Les frontières fiscales dans l'Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises

Ophélie Allouard

Description

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l'Union européenne et des États membres. Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition et qui a poussé l'auteur de cet ouvrage à s'interroger sur la situation actuelle et pour l'avenir, des frontières fiscales. Sa recherche s'est construite en lien avec la fiscalité des entreprises, qui portent un intérêt aux politiques fiscales des États membres. Cette étude révèle une réalité contrastée, à l'opposé d'un triomphe de l'une des volontés sur l'autre.

Sujets

• Droit
• Économie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2016
• Nombre de lectures: 67
• EAN13: 9782140004148
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

LES FRONTIÈRES FISCALES DANS L’UNION EUROPÉENNE
APPLIQUÉES À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES Ophélie AllouArd
Délimitant les souverainetés fscales étatiques, les frontières fscales sont
au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des États membres.
Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition. D’un
côté, l’Union souhaitait un marché intérieur sans frontières. De l’autre,
les États membres désiraient préserver leurs frontières fscales, garantes
de leur souveraineté fscale. Cette opposition des volontés de l’Union et des LES FRONTIÈRES FISCALES
États membres a conduit l’auteur à s’interroger sur la situation, actuelle et
pour l’avenir, des frontières fscales. Une recherche qui s’est construite en DANS L’UNION EUROPÉENNE
lien avec la fscalité des entreprises, les entreprises portant un intérêt encore
plus grand que celui des ménages aux politiques fscales des États membres. APPLIQUÉES À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Une étude qui révéla surtout une réalité contrastée, à l’opposé d’un triomphe
de l’une des volontés sur l’autre.
En effet, si leur opposition a conduit à une dévaluation des frontières
fscales nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur, la permanence
de ces dernières est un fait. Une pérennité qui tient à plusieurs raisons. La
résistance des États membres en est l’une d’elles, se manifestant notamment
par le recours à la convergence fscale qui permet de rapprocher les
législations fscales tout en garantissant la souveraineté fscale des États. Elle
tient également au changement de point de vue de l’Union sur ces frontières.
Ces dernières sont acceptées lorsqu’elles sont utiles, notamment pour
lutter contre la fraude fscale. L’Union va même jusqu’à les intégrer dans sa
construction du marché intérieur puisqu’elle encourage des techniques
comme la coopération administrative ou politique qui, tout en améliorant la
performance globale des systèmes fscaux nationaux, permettent aux États de
les préserver.
Enfn les frontières fscales ont su se métamorphoser et ont ainsi pu
échapper au risque de disparition qui pesait sur elles. Certains changements
de la société tels que l’apparition de l’économie numérique, domaine
déterritorialisé par excellence, auraient pu les faire disparaître. Mais, si
l’adaptation de certaines notions apparaît évidente pour appréhender au
mieux cette économie, faire muter des concepts traditionnels permet de ne
pas conduire à leur disparition. Leur reconfguration ne s’est d’ailleurs pas
arrêtée là. Conformément à cette vision renouvelée du marché intérieur,
la coopération territoriale européenne, qui induit la construction de « territoire Préface de Frédérique Berrod et Bruno Trescher
de projet » à cheval sur des frontières étatiques, se développe. On assiste ainsi
à la naissance d’une nouvelle conception de la frontière. À l’inverse d’être
une notion fgée dans le temps, la frontière fscale peut être comparée à une
membrane qui s’adapte aux évolutions de la société et aux dynamiques des
territoires.
Ophélie ALLOUARD est docteur en droit public de l’Université de
Strasbourg.
ISBN : 978-2-343-07451-1
49 e
f
LES FRONTIÈRES FISCALES DANS L’UNION EUROPÉENNE
Ophélie AllouArd
APPLIQUÉES À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES
nances publiques






Les frontières fiscales dans l’Union européenne
appliquées à la fiscalité des entreprises




Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT

Les finances publiques connaissent un développement important et
se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires,
les finances internationales et comparées, la science et la technique
fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les
finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux
originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique
(manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui
introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme
référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.


Déjà parus

DIOUKHANÉ Abdourahmane, Les juridictions financières dans
l’UEMOA. La Cour des comptes du Sénégal, 2016.
EVINA OBAM Richard, La politique discale au Cameroun depuis les
années 1980, 2016.
ONANGA OPISSINA Vianney, Problématique de la TVA dans
l’espace OHADA, 2016.
EISINGER Thomas, Les métamorphoses de la question tarifaire,
2015.
CARUANA Nicolas, La fiscalité environnementale. Entre impératifs
fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de
la fiscalité environnementale, 2015.
DAL VECCHIO Frédéric, L’opposabilité des conventions de droit
privé en droit fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014.
VAPAILLE Laurence (sous la direction de), Refonder l'impôt sur le
revenu ?, 2013.
RIU Isabelle, Sociétés et établissements stables en droit fiscal
international et de l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann,
2012.
ALBERT Jean-Luc (sous la direction de), Mélanges en l'honneur de
Jean - Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures
lyonnaises des finances publiques, 2012.
EVAH-MANGA Emmanuel, Le contrôle de gestion dans les
collectivités territoriales. Une approche sociologique. Une approche
sociologique, préface de Jean-Pierre Sueur et Christian Guyon, 2012. Ophélie Allouard







Les frontières fiscales dans l’Union européenne
appliquées à la fiscalité des entreprises




Préface de Frédérique Berrod et Bruno Trescher




















































© L'HARMATTAN, 2016
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-343-07451-1
EAN : 9782343074511 A Maria et Désiré Cet ouvrage est tiré de la thèse de Madame Ophélie ALLOUARD soutenue le
17 décembre 2014 à Strasbourg devant un jury composé de :
Madame Elsa BERNARD, Professeure à l’Université de Paris VIII,
Rapporteur
Madame Frédérique BERROD, Professeure à l’Université de Strasbourg,
Directrice de Thèse (avec Monsieur Bruno TRESCHER, Maître de
conférences HDR à l’Université de Strasbourg).
Monsieur Thierry LAMBERT, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille,
Rapporteur
Monsieur Philippe MARCHESSOU, Professeur à l’Université de Strasbourg,
Président du jury de soutenance Préface
Frédérique BERROD, Professeure
et
Bruno TRESCHER, Maître de conférences HDR

Université de Strasbourg

Comme tout travail doctrinal, cet ouvrage est le fruit d’un parcours de formation
et d’une personnalité. Madame ALLOUARD a effectué ses études à la Faculté
de droit de Strasbourg. L’idée de faire une thèse est apparue à la suite de la
soutenance de son mémoire de Master 2 Droit du contentieux. L’auteure a fait le
choix d’une thèse en droit fiscal, par goût pour la matière et par affinité avec
l’analyse technique du droit. Sa motivation a été, en quelque sorte,
immédiatement testée, puisque Madame Allouard a cherché un financement,
qu’elle a trouvé en dehors du système des subsides alloués par l’université. Elle
a donc pu bénéficier d’une convention CIFRE avec le cabinet Landwell &
Associés (devenu Pwc