Espaces internationaux

Mireille Couston

Description

Le présent ouvrage a pour objet de présenter un domaine souvent méconnu des étudiants tant juristes que politistes, un domaine international par excellence où les relations interétatiques ont une dimension très différente de celles habituelles. Les espaces internationaux forment en effet une catégorie à part, se distinguant de l’espace étatique en ce qu’ils ne relèvent d’aucune souveraineté ni exclusive ni absolue. Ce « Carnet de cours » propose une classification précise des espaces et apporte pour chacun les définitions et notions appropriées. Par ailleurs il expose les différents principes en jeu afin de déterminer les règles du savoir vivre collectif, largement codifié, que les Etats suivent dans ces espaces.

Sujets

• Politique
• Droit
• Sciences économiques

Informations

• Publié par: Edilivre
• Date de parution: 20 octobre 2020
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782414479405
• Langue: Français

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ISBN numérique : 978-2-414-47934-4

© Edilivre, 2020
Avant-propos
Le présent ouvrage a pour objet d’analyser un domaine souvent méconnu des étudiants tant juristes que politistes, un domaine international par excellence où les relations interétatiques ont une dimension très différente de celles habituelles.
Les espaces internationaux forment en effet une catégorie à part et spécifique se distinguant de l’espace étatique en ce qu’ils ne relèvent d’aucune souveraineté ni exclusive ni absolue. Cette absence de souveraineté exclusive et absolue s’explique du fait que contrairement aux espaces étatiques, les espaces internationaux sont des espaces de rencontre, de cohabitation, de simultanéité d’exercice entre souverainetés.
Dans un tel domaine de réflexion, le chercheur est face le plus souvent à une abondance de la littérature spécialisée portant sur tel ou tel type d’espace, pris séparément et traité uniquement (la mer, l’air, l’espace, les fleuves etc…), c’est pourquoi au plan méthodologique les références bibliographiques sont indiquées dans le corps du texte au fur et à mesure des réflexions sur les différents espaces (et non pas dans une bibliographie finale).
En revanche très rares sont les ouvrages offrant de les traiter ensemble et en résonance. Ce « Carnet de cours » s’efforce à une telle vision globale de la mosaïque spatiale juridique et politique. Il propose une approche exhaustive et concrète des espaces internationaux en en faisant une classification précise. Il apporte pour chacun les définitions et notions appropriées et par ailleurs expose les différents principes en jeu afin de déterminer les règles du savoir vivre collectif, largement codifié, que les Etats suivent dans ces espaces.
Liste des principales abréviations
AFDI Annuaire Français du Droit international
AGNU Assemblée générale des Nations Unies
AIFM Autorité internationale des fonds marins
ASE Agence spatiale européenne (ESA)
CDI Commission du droit international (Ann. Annuaire)
CEDH Cours européenne des droits de l’homme
CGHM Convention de Genève sur la haute mer
CGMT Convention de Genève sur la mer territoriale
CICR Comité international de la Croix rouge
CIJ Cour internationale de justice
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CLPC Commission des limites du plateau continental
CMB Convention de Montego Bay
CNES Centre National des Etudes spatiales (France)
CNU Charte des Nations Unies
CPJI Cour permanente de justice internationale
CPI Cour pénale internationale
CSNU Conseil de sécurité des Nations Unies
CUPEEA Comité pour les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique
CV Convention de Vienne sur le droit des traités
FMI Fonds monétaire international
FSIA Foreign Sovereign Immunities Act
FUNU Force d’urgence des Nations Unies
JDI Journal du droit international
NU Nations Unies (ONU Organisation des Nations Unies)
OACI Organisation de l’aviation civile internationale
OI Organisation internationale
OMC Organisation mondiale du commerce
OMP Opération de maintien de la paix
ONG Organisation non gouvernementale
OSCE Organisation de sécurité et de coopération en Europe
OTAN Organisation de l’Atlantique Nord
PC Plateau continental
PCH Patrimoine commun de l’humanité
RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international
RCTA Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique
RFDAS Revue Française de droit aérien et spatial
RGDIP Revue générale de droit international public
RES Résolution
SA Sentence arbitrale
SDN Société des Nations
SGNU Secrétaire général des Nations Unies
SSI Station spatiale internationale
TUE Traité sur l’Union européenne
TPIY Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie
TPIR Tribunal pénal international pour le Rwanda
UA Union Africaine
UE Union Européenne
UIT Union internationale des télécommunications
ZAJN Zones au-delà des juridictions nationales
ZC Zone contigüe
ZEE Zone économique exclusive
Introduction générale
L’ordre naturel des espaces internationaux est un ordre déterministe en ce que ces espaces sont des données géologiques, gazeuses, aquatiques obéissant à des lois physiques incontournables et insurmontables. Pour exemple, si on peut utiliser les marées à bon escient on ne peut les empêcher d’être ce qu’elles sont ni dans leur amplitude, ni dans leur régularité. De même il ne peut être rien changé à la gravité terrestre ni à la portance de l’air.
Mais sur cet ordre déterministe, l’espèce humaine a plaqué deux modèles intellectuels fluctuants : l’un tend à la segmentation et l’opposition des espaces, l’autre tend à la structuration coordonnée des espaces voire leur intégration. Depuis le début de l’histoire humaine, ces deux modèles se sont entremêlés contradictoirement, aujourd’hui ils perdurent de façon encore plus aigue dans la société internationale du fait du raccourcissement du temps et des distances, permis par les progrès des transports et des communications.
L’explosion des techniques et moyens de communiquer, de se transporter rapidement d’un point à un autre du globe, a sans doute modifié la perception des espaces et transformé la compréhension de la géographie, mais en définitive elle n’a pas tant changé que cela les deux modèles précités. En témoigne le fait que les changements et révolutions politiques font toujours sentir leurs effets sur les espaces physiques, provoquant des redistributions géographiques et des transformations cartographiques (ex-Yougoslavie, URSS-CEI, Crimée,.).
Ainsi notre monde bien que mondialisé, reste cloisonné. Si ces cloisons donnent parfois l’impression de s’effacer ce n’est qu’une illusion d’optique, il suffit d’une crise grave (guerre, pandémie, crise économique) pour qu’elles réapparaissent très vite sous toutes sortes de formes : espace territorial, espace économique, espace culturel, bassin de main d’œuvre, zone de sécurité, zone d’exclusion.
La globalisation et la particularisation, l’ouverture et le cloisonnement, constituent une problématique lancinante pour les gentium comme pour les Etats. C’est pour tenter de canaliser les inévitables forces de projection concurrentes entre les groupes humains, que l’on a tracé des frontières, dressé des murailles, établi des limites, etc. mais il en résulte une partition du monde que viennent contrarier les exigences notamment du commerce et des échanges, ou encore de la coopération technique. Le lotissement géopolitique du monde entre ses différents types d’habitants (Etats, OI, entités privées, grands systèmes financiers, individus…) vit donc presque toujours dans un climat tendu et est caractérisé par une sensibilité névralgique.
Dans ce contexte, quid des espaces internationaux ? Quels sont-ils ? Quelles règles s’appliquent à eux ? C’est ce à quoi le présent ouvrage vise à répondre, du moins à offrir des éléments de réponse. Il le fait en s’attachant d’abord à éclaircir la nature des espaces internationaux (Partie 1), puis en déterminant les grands traits de leur ordonnancement (Partie 2).
Partie 1 Nature des espaces internationaux
Le grand défi de la découverte, de la conquête, lancé à l’humanité depuis son apparition sur la Terre, a provoqué toutes sortes de réalisations très diverses et empreintes de particularisme. Cependant au-delà des particularités, on peut constater partout et dans tous les groupes humains (à plus ou moins forte intensité) des aspirations communes et des besoins communs, parmi lesquels deux prévalent : d’une part la mise à l’abri du groupe et son installation sécurisée (protégée des autres groupes), d’autre part l’aspiration à la connaissance liée à une irrépressible curiosité pour le monde environnant. Le premier implique la constitution d’espaces sécurisés, le deuxième implique l’essor vers de nouveaux espaces. L’histoire humaine montre que cette dynamique est rythmée par quatre périodes, quatre degrés de son avancement, avec en premier lieu une phase exploratoire, puis une phase d’occupation à des fins d’étude qui laisse la place ensuite à une phase d’occupation à des fins d’exploitation, le cycle s’achève avec une phase de colonisation de l’espace considéré (la colonisation consiste en l’implantation de toutes les activités nécessaires à l’accomplissement du cycle vital de l’espèce). Ces étapes sont toujours les mêmes depuis la préhistoire jusqu’à nos jours. Ce qui a changé dans les périodes les plus récentes c’est – non pas la nature des étapes – mais la plus grande rapidité du passage entre chacune. Aujourd’hui notre planète est entièrement colonisée par l’espèce humaine, avec des exceptions notables, ainsi alors que la mer est utilisée de longue date, on en reste encore à une phase purement exploratoire et ardue pour ce qui est des grands fonds marins. Cette complétude de la colonisation humaine terrestre fait que peu ou prou le lotissement du globe est à peu près stabilisé, ce qui permet de définir assez précisément les espaces internationaux (Chap.1) et de dresser la carte de leurs limites (Chap.2).
Chapitre 1 Définition
On ne saurait être trop prudent, en droit comme en politique, lorsqu’il s’agit de définir quelque chose, c’est pourquoi dans ce chapitre l’on ne se contentera pas d’appréhender les espaces internationaux via leur dimension notionnelle (S1) mais également afin de compléter les données théoriques, à travers le mouvement d’internationalisation qui a amené progressivement à leur constitution (S2).
Section 1/ La notion d’espace international
Depuis leur avènement les Etats modernes sont les acteurs dominants de l’échiquier international, mais aussi les maîtres absolus des territoires. Les espaces, qu’ils soient étatiques