Revue congolaise de droit et des affaires n° 6

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Description

La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro présente différents articles sur la loi de finances 2011 au Congo Brazzaville et dans la zone OHADA.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2011
• Nombre de lectures: 65
• EAN13: 9782296468931
• Langue: Français

Extrait

REEVUEECONGOLAISEDEDROIT
ETDESAFFAIRES

© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-56527-2
EAN : 9782296565272

REVUE CONGOLAISE
DE DROITETDESAFFAIRES

Numéro 6

Éditorial
Les avancées du droit des affaires enAfrique, par Inès FÉVILIYÉ

ARTICLES

I.Présentation de la loi de finances 2011 duCongo-Brazzaville
parFFAJuridique etFiscal (CabinetErnst &Young)
II.De l’attractivité économique du droit des sûretés réelles OHADA,
parDalé HélèneLABITEY

CHRONIQUEOHADA

Entreprendreavecl’OHADA,
parCarmenFÉVILIYÉ
Chronique paruedans lesDépêchesdeBrazzaville

I.Les formes juridiquesde société
II.Les formalitésdeconstitutiond’une société
et le statutde groupementd’intérêt économique
III.Les sociétésde fait et lesaidesau financement
IV.Lebailcommercial
V.Les garantiesde financement, avec
Guy-AugusteLIKILLIMBA
VI.Lecontratde ventecommerciale
VII.Le fondsdecommerce
VIII.N’est pascommerçant qui veut !
IX.Le transport routierde marchandisesdoit faire l’objetd’uncontrat
X.Larémunérationdesdirigeantsd’entreprises, avecCrespinSIMEDO

REVUE CONGOLAISE
DE DROITETDESAFFAIRES

L’HARMATTAN

REVUEECONGOLAISEDEDROITETDESAFFAIRES
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DirectricedelaRevue:InèsFéviliyé

ComitéScientifique:ClaireDickerson, Professeur de droit à l’Université de
Tulane de la Nouvelle Orléans (États-Unis) et à l’Université deBuea
(Cameroun) ;Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à
l’Université de Macao (Chine) ;FloraDalmeida Mele, Magistrate, Juge à la
Cour Suprême duCongo, Présidente de laCommission nationale de
l’OHADAduCongo ;Félix Onana Otundi, Magistrat,Expert auprès de la
Cour de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA; Louis-Daniel Muka
Tshibende,Docteur en droit,Chercheur auCDEd’Aix-Marseille III,Chargé
de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDCInès) ;Féviliyé,
Docteur en droit, Juriste d’entreprise,Directrice de laRevue.
Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires
de textes: les adresser par pièce jointe (format Word) à l’e-mailsuivant :
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La Revue n’entend donner aucune approbation aux opinions exprimées
Elles sont personnelles à leurs auteurs

SOMMAIRE

Éditorial
Les avancées du droit des affaires enAfrique,
parInnèèssFÉVVILIYÉ,Docteurendroit,DirectricedelaRevue---------------------- 7

ARTICLES

I.Présentation de la loi de finances 2011 duCongo-Brazzaville
parFFAJuridiqueetFiscal(CabinetErnst&Young)------------------------------- 11

II.De l’attractivité économique du droit des sûretés réellesOHADA,
parDaléHélèneLABITEY,EnseignantChercheuràl’Université
GastonBergerdeSaintLouis(Sénégal)---------------------------------------------- 37

CHRONIQUEOHADA

Entreprendre avec l’OHADA
parCarmenFÉVILIYÉ,Juriste,Chroniqueparue
danslesDépêchesdeBrazzaville------------------------------------------------------ 71

I.L---------------------------------------------- 71es formes juridiques de société

II.Les formalités de constitution d’une société
et le statut de groupement d’intérêt économique-------------------------- 73

III.Les sociétés de fait et les aides au financement------------------------- 74

IV.Le bail commercial-------------------------------------------------------------- 75

V.Les garanties de financement, avec
Guy-AugusteLIKILLIMBA,AvocatauBarreaudeParis,
MaîtredeConférencesàl’UniversitédeRennes------------------------------ 77

VI.Le contrat de vente commerciale------------------------------------------- 79

Revue CongolaisedeDroit etdesAffaires,n°6

5

6

VII. Le fonds de commerce-------------------------------------------------------- 80

VIII. N’est pas commerçant qui veut !------------------------------------------ 82

IX.Le transport routier de marchandises doit faire
l’objet d’un contrat------------------------------------------------------------------ 84

X.La rémunération des dirigeants d’entreprises, avecCrespinSIMEDO,
DirecteurjuridiqueetfiscalAssociéduCabinetErnst&Youngde
Brazzaville-------------------------------------------------------------------------------86

Revue CongolaisedeDroit etdesAffaires,n°6

ÉDITORIAL
LESAVANCÉESDUDROITDES
AFFAIRESENAFRIQUE

Les réformes intervenues en droit des affaires de l’Organisation pour
l’Harmonisation duDroit desAffaires enAfrique (OHADA), notamment la
révision de l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au
groupement d’intérêt économique (GIE) et celle de l’Acte uniforme sur les
sûretés prouvent, s’il en était encore besoin, les efforts des pays signataires
pour favoriser le développement des affaires.
Plus de dix ans après l’entrée en vigueur de cesActes uniformes, des
ajustements étaient nécessaires.
Comme l’était aussi l’étude de leur impact pays par pays sur les
différentes économies dans lesquelles ils s’appliquent. Le sondage annuel
qu’offrent les rapportsDoingBusinessde laBanque Mondiale qui classent
année après année les pays signataires de l’OHADAen queue de peloton de
la «facilité à faire des affaires» dans le monde laisse penser que la
réglementation de l’OHADAn’a pas encore atteint son objectif.
Loin de prendre partie dans la querelle qui opposent les partisans et les
pourfendeurs de ces rapports, force est de constater que la réglementation
de l’OHADAne suffit pas à elle seule à améliorer le climat des affaires dans
les pays signataires, même si elle y contribue profondément.
Les mesures d’accompagnement relevant de la souveraineté desÉtats
parties et qu’analysent justement les rapportsDoingBusinesssont encore
défaillantes. Il ne peut y avoir d’avancées décisives tant que les règles et les
dispositifs instaurés par l’OHADAne sont pas effectifs.
Al’attractivité de la réglementation de l’OHADAque les dernières
réformes ont renforcée, ce dont rend compte le deuxième article de ce
numéro 6 de laRevueCongolaise deDroit et desAffaires, on peut opposer
les contradictions et le manque de visibilité des droits internes, notamment
en matière fiscale, comme le relève le commentaire de la loi de finances
2011 de la République duCongo, même s’il existe des mesures positives
comme l’abaissement de 36 à 35% du taux de l’Impôt sur les sociétés.
La chronique OHADAsur les règles de constitution et de gestion des
entreprises dans l’espace OHADA, qui conclut ce numéro, est éclairante sur

Revue CongolaisedeDroit etdesAffaires,n°6

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la précision et la concision des règles édictées. Reste leur application qui
dépend de la bonne volonté des décideurs publics.
L’objet de cette Revue et de toutes celles qui existent et qui se créent
dans l’espace OHADAest de pousser à plus d’effectivité par la vulgarisation
et le lobbying auprès desÉtats.
Il est temps en effet que le droit OHADAremplisse son objectif qui est,
on ne le rappellera jamais assez, le développement économique desÉtats
signataires par l’initiative privée nationale et internationale.

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InnèèssFÉVVILIYÉ
Directrice de laRevueCongolaise deDroit et desAffaires

Revue CongolaisedeDroit etdesAffaires,n°