La désunion européenne
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Description

Le renforcement de l'intégration européenne semble être la solution pour sortir de la crise financière, économique et sociale que nous vivons depuis 2008.Or, l'idée de s'orienter vers une Union politique est rejetée par les populations. L'Euroscepticisme grandit, la crise prenant donc un nouveau visage pour devenir une crise politique. Cet ouvrage montre les raisons du refus du fédéralisme et avance également certaines solutions.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mars 2013
Nombre de lectures 102
EAN13 9782336661391
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Couverture
4e de couverture
Questionner l’Europe
Collection dirigée par Bruno Péquignot
Les questions européennes sont aujourd’hui au centre de la vie sociale, économique culturelle et politique en France comme dans l’ensemble des pays qui participent à l’Union Européenne ou non. Cette collection accueille des ouvrages qui contribuent et participent aux débats et controverses sur ces questions.
Titre
Thomas DUPONT FEDERICI






LA DÉSUNION EUROPÉENNE

Pourquoi ça ne marche pas ?








L’Harmattan
Copyright

© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

EAN Epub : 978-2-336-66139-1
Remerciements :
Je tiens à remercier Valérie, qui m’a encouragé à écrire cet ouvrage, et mes enfants, qui me donnent envie de construire.
Sommaire Couverture 4e de couverture Questionner l’Europe Titre Copyright Remerciements Sommaire Préambule Partie 1 : Petite Histoire des faits économiques Chapitre 1 : Pourquoi l’Union Européenne s’est imposée aux Etats ? Chapitre 2 : Vers la Dés-Union Européenne ? Partie 2 : Une acculturation défaillante Chapitre 1 : Les habitants de l’Europe ne sont pas des européens Chapitre 2 : les Institutions n’encouragent pas l’émergence d’une citoyenneté européenne Partie 3 : Le projet européen n’est pas fédérateur Chapitre 1 : l’individualisme rend difficile l’adhésion au projet européen Chapitre 2 : L’Union Européenne n’a pas d’autorité Chapitre 3 : L’Union européenne manque d’une mythologie Conclusion L’Europe aux éditions L’Harmattan Adresse
Préambule
L’Union Européenne est une réussite pour les élites. Pour les peuples, elle est au mieux méconnue, au pire responsable de leurs malheurs. Ce constat est nourri de nombreux exemples, et je le fais régulièrement à travers ma pratique professionnelle. Etant professeur d’économie-droit, j’ai la mission de présenter à des élèves de Terminale le rôle de l’Union Européenne dans la politique économique. La pratique enseignante veut que la construction de concepts nouveaux s’appuie sur des prérequis. Or, j’ai remarqué que leurs connaissances, relatives à l’Union Européenne, étaient très faibles, voire inexistantes.

Ce décalage entre la volonté de certains dirigeants d’approfondir l’intégration européenne et le désintérêt voire le rejet de l’Europe par les masses m’a fait prendre conscience de la difficulté que l’Union Européenne aura à muer en une réelle union politique, enjeu majeur, notamment depuis le début de la crise financière. Les voix qui s’élèvent pour la désunion européenne sont de plus en plus nombreuses et elles représentent une menace palpable car, outre la chute de l’euro envisagée par certains, les discours les plus alarmistes peuvent laisser entrevoir des retraits de l’UE de certains Etats membres. Jacques Delors lui-même encourage les anglais à en sortir.

En tant que fervent défenseur de l’Union Européenne, j’ai donc voulu expliquer l’Union Européenne, présenter ses mécanismes, les acteurs, et les atouts de l’UE. Je me suis rendu compte que les sources d’information (ouvrages, sites internet) existaient déjà, mais qu’elles suscitaient peu d’intérêt. J’ai donc cherché à comprendre les causes de ce désaveu, et les éventuels moyens de remédiation.
Partie 1 : Petite Histoire des faits économiques
Pour bien comprendre l’origine de la désunion, il est nécessaire de présenter, avant tout, pourquoi l’Union Européenne s’est formée.
Chapitre 1 : Pourquoi l’Union Européenne s’est imposée aux Etats ?
L’Union européenne n’est pas une création spontanée, au contraire. Elle est une conséquence logique de l’évolution de l’idéologie politique, mais surtout du contexte économique. En effet, l’Union Européenne a émergé en réaction à la seconde guerre mondiale pour garantir une paix durable entre les peuples européens. Mais, comme la plupart des guerres, et notamment au XX ème siècle, l’origine est économique. Expliquons simplement ce qu’est l’économie. L’économie essaie de résoudre un problème : les Hommes ont des besoins illimités alors que les ressources sont limitées. Il est donc nécessaire d’organiser un système de production et de distribution qui permette la consommation de ces produits et ainsi, de satisfaire de manière optimale les besoins du plus grand nombre d’individus. L’économie existe donc depuis toujours, avant même d’avoir été nommée.

Dès la Préhistoire, la très grande précarité de la condition des Hommes a conduit ceux-ci à réfléchir à un système économique permettant d’avoir un niveau de vie plus confortable. Ils ont donc, d’abord, comme un grand nombre d’animaux, choisi de vivre en groupe. C’est l’émergence de la société, ou tout du moins de la communauté.

En effet, les Hommes ont commencé par réfléchir en termes de quantité de producteurs. Plus le nombre d’individus est important, plus la production augmente, et donc le surplus de produits va pouvoir satisfaire un plus grand nombre de besoins. Cette solution est satisfaisante a priori, mais empiriquement, ils ont constaté qu’elle n’est pas suffisante : la quantité d’individus étant limitée, l’augmentation du nombre d’individus dans un secteur d’activité se fait au détriment d’un autre secteur. Dès la Préhistoire, on a constaté ce problème. Plus on affecte d’Hommes à la chasse, moins ils sont nombreux pour construire des habitations.

Il a donc fallu raisonner également en termes de productivité. Cela signifie qu’avec le même nombre d’individus, il faut parvenir à produire plus. Pour cela, on peut s’appuyer sur la formation, pour améliorer les compétences et ainsi produire plus vite et plus efficacement (moins de rebuts). Cependant, une fois que l’individu a atteint l’excellence, on se retrouve de nouveau limité. Il a donc fallu compter sur la capacité inventive de l’être humain pour créer des outils, et les améliorer au fur et à mesure de l’Histoire. Le progrès technique a donc permis de grandement augmenter la production ou la distribution de biens ou de services (innovations de procédés) ou de produire des biens ou services répondant mieux aux besoins des utilisateurs (innovations de produits). La roue a, par exemple, réduit la distance entre les territoires. Les marchands sont donc entrés en concurrence. Chaque producteur a alors perdu son monopole et la concurrence l’a poussé à proposer des produits d’une plus grande qualité. Des vagues d’innovations se sont alors succédées car chaque « entrepreneur » tire profit de sa création. En effet, l’entrepreneur qui innove satisfait les consommateurs, et il le fait mieux que ses concurrents. Pour acquérir sa production, les consommateurs sont alors prêts à lui céder une partie de leur patrimoine. Les revenus de l’entrepreneur augmentent, cela lui permet ainsi d’acquérir de nombreux biens pour satisfaire plus de besoins. Cette rente attire d’autres producteurs, qui doivent, à leur tour, réaliser de nombreux investissements. L’activité économique est donc florissante jusqu’à la saturation du marché. La crise (changement de tendance) fait alors passer l’économie d’une phase d’expansion à une phase de récession, voire de dépression. Les entrepreneurs, ayant fait faillite, sont avides d’engranger de nouveaux profits, et innovent donc encore, rendant ainsi obsolètes les produits de la génération antérieure. Joseph Schumpeter a nommé ce phénomène les « destructions créatrices ».

L’Histoire économique est donc l’histoire du Progrès, car la production de biens et de services a augmenté continuellement, et cette croissance s’est accompagnée d’une amélioration de la qualité. Cependant, pour faciliter les échanges, deux éléments essentiels ont dû émerger : une unité efficace de mesure de la valeur, et la création d’une autorité souveraine capable d’exercer des fonctions régulatrices.

En ce qui concerne la mesure de la valeur, le moyen ancestral était le troc. Mais, souffrant de trop de défaut, la monnaie a été créée. Elle comporte en effet trois avantages majeurs. Tout d’abord, elle règle le problème de la double-coïncidence des besoins. Un marchand préférera effectivement échanger un bœuf contre de la monnaie plutôt que contre une barque. S’il a besoin, lors d’une seconde transaction, d’acquérir des biens alimentaires, le coéchangiste acceptera la monnaie, alors que la barque a de fortes chances de ne pas l’intéresser. La monnaie est donc acceptée partout et par tous. Elle offre également la possibilité de reporter de la valeur dans le futur, pour une acquisition ultérieure, sans risque d’obsolescence ou de péremption. Enfin, elle a l’avantage de représenter une unité de mesure simple. Les comparaisons sont donc facilitées, la concurrence va pouvoir jouer positivement, évitant ainsi des abus de la part des vendeurs. Offreurs et demandeurs vont donc pouvoir, en toute transparence, effectuer des échanges. Le marché organise donc efficacement l’activité économique.

Cependant, l’Homme, qui s’est organisé en société ou en communautés, conserve des instincts primaires et peut être amené à privilégier ses intérêts particuliers, au détriment de ses congénères. La société a alors dû s’organiser pour instituer un pouvoir politique capable d’assurer l’ordre public, et ainsi, satisfaire l’intérêt général. Les premiers à être investis des pouvoirs régaliens – sécurité et justice – ont été les chefs de tribus. L’évolution a été assez laborieuse dans la première partie de l’Histoire car, jusqu’au Moyen Age en Europe, le pouvoir est resté détenu au niveau local. En effet, le roi dispose d’un pouvoir relativement limité car celui-ci existe essentiellement grâce à la souveraineté des seigneurs locaux. Cette faible évolution s’explique par une évolution technique relativement lente.

Au début du XV ème siècle, l’économie s’est cependant accélérée. Les entrepreneurs ayant des difficultés de financement, les bourses ont donc être créées. Ces nouvelles sources de financement ont permis de mener des projets de plus grande ampleur. Les « Grandes découvertes » ont alors marqué cette ère des Temps Modernes. Des innovations majeures ont ainsi émergé : le développement des flottes de navigation, la création de la machine à vapeur par Denis Papin en 1690, la découverte de nouveaux territoires… L’économie est en plein essor, les industries se créent. Les Institutions politiques locales ne sont plus capables d’encadrer les comportements des agents économiques qui agissent à un échelon plus large. Les forces économiques sont plus puissantes que les pouvoirs politiques qui sont donc, de fait, incapables de les contenir ou de les contrôler. Les Institutions sont inefficaces et proposent des solutions inadaptées. Les entrepreneurs de l’époque pestent contre « les sottises locales » (réglementations ou impositions) qui constituent, selon eux, une entrave à l’initiative économique et au progrès. Les Révolutions Nationales ont donc été inéluctables. La Révolution Française, comme les révolutions des autres territoires européens, est venue de l’impulsion des bourgeois qui souhaitaient faire sauter le verrou féodal, frein à leur enrichissement. Les gouvernements révolutionnaires ont ainsi réussi à créer des Etats souverains, c’est-à-dire à intégrer la société à un niveau supra-local.

La société française a alors évolué. L’Etat est désormais l’acteur capable d’affronter les forces privées, garantissant l’intérêt général en orientant le comportement des acteurs et en protégeant les plus faibles.

Dans ce contexte, la Révolution industrielle est en marche, les entrepreneurs continuent à s’enrichir, mais la concurrence s’accentue. Pour conserver leur rente de situation ou remporter de nouvelles parts de marché, il faut trouver des moyens d’être plus compétitifs. Le prix est alors l’élément déterminant, il faut imaginer des solutions pour le diminuer sans toucher au profit des capitalistes. Le coût de revient doit être amoindri. Trois axes ont donc été explorés.

Premièrement, il a fallu diminuer le coût de la main d’œuvre. Même si elle était faiblement rémunérée, elle commençait à représenter un poste important de dépenses. En effet, les luttes sociales et le retour des syndicats grâce à la loi Waldeck-Rousseau ont permis aux salariés de bénéficier davantage de la valeur ajoutée, richesse créée par la production de l’entreprise. Les augmentations de salaire ont été plus nombreuses entre la fin du XIX ème et le début du XX ème siècle. Il a fallu y remédier. Deux moyens ont été employés pour y faire face : le développement du travail dans les colonies et l’immigration. A titre d’exemple, 150 000 travailleurs chinois sont, peu de temps avant le début de la seconde guerre mondiale, arrivés en France. Leurs missions ont évolué. Ils ont été employés (outre les missions dédiées à la guerre telles que le déchargement des munitions, la récupération des cadavres, le déminage des champs), à construire des lignes ferroviaires ou téléphoniques.

Deuxièmement, il a fallu trouver des matières premières toujours moins chères mais de qualité équivalente. Les ressources étant limitées dans chaque Etat Nation, il a été nécessaire de rechercher à l’extérieur des frontières des sources d’approvisionnement abondantes et diversifiées. Il a donc fallu avoir la main sur ces ressources pour dépasser la concurrence.

Troisièmement, les entrepreneurs ont observé le phénomène d’« économies d’échelle ». Concrètement, cela signifie que quand le volume de production augmente, le coût unitaire du produit diminue. En effet, les coûts variables unitaires (matières premières par exemple) restent identiques, mais les coûts fixes se répartissant sur un plus grand nombre de produits, leur coût unitaire en est minimisé. Il a donc été nécessaire d’augmenter la production. Ces économies d’échelle ont permis une baisse du coût de revient qui s’est traduite par une baisse du prix de vente et/ou un profit plus important, utile pour autofinancer des investissements. Mais comment faire, quand le marché intérieur est saturé et que la concurrence est féroce ? L’entrepreneur s’est alors tourné vers d’autres marchés encore inexploités : les autres Etats Nations.

Ces trois axes ont alors poussé les entreprises à investir pour développer le transport, mais également la communication. Les avancées technologiques ont été fulgurantes et les distances se sont une nouvelle fois raccourcies. L’effort, étant fourni par tous les pays développés, a inéluctablement conduit à des conflits. La volonté de domination de tous les espaces a engendré de très nombreux conflits armés, bien plus importants, dans leur fréquence et leur violence, que dans tous les siècles auparavant. Parmi ceux-ci, on peut relever les plus importants : les guerres coloniales et les deux guerres mondiales. En effet, l’aspect civilisateur des missions coloniales, et la justification de la construction d’un Lebensraum (espace vital revendiqué par le III ème Reich) ne sont que des prétextes idéologiques pour masquer la réalité économique. Le monde devient violent car chaque Etat raisonne dans le but de gains nationaux.

Pourtant, les Etats partagent un problème commun : ils veulent assurer la satisfaction des besoins de leurs citoyens en internationalisant leur activité économique et, de fait, deviennent interdépendants. Selon Zygmunt Bauman 1 , « l’interdépendance de tous fait que la solidarité de destin n’est pas une question de choix ». Cela signifie que le destin de chaque Etat est lié à celui de ses voisins. Reste à savoir quel destin ils vont choisir. Hannah Arendt voit deux destins possibles : la « destruction mutuelle », destin non pas envisagé mais tout de même réalisé au début du XX ème siècle en Europe, ou, second destin, la « solidarité de l’Humanité commune ». Cette théorie fait écho aux travaux de Kant qui, dans « Ideen zu einer allgemeine Geschichte in weltbürgerlicher Absicht » ou « Théories sur l’art de vivre à la surface d’une planète sphérique », envisageait le destin du monde comme l’« unification parfaite de l’espèce humaine à travers la citoyenneté commune ». Les Etats Nations ne sont donc pas compétents pour garantir le bonheur des citoyens car leur raisonnement est trop étriqué, et est donc dangereux. Le raisonnement doit conséquemment devenir supranational pour être pertinent. Il évitera ainsi les logiques individualistes des Etats et les comportements transnationaux, et parfois opportunistes, des entreprises.

Cette union politique a été envisagée par quelques intellectuels dès le XIX ème siècle, dont Victor Hugo qui dévoila, outre ses qualités d’analyste de la société, de réelles capacités de visionnaire politique. En effet, en plantant le « Chêne des Etats Unis d’Europe » le 14 juillet 1870, soit 5 jours avant le début du conflit franco-prussien, Victor Hugo soumettait symboliquement une solution de transcendance des Etats Nations, capable d’enrayer les conflits. Cette vision n’a pu être concrétisée qu’après la seconde guerre mondiale, dès lors que les projets militaires et la puissance des armes ont été perçus comme capables de mettre en péril l’Humanité. La solidarité de destin des Etats européens a alors pu être prise en compte par les représentants politiques. Ils ont donc œuvré conjointement pour créer une Europe apaisée.

De nombreux accords régionaux ont donc été passés entre les différents Etats pour lier leur destin dans la solidarité plutôt que dans la confrontation, dans la compétition ou dans la guerre : dès 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d’Union occidentale qui pose le principe d’une Europe unie en prévoyant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ensuite, le 9 mai 1950, Robert Schuman fait une déclaration relative à une organisation de l’Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques. Cette déclaration est considérée comme l’acte de naissance de l’Union européenne. La première concrétisation viendra en 1951. Le Traité de Paris, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), est donc signé par les 6 pays fondateurs : France, République Fédérale d’Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie. Cet accord est important à deux titres : d’une part, l’Allemagne, avec qui la France a connu trois guerres en moins de 80 ans, est associée à ce Traité. D’autre part, les deux secteurs économiques où la collaboration va s’exercer, le charbon et l’acier, sont étroitement liés à l’industrie de l’armement. Cette convention est donc une réelle garantie de paix.

L’Union Européenne va ainsi se construire progressivement, opérant le transfert de souveraineté des Etats vers cette Institution supranationale. Le Traité de Rome de 1957 va lancer en profondeur le processus d’intégration européenne. Est alors instituée, entre la France, l’Italie, l’Allemagne et le Benelux, une zone de libre-échange dans lesquels les droits de douane sont voués à disparaître pour fluidifier les échanges entre les membres de la CEE. Lors de cette avancée, un autre transfert de compétence est alors nécessaire : la détermination d’un Tarif Extérieur Commun. Ce TEC vise à imposer les mêmes barrières tarifaires à l’égard des pays extra CEE. Ainsi, par exemple, les importations de biens en provenance des Etats Unis doivent connaître les mêmes droits de douane à l’entrée de l’Allemagne, de l’Italie, ou des quatre autres membres. Cela permet de supprimer une distorsion de concurrence entre ces six Etats. Aucun ne peut abuser de relations privilégiées avec des Etats hors zones au détriment de ses partenaires européens. Cette difficulté d’abandonner des privilèges conduira à mener des négociations très longues pour déterminer un TEC satisfaisant l’ensemble des parties. La difficulté est accrue par le fait que les membres de la CEE n’ont pas le même tissu industriel. Il faut donc trouver un compromis satisfaisant les libre-échangistes et les protectionnistes. En 1968, après onze années de travail, l’Union douanière, deuxième facette de l’intégration économique, est enfin réalisée. En parallèle, l’Union économique s’est orientée vers la mise en œuvre de nombreuses politiques économiques communes. On peut relever, par exemple, le Fonds Social Européen (10 janvier 1960), qui finance des actions à dimension sociale afin d’accompagner l’ouverture des marchés, ou encore la Politique Agricole Commune (30 juillet 1962), qui vise à moderniser l’agriculture européenne pour garantir les besoins des européens en assurant des revenus convenables aux agriculteurs. Enfin, quatrième objectif majeur, la CEE a cherché à réaliser un marché commun. Cet objectif du Traité de Rome a été le plus long à se réaliser. La libre circulation des capitaux a été effective en 1988, la libre circulation des marchandises, définitive le 1 er janvier 1993, la circulation des personnes possible par la convention de Schengen de 1995 et la libre circulation des services accouchée douloureusement en 2006. Cet espace économique a été parfait par une union économique et monétaire avec l’entrée en vigueur le 1 er janvier 2002 de l’euro qui, à partir de cette date, est à la fois une monnaie scripturale et une monnaie fiduciaire. Il reste désormais à finaliser l’union politique. C’est le nouveau projet européen qui apparaît à l’occasion du Traité de Maastricht et la transformation de la CEE en l’Union Européenne. Les européens pouvaient déjà participer à l’action publique par la possibilité d’élire, dès 1979, leurs députés au Parlement Européen, mais à partir de 1992, la citoyenneté européenne est décrétée. Leurs droits vont alors évoluer avec, par exemple, le droit d’initiative populaire. Les Institutions vont également aller vers plus de démocratie, introduisant une composition de la Commission Européenne moins nationaliste et plus partisane. Ces deux avancées se sont concrétisées à l’occasion de la ratification du Traité de Lisbonne en 2007.

Cinquante ans après le Traité de Rome, les avancées ont été majeures et le succès est aisément mesurable au regard de l’attrait que les Etats ont pour l’Union Européenne. Elle compte désormais 27 Etats membres, six pays ouvertement candidats et trois autres potentiels. Effectivement, les atouts sont importants.

Le premier atout repose sur le fait que l’Union Européenne est une source de progrès économique. En effet, la suppression des obstacles douaniers entre les Etats membres a créé un marché intérieur plus grand. Cette multiplication des échanges dans cet espace commun a des conséquences majeures sur la croissance économique.

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