Volonté et biens

Yves Strickler, Fabrice Siiriainen

Description

Tout système social réglemente les relations possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à la fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur les instruments, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et la chose, qui est la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 64
• EAN13: 9782336670591
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright
© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-67059-1
Titre
Droit privé et sciences criminelles
Collection dirigée par Yves Strickler
Créée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles.

Dernières parutions

Yves STRICKLER et Jean-Baptiste RACINE (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler), L’arbitrage. Questions contemporaines , 2012.
Laetitia ANTONINI-COCHIN et Christine COURTIN (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler), Le prix de la rupture. Au cœur des contentieux familiaux , 2012.
Responsables scientifiques :
Yves Strickler et Fabrice Siiriainen
Textes réunis par Yves Strickler
Auteurs (ordre alphabétique) :
Nicolas BINCTIN, professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers – CECOJI

Gilbert BOILLOT, professeur honoraire à l’Université Pierre et Marie Curie de Paris, géologue et auteur

Laurence BOY (†), professeure à l’Université de Nice Sophia Antipolis, membre du CREDECO-GREDEG CNRS (UMR n° 7321)

Jean-François BREGI, professeur en histoire du droit à l’Université Nice Sophia Antipolis, membre du CERHIIP d’Aix-en-Provence

Sophie DRUFFIN-BRICCA, maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis, membre du CERDP (E.A. n° 1201)

Henri BROCH, professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, directeur du Laboratoire de Zététique

Marc DALLOZ, maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis, membre du CERDP (E.A. n° 1201)

Louis D’AVOUT, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II

Dominique FABIANI, maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis, membre du CERDP, notaire à Nice

Charlie GALIBERT, philosophe, anthropologue, membre du CIRCPLES (Centre Interdisciplinaire Récits Cultures Langues et Sociétés, EA n° 3159, Université de Nice Sophia Antipolis)

Amelle GUESMI, maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis, membre du CREDECO-GREDEG CNRS (UMR n° 7321)

Pierre-Michel LE CORRE, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis, directeur du master 2 « Droit des difficultés d’entreprise », membre du CERDP (E.A. n° 1201)

Ilham MAMMADZADA, directeur de l’Institut de philosophie, de sociologie et de droit de l’Académie des Sciences de Bakou, Azerbaïdjan (communication en langue russe – traduction par Olga CRIEZ, responsable du service des relations internationales de la Faculté de droit et science politique de Nice)

Gilles J. MARTIN, professeur émérite à l’Université de Nice Sophia Antipolis, membre du CREDECO-GREDEG CNRS (UMR n° 7321), professeur-associé à Sciences po Paris, avocat au Barreau de Nice

Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, directeur de l’Institut de recherches pour un droit attractif (I.R.D.A.)

Jérôme PALAZZOLO, psychiatre – psychothérapeute (MD, PhD, HDR), professeur au Département Santé de l’Université Internationale Senghor à Alexandrie et chercheur associé au LAPCOS (Laboratoire d’Anthropologie et de Psychologie Cognitives et Sociales, EA n° 7278), Université de Nice Sophia Antipolis

Fabrice SIIRIAINEN, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis, codirecteur du Centre de recherche en droit économique CREDECO-GREDEG CNRS (UMR n° 7321), avocat au Barreau de Paris

Sarah VANUXEM, maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis, membre du CREDECO-GREDEG CNRS (UMR n° 7321)

Danielle ZWARTHOED, doctorante en Philosophie, membre du CRHI (Centre de Recherche d’Histoire des Idées, EA n° 2443), allocataire-monitrice à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
Sommaire Couverture 4e de couverture Copyright Titre Droit privé et sciences criminelles Responsables scientifiques Sommaire Avant-propos Création et possession de biens L’individualité et les biens : le contexte socioculturel du problème Индивидуальность и собственность : социокультурный контекст проблемы Robinson ou le bien le plus précieux. Pour une heuristique romanesque du juridique Voyage Zététique au Cœur de l’Extra-Ordinaire L’observance médicamenteuse Volonté et biens : la perspective des théories de la justice distributive Du propriétaire-souverain au propriétaire-habitant Les nouvelles propriétés collectives : voulues, subies ? Volonté et biens en droit romain Volonté et distinction entre droit réel et droit personnel Physionomies du transfert conventionnel de la propriété406 La propriété temporaire Volonté et réification du corps humain Volonté individuelle et périmètre des procédures collectives Volonté et universalités de biens Biens, volonté et droit pénal Problématiques contemporaines autour de la propriété des déchets La mauvaise volonté en droit des biens Des « biens de la personnalité » QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN Adresse
Avant-propos
Yves STRICKLER

Le colloque à l’origine du présent ouvrage s’est tenu les 14 et 15 décembre 2012 à Nice. Il est né d’une discussion de couloir avec mon collègue et ami Fabrice Siiriainen au sujet du degré de prise en compte de la volonté humaine dans l’approche des biens. On ne dira jamais assez l’importance de la proximité des échanges dans la naissance de sujets de réflexion commune et donc, pour les universités, l’utilité que les chercheurs soient placés dans des conditions de travail permettant ces rencontres et échanges. Les lieux de la Faculté de droit et science politique de Nice en sont un précieux exemple 1 .

Immédiatement, il nous est apparu comme une évidence que la richesse de ce thème imposait, par sa dimension sociale, de dépasser le périmètre du droit. C’est la raison pour laquelle notre discipline n’est pas la seule convoquée à s’exprimer sur le thème, qui ne peut s’éclairer qu’au contact des autres sciences. On sait que les relations entre les hommes ont toujours été gouvernées par leurs rapports aux biens. La psychanalyse l’annonçait 2 , l’anthropologie l’a formalisé 3 , avant que l’économie n’ait concrétisé le constat 4 . La structure du Code civil, cette Constitution civile de la France, le confirme : son Livre I er est consacré aux personnes ; son Livre II e aborde les biens et les différentes modifications de la propriété ; le III e expose les règles successorales, matrimoniales et de droit des obligations et ainsi, retrace les différentes manières dont on acquiert la propriété . Les biens semblent alors se répartir en autant de directions qu’il peut y avoir de branches du droit et donc, de régimes juridiques disparates. Pourtant, le droit n’est pas ce que cette apparence porte. Il n’est pas un ensemble de règles abstraites et désincarnées. Portalis le disait habilement lorsqu’il affirmait que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois . Et en effet, le droit, c’est avant tout la vie et sa diversité, ce qui impose de scruter les règles sociales pour comprendre les comportements humains et examiner les influences des normes juridiques sur les relations entre les gens dans leurs rapports entre eux, mais aussi aux choses. Voir les interactions entre les règles qui régissent la société et accompagnent les conduites ; observer les faits et les regrouper en catégories utiles à la compréhension humaine. De sorte qu’à la dimension des sciences de la norme, présente, doit être associée celle qui illustre un monde de signes , en réalité, le fruit d’une construction sociologique : de toutes les choses qui nous entourent, des plantes aux véhicules automobiles en passant par les images que diffusent les médias, l’air et l’eau, sources de vie, tout se rejoint dans ce mot de chose . À l’exception, bien évidemment, de l’être humain . C’est ce dernier qui, par sa volonté de se rendre comme maîtres et possesseurs de la nature selon les mots de Descartes, mais qui rencontre ce faisant la finitude de l’espace dont il dispose et dont il a de plus en plus conscience en ces périodes de crises diverses, marque les choses qui l’entourent de l’empreinte de sa volonté. La personne, sujet de droit, est actrice. Le monde qui l’entoure, son terrain de jeu. Ainsi, quelle que soit la posture et le rôle que le sujet emprunte, les choses et le pouvoir qui s’exerce sur elles influent tant sur la construction de l’individu que du système social auquel il appartient. Dès cet instant, deux types de rapports sont possibles entre ceux qui composent le groupe social de référence : ceux entre les personnes elles-mêmes ; et, pour ce qui nous intéresse ici, leurs rapports aux choses. Se perçoit alors l’importance de la volonté, pas uniquement celle, individuelle. Car avec la permanence des groupes d’individus, ce sont les structures sociales et les systèmes de valeur qui évoluent pour fixer peu à peu le cadre mouvant des relations entre les personnes. Tout ceci renvoie à l’image de la maîtrise de la réalité et des choses par l’Homme. Encore le signe de sa volonté !

Partant du concept de bien, l’objet de cette recherche collective vise, par touches successives laissant au lecteur son entière liberté d’appréciation et de jugement, procédant plus par suggestions que par affirmations 5 , à s’interroger sur les représentations et mécanismes qui permettent de concrétiser le lien entre l’être et la chose. C’est là la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens et le signe de leur volonté.

On peut alors et ce faisant espérer entr’apercevoir l’essence de la const