Vade-mecum du régulateur

Charles Douglas Fotso Kangmogne

Description

Les services d'infrastructure sont des éléments fondamentaux pour la compétitivité d'une économie. Ils ont une forte influence sur les coûts de production des entreprises ainsi que sur le niveau de vie de la population. Ils requièrent un réseau d'infrastructures physiques dont la construction et la maintenance sont onéreuses. La gestion stable et efficace du secteur de l'électricité notamment joue un rôle important pour assurer la confiance des investisseurs. Pour cela, un régulateur indépendant est nécessaire et il doit avoir un haut niveau d'expertise. Ce glossaire offre un éclairage rapide et exact sur une multitude de termes qui sont au coeur du quotidien de la règlementation du secteur de l'énergie.

Sujets

• entreprises
• Gestion
• Management

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 février 2017
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 9782140029974
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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Etudes africaines

Série Droit

ChàrlES DôuGlàS Fotso Kangmogne

Vademecum du régulateur

Guide du corpus de connaissances en régulation de l’électricité

PréfàcE dE PiErrE-OliviEr PiNEàu

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris www.harmattan.com ISBN : 978-2-343-11230-5 EAN : 9782343112305

Vade-mecum du régulateur

Guide du corpus de connaissances en régulation de l’électricité

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

Gilbert DOHO, Le Code de l’indigénat ou le fondement des États autocratiques en Afrique francophone, 2017. Mpunga WA ILUNGA,Lexique des noms lubà (République démocratique du Congo),2017. René NGATSAKO,Une société traditionnelle du Congo-Brazzaville. La dynamique des Moye, 2016. Claudine-Augée ANGOUÉ,Les fondements religieux du pouvoir néocolonial au Gabon La construction de l’ethnie philosophique,2016. Lambert MOSSOA,Gestion, maîtrise et aménagement des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest et du Centre, 2016. Ghislain M. MABANGA,Le principe de la continuité de l’Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat, Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016, 2016. Jean-Bertrand AMOUGOU,Réflexions sur la rationalité, Tome 1. Variations culturelles d’un thème chez P.M Hebga, 2016. Jean-Bertrand AMOUGOU,Réflexions sur la rationalité, Tome 2. Sciences (a)normales et problèmes de méthode(s), 2016. Rodrigue TEZI (dir.),Former les personnels soignants en Afrique.De l’utilité d’enseigner les sciences humaines et sociales de la santé dans les programmes de formation, 2016. Sokhna BAO DIOP,Lebaynunk guñaamolo, une langue du sud du Sénégal. Analyse phonologique, morphologique et syntaxique, 2016. Yapi YAPO (dir.),Étudier les représentations sociales,2016. Ibrahim MALAM MAMANE SANI,Repenser la gouvernance alimentaire et nutritionnelles au Niger. La crise alimentaire dans le département du Gouré (2005), 2016. Guy MVELLE,L’aide française en Afrique. Les mutations via les contrats de désendettement et de développement (C2D), 2016. Gaston MUTAMBA LUKUSA,L’économie congolaise de 2007 à 2016, Persistance des facteurs d’enlisement en RDC, 2016 Hervé LADO,Dynamiques politico-économiques dans l’histoire du Nigéria, Évolution historique des rapports de force entre élites et non-élites, 2016.

Charles Douglas FOTSO KANGMOGNE Vade-mecum du régulateur Guide du corpus de connaissances en régulation de l’électricité ère 1 édition

Préface de Pierre-Olivier Pineau

PRÉFACE

Les jargons réglementaires et du secteur de l’énergie peuvent parfois être difficiles à comprendre pour les nouveaux venus. Les juristes, ingénieurs, économistes ou autres qui œuvrent dans ce secteur sont ainsi confrontés à une multitude de concepts plus ou moins techniques qu’il est essentiel de maitriser.

Cet ambitieux glossaire offre un éclairage rapide et exact sur une multitude de termes qui sont au cœur du quotidien de la réglementation du secteur de l’énergie. Il contribuera certainement à rendre ce secteur plus intelligible, et sera utile autant pour ceux qui débutent leur carrière que ceux qui la terminent. Tous pourront en effet y découvrir des sujets à approfondir.

En permettant une meilleure appropriation du langage de l’énergie, osons espérer que cet ouvrage participera à ce que les compositions énergétiques africaines et mondiales soient plus durables et harmonieuses, pour qu’elles apportent à tous l’énergie nécessaire à un développement humain propre et équitable.

Pierre-Olivier Pineau

Professeur titulaire Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal Montréal, Canada, le 9 janvier 2017

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AVANT-PROPOS

L’idée de ce livre a germé dans mon esprit voici bientôt quatre ans, une dizaine d’années après mon recrutement à l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité du Cameroun où j’officie à la Direction des Etudes depuis 2002. Dans cette nouvelle fonction plus propice à la réflexion sur le développement du secteur de l’électricité, trois choses me sont apparues plus clairement. Premièrement, les processus de réformes engagées au cours des vingt dernières années dans le secteur de l’énergie des États de l’Afrique Sud-Saharienne (ASS) ont entraîné un véritable bouleversement du secteur. Dans les pays du Nord, ces réformes, venues des États-Unis, ont été conçues dans une optique d’ouverture à la concurrence des segments de la production et de la distribution d’énergie électrique, en créant un marché entre métiers qui étaient jusqu’alors intégrés verticalement. Ainsi, la production et la distribution d’électricité ont été ouvertes à la concurrence, avec le réseau de transport visant à en faire un outil neutre dont l’accès est ouvert aux différents compétiteurs contre le paiement de droits de transit. L’Europe devait également adopter des réformes surtout dans le but de donner le choix au consommateur et de protéger ce dernier contre les positions dominantes des acteurs. Ces réformes se sont par la suite disséminées dans le monde avec l’entrée en vigueur de nouvelles technologies de production d’électricité, moins lourdes en investissement, plus rapides et plus flexibles à mettre en œuvre en termes de délais comme les turbines à gaz à cycle combiné notamment. Deuxièmement, dans les pays en développement et en particulier en Afrique subsaharienne, les réformes sont arrivées dans le cadre des plans d’ajustement structurel comme une conditionnalité pour venir en aide à des opérateurs publics d’électricité incapables de garantir la fourniture du service de l’électricité dans des conditions satisfaisantes, avec des États ne disposant plus de moyens pour investir dans le renouvellement des infrastructures de production et réseaux. Au cours de cette période, les organismes multilatéraux tels que la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International ont conditionné leur appui financier à la restructuration du secteur avec la mise en œuvre de processus de privatisation des sociétés publiques d’électricité et l’ouverture de la production d’électricité aux producteurs privés indépendants (IPP). La plupart des pays d’Afrique francophone sont engagés dans des processus de réformes de leur secteur de l’énergie avec des modèles différents mais surtout un constat global : les résultats restent très mitigés. Et troisièmement, les pays d’ASS pour la plupart n’ont pas pris la bonne mesure des réformes notamment du point de vue des

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