Contribution de la justice pénale internationale à la stabilité de la région des Grands Lacs : cas de la Cour pénale internationale

Questeur Adjoint Du Sénat De La Rd Congo, Jean-Baptiste Sianganu Préface De Ignace Ndebo Akanda

Description

Depuis plus de deux décennies, la région des Grands Lacs ploie sous une instabilité alimentée par des guerres récurrentes. Les conséquences dramatiques qui en résultent s'expriment en termes de milliers des morts ; de déplacés en nombre de plus en plus inconsidéré, de destructions d'infrastructures, faune et flore, de pillages... Le paradoxe offusque à comparer l’essaim de colloques et rencontres consacrés aux conflits qui secouent la région et le timide effort de judiciarisation à travers le T.p.i.r à Arusha des heurts entre autres subséquents à ceux-ci.
Ce hiatus saillant explique en grande partie la recrudescence des guerres et des violations des droits de l’homme qui sont aussi leur pendant dans la région.
Ce relief criminogène confère de toute évidence à la C.p.i le rôle imparable d’acteur (régulateur ?) dans la région des Grands Lacs.

Sujets

• Economie d'entreprise
• Gestion d'entreprise
• Gestion et management
• Management
• Sciences économiques
• Droit

Informations

• Publié par: Edilivre
• Date de parution: 09 février 2017
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782334226547
• Langue: Français

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intégrale ou partielle réservés pour tous pays.

ISBN numérique : 978-2-334-22652-3

© Edilivre, 2017
Liste de principales abréviations
A.d.f Allied Democratic Forces.
A.p.i.c Accord sur les privilèges et immunités devant la Cour Pénale Internationale.
A.p.r Armée patriotique rwandaise.
A.r.s Armée de résistance du seigneur
C.e.p.g.l Communauté économique des Pays des Grands Lacs
C.i.j Cour internationale de justice
C.i.r.g.l Conférence internationale pour la région des Grands Lacs
C.p.i Cour pénale internationale
C.p.i.j Cour permanente de justice internationale
D.i.c Dialogue inter congolais
F.a.r.d.c Forces armées de la République Démocratique du Congo
F.d.l.r Forces démocratiques pour la libération du Rwanda
F.d.l.r – F.c.a Forces démocratiques pour la libération du Rwanda – forces
Combattantes abacunzi
F.p-C.i.r.g.l Forum des parlementaires de la conférence internationale pour la région
des Grands Lacs
F.n.i Front des nationalistes et intégrationnistes.
F.n.l Forces nationalistes de libération
F.p.l.c Forces patriotiques pour la libération du Congo
F.p.r Front patriotique rwandais
F.r.p.i Forces de résistance patriotique en Ituri
L.r.a Lord’s Resistance Army
M.l.c Mouvement de libération du Congo
M23 Mouvement du 23 mars
M.i.n.u.a.r Mission des Nations Unies au Rwanda
M.o.n.u.c Mission d’observation des Nations Unies au Congo
M.o.n.u.s.c.o Mission d’observation des Nations Unies pour la stabilisation du Congo
O.n.u Organisation des Nations Unies
O.u.a Organisation de l’Unité africaine
R.d.c République Démocratique du Congo
R.c.d Rassemblement congolais pour la démocratie
R.c.d/k.m.l Rassemblement congolais pour la démocratie/Kisangani Mouvement de
Libération
S.a.d.c Southern African Development Community
T.p.i.r.d.c Tribunal pénal international pour la République Démocratique du Congo
T.p.i.r.g.l Tribunal pénal international pour la région des Grands Lacs
T.p.i.y tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie
U.a Union africaine
U.n United Nations
U.p.d.f Uganda People’s Defence Force
Épigraphe
« En toute chose, mon enfant, il n’y a qu’une seule manière de commencer quand on veut discuter convenablement : il faut bien comprendre l’objet de la discussion, faute de quoi l’on est condamné à s’égarer complétement. La plupart ne se doutent pas qu’ils ignorent l’essence des choses ; aussi persuadés qu’ils la connaissent, ils ne s’entendent pas au début de la discussion et, à mesure qu’ils avancent, ils en arrivent naturellement à n’être d’accord ni avec eux-mêmes, ni avec les autres ».
PLATON, Phèdre, XIV, Garnier-Flammarion, Paris, 1964, P. 114
Dédicace
A toutes les victimes nommées et anonymes des conflits armés.
Avant-propos
La réalisation de cet ouvrage est la résultante d’une conjonction d’efforts, de réflexions, orientations et suggestions.
Je voudrais sincèrement remercier tous ceux qui, à un titre ou à un autre, de loin ou de près y ont concouru, chacun, à sa façon.
Je voudrais particulièrement remercier Monsieur Ignace NDEBO AKANDA, Questeur Adjoint du Sénat qui m’a fait l’honneur d’accepter de le préfacer et dont l’appui financier à sa réalisation a été appréciable.
Tous mes remerciements appuyés de gratitude à Monsieur le Professeur LUZOLO BAMBI LESSA, Conseiller spécial du Chef de l’Etat de la R.D.C en charge de la lutte contre la corruption, blanchiment des capitaux et terrorisme pour sa généreuse et fructueuse collaboration scientifique qui m’a été d’un apport à nul autre pareil dans l’élaboration de cet ouvrage.
Je ne peux passer sous silence l’énorme soutien moral que j’ai reçu de la part de Madame LULELE LU PANZU Gisèle, mon épouse, maître Serge ZIMA KEKAMBEZI, mon ami ainsi que Messieurs Yannick MASSIDIAVINGI MAYELELE et Placide KAZADI MBUYI pour leurs diverses contributions.
L’auteur.
Préface
Guerres continues, tueries en masse et ravages de tous genres – avec pour corollaire principal une grave instabilité – endeuillent la Région des Grands Lacs voici plus de deux décennies déjà non sans plomber son développement.
Le livre de Jean-Baptiste SIANGANU NDIMBUNGU que j’ai le réel plaisir de préfacer expose, en amont, à l’instar d’un diagnostic, une situation des plus dramatiques et propose, en aval, la piste thérapeutique de la justice pénale internationale à travers notamment la Cour pénale internationale.
L’auteur part en effet du contraste, fort poignant d’ailleurs, entre l’avalanche des pistes politiques et diplomatiques tentées à grand renfort des conférences, rencontres et/ou divers mécanismes politiques consacrés à la crise dans (de) la Région des Grands Lacs à l’infime volet judiciaire y afférent. Car, rappelle-t-il en observateur patenté, hormis le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (T.p.i.r), peu ou plutôt pas d’autre institution judiciaire internationale dans la région ne prête une once d’attention à une activité guerrière pourtant en plein essor à en juger par les statistiques macabres ; à savoir : près de neuf millions de morts, déplacés en nombre, graves conséquences écologiques, pillages à grande échelle, pour ne citer que cela. D’où, l’urgence et la nécessité, pour l’auteur, d’en référer à la Cour pénale internationale en vue non seulement de pallier le contraste ci-avant décrit mais davantage la déliquescence, autant que les valses hésitations des législations nationales des Etats de la région en butte à divers écueils.
Pour ce faire, l’auteur trace une ligne de démarcation entre les Etats parties de la région au traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale (Burundi, Ouganda, et République Démocratique du Congo) en mettant à jour les actions déjà entreprises par la juridiction de La Haye en leur sein et ceux non-parties, le Rwanda en l’occurrence.
Si, à propos de ce dernier, l’auteur affirme sa souveraineté et invoque de manière générale l’inopposabilité du traité de Rome aux Etats non signataires, il creuse cependant la question pour explorer certaines dispositions du statut de Rome susceptibles d’enclencher l’action de la C.p.i à l’encontre des ressortissants des Etats non parties. Il sous-tend ainsi son schème par la jurisprudence – certes controversée – du mandat d’arrêt international lancé par cette juridiction contre le Président actuel du Soudan, Monsieur Omar EL BECHIR en rappelant pertinemment que le Soudan n’est pas signataire du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale.
Si le signal d’une véritable lutte contre l’impunité peut être perçu à travers ce mandat d’arrêt international, l’auteur reste circonspect et conscient des écueils d’une procédure de mise en accusation tributaire d’un équilibre, pour ne pas dire d’un consensus pentagonal des membres permanents du Conseil de sécurité. Nuancé et pondéré dans son analyse, l’auteur renchérit que la Cour pénale Internationale est loin d’être une panacée dans la région des Grands Lacs en raison d’une part de sa compétence temporelle limitée aux seuls crimes commis postérieurement à son entrée en vigueur, d’autre part de sa compétence matérielle subsidiaire, la primeur des poursuites étant en effet réservée aux seuls Etats parties et n’oublie pas en passant le principe de la sélectivité devant les instances judiciaires internationales.
Toutes ces subtilités qui sont autant un bémol n’échappent guère à la plume perspicace de l’auteur dans une laborieuse démarche qui se dérobe à la sinécure.
Partisan de la lutte contre l’impunité, l’auteur plaide en faveur d’un Tribunal pénal international pour la Région des Grands Lacs qu’il présente virtuellement comme une instance complémentaire à la C.p.i et au T.p.i.r.
Décidément, comme l’affirme un auteur qu’il cite, le maillage des juridictions internationales pourra à terme constituer un frein sérieux à l’émergence des attitudes bellicistes ou belliqueuses et, par conséquent, à l’activité guerrière elle-même. 1
C’est donc à raison que je recommande vivement la lecture de ce livre aux juristes, chercheurs, praticiens, apprenants et intellectuels de tout bord épris du savoir qui, ma foi, ne manqueront pas d’en apprécier l’apport dans les domaines respectifs de leur activité intellectuelle.
Ignace NDEBO AKANDA
Sénateur,
Questeur Adjoint du Sénat de la première législature de
de la Troisième République en R.D.C ;
Parlementaire Panafricain
1 LWAMBA KATANSI, Crimes et châtiments dans la région des Grands Lacs , Paris, l’Harmattan, 2007, P.4.
Introduction
La stabilité peut être entendue comme une absence relativement longue de graves troubles susceptibles de compromettre la paix et la coopération entre Etats pris en tant que éléments en inter action au sein d’un ensemble.
Or, depuis plus de deux décennies, la région des Grands Lacs est en proie à une instabilité singulièrement marquée par des guerres récurrentes. Les mouvements de rébellion chroniques engendrés et favorisés par ces guerres participent activement au pillage des ressources minérales, à l’effondrement de la faune et de la flore des zones touchées et sont comptables des tueries en masse, des déplacés en nombre au sein d’une population civile sans défense ainsi vouée à l’errance.
De fait, le génocide rwandais a entraîné la fuite d’à peu près un million des hutus au Congo-zaïre au lendemain de l’opération française turquoise au Rwanda au cours de l’été 1994.Il s’en est dramatiquement suivi un transfert géographique du conflit sanglant hutu-tutsi au Congo-zaïre. Au demeurant, les conséquences de la fuite de ces réfugiés hutu vont être la modification de l’équilibre hutu-tutsi au sein de la population banyarwanda (ou banyamulenge) du Kivu et la constitution des « camps humanitaires », véritables sanctuaires au sein desq