Fonds vautours
124 pages
Français

Fonds vautours

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124 pages
Français

Description

Les « fonds vautours » sont spécialisés dans le rachat à bas prix de titres de la dette des pays pauvres sur le marché secondaire de la dette, en vue d'entamer à terme une procédure judiciaire pour tenter d'obtenir du pays pauvre endetté le paiement de la totalité de la valeur nominale de sa dette. Il s'agit donc d'exploiter les voies judiciaires pour enregistrer des profits.

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Publié par
Date de parution 01 septembre 2012
Nombre de lectures 0
EAN13 9782296501256
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Dounia

Revued’intellirencestratérique

etdes relationsinternationales

B

Kinshasa, Bruxelles, Paris

B

Juin2012

B

Une publication duCentre d’Intelligence Stratégique

etdes Relations Internationales

Numéro 5 – Juin 2012

1

Directeur général du CISRI
et directeur de publication de la revueDounia
Henri MOVASakanyi

Rédacteur en chef
Eddie TAMBWE

Rédacteurs en chef adjoints
Jean-Claude MWEWA;Jok OGA UKELO;
Claude BUSE;KALOMBO N’SWAN

Responsable des publications
Patrice KAMANDA

Secrétaires de rédaction
Moïse LUMANDE;Placide TSHIBAKA;ADAMSWARE

Réalisation et coordination technique
Serge LAURET

Marketing et développement international
Jean-JacquesDURÉ

Comité scientifique
BANYAKU LUAPE(Université de Kinshasa)
BONGELI Emile(Université de Kinshasa)
EKAMBO Jean-Chrétien (IFASIC, Kinshasa)
ESTIVALS Robert (AssociationInternationale de Bibliologie, France)
KABUYA LUMUNA SANDO(Université de Kinshasa)
KASONGO NUMBI(Universitésde Lubumbashi etde Kinshasa)
LABANA LASAY’ABAR(Université de Kinshasa)
MABI MULUMBA Evarite(Université de Kinshasa)
MATANGILA MUSADILA Léon (Université de Kinshasa)
MBAYO NGOIE(Université de Lubumbashi)
MOVA Sakanyi Henri(Université de Kinshasa)
MPASI MAKENGA B. (Université Pédagogique Nationale de Kinshasa)
NTUMBA LUABA(Université de Kinshasa)
OKANA N’SIAWI LEBUN(Université de Kinshasa)
SHOMBA KINYAMBA(Université de Kinshasa)
STRUYE de SWIELANDE Tanguy (Université catholique de Louvain)
TAMBWE KITENGE Eddie(ParisVII DenisDiderotetIFASIC)
TSHIBAMBE NGOIE Germain (Université de Lubumbashi)
TSHIMPANGA MATALA(Université de Lubumbashi etComplutense, Madrid)
TSHIYEMBE MWAYILA(Paris 9, NancyetIntitutPanafricainde Géopolitique)

©2L’HarmattaDnO,U2N0IA1,2r.e5v-u7,erdu'eindteellli’Égceonlec-ePsotlryatteécghinqiquuee,et75de0s05rePlaatriiso.nIsSBinNt:er9n7a8t-i2o-n29al6e-9s9418-8

Fondsvautours
rationalité, éthique et solutions

Vulture Funds: Rationality, Ethics and Solutions

Numéro coordonné

par Arnaud Zacharie et Antonio Gambini

Numéro 5 – Juin 2012

3

4

Qualité

des

Biographical notes

auteurs

Arnaud Zachariepsecrétaire généralduCentrenationalde
coopérationaudéveloppement (CNCD-11.11.11),maître de conférence àl’Université de Liège
etcollaborateurauCentre d’étudesur la coopérationinternationale et le développement
(CECID)del’Université de Bruxelles.

Antonio Gambinip chargé derecherche auCNCD-11.11.11.

hierry Ngossopmembre dela chaire Hooverd’éthique économique et sociale
(Université Catholique de Louvain)etduCentre d’étude etderecherchesurla
justicesociale et politique(Université Catholique d’Afrique Centrale).

Jean-Marc Kilolo-Malambwep économite de StatiticsQuebec.Il rédigeune
thèse de dotoraten scienceséconomiquesàl'École Polytechnique, Paris.

André Nyembwepprofesseurd'économie àl'Université de Kinshasa et professeur
invité àl'Université catholique de Louvain.

Renaud Vivienp chargé derecherche auComitépourl’annulationdela dette du
tiers-monde(CADTM).

François Kabuya Kalalapprofesseuràl’Université de Kinshasa etàl’Université
Protetante auCongo.

Honoré Mbantship assitantàl’Université de Kinshasa.Il travaille àla
TrutMerchantBank à Kinshasa.

DOUNIA, revue d'intelligence stratégique et des relations internationales

Denis Philippepprofesseurextraordinaire àl’Université catholique de Louvain,
professeur visiteuràl’Université de ParisOuet, avocatauxBarreauxde Bruxelleset
de Luxembourg.

Chritian-Junior Kabange Nkongolop avocat près la Courd’Appel, chef
detravauxàla Faculté de droitdel’Université de Kinshasa etPhD Candidate/University
of South Africa(2011).

Salvatore Mancusopmembre dela chaire de droitcomparé africainàl’université
de Cape Town,professeurde droitcomparé àl’université de Macaoet professeur
honoraire de droitafricaindel’université de Xiangtan.

Sten Verhoevenp intruteurSenioràl’Université de Macau.

af

Les vues exprimées dans ce volume sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement
celles du CISRI.
The views expressed in this issue are those of the authors and do not necessarily represent the
views of the CISRI’s board.

Numéro 5 – Juin 2012

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Sommaire

Contents

INTRODUCTION

Uneapprochemultidisciplinaire du phénomène desfonds vautours
Arnaud Zacharie etAntonioGambini...................................................................8

FAITS ET MÉFAITS DES FONDS VAUTOURS

L’économiepolitique desfonds vautours
Arnaud Zacharie................................................................................................. 14

Trois raisonsdes’opposerauxfonds vautours
hierryN gosso................................................................................................... 22

RAISONS DES FONDS VAUTOURSAISONS ET DÉR

L’Afrique,un terrainfertile auxativitésdesfonds vautours ?
Jean-Marc Kilolo-Malambwe.........................................................................38

Crisesdela dette dans les paysendéveloppementetdans lazone euro:
incitations rationnellesdesfonds vautoursetannulationde dette
André N yembwe ................................................................................................47

CAS DES FONDS VAUTOURS ENR. D. CONGO

Lesfonds vautoursenRépublique démocratique duCongo:
le casde FG Hemisphere
Renaud Vivien...................................................................................................64

DOUNIA, revue d'intelligence stratégique et des relations internationales

Ationsdesfonds vautourscontrela République démocratique duCongo:
tentative de circonscriptiondel’impat
François Kabuya Kalala,Honoré Mbantshi etAndré Nyembwe....................... 71

RÉPONSES JURIDIQUES AUX FONDS VAUTOURS

Initiatives législativesen matière de fonds vautours:portée eteicacité
Denis Philippe...................................................................................................84

Lesaxesd’unesolutionjuridique àlaproblématique desfonds vautours
Chritian-Junior Kabange Nkongolo...................................................................96

he AfricanLegalSupportFacilityasa ToolagaintVulture Funds
Salvatore Mancuso etSten Verhoeven............................................................... 113

af

Numéro 5 – Juin 2012

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Introduction:
Une approchemultidisciplinaire
du phénomène desfonds vautours

ArnaudZacharie
&AntonioGambini

8

aquestiondela
dettepublique des
paysendéveloppeL
menta étéune des quetions
centralesdudébat public
mondial.On sesouviendranotamment
desgrandes
mobilisationsinternationales« Jubilé2000»,quiont pousséla
revendicationdel’annulationde cette
dette jusqu’àlatable des négociations
duG8.
Cescampagnes
ontdébouchénotamment sur un processusd’annulation
partielle etconditionnelle de cette dette
dans le cadre del’initiative PPTE(pays
pauvreset trèsendettés) lancée en 1996
et renforcée en 1999 par le G8.
Aujourd’hui,lethème dela dette des
pays pauvresaquelquepeudisparudu
débat, cequineveut pasdire,loin s’en
faut,queleproblème aitdisparu.C’et
plutôt unenouvelle crise dela
dettepu

blique, aucœurdelazone eurocette
fois-ci,qui etaucentre des
préoccupations mondiales.
Lephénomène desfonds vautours
apparaîtaujourd’huiun peucommeune
conclusionironique desévènementsdu
débatdela décennie2000.Les processus
engagésderédutiondela dette,
conjuguésàune amélioration relative des
perspetiveséconomiquesdenombreux
paysendéveloppement,souvent liée au
boomdes matières
premières,représententautantd’opportunitésjuteuses pour
desentreprisesinancières spécialisées
dans lerachatdevieillesdettes
publiquesàvil prix.Cesfondsescomptent
proiterdu
retouràunerelativesolvabilité de cesdébiteurs pour obtenir par la
voie judiciaireun remboursement total
(l’entièreté du principalet tous
lesintérêtsaccumulés).

DOUNIA, revue d'intelligence stratégique et des relations internationales

FAITS ET MÉFAITS DES FONDS VAUTOURS

Lesarticles séletionnésdans
leprésent recueil visentà appréhender
lephénomène dans toutes
sesdimensions.L’article d’Arnaud Zachariesituelaquetion
dans soncontexte hitorique,soitcelui de
l’évolutiondel’endettementdes paysen
développementdepuis la crise desannées
1980etdes réponsesapportées par la
communauté internationale.Cette
contribution permetégalementdemettre en
évidenceles liensentrelathématiquequi
nous occupe et les problèmes plus larges
du sytème économiquemondialisé.Les
fonds vautoursapparaissentainsi comme
un révélateurdesfailles, incohérenceset
contraditionsdu sytème(endettement
extérieurcommemoteurde
développement, absence demécanismemultilatéral
derésolutiondesdettes
souveraines,proliférationdes paradisiscaux,problèmes
de gouvernance desEtatsfragiles).
hierryNgosso réaliseuninventaire
des motifs quinousconduisentàmettre en
doutelalégitimité del’ationde cesfonds.
Ainsilalogique contratuelle,leprincipe
«patasunt servanda »,seulesource dela
légitimité desdemandesdesfonds
vautours,supposele consentementdesdeux
parties,sans lequel le contrat
setransforme en simple abusdepouvoir.Quelle
et
lavaleurduconsentementdel’Etatdébiteuren l’occurrence?L’analyse éthique
s’étend égalementaux notionsdeseuilde
suisance(des populations représentées
par l’Etatdébiteur)etd’exploitation.

RAISONS DES FONDSAISONS ET DÉR
VAUTOURS

La contributionde Jean-Marc
Kilolo-Malambwepermetde déplacer le

Introduction

pointdevuenon plusau niveaudes
fonds,maisdesEtatsafricainseux-
mêmes.Dansbiendescas,
c’eteneffet la désorganisationet l’incohérence
del’ationdéfensive desautorités
publiquesdébitrices quipermetauxfonds
vautoursde gagnercertaines procédures
judiciaires.Juridiquementenefet,les
débiteurs nemanquent pasd’arguments
(immunité del’Etat, ditintionentre
patrimoine del’Etatetcelui
desentreprises publiques notamment),mais
encore faut-il qu’unevéritabletratégie
défensivepuisse être durablement mise
en œuvre dansdesafaires
quis’étendent sur plusieursannéeset quisont
plaidéesaux quatre coinsdelaplanète.
Lesdéfaillancesdel’Etat peuventêtre
duesàunesimple faiblesse
adminitrativeou, dans lescas les plusgraves, à
des phénomènesdemauvaise
gouvernance caratérisée età des mécanismes
de collusionillicite entre certainshauts
responsables politiques
ouadminitratifset lesfonds vautours, auxdépens
des populations.
André Nyembwerecadrelesfonds
vautoursdans lemodèle économique
pertinent, celui dela courbe de Lafer
dela dette,quipermetd’identiier un
seuildesoutenabilité dela dette etde
décrirelesévolutionsdivergentesdes
valeursfacialeset marchandesdes titres
desdettes publiques.Lemodèle décrit la
convergence
desintérêtsentrelescréancierset le débiteur qui expliqueparfois
lesaccordsderédution/annulationde
la dette.Lesfonds vautours, dans une
démarchespéculative, choisissentde
s’extraire duconsensusdescréancierset
visent un remboursementcorrespondant
àlavaleurfaciale complète.L’article de
Nyembwe explique égalementcertaines
desdiférencesfondamentalesentreles

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Arnaud Zacharie & Antonio Gambini

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crisesdesdettes souverainesdansles
paysendéveloppementetdans lazone
euro.

LE CAS DES FONDS VAUTOURS
ENR. D. CONGO

Lesarticlesde Renaud Viviend’une
part, etde FrançoisKabuya Kalala,
Honoré Mbantshi etAndré Nyembwe
d’autrepart sontconsacrésaucas
particulierdela République démocratique du
Congo.
Renaud Vivien retracelavéritable
saga del’ationdufonds vautourFG
Hemisphere contrela RDC,pour une
dette de18millionsde
dollarscontractéepar la SNEL auprèsd’une entreprise
Yougoslave,rachetéepar le fonds pour
lasomme de3,3 millionsde dollars.Le
fondsa depuisintenté
desationsjudiciairescontrela RDC dans pas moins
de cinqjuriditions(USA, Belgique,
Afrique duSud, Hong Kong, Jersey)et
revendiquelepaiementd’unesomme
contamment revue àla hausse,soit 126
millionsde dollars.Une bellemargepar
rapportàuninvetissementinitialde3,3
millionsde dollars.
FrançoisKabuya Kalala, Honoré
Mbantshi etAndré Nyembwe
additionnentquantà eux les sommesdemandées
à ce jour par les troisfonds vautours
connusqui attaquentla RDC,soit un
peu moinsde257 millionsde dollars.Ce
montant représenteplusqueletotalde
larubrique «protetion sociale
etaffaires sociales» dubudget prévisionnel
congolais 2011et85%desdépensesde
santé ! Etencore ces troisfonds vautours
nereprésentent-ilsquelapartievisible
del’ationdesfonds vautoursauCongo.
Endécrivant l’impat chifré del’ation

desfonds vautoursface àlaréalité du
fontionnementdesinances publiques
congolaises,oncomprendquelesujet
n’et nullementanecdotique,mais qu’il
représentevéritablement unequetion
vitalepour lapopulationcongolaise.

LES RÉPONSES JURIDIQUES AUX FONDS
VAUTOURS

Trois perspetivesjuridiques
viennentconclurelevolume.C’etenefet
in inedans lescourset
tribunaux,parfoisdansdesendroits plusimprobables
(Hong Kong, Jersey),quesontgagnées
ou
perdueslesbataillesjudiciairesintentées par lesfonds vautours ;c’et làque
lesEtats sontcondamnés ou nonàverser
auxfonds vautours leurs plantureux
proits spéculatifs.
L’article de
ChritianJuniorKabange Nkongolo situele contentieuxdes
fonds vautoursdans l’évolutionjuridique
du principe d’immunité de juriditionet
d’exécutiondel’Etat.Cesimmunités, à
l’originetrès
larges,ontétéprogressivement nuancées, enditinguant
notamment lasphère desativités régaliennes
del’Etatetcelle desativités« de
gestion»ou«
commerciales».LesEtatsdébiteursaurontdonc ici intérêtà défendre
unevisionextensive du rôle del’Etatet
lesfonds
vautoursaucontraireplaideront pourquel’Etat soiten l’occurrence
considéré commeunesimplepersonne
privée.Les rôles sont
parcontrerenversés
lorsquelesfondsessayentdeserembourser sur lepatrimoine del’Etat pour
une dette contratéepar une entreprise
publique(ouinversement), alorsqueles
Etats ontintérêtàmettre enavant une
conceptiondu périmètre del’Etat leplus
réduit possible.

DOUNIA, revue d'intelligence stratégique et des relations internationales

Ce mêmearticle, ainsique celui de
DenisPhilippe,passenten revueles
diférentesinitiatives législatives
nationales (désormais partiesdudroit positif
ou retéesàl’étatdesimpleproposition)
quiontessayé d’apporter unesolutionà
cephénomène,souvent peuappréciépar
les opinions.La Belgique a ainsi
consacrélégalement l’insaisissabilité et
l’incessibilité desfondsdesa coopération
internationale.Laloi britanniquevise

Introduction

àlimiter les proitsdel’ation
procédurière desfonds vautours, en
liantceuxci au ratiod’annulationde dettemisen
œuvrepar l’initiative PPTE.
Enin, Salvatore MancusoetSten
Verhoevenévoquentla créationdela
Facilité Africaine de SoutienJuridique,
organisationinternationale
crééerécemmentdans le but notammentde fournir
une assitance juridique
auxEtatsafricainsattaqués parlesfonds vautours.¶

af

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DOUNIA, revue d'intelligence stratégique et des relations internationales

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