Conflits sociaux en Guadeloupe
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Description

A partir de l'analyse comparative de conflits sociaux du travail en Guadeloupe, fondée sur l'étude approfondie de tracts, de courriers échangés entre grévistes et direction, de protocoles d'accord, l'ouvrage met au jour les stratégies généralement mises en oeuvre par les parties lors des grèves et révèle l'importance du facteur socioracial en Guadeloupe, et suggère des solutions managériales adaptées.

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Publié par
Date de parution 01 février 2007
Nombre de lectures 350
EAN13 9782336281964

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Sociétés et économies insulaires
Collection dirigée par Fred CELIMENE et François VELLAS
La collection Société et économies insulaire correspond au besoin né du grand développement des régions insulaires qui jouent un rôle essentiel dans les échanges économiques mondiaux, mais aussi dans les échanges culturels et scientifique. Les îles, aujourd’hui, ont largement dépassé les problème traditionnels liés à l’éloignement et à l’isolement.
Les nouvelles technologies de communications et de télécommunications donnent désormais aux sociétés insulaires les mêmes possibilités que sur les continents, tout en permettant aux îles de conserver leurs avantages comparatifs liés notamment à la qualité de la vie et à l’environnement.
Les ouvrages de la collection Société et économies insulaires ont pour ambition d’aborder à la fois les îles en tant qu’entités spécifiques et en tant qu’espaces privilégiés des politiques de développement sectoriel. Cette collection contribue à combler un vide dans l’édition des ouvrages sur les régions insulaires en permettant de rassembler un ensemble de contributions de grande valeur consacrées uniquement aux îles.

Déjà parus
Joël BOUDINE, Le régime fiscal des collectivités d’Outre-mer, 2006.
Joël BOUDINE, Le régime fiscal des départements d’Outre-mer , 1998.
François VELLAS, Jean-Michel Cauet, Le tourisme et les îles , 1997.
Philippe HEIN, Economie de l’île Maurice, 1997.
Jean-Michel SALMON, Marché du travail et développement économique dans les petites économies insulaires : théorie et application , 1997.
R. Hernandez MARTIN, D. GODENAU, A.J. Vera MESA, C.J. Rodriguez FUENTES, L’économie des îles Canaries , 1997. François VELLAS , Le tourisme et la Caraïbe , 1997.
Elisa PAULIN, Théorie de la spécialisation internationale et économies insulaires : le cas des îles de la Caraïbe , 1997.
Conflits sociaux en Guadeloupe

Patricia Braflan-Trobo
Sommaire
Sociétés et économies insulaires - Collection dirigée par Fred CELIMENE et François VELLAS Page de titre Page de Copyright Dedicace Epigraphe INTRODUCTION CHAPITRE 1 - UN JEU SOCIAL SANS PARTENAIRES CHAPITRE 2 - LA PRÉGNANCE DES FORMES DE LUTTES CONVENTIONNELLES CHAPITRE 3 - DE LA VIOLENCE DES RAPPORTS ENTRE ACTEURS CHAPITRE 4 - LA MÉMOIRE COLLECTIVE: RESSORT DE L’ACTION SYNDICALE REVENDICATIVE CHAPITRE 5 - L’IDENTITÉ ET LA CULTURE, FACTEURS D’INTÉGRATION HORIZONTALE CONCLUSION LEXIQUE BIBLIOGRAPHIE JOURNAUX ET RESSOURCES ELECTRONIQUES
www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
© L’Harmattan, 2007
9782296024137
EAN : 9782296024137
A Dominique, Rémi et Nina, piliers de ma vie...
A ma grande et exceptionnelle famille, ma mère, ma sœur, mes frères, nièces et neveux...
A Raymond Gama qui a su mettre sans compter sa maîtrise de notre histoire à mon service...
A tous mes “amis supporters” sans qui la force et le courage me manqueraient parfois...
Aux ancêtres. A mon peuple que j’aime tant.
Il n’y a pas de justice sans paix. Il n’y a pas de paix sans justice.
Martin Luther King
INTRODUCTION
S’il est un sujet de discussion qui a la capacité de soulever toutes les passions en Guadeloupe c’est celui des grèves qui secouent régulièrement le pays. Ce sujet qui concerne toutes les couches de la population, qui en sont tantôt les acteurs, tantôt les victimes, est un des sujets les plus médiatisés du département. Il fait, en fonction de l’actualité du moment, l’objet d’un traitement plus ou moins préférentiel et même parfois événementiel.
C’est ainsi que depuis les dix dernières années des phrases du type : “ Il y a trop de grèves en Guadeloupe”; “La Guadeloupe connaît une situation sociale catastrophique”, “ La Guadeloupe et les Guadeloupéens sont pris en otage.”, ponctuent de manière continue le quotidien des Guadeloupéens. De telles formules reviennent de manière récurrente dans toutes les grandes analyses de la situation économique de la Guadeloupe. Relayés avec force par les médias et repris alors instinctivement comme vérité absolue et démontrée par l’opinion publique guadeloupéenne, ces clichés font office pour certains de baromètre social, d’élément d’évaluation conjoncturel, d’indicateurs pouvant permettre de justifier l’augmentation du taux de délinquance et en définitive, en fonction de leur utilisation et de l’utilisateur, permettent de justifier tous les maux dont souffre la société guadeloupéenne moderne. Eu égard à la place importante qui est faite dans les médias aux mouvements sociaux du monde du travail, la société guadeloupéenne ne semble vivre que dans le conflit social, qu’avec le conflit social et que par le conflit social.
Face à ce qui nous semblait être une instrumentalisation de l’analyse, dépassant les constats, puisque ceux-ci sont accessibles à tous, nous avons voulu vérifier si de telles assertions étaient fondées, si elles l’étaient, quelles en étaient les causes, et alors envisager quelles solutions pourraient êtres proposées pour tenter, tout au moins, d’améliorer les relations sociales du travail en Guadeloupe.

A propos de la perception du conflit dans le monde du travail en Guadeloupe en 2004, la situation, selon notre observation, ne nous semble guère différente de celle qui prévalait en Europe en 1960 du point de vue de l’approche qu’avaient les managers des situations conflictuelles au sein de l’entreprise. En effet, il y a 40 ans, les théories du management n’intégraient pas véritablement les oppositions au sein du monde du travail dans leurs approches et considéraient pour beaucoup le conflit comme un dysfonctionnement qu’il fallait absolument éviter ou éliminer.

Il importe avant tout à notre sens de s’interroger sur la notion de conflit et de tenter de donner une définition qui permette de cerner tous les contours de ce concept. Qu’est-ce qu’un conflit véritablement ? Quelles parties met-il en présence ? Pour quels intérêts ? Quels sont les lieux et formes d’expression de ses manifestations ?
Pour ce qui est de la définition du conflit, Julien Freund dans Sociologie du conflit nous explique que le “conflit consiste en un affrontement ou heurt intentionnel entre deux êtres ou groupes de même espèce qui manifestent les uns à l’égard des autres une intention hostile, en général à propos d’un droit, et qui pour maintenir, affirmer ou rétablir le droit essaient de briser la résistance de l’autre, éventuellement par le recours à la violence, laquelle peut le cas échéant tendre à l ’ anéantissement physique de l’autre”. 1
Dans le cadre des relations de travail, le conflit est le champ normal de l’expression d’antagonismes légitimes et inévitables entre des groupes, patrons et salariés, ayant des intérêts divergents. Le conflit exprimé à travers la grève est lui le choix que font certains individus, souvent en dernier recours, pour exprimer leurs différences, les injustices dont ils se sentent victimes et pour tenter de changer ainsi une situation qui ne les satisfait pas.

Dans cet ouvrage, à travers la grève de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) de 2001 et celle des banques affiliées à l’Association Française des Banques (AFB) de 2003, nous mettrons en évidence toutes les phases qui ont précédé le déclenchement de ces grèves et les différentes stratégies qui ont été utilisées par les salariés pour exprimer leur opposition à leur direction et pour tenter de trouver une solution avant d’entamer les mouvements de grève.

Contrairement à l’idée communément admise en Guadeloupe, personne, aucun syndicat, ne prend plaisir à déclencher une grève car il est prouvé, comme le soulignent Pierre Pastor et Richard Breard, que “ Si un individu ou un groupe peut satisfaire ses revendications ou ses intérêts par un autre moyen, il le fera d’autant plus volontiers qu’il craint les conséquences négatives de certains conflits. L’arbitrage, la négociation, la médiation, le compromis, etc., sont à cet égard aussi valables. “ 2
Le conflit social est souvent vécu en Guadeloupe comme un échec, une catastrophe globale de l’entreprise, des acteurs sociaux, de l’unité du peuple guadeloupéen et voire même dans certaines analyses une menace pour la survie de la société guadeloupéenne dans son intégralité.
Cette vision dramatique, émotionnelle et même passionnelle parfois du conflit vient du fait que nombre de managers en Guadeloupe n’ont pu intégrer que le conflit n’est ni bon ni mauvais mais qu’il est simplement l’expression normale de divergences entre des groupes en interdépendance.
Ces conflits sont d’autant plus déstabilisants qu’ils obligent certains acteurs de la relation du travail à sortir d’une conception biaisée et fossilisée d’un monde du travail en Guadeloupe qui aurait été à une époque idéal, et dont on serait en vain à la recherche à nouveau.

Pourtant, si nous nous référons à l’histoire même de la société guadeloupéenne, pour ce qui est de l’existence du conflit en son sein, l’analyse de Georges Combe nous apporte des éléments qui peuvent aider à la compréhension des origines initiales du conflit dans cette société guadeloupéenne. L’auteur nous explique en effet que “ le conflit n’est pas non plus propre à la société guadeloupéenne moderne. La communauté guadeloupéenne est née du conflit, de l’une de ses formes particulièrement atroce qu’est la colonisation. La réalité coloniale a été en permanence émaillée de conflits de tous ordres, souvent violents et sanglants. Citons pour mémoire les grèves meurtrières de 1910, 1952, 1967. Pensons plus près de nous aux importantes démonstrations de 1971, 1975 dans le secteur de la canne et de la fameuse “affaire Faisans” de 1985. “ 3

L’époque actuelle, qui est celle sur laquelle porte notre étude, pourrait donc être qualifiée de calme en comparaison avec ces années où il y eut des morts dans les conflits sociaux. Entre 1910 et 1967, les conflits sociaux du travail en Guadeloupe ont fait plus de 100 morts dont une femme enceinte en 1952. Les seuls événements de mai 1967 auraient fait plus de 80 morts.

La Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DTEFP) dans son analyse des conflits collectifs du travail en 2003 montre une stabilité de ces conflits entre 2000 et 2002. Entre 2002 et 2003 le nombre de conflits connaît une diminution de 42%, diminution qui est de 53% entre 2003 et 2004. Les chiffres de la DTEFP révèlent que, en 2002, 66% de ces conflits étaient à l’initiative de l’Union Générale des Travailleurs de la Guadeloupe (UGTG) et que, en 2003, ce chiffre passait à 70%. Ce constat de la DTEFP permet de mettre en évidence la forte implication de l’UGTG dans les conflits sociaux en Guadeloupe.

Cette prégnance de la présence de l’UGTG dans les conflits sociaux du département a pour conséquence de susciter chez certains observateurs de vives condamnations à l’encontre de ce syndicat et de ses méthodes de luttes qui sont très souvent vilipendées.
Syndicat majoritaire en Guadeloupe en 2004, avec 6000 adhérents, 16 unions et 268 sections, l’UGTG affiche son idéologie indépendantiste et sa volonté de lutter pour la transformation des rapports sociaux.
Les attaques à l’encontre de l’UGTG sont maintenant coutumières en Guadeloupe. Nous avons pu, outre les inscriptions injurieuses sur les murs à propos du syndicat, relever un article de Jacky Dahomay dont le titre : “L’UGTG : antidémocratique, macoutique et fascisante” 4 nous semble être le meilleur condensé que nous puissions proposer de l’expression anti-UGTG qui prévaut dans l’opinion publique guadeloupéenne.
Face à cette formule de Jacky Dahomay, nous pouvons, pour permettre une approche globale de l’UGTG du point de vue du ressenti des analystes, et des Guadeloupéens, exposer le point de vue de Christophe Wargny qui, dans un article à propos de la situation sociale de la Guadeloupe écrit, “ Rentrée scolaire retardée, grèves dans le secteur de l’énergie, chantage au départ de la chaîne hôtelière Accor, accueil touristique mis en cause, filières canne ou banane en grand danger : en Guadeloupe, le climat paraît dégradé. A situation difficile, recherche de coupables ou de boucs émissaires. Une grande partie de l’opinion et des pouvoirs a tôt fait de désigner l’Union Générale des Travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), la centrale syndicale la plus active de l’île. ” 5

Si les statistiques produites par la DTEFP ne nous permettent pas d’avoir avec précision la durée des conflits en fonction du syndicat qui en est à l’origine, en tant qu’observatrice de la vie sociale guadeloupéenne, il nous a semblé que si les conflits sont effectivement majoritairement menés par l’UGTG, ils ne sont pas particulièrement plus longs dans les seuls cas où ce syndicat en était le leader.
A partir de tous ces éléments, il nous a paru intéressant de comprendre pourquoi la situation sociale en Guadeloupe pouvait sembler être en permanence traversée par des séismes, pourquoi des conflits du travail quels que soient les syndicats qui en étaient à l’initiative pouvaient autant durer dans le temps et pourquoi le dialogue social tant invoqué avait de si grandes difficultés à se mettre en place dans le département.

En 2004, après avoir observé le conflit des banques aux Antilles-Guyane, il nous a semblé que ce conflit où l’UGTG, syndicat réputé pour ses actions revendicatives dures et longues, était absent, avait exactement les mêmes caractéristiques que le conflit de l’ANPE où le syndicat majoritaire, leader du mouvement, était l’UGTG.
Afin d’éclairer nos hypothèses sur la structuration du fait conflictuel guadeloupéen, avec ou sans la présence de l’UGTG comme acteur, nous avons choisi d’étudier, à travers la comparaison, le conflit né du changement de convention collective qui a opposé, en 2004, les salariés des banques Antilles-Guyane affiliées à l’Association Française des Banques (AFB) à leur direction et celui de l’Agence Nationale Pour l’Emploi où, en 2001, salariés et Directions se sont opposés sur la mise en place de la Réduction du Temps de Travail.

Il nous importait de comprendre, à travers la comparaison de ces deux grèves, les raisons inhérentes à la structure sociale de la Guadeloupe qui pouvaient permettre qu’en dépit des syndicats concernés par ces grèves, quelle que soit leur obédience, ces dernières s’installent dans la durée.
Il apparaît par ailleurs, élément rendant l’analyse et la compréhension des conflits sociaux en Guadeloupe plus complexe et plus épineuse, que ces conflits sociaux sont souvent des conflits socio-raciaux où une minorité dominante (métropolitains, Blancs créoles et/ou békés) est opposée à une majorité d’originaires dits de couleur qui constitue la catégorie des ouvriers et des salariés.
Notre but à travers cette étude comparative est de vérifier l’hypothèse selon laquelle le fait conflictuel en Guadeloupe, pour ce qui est des conflits sociaux du travail, s’articule autour d’un axe principal : la “racialisation” des rapports sociaux.
Cette notion de “racialisation” des rapports sociaux que Michel Wieviorka définit comme “un processus par lequel une société se représente, de façon plus ou moins décisive, comme constituée de groupes sociaux de races, en concurrence et en opposition” 6 illustre de façon assez éloquente la situation des rapports sociaux, et plus largement des rapports sociaux du travail en Guadeloupe.
Cette “racialisation” des rapports sociaux est elle-même soulignée et exacerbée en Guadeloupe dans des conflits sociaux du travail où recherche et affirmation identitaires, manipulation consciente ou inconsciente de l’histoire et des référents culturels connotent et sous-tendent largement ces conflits.
Cette situation est telle que ces éléments peuvent devenir parfois le principal ressort de la mobilisation dans la poursuite des luttes engagées.

Pour ce qui est des comparaisons dans le cadre d’études comme celles que nous avons menées, elles sont intéressantes en ce sens “ qu’elles ont pour fonction de contrôler . Elles contrôlent (vérifient ou infirment) si les généralisations restent valables ou non pour tous les cas auxquels elles s’appliquent. “ 7
Afin de tenir compte des influences et des interactions de tous les paramètres nécessaires à l’analyse des conflits sociaux en Guadeloupe et des tensions qui y existent, l’approche de Charles Tilly selon laquelle “ comparer sans prendre en compte la globalité, l’effet de contexte, le paramètre culturel fausserait dès le départ l’analyse ” 8 nous semble être un postulat essentiel.

Cette étude est basée sur l’analyse de nombreux documents écrits tels que l’ensemble des courriers échangés entre les protagonistes salariés et les directions des deux conflits, de tracts, de protocoles d’accord, d’articles de journaux et d’entretiens réalisés avec les salariés grévistes des banques.
Nous avons voulu, en choisissant d’analyser les stratégies des acteurs à travers leurs échanges écrits directs et indirects, mais aussi à travers tous les écrits intervenant dans ces conflits, montrer l’exceptionnelle dynamique qui se dégage de tels choix de moyens de communication.
En effet, les écrits qui sont pour les organisations syndicales des modes d’action pour affirmer à leur direction et à leurs mandants leur détermination trouvent dans ces conflits exactement la même réponse chez ces directions qui peuvent ainsi en utilisant ce mode de communication éviter toute rencontre physique avec les salariés.

Ayant été actrice du conflit de l’ANPE, nous tenterons de restituer aussi fidèlement que possible les propos qui ont pu être retenus de ce conflit. Pour ce qui est de cette grève, des entretiens sous-tendus par une démarche scientifique n’ont pu être réalisés car notre choix n’avait pas encore été fait de l’étudier scientifiquement.

Dans cet ouvrage, nous montrerons à travers l’étude des différentes étapes suivies par ces conflits leur grande similarité dans l’ensemble des processus mis en place pour faire aboutir les revendications exprimées par les salariés, ceci en dépit des syndicats qui y sont impliqués. Nous montrerons ensuite comment histoire, culture et affirmation identitaire constituent des ressorts puissants des mobilisations syndicales en Guadeloupe. Tenant compte de ces éléments et de la nature souvent socioraciale des grèves en Guadeloupe, nous tenterons d’apporter notre contribution à la réflexion pouvant permettre d’entrer dans un processus de résolution du fait conflictuel guadeloupéen qui tienne compte de ses caractéristiques propres, en vue de tenter l’instauration de rapports sociaux du travail sains et d’un dialogue social véritable, où les protagonistes pourraient enfin être des partenaires et non irrémédiablement des adversaires.
CHAPITRE 1
UN JEU SOCIAL SANS PARTENAIRES
Procéder à l’analyse d’une situation conflictuelle demande avant tout d’étudier les acteurs en conflit. Qui sont-ils ? Quels sont les liens directs et indirects qui les unissent ? Quelles sont, partant de là, leurs aires de rencontre et donc la proximité ou la distance qu’il peut y avoir entre eux ?
Il s’agit en définitive de situer le contexte dans lequel s’établissent les rapports entre ces acteurs.
Prendre en compte la relation législative qui existe entre les Départements d’Outre-Mer (DOM) et la France permet d’avoir d’emblée des éléments justifiant la complexité des faits qui sous-tendent les conflits sociaux que nous avons choisi d’étudier. Ces deux conflits tirent en effet leurs sources de l’application dans les DOM de textes et de lois votés pour la France hexagonale.
L’explication de Jean-Yves Faberon sur l’application outre-mer des lois de la République nous permet d’avoir une bonne appréhension de toutes les difficultés qui peuvent naître de cette application. L’auteur souligne en effet : “ Ils (les DOM) appartiennent à l’ensemble de la catégorie des départements et sont donc placés dans un régime d’identité législative avec la métropole. Les lois et règlements s’y appliquent par principe. Cependant, leur situation géographique outre-mer leur permet de bénéficier de mesures d’adaptation. Pour les départements d’outre-mer donc, la prise en compte des particularités ultramarines est limitée à ces possibilités de simples adaptations. La réalité a montré que dans ce couple identité/adaptations, le deuxième terme a été considérablement réduit, le terrain étant essentiellement occupé par le premier.” 9

Ce principe d’identité qui prévaut en 2004 avait déjà fait l’objet, en novembre 1925, de remarques d’Achille René-Boisneuf qui, en plein débat sur l’assimilation des colonies à la métropole, parlait déjà à propos des lois qui devraient s’appliquer dans ces nouveaux départements français, “ de lois dont la conception ignore la réalité des faits et les contingences inéluctables que crée l’existence de l’océan entre la métropole et les îles d’Amérique. ” 10

Nous pouvons constater que les conflits que nous avons choisi d’étudier sont, à leur insu, un lieu d’expression des contradictions de la loi d’assimilation de 1946 qui transformait les colonies de la France en départements français où textes et lois s’appliquent sans adaptation depuis la constitution de Décembre 1946.
Ces contradictions vont s’exprimer dans le conflit des banques et dans celui de l’ANPE à travers un élément particulièrement fort : la distance entre les différents protagonistes en présence dans ces mouvements de grève.

Section 1
DES RELATIONS SOCIALES MARQUÉES PAR LA DISTANCE ENTRE LES ACTEURS
La distance entre les acteurs des relations sociales que nous allons étudier ci-après est de trois ordres : géographique, ethnique et culturelle. Cette distance est à notre sens une des raisons essentielles de l’impossibilité des acteurs à trouver rapidement un lieu commun de rencontre pouvant permettre de mettre un terme à ces grèves.
Pour ce qui est de la distance géographique, les directions des établissements concernés par les mouvements de grève et qui sont elles en charge des négociations sont établies en France hexagonale soit à 8000 kilomètres des foyers de tension se situant dans les départements d’ outre-mer.
Pour ce qui est de la distance ethnique, elle est illustrée par la composition des délégations représentant les Directions des établissements concernés et la composition des délégations représentant des salariés.
Les représentants de ces Directions dans les négociations durant ces conflits sont, pour ce qui est de l’AFB, exclusivement des cadres métropolitains. Pour ce qui est de l’ANPE les représentants de la direction, à l’exception d’un, qui est néanmoins non guadeloupéen, sont eux aussi d’origine européenne. Il est à noter que, dans le cas des deux conflits qui nous intéressent, ce sont des délégations venues expressément des directions métropolitaines de ces établissements qui ont été en charge de conduire les négociations. Les cadres en poste aux Antilles-Guyane, métropolitains eux aussi par ailleurs, ne participent pratiquement pas aux discussions et n’ont aucune influence sur les décisions prises.
Les salariés, eux, sont majoritairement des Antillais regroupés au sein d’organisations syndicales qui pour la plus grande part sont antillaises sans aucune forme de représentation au sein de leurs établissements en France hexagonale. Cet élément, nous devons le souligner, constitue un frein majeur à l’intégration de la situation des DOM dans les décisions prises au plan national par ces établissements.
Pour ce qui est de la distance culturelle entre la Guadeloupe et la France, elle n’est plus, compte tenu de l’histoire de ces pays, à démontrer. Faire cette démonstration n’étant pas le but de notre travail, elle sera illustrée tout au long de cette étude à travers divers antagonismes rencontrés dans ces conflits, antagonismes propres à des peuples différents du point de vue de l’histoire et de la culture.

Dans le cadre du conflit de l’ANPE, la direction est représentée à deux niveaux : au niveau départemental par Christian Sodoyer qui est Directeur Délégué Départemental et au niveau national par Michel Bernard, le directeur général.
Le directeur délégué de l’ANPE en Guadeloupe est le représentant du directeur général et possède un certain nombre de prérogatives lui permettant dans une certaine limite de prendre des décisions au nom de celui-ci. Nommé pour une durée de deux ans généralement, ces directeurs agissent néanmoins sous le contrôle strict de la direction générale et possèdent une marge d’initiative personnelle extrêmement réduite.
Pour ce qui est de la direction générale qui a eu en charge la résolution finale du conflit en Guadeloupe, comme de tous les conflits à l’ANPE, elle intervient dans les affaires du département, toujours par le biais de son représentant officiel, c’est-à-dire le directeur délégué. Son action ne devient visiblement directe que lorsque la situation s’est déjà suffisamment dégradée au point que le représentant local ne soit même plus en mesure d’intervenir, ne serait-ce que comme médiateur, auprès des organisations syndicales.

Deux organisations syndicales sont impliquées dans le conflit de l’ANPE. Il s’agit de la CGTG et de l’UGTG. L’UGTG, syndicat majoritaire à l’ANPE, a été créée il y a une quinzaine d’années et compte près d’une centaine d’adhérents sur les quelque deux cents agents de l’ANPE. La CGTG est le second syndicat à l’ANPE. Créée il y a une dizaine d’années, cette section a la particularité d’accepter un fonctionnement en intersyndicale avec l’UGTG, dans les grandes luttes, ce qui n’est pas toujours le cas entre ces deux centrales dans tous les organismes où elles sont représentées.

Dans le cadre du conflit des banques, les établissements concernés sont ceux affiliés à l’Association Française des Banques (AFB).
Cette association basée à Paris regroupe les banques commerciales et le groupe des banques populaires.
Représentant patronal sur le champ de la négociation collective pour les banques commerciales et les banques populaires, l’AFB a en charge l’animation du réseau des petites et moyennes banques commerciales.
C’est fort de ces prérogatives que M. Olivier Robert de Massy a eu la mission de conduire les négociations dans le cadre du conflit qui nous intéresse.
Concernant ce conflit, la fronde était menée par une intersyndicale Antilles-Guyane.
Pour la Guyane, les syndicats en présence étaient : la CGT-FO, l’UTG et la CDTG-CFDT, pour la Guadeloupe: la CGTG, la CFTC, le SU SGBA, le SU-BDAF, FO-BDAF, la CGTG IDN. La Martinique, elle, était représentée par : la CGT FO, la CDMT-CFDT et le SMBEF.
Il est à noter que la convention collective des banques en vigueur en Guadeloupe depuis 1977, dont la dénonciation est à l’origine du conflit, a été signée à l’époque par la CGTG, seule organisation présente en ce temps dans le secteur bancaire.

Section 2
DE L’IMPOSSIBILITÉ DU DIALOGUE ENTRE LES ACTEURS EN CONFLIT
Le dialogue entre ces acteurs clés du système des relations sociales connaît, dans le cadre des conflits étudiés, d’emblée des difficultés qui paraissent insurmontables tant les points de vue semblent éloignés.
En effet, la distance initiale qui existe entre les protagonistes dans l’appréhension du problème central, à savoir l’objet même du conflit, laisse augurer d’une irrémédiable dégradation des relations.
Concernant l’ANPE, la pomme de discorde est l’application de la loi Aubry sur la Réduction du Temps de Travail (RTT).
La direction générale de l’ANPE fait le choix d’appliquer le texte régissant la RTT dans les établissements publics et administratifs stricto sensu. En effet, le décret n° 2000-815 de la loi du 25 août 2000 dans son article 1 stipule que “dans les services et établissements publics administratifs de l’état le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures maximum. ”

Il est à noter qu’en Guadeloupe, avec les jours fériés spécifiques, soit 8 jours, le temps de travail annuel oscille entre 1540 et 1550 heures.
Ainsi, la RTT telle que proposée par la direction générale de l’ANPE à travers l’application stricte du texte de la loi Aubry est pour les syndicats une véritable régression. En effet le mode de calcul de la durée hebdomadaire du travail sur une base annuelle telle que proposée par les textes remettait en cause des éléments majeurs du contrat de travail, notamment des éléments liés aux conditions de travail des agents, particulièrement les droits à congés divers.
L’absence par ailleurs d’embauches compensatrices, comme le prévoyait la Direction Générale, rendrait de ce fait les conditions de travail insupportables.

Les hostilités sont ouvertes sur le plan syndical par la CGTG qui, dans un premier tract d’appel à la mobilisation daté du 27 mars 2001, ayant pour titre “ Pour une véritable réduction du temps de travail ! 4 heures de moins pour tous chaque semaine et des embauches supplémentaires”, explique que “La réduction du temps de travail signifie une réduction de 4 heures au minimum pour chacun d’entre nous, chaque semaine, d’autre part, la direction veut imposer l’ouverture en continu des agences et introduire les horaires à la carte. Cela signifie que nous serons moins nombreux pour faire le même boulot, à chaque plage horaire, s’il n’y a pas d’embauche supplémentaire. Si nous voulons conserver deux après-midi de libres par semaine, il faut absolument des embauches : 11% de temps de travail en moins nécessite 11% d’embauches supplémentaires”. 11 en moins nécessité

Il est vrai que la manière dont la loi sur la RTT a été appliquée par la direction générale de l’ANPE dans les autres régions de France a entraîné une augmentation substantielle du temps de travail sans augmentation d’effectifs. La direction avait choisi de mettre en œuvre la RTT à la lettre sans tenter d’adapter les textes aux réalités des agents de l’ANPE et, ainsi, d’annualiser le temps de travail sur la base de 1600 heures comme prévu dans le décret. Les agents de l’ANPE, en France aussi, avaient des jours de congés spécifiques qui ramenaient leur temps de travail annuel en dessous des 1600 heures.
Ces agents ont donc dans l’application du texte perdu certains de leurs avantages alors que l’esprit de la loi était de faire diminuer le taux de chômage en donnant aux salariés du temps libre pour leur épanouissement avec en corollaire la réalisation d’embauches compensatrices pour maintenir la qualité du service rendu aux usagers. C’est sur cette base que les syndicats en Guadeloupe ont pu construire leur mobilisation et asseoir leurs revendications.

Ainsi, l’UGTG ANPE, dans un courrier du 17 avril 2001 au directeur général de l’ANPE, écrit : “Vous comptez liquider nos acquis. ...L’OARTT que l’établissement veut imposer aux agents aussi bien en France qu’ici est synonyme de régression sociale à tous les niveaux et singulièrement chez nous, entraînant non pas une réduction du temps de travail mais une augmentation du nombre d’heures de travail, augmentation de la charge de travail par agent accompagné d’une remise en cause des acquis obtenus de hautes luttes... ; et tout cela sans embauches compensatrices d’autant que nous sommes largement en sous effectif par rapport à nos collègues de France. C’est une escroquerie déguisée en “progrès social”. Vous comprendrez que nous ne pouvons l’accepter et ne l’accepterons jamais. Votre attitude à notre égard et à l’égard des agents, le non respect de l’ensemble de nos acquis avant toute négociation et ce silence dédaigneux ne peuvent qu’amplifier le mécontentement qui se fait jour à l ’ ANPE Guadeloupe, Vous êtes prévenu”. 12

Le syndicat poursuit : “ Depuis plusieurs mois, par l’intermédiaire de votre représentant local, nous demandons l’ouverture de négociations spécifiques dans le cadre de la mise en place de la réduction du temps de travail à l’ANPE Guadeloupe... Jusqu’ici aucune réponse... En fait vous comptez liquider nos acquis et nous imposer votre cadrage. Nous ne nous laisserons pas faire ”. 13

Cette volonté de résister à l’application en ces termes de la loi se traduit dans un tract en date du 1 er mai 2001, à travers lequel l’UGTG ANPE appelle à un premier mouvement de grève. Le syndicat écrit ainsi au directeur départemental : “Les agents de l’ANPE marqueront un premier mouvement de protestation le 3 mai 2001 afin de manifester notre mécontentement et d’exiger de notre direction générale le retrait de la règle des 1600 heures annuelles comme base de calcul du temps de travail, le respect de l’ensemble de nos acquis (congés, journées mobiles, jours fériés locaux...) avant toute négociation, une véritable réduction du temps de travail d’au moins 4 heures par semaine des embauches compensatoires. ” 14

Il est à noter que la RTT mise en place selon ces modalités avait été refusée par les syndicats français mais la direction générale de l’ANPE avait le pouvoir de l’appliquer en dépit du rejet du projet par les commissions paritaires. En effet, la direction a, dans ces commissions qui ne sont que consultatives, voix prépondérante. C’est donc ainsi que la réduction du temps de travail à l’ANPE en France a été mise en place en stricte conformité avec les textes. La représentation syndicale à l’ANPE Guadeloupe étant beaucoup plus active qu’en France hexagonale, le même procédé n’a pu être utilisé.
Les organisations syndicales de Guadeloupe, sachant que de toute façon la voix de la direction était prépondérante, trouvaient donc inutile de siéger dans ces commissions paritaires car la mise en œuvre des textes serait adoptée de toute façon.
C’est ainsi que, après avoir vu comment les choses s’étaient passées en France hexagonale et que la Direction de l’ANPE ne comptant pas négocier l’application de la RTT, les syndicats décident de mettre en place, pour l’application de la RTT, différentes actions revendicatives et plus particulièrement la grève, que nous étudierons ci-après.
Pour ce qui est du conflit des banques, le problème trouve sa source dans la convention collective signée le 10 janvier 2000 entre l’Association Française des Banques (AFB) et l’ensemble des fédérations syndicales métropolitaines représentatives dans ce secteur. Cette nouvelle convention collective applicable aux employés du secteur bancaire relevant de l’AFB stipule dans son 2 e alinéa de l’article 1 er qu’elle s’applique, selon le principe de l’identité législative, en France métropolitaine et dans les DOM.
Il est important de noter que dans les Départements d’Outre-Mer, à savoir la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, est appliquée depuis 1977 une convention collective spécifique qui offre aux salariés des banques de ces trois pays des avantages relatifs à la rémunération, aux avancements de carrières, aux droits à congés de maternité et à la prise en compte des points de diplômes. Ces avantages n’existent pas dans la convention collective des employés de banques en France métropolitaine et ne sont donc pas mentionnés dans la nouvelle convention signée le 10 janvier 2000 entre l’AFB et les organisations syndicales de la France hexagonale, nouvelle convention qui doit, selon ses dispositions, s’appliquer dans les DOM.

De facto, les conventions collectives qui s’appliquent dans les DOM sont pour l’AFB remplacées par la nouvelle convention collective signée exclusivement par les syndicats nationaux. Les salariés des banques de Guadeloupe affiliées à l’AFB estiment qu’il s’agit à travers cette pratique, pour l’AFB, de réaliser, disent-ils, une “ substitution de convention . ” En effet, l’AFB, pour faire appliquer la nouvelle convention collective, ne respecte pas la procédure légale de dénonciation de la convention collective appliquée en Guadeloupe depuis 1977.
C’est de cette lourde erreur de procédure que partira la fronde des employés de banques aux Antilles-Guyane.
La section CGTG de la Banque Française Commerciale (BFC) décide alors d’attaquer la direction de l’AFB en justice sur la procédure mise en place pour la dénonciation de la convention collective des employés de banque de la Guadeloupe.
Ainsi, dans son ordonnance du 10 mars 2000 concernant cette affaire, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre stipule : “ Le syndicat CGTG des employés et cadres de la BFC AG Guadeloupe expose que par communication interne aux cadres et aux agents de la BFC du 17/01/2000 adressée par la suite aux délégués syndicaux par un courrier du 20/01l2000, la direction de la BFC a fait connaître aux personnels qu’une convention collective nationale dont le champ d’application devrait concerner les départements d’outre-mer allait être appliquée dans l’entreprise et qu’en application de l’article 39 du texte, elle envisageait dès à présent de modifier le niveau de salaire de chaque salarié et mettait en place une autre grille de rémunération, un autre mode de calcul et un autre classement du personnel. Les représentants du personnel ont vainement fait valoir que ce texte ne pouvait pas trouver application car leurs rapports étaient régis par une autre convention collective en date du 11/05/1977 qui prévoit des conditions de travail et de rémunération plus avantageuses.
Cette convention collective du 1110511977 de la Guadeloupe est distincte de la convention en vigueur en Métropole au moment de sa signature, celle de la Métropole est datée de 1952.
Elle porte un nom significatif “convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe” et les signataires sont la section guadeloupéenne de l’Association Française des Banques et l’union syndicale des employés et cadres de banques de l’établissement financier et de crédit de la Guadeloupe CGTG, étant précisé que la CGTG est un syndicat indépendant. Le champ d’application de cette convention collective est le Département de la Guadeloupe.
La convention de 1977 accorde des avantages plus importants aux salariés de l’entreprise (salaires plus élevés). La procédure de dénonciation de chaque convention est distincte et celle de 1977 est réservée aux parties contractantes. Elle doit être adressée à l’autre partie contractante et publiée à la Direction du Travail. L’article 3 précise qu’en cas de dénonciation, la présente convention restera en vigueur jusqu’à la signature par les parties contractantes (autrement dit la CGTG) d’une nouvelle convention. ”

Le TGI poursuit ainsi dans son ordonnance : “la Cour de cassation retient que la convention collective qui n’a pas été régulièrement dénoncée doit continuer de recevoir application. En cas de succession de deux conventions collectives dans le même champ d’application, c’est la convention collective la plus avantageuse qui s’applique. Constitue une voie de fait l’initiative de l’employeur de modifier unilatéralement par une note de service les dispositions d’un accord d’entreprise. Faute de dénonciation régulière de la convention collective du 11/05/1977, celle-ci doit recevoir application. ” 15
A partir de là prend naissance l’intersyndicale Antilles-Guyane des banques AFB qui pendant vingt mois, avec l’accord de l’AFB, va travailler sur une proposition de convention collective modernisée, ce projet de convention devant servir de base de négociation pour une actualisation de la convention de 1977.
Un document de cent vingt-cinq pages faisant des propositions de modernisation de la convention collective appliquée aux Antilles-Guyane est ainsi remis courant 2002 à la direction de l’AFB par l’intersyndicale.
Celle-ci, qui avait pourtant demandé la collaboration des organisations syndicales, ne tient nullement compte de ce document et continue dans sa logique d’appliquer la convention nationale de janvier 2000.
L’intersyndicale qui avait joué le jeu de la concertation en élaborant ce documents campe sur ses positions et exige alors “ le droit inaliénable de négocier l’intégralité des articles de nos conventions collectives locales en vue d’une modernisation adaptée à nos spécificités, le maintien intégral de nos acquis sociaux, durement défendus et que nous devons préserver pour les générations futures, notre volonté de négociation en intersyndicale Antilles-Guyane compte tenu de la similitude de la proposition de l’AFB pour les trois départements sur le cadre général et pour une mise en place bien spécifique à chaque département, le report immédiat de la date butoir donnée par l’AFB pour négocier (31/12/2003), que l’AFB renonce à un passage en force contre les salariés pour faire appliquer son texte car notre réaction sera inversement proportionnelle à la sienne. ” 16

La situation devenant extrêmement tendue dans les trois départements, le député Alfred Marie-Jeanne saisit l’AFB par courrier afin de comprendre les procédures de remplacement qu’elle mettra en place par rapport à la convention collective appliquée en Martinique.

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