Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?

Virginie Donier

Description

La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique. Pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Ce livre analyse les relations des collectivités territoriales avec l'Etat dans le domaine de l'emploi afin de s'interroger sur la complémentarité de leurs interventions respectives, et sur la marge de manoeuvre dont disposent les échelons locaux.

Sujets

• Politique
• entreprises
• Gestion
• Management
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2012
• Nombre de lectures: 51
• EAN13: 9782296488403
• Langue: Français

Extrait

Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?
Collection GRALE
(Voir la liste complète sur le site de l’Harmattan)
Parmi les ouvrages les plus récents
Roselyne ALLEMAND et Laurence SOLIS-POTVIN (dir.), Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, 2008
Jean-Luc ALBERT, Vincent DE BRIANT, Jacques FIALAIRE, L’intercommunalité et son coût, 2008
Cités et Gouvernements Locaux Unis, Premier rapport sur La décentralisation et la démocratie locale dans le monde , ouvrage coordonné par le GRALE, sous la direction scientifique de Gérard MARCOU, 2008
Jacques FIALAIRE, Les stratégies du développement durable, 2008
Thierry MICHALON , L’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires, 2009
Marie-Luce PAVIA (dir.), Les transferts de compétence aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ?, 2010
Jean-Claude NEMERY (dir.), Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?, 2010
Caroline CHAMARD-HEIM (dir.), Services départementaux d’incendie et de secours : Faut-il étatiser les SDIS ?, 2010
Catherine MAMONTOFF (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits , 2011
Roselyne ALLEMAND (dir.), Les effets du droit de l’Union européenne sur les collectivités territoriales. Approches comparées , 2011
Hugues RABAULT et Pierre TIFINE (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales. Évolutions et interactions , 2011
Olivier DUPÉRON (dir.), Les services publics locaux et la concurrence. Entre intérêt général et marché, 2011
Justin DANIEL (dir.), Les outre-mer à l’épreuve du changement. Réalités et perspectives des réformes territoriales, 2011
Serge REGOURD, Joseph CARLES, Didier GUIGNARD (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, 2012
Florence LERIQUE (dir.), À l’heure de la métropolisation, quels contours juridiques ?, 2012
Sous la direction de Virginie DONIER
Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?
Actes de la journée d’études organisée le 3 décembre 2010 à l’université de Franche-Comté
L’Harmattan
© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
mailto:[e-mail]
harmattan1 @wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-96828-8
EAN : 9782296968288
LISTE DES AUTEURS
AMINE Mohamed Directeur de l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT
AUBIN Emmanuel Maître de conférences HDR de droit public, Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers
COURVOISIER Claude Professeur émérite en science politique, Université de Bourgogne
DESRAMEAUX Alexandre Maître de conférences de droit public, Université de Franche-Comté-CRJF
DONIER Virginie Professeure de droit public, Université de Franche-Comté
GUIGON Sylvie Maître de conférences en sociologie, Université de Franche-Comté
HOUSER Matthieu Maître de conférences de droit public, Université de Franche-Comté
LONG Martine Maître de conférences HDR de droit public, Université d’Angers
MARCEAU Anne Maître de conférences de droit public, Université de Franche-Comté
MEKHANTAR Joël Professeur de droit public, Université de Bourgogne
OURLIAC Guy Ingénieur de Recherche, Université de Toulouse - Capitale
PONTIER Jean-Marie Professeur de droit public, Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, École de Droit de la Sorbonne
RIHAL Hervé Professeur de droit public, Université d’Angers
AVANT-PROPOS
Virginie DONIER
Professeure de droit public, Université de Franche-Comté
La politique de l’emploi fait partie des domaines d’intervention s’imposant à la puissance publique, à l’État-providence, tant la montée en puissance d’un chômage de masse, l’apparition de l’exclusion professionnelle et les crises économiques l’ont rendue indispensable. Au plan juridique, cette politique occupe une place particulière en ce qu’elle n’est pas dénuée de fondement constitutionnel : l’alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 affirme en effet le devoir de chacun de travailler et le droit d’obtenir un emploi, ce qui suppose l’existence de politiques spécifiques favorisant l’effectivité de ce droit. Mais au-delà de l’apparente clarté qui semble caractériser l’énoncé de l’alinéa 5, la dialectique droits-devoirs à laquelle cette disposition fait allusion comporte des imprécisions s’agissant notamment de ses destinataires. Si l’on peut aisément concevoir que le droit de travailler pèse sur toute personne dont l’état de santé le permet, l’alinéa 11 du Préambule affirmant le droit de toute personne qui n’est pas en capacité de travailler à obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence, le droit d’obtenir un emploi n’est opposable à aucun débiteur clairement identifié. Bien évidemment, la mise en œuvre d’une politique de l’emploi n’a pas pour objet de garantir à chacun de disposer d’un travail, cette politique vise uniquement, et autant que faire se peut, à accompagner les mutations économiques. Mais il n’en demeure pas moins qu’elle contribue à donner corps à l’alinéa 5 en impliquant notamment l’existence d’un service public de l’emploi en faveur des personnes à la recherche d’un travail 1 . Et il apparaît que l’État a très largement conservé cette politique dans son giron, indépendamment du fait que l’alinéa 5 ne lui réserve aucun monopole en la matière.
Pour autant, la politique de l’emploi ne peut se résumer à l’aide apportée aux chômeurs, elle présente un caractère transversal impliquant non seulement un service de placement, mais aussi la mise en œuvre d’actions favorisant la création d’emplois et la formation professionnelle des travailleurs. Ce caractère transversal s’accommode mal d’une conception monopolistique visant à réserver la politique de l’emploi à un seul acteur, à une seule personne publique, d’où la nécessité de s’interroger sur le rôle que les collectivités territoriales peuvent tenir en la matière. À première vue, il peut sembler étrange de s’intéresser à cette question dans la mesure où la politique de l’emploi n’a pas fait l’objet de transfert de compétences, pas explicitement en tout cas. L’État en a conservé la responsabilité, le rôle dévolu aux collectivités territoriales n’apparaît que secondaire en l’absence de décentralisation 2 . Pourtant, au regard des domaines d’interventions des échelons locaux, ces derniers ne peuvent demeurer en marge de la définition et de la mise en œuvre de la politique de l’emploi. Les interventions que les collectivités territoriales assument dans des domaines connexes à cette politique les amènent ainsi à apporter leur soutien à la défense de l’emploi, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Les compétences qu’elles exercent en matière de développement économique, de formation professionnelle ou de lutte contre l’exclusion leur offrent en effet la possibilité de définir des politiques volontaristes visant à relayer ou à combler les lacunes de la politique étatique. C’est donc en ayant recours à l’analyse inductive que l’on peut comprendre, au travers de l’exercice de certaines compétences, quel peut être le rôle des collectivités territoriales en matière d’emploi, démontrant ainsi qu’en dépit de l’absence de transfert de compétences, les échelons locaux ne peuvent être tenus à l’écart. Au-delà du rôle prééminent conservé par l’État, les collectivités disposent tout de même de leviers d’action ; si le terme « décentralisation » n’a jamais été employé s’agissant de la politique de l’emploi, la chose existe peut-être néanmoins dans les faits, témoignant par là même de toute l’ambiguïté des relations entre l’État et les collectivités territoriales.
Par ailleurs, tenter de cerner le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l’emploi ne peut se faire en éludant l’emploi public car les échelons locaux sont aussi des employeurs, ce qui leur confère un rôle particulier. Et à cet égard, si le principe de libre administration semble leur accorder une certaine marge de manœuvre, on peut s’interroger sur l’impact des réformes de l’administration étatique sur cette latitude ; en d’autres termes, dans la définition de leur politique d’emploi public, les collectivités ne seraient-elles pas contraintes par les réformes impulsées par l’État, a fortiori dans le contexte de révision générale des politiques publiques 3 ? Une telle question permet de nourrir