà formulée à Reims lors de la journée d’étude de 2015, explique aussi que le présent rapport se cantonne à un bref rappel du problème communal en France. Ecrire et penser « problème communal » évoque d’emblée que la question communale en France constitue un problème. Qu’en est-il réellement ? Contrairement à d’autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division de niveau supérieur comme les Etats-Unis, la totalité du territoire de la République française est découpée en communes, à l’exception de Wallis-et-Futuna, qui est partagé en trois royaumes ou circonscriptions, des Terres australes et antarctiques françaises qui ne comprennent pas de population permanente et qui sont divisées en cinq districts et, de manière plus

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