Le contrôle des concentrations économiques

Paulo Burnier Da Silveira

Description

Le processus d'intégration économique au sein de l'Union européenne et du Mercosul incite les entreprises à rassembler leurs ressources. Une politique d'intervention au niveau régional est alors nécessaire afin d'éviter que les grandes concentrations économiques portent préjudice à la libre concurrence et aux consommateurs. Ce travail analyse le fonctionnement, depuis 1989, du contrôle des opérations de concentration économique dans l'UE et les perspectives d'adoption d'un système similaire au sein du Mercosul.

Sujets

• Politique
• Géopolitique
• Diplomatie
• Relations internationales
• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 185
• EAN13: 9782296449336
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

Extrait

Le contrôle
des concentrations économiques
Collection « L’esprit économique »
fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996
dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis
Si l’apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection « L’esprit économique » soulève le débat, textes et images à l’appui, sur la face cachée économique des faits sociaux : rapports de pouvoir, de production et d’échange, innovations organisationnelles, technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices sur le monde en mouvement…
Ces ouvrages s’adressent aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques et de gestion, ainsi qu’aux experts d’entreprise et d’administration des institutions.
La collection est divisée en six séries :
Dans la série Economie et Innovation sont publiés des ouvrages d’économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l’accent sur les transformations économiques et sociales suite à l’introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. L’innovation se confond avec la nouveauté marchande et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs représentations institutionnelles.
La série Economie formelle a pour objectif de promouvoir l’analyse des faits économiques contemporains en s’appuyant sur les approches critiques de l’économie telle qu’elle est enseignée et normalisée mondialement. Elle comprend des livres qui s’interrogent sur les choix des acteurs économiques dans une perspective macroéconomique, historique et prospective.
Dans la série Le Monde en Questions sont publiés des ouvrages d’économie politique traitant des problèmes internationaux. Les économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi que l’étude des ressorts fondamentaux de l’économie mondiale sont les sujets de prédilection dans le choix des publications.
La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d’aujourd’hui liés aux métamorphoses de l’organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d’ouvrages anciens, de compilations de textes autour des mêmes questions et des ouvrages d’histoire de la pensée et des faits économiques.
La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire ressortir les caractéristiques d’une situation donnée. Le premier thème directeur est : mémoire et actualité du travail et de l’industrie ; le second : histoire et impacts économiques et sociaux des innovations.
La série Cours Principaux comprend des ouvrages simples, fondamentaux et/ou spécialisés qui s’adressent aux étudiants en licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion. Son principe de base est l’application du vieil adage chinois : « le plus long voyage commence par le premier pas ».
Paulo B URNIER DA S ILVEIRA


Le contrôle
des concentrations économiques


L’expérience européenne et l’avenir du Mercosul


Préface de Louis Vogel
Avant-propos de Vasco Pereira da Silva
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-13582-6
EAN : 9782296135826

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
À Fernando Penteado et famille.
R EMERCIEMENTS
Je tiens tout d’abord à exprimer ma spéciale gratitude envers le responsable du LL.M à Lisbonne, le Professeur Vasco Pereira da Silva , pour la confiance témoignée aux jeunes juristes brésiliens et pour nous rendre possible cette expérience unique en Europe. Je remercie pareillement mes codirecteurs de mémoire, les Professeurs Richard Moulin et Manuel Carneiro da Frada.
Je tiens également à remercier la Commission européenne pour la bourse d’études offerte dans le cadre du Programme Erasmus Mundus , organisé conjointement par l’Université Catholique Portugaise, la Leibniz Universität Hannover, l’Université de Rouen et l’Université du Havre.
Mes remerciements s’adressent aussi au Cabinet Avvad, Osório, Fernandes, Mariz, Moreira Lima e Fabião Advogados , particulièrement à Pedro Afonso Gutierrez Avvad, pour leurs encouragements pendant mon congé du Cabinet, ainsi qu’à l’ancienne bibliothécaire du Cabinet, Aline Lopes da Silva , qui m’a très gentiment fourni à distance une partie de la bibliographie nécessaire concernant le droit brésilien.
Je remercie encore les responsables de la révision juridique et linguistique de ce mémoire, Miguel Burnier da Silveira, Maria Candida Burnier da Silveira et Antoine Bollinger . Leur bonne volonté mise à part, j’assume seul la responsabilité de toutes les erreurs qui peuvent y être encore présentes.
Je tiens à remercier autant les Professeurs Christian Larroumet et Gustavo Direito pour leurs soutiens permanents dans la vie universitaire et en particulier à la publication de cet ouvrage, le Professeur Louis Vogel d’avoir accepté d’écrire sa préface, et le Professeur Umberto Celli Junior pour les discussions précieuses sur l’internationalisation du droit de la concurrence.
Que soient enfin remerciés tous ceux qui, à divers niveaux, ont participé à la réalisation de ce travail dont le soutien et les encouragements sont inestimables. Parmi eux, Simon Riemann , Mônica Pimentel , Aldo Venâncio , Gustavo Espírito Santo , Leandro Marcondes , Marcos Gleich , Edmond Schlumberger , Bertrand de Solere , Elisabeth dos Santos, Léa Szapiro , Sabine Kress da Silveira , André et Oscarito Monteiro , et les familles Villain , Balland , Divet , Burnier et Silveira , en particulier mes parents , ma sœur Aida et mon frère Miguel .
Paris, le 9 août 2010
Paulo Burnier da Silveira
P RÉFACE
Les économistes considèrent traditionnellement que la grande entreprise est souvent dans une meilleure situation que la petite à la fois pour tirer parti du progrès technique et diminuer ses coûts. Ils admettent toutefois généralement qu’un taux élevé de concentration favorise des comportements parallèles conscients dans le domaine des prix et objectifs de production et que par conséquent, la concentration, lorsqu’elle est importante, est un facteur potentiel de non-concurrence.
Dans les années 80, les Européens débattaient du besoin d’une réglementation spécifique sur le contrôle des concentrations au niveau communautaire, à l’époque inexistante. À la suite d’intenses débats doctrinaux et parlementaires, le règlement du Conseil n° 4064/89/CEE, sur le contrôle des concentrations économiques, était finalement adopté le 21 décembre 1989. Depuis, 20 ans ont passé.
Aujourd’hui, alors que le processus de mondialisation des rapports économiques se poursuit inexorablement, c’est au tour du Mercosul et de ses États membres d’être confrontés au besoin d’une politique d’intervention étatique, pour éviter que les grandes concentrations portent atteinte au jeu de la concurrence et nuisent à terme aux intérêts des consommateurs. L’institution d’un tel contrôle apparaît indispensable pour assurer le développement harmonieux de ce nouveau marché commun. Le premier mérite de l’ouvrage est de souligner l’actualité et l’importance de cette question. Juristes, économistes et hommes politiques doivent à présent réfléchir aux manières de la résoudre. Le présent ouvrage contribue brillamment à cette réflexion.
En brossant les traits généraux des opérations de concentration économique, l’auteur expose de manière théorique, mais sans perdre de vue les aspects pratiques de la question, les raisons qui conduisent les entreprises à concentrer leurs efforts économiques, les modalités qu’elles retiennent et les raisons de leurs choix. La première partie se conclut par une comparaison des évolutions respectives du contrôle dans l’Union européenne et au sein des pays membres du Mercosul.
Par la suite, l’auteur se livre à une analyse précise du système de contrôle des concentrations en droit communautaire. Il examine à cette fin la défini