Sécurité des espaces internationaux

Mireille Couston

Description

Le présent manuel a pour objectif une démarche didactique, simplificatrice de la problématique de la sécurité des espaces internationaux. Il aborde la question de la sécurité des espaces, uniquement de façon ratione loci. Cela consiste à étudier les règles en fonction des ensembles spécifiques qui s’appliquent à telles zones et tels espaces très différents. Compte tenu de leur importance historique et de l’actualité des progrès technologiques, l’ouvrage se consacre à trois principaux espaces internationaux : la mer, l’air et l’espace extra-atmosphérique.

Sujets

• Sciences économiques
• Droit

Informations

• Publié par: Edilivre
• Date de parution: 29 mai 2020
• Nombre de lectures: 4
• EAN13: 9782414462186
• Langue: Français

Extrait

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ISBN numérique : 978-2-414-41200-6
 
© Edilivre, 2020
Liste des principales abréviations
ADM Arme de destruction massive
AGNU Assemblée générale des Nations Unies
CCAC Conférence sur certaines armes classiques
CDI Commission du droit international (Ann. Annuaire)
CEDH Cours européenne des droits de l’homme
CGHM Convention de Genève sur la haute mer
CGMT Convention de Genève sur la mer territoriale
CICR Comité international de la Croix rouge
CIJ Cour internationale de justice
CMB Convention de Montego Bay
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CNU Charte des Nations Unies
CP Cour des Prises
CPJI Cour permanente de justice internationale
CSNU Conseil de sécurité des Nations Unies
CUPEEA Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique
DSI Droit de la sécurité internationale
IADC Inter Agency Space Debris Coordination Committee
NU Nations Unies (ONU Organisation des Nations Unies)
OACI Organisation de l’aviation civile internationale
OI Organisation internationale
OMC Organisation mondiale du commerce
ONG Organisation non gouvernementale
OTAN Organisation du traité de l’Atlantique Nord
RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international
RGDIP Revue générale de droit international public
RES Résolution
SA Sentence arbitrale
SALA Système d’armes létales autonomes
SDN Société des Nations
SGDSN Secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale
SGNU Secrétaire général des Nations Unies
SI Sécurité internationale
TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
TUE Traité sur l’Union européenne
UE Union Européenne
Introduction générale
Disculpés peut-être l’avons nous été par le mythologique sacrifice christique, mais non sauvés de la violence, de l’insécurité et de la mort. La mort individuelle bien sûr, mais aussi la mort collective des Etats, des empires et même des civilisations, mais encore la mort globale des espèces vivantes et finalement celle de la planète elle-même quand le moment sera venu de son engloutissement dans la fournaise solaire. De toutes ces morts avec lesquelles nous vivons, la guerre fut et reste une source abondante.
Guerre, conflits armés, emploi de la force, agression armée, piraterie, terrorisme, peu importe, en ces propos liminaires, le nuancier de la terminologie car le point de départ est le même à savoir « la décision lucide prise par les belligérants (…) pour faire s’entrebattre la génération qui les suit » et le point d’arrivée identique : la condamnation à mort des plus jeunes, la guerre étant depuis toujours : « le meurtre multimillénaire du fils » (Michel Serres).
1. Les espaces.
Pourtant des efforts louables en vue d’amoindrir les effets meurtriers de la guerre ont été menés de longue date, via les règles du jus ad bellum et du jus in bello développées surtout pour la guerre maritime. La mer en effet a été dès l’Antiquité un champ de bataille et les premières sources du droit de la mer avaient essentiellement pour objet les faits conflictuels en mer. La mer fut et demeure l’un des grands espaces internationalisé, libéré conceptuellement par de grands penseurs (notamment Hugo Grotius), elle n’en demeure pas moins l’objet de convoitise et d’une tendance à la juridiction rampante des Etats côtiers sur les portions de mer adjacentes à leurs côtes. Elle offre cette particularité paradoxale d’être à la fois une res communis, navigable par tous, et un lieu de conflits exacerbés susceptibles d’interdire son usage (du moins en certaines zones et certaines périodes) ou à tout le moins de le dissuader compte tenu des risques encourus par les navires lors de crises et conflits en mer. Nous lui consacrerons la première partie de ce manuel.
A la période contemporaine les efforts d’atténuation de la violence ont été concrétisés dans le cadre des politiques de désarmement, d’« arms control », de non-nucléarisation de zones (Amérique latine), etc. 1 . Et plus récemment encore notre société occidentale s’est mise à montrer une intolérance grandissante à la mort violente y compris en temps de guerre et a mis pour cela en avant de nouveaux principes. Principe de précaution, principes humanitaires, calculs d’assurance et minimisation des risques si possible jusqu’au risque nul, sont les indices de cette tendance.
La vie ne relève plus du hasard, elle est devenue due et droit, y compris pour le soldat avec des doctrines militaires d’un genre totalement nouveau telle la recherche du « zéro mort » apparue au début des années 90 et celle des frappes chirurgicales 2 , tout ceci grâce – en très grande partie – à l’usage de l’espace aérien qui a été confirmé comme le théâtre d’opérations par excellence au moment de la deuxième guerre mondiale.
Mais aussi grâce à des moyens spatiaux innovants venant améliorer les actions aériennes, terrestres et maritimes et qui ont amené à parler de guerre dans l’espace. On a dit ainsi par exemple de l’opération « Desert Storm » qu’elle fut la première guerre spatiale parce que l’occasion d’une intégration sans précédent de l’espace aux opérations interarmées, or cette intégration depuis est allée grandissant. Une telle intégration exponentielle du spatial dans les conflits armés récents ne doit cependant pas amener à mélanger les genres. En effet même si les Etats n’ont pas posé de limite juridico-politique entre l’air et l’espace, la démarcation physique, technologique, opérationnelle, elle, est incontournable. A cet égard les faits sont têtus, ils s’imposent en quelques chiffres :
Relativement à l’altitude d’évolution dans l’air et dans l’espace – 12,4 Kms = record de vol hélicoptère / 13,1 Kms = plafond opérationnel Airbus A350/ 15,5 Kms = plafond opérationnel Falcon 8X/ 20,7 Kms = record Concorde / 37,7 Kms = record Mig 25 E / 39,4 Kms = record Félix Baumgartner de saut depuis un ballon/ 50Kms = stratopause et limite de flottabilité des ballons/ 80Kms>55 Kms = zone d’ionisation Navette, rentrée atmosphérique/ 112 Kms = record engin suborbital (SS1, X-Prize)/ 160 Kms = la plus basse orbite terrestre passive circulaire.
Relativement à la vitesse et la maniabilité – un aéronef peut atteindre 2500 Kms/h et sa capacité à changer de direction est excellente, la vitesse d’un objet satellisé peut atteindre 30 000 Kms/h mais sa capacité à changer de direction est quasi nulle.
On voit donc avec ce rappel technique comparatif que l’air et l’espace sont des milieux totalement étrangers dans lesquels évoluent des engins totalement différents, les engins aériens évoluant au maximum entre 12 et 37 Kms d’altitude, alors qu’un satellite est situé très largement au-dessus (160Kms d’altitude). C’est pourquoi il conviendra dans ce manuel d’aborder la problématique de leur sécurité (et de sa régulation) de manière distincte respectivement dans la deuxième (espace aérien) et la troisième partie (espace extra-atmosphérique).
2. Le cadre
Un autre rappel, juridique celui-là, mérite également d’être fait : au niveau international la sécurité aussi bien des espaces internationaux que nationaux est régulée et encadrée, donc favorisée, par une branche juridique appelée le Droit de la Sécurité Internationale (SI) 3 . Celui-ci est tout à la fois empreint, imbibé, de différents concepts et en même temps il leur donne une expression conventionnelle.
De même, il projette les visions morales – pour ne pas dire utopiques, notamment en condamnant et interdisant la guerre – qui découlent desdits concepts. Ce faisant, il se trouve souvent piégé dans le paradoxe entre la projection de ce qui devrait être en termes de paix, de sécurité et l’existence de conflits sur des espaces territoriaux ou internationaux, qu’il a pour fonction d’encadrer et qui font partie de ses objets.
Ce droit de la SI, qui encadre la sécurité internationale, exige en principe de déployer trois niveaux croisés de réflexion : ratione temporis, ratione loci, ratione materiae :
Ratione Temporis  : il s’agit d’étudier les règles de la sécurité applicables selon une répartition temporelle. Selon cette approche on constate l’existence de trois corps de règles : un premier corps de règles vise à s’appliquer avant les conflits et à les prévenir afin de préserver la sécurité, il régule le droit à la guerre ( jus ad bellum) 4 , un deuxième corps de règles s’applique au déroulement du conflit et à la période d’insécurité internationale qui en découle, c’est le droit pendant la guerre ( jus in bello ) 5 , un troisième s’attache aux fins et conséquences d’un conflit et à leur impact sur la sécurité internationale, on parle de droit post-conflit ( jus post bellum ) 6 .
Ratione Loci  : il s’agit en ce cas d’étudier les règles de la sécurité internationale en fonction des ensembles spécifiques qui s’appliquent à telles zones et tels espaces très différents. Cela amène à distinguer les espaces étatiques (terrestre, aérien, et maritime), des espaces internationaux physiques (espace extra-atmosphérique, espace aérien international, haute mer, etc.) et virtuels (cyberespace).
Ratione Materiae  : selon cette approche il convient d’étudier les règles de la sécurité en fonction : d’une part de la nature des armes utilisées (nucléaires, armes de destruction massive, conventionnelles, etc.) ; d’autre part en fonction de la matérialité des faits (agression, légitime défense, accrochages frontaliers, attaque massive, guérilla, terrorisme).
L’étude exhaustive des facteurs juridiques de la sécurité des espaces internationaux, sécurité liée au cadre et règles existantes, devrait utiliser de manière dynamique et croisée les trois principales dimensions ci-dessus. De plus elle devrait s’