Financement sur projet et partenariats public-privé

Michel Lyonnetdumoutier

Description

Les opérations associant financement sur projet et PPP connaissent actuellement un certain essor avec l’introduction du «contrat de partenariat» dans l’ordonnance du 17 juin 2004. Cette forme de montage nécessite la maîtrise de nombreux savoir-faire : construction, exploitation, prévisions de recettes, assurances, comptabilité, etc., et surtout dans les domaines financiers et contractuels.

Le financement sur projet (Project Finance) consiste à réaliser, à financer et à exploiter différents types d'ouvrages pour le secteur privé (usine de cogénération électrique, mines, exploitation pétrolière, etc.) ou dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) (infrastructures autoroutières, communications électroniques, prisons, éoliennes, etc.). Le financement est fourni par des prêteurs qui prennent le risque sur les recettes dégagées par lexploitation de louvrage ou du service fourni, avec un recours limité sur les développeurs, en cas de mauvaise prévision.



L’objectif du présent ouvrage est de présenter l’ensemble de ces aspects et de donner une grille d’analyse permettant d’optimiser la répartition des risques entre les entités les mieux à même de les assumer. La conception de ce manuel autorise une lecture à plusieurs niveaux complémentaires :

- le premier chapitre donne une vision globale aux lecteurs qui souhaitent une information générale ;

- les chapitres suivants sont centrés sur les risques pris par chacun des intervenants, sur leur nature et sur la manière dont ils sont contractualisés ; le dernier chapitre est consacré à un exemple développé de modélisation financière ;

- de nombreux encadrés approfondissent différents aspects spécifiques.

Il s’adresse à des étudiants en 2e ou 3e cycle en Université et en école de commerce ou à des élèves-ingénieur. Il a également pour but de donner une vision globale de ce sujet aux professionnels du secteur et de leur permettre d’en approfondir certains aspects.

Sujets

• Financement
• Ingénieur financier

Informations

• Publié par: Éditions EMS
• Nombre de lectures: 176
• EAN13: 9782847691597
• Langue: Français

Extrait

Financement sur projet et partenariats public-privé

Michel LYONNET DU MOUTIER
Le logo qui figure sur la couverture de ce livre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans le domaine du droit, d’économie et de gestion, le développement massif du photocopillage.
Le Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
© Éditions EMS, 2006
Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2).
9782847690606
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Liste des tableaux Présentation et « mode d’emploi » de l’ouvrage REMERCIEMENTS PREMIÈRE PARTIE - VISION GLOBALE FINANCEMENT SUR PROJET
section I - qu’est-ce que le financement sur projet ? chapitre 1 - le financement sur projet et ses différents environnements chapitre 2 - analyse, répartition et couverture des risques entre les différents intervenants
DEUXIÈME PARTIE - PARTENAIRES TECHNIQUES DU PROJET
chapitre 3 - relations entre société concessionnaire et concédant chapitre 4 - relations entre société concessionnaire, constructeur et exploitant
TROISIÈME PARTIE - PARTENAIRES FINANCIERS DU PROJET
chapitre 5 - relations entre la société concessionnaire et les prêteurs chapitre 6 - principes de modélisation d’un financement sur projet
BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABÉTIQUE LEXIQUE ANGLAIS - FRANÇAIS GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES SPÉCIFIQUES AU FINANCEMENT SUR PROJET
Liste des tableaux
tableau 1.1 tableau 1.2 tableau 2.1 tableau 2.2 tableau 3.1 tableau 3.2 tableau 4.1
Présentation et « mode d’emploi » de l’ouvrage
Pour des raisons pédagogiques, la présentation du « financement sur projet » ( Project Finance ) retenue dans ce manuel tranche sur celles choisies dans d’autres ouvrages. Il nous a paru important de présenter cette vision, ainsi que la manière dont est conçu le présent ouvrage et les différents niveaux de lecture qu’il autorise.

CHAMP DU « FINANCEMENT SUR PROJET »
Le financement sur projet est une forme de montage contractuel et financier permettant de financer des ouvrages et des services. Ceux-ci doivent être autonomes par rapport aux entités publiques et privées qui les ont décidés et/ou développés. Le remboursement des fonds prêtés s’effectue, en effet, quasi-uniquement sur la base des flux de trésorerie du projet. Les banques ou autres prêteurs assument le risque sur les recettes du projet et ne peuvent recourir au crédit des développeurs du projet que dans des cas limités. Ces montages ne sont donc pas utilisés pour le financement des projets réalisés au sein de l’entreprise, mais pour des opérations spécifiques, identifiées et comptabilisées dans des structures juridiques ad hoc 1 .
Le financement sur projet se rencontre, dans certains cas, dans un contexte complètement privé. Il peut alors représenter une alternative au financement « corporate » classique. On l’utilise également dans le contexte du secteur public, où il peut servir au financement de partenariats public-privé.

THÈME DE L’OUVRAGE
Le domaine des partenariats public-privé est en pleine croissance en Europe, où le développement des grandes infrastructures ne peut se suffire des seuls financements publics. Pour cette raison, après une partie générale, nous avons préféré orienter le présent manuel vers le financement sur projet appliqué à ce secteur. Nous avons effectué ce choix pour une deuxième raison.
En effet, cette technique est efficace quand elle permet de répartir les différents risques du projet aux entités les mieux à même de les gérer et d’en assumer les conséquences. Toutefois, cette répartition peut laisser la porte ouverte à l’opportunisme de participants soucieux de rentabiliser leurs investissements financiers et humains, au détriment de ceux des autres parties. Le financement sur projet procède donc d’un subtil équilibre entre les différents partenaires. Il doit leur laisser une initiative suffisante pour permettre l’optimisation des coûts, tout en mettant en place des mesures permettant d’orienter l’intérêt de chacun vers un but collectif.
Ainsi, pour bien assimiler ces montages, souvent très complexes, il n’est pas seulement nécessaire d’en comprendre les aspects financiers et juridiques. Il est également essentiel de disposer d’une grille de lecture des relations entre les différentes parties. Celui-ci permet de connaître les conflits d’intérêts entre les acteurs et les rapports de force qui en découlent.
A ce titre, le financement sur projet appliqué aux partenariats public-privé est particulièrement intéressant, car il introduit la puissance publique comme partenaire. Comprendre, de manière intime, le mode particulier de fonctionnement de ce montage permet d’appréhender, d’autant mieux, les financements sur projet intervenant dans d’autres domaines d’activité.

PRINCIPES DE CONCEPTION DE L’OUVRAGE
Une organisation classique de l’ouvrage aurait consisté à analyser les risques rencontrés, puis à présenter leur répartition et leur couverture par les différents partenaires. Or, le financement sur projet, est à la fois une technique financière et un montage juridique. Le transfert des risques aux différentes entités passe de ce fait par une contractualisation très forte du montage. C’est pourquoi nous avons préféré étudier chaque acteur dans son environnement.
En effet, chacune des entités, même si elle est concernée par l’intérêt général du projet, poursuit des intérêts qui lui sont propres et qui sont parfois contradictoires avec ceux des autres participants. Pour mettre en évidence la constitution du « nœud contractuel » du financement sur projet, nous avons donc été amenés à identifier, pour chaque organisation contractante, les risques qu’elle supporte, la manière dont elle les couvre et la façon dont elle contractualise ses relations avec les autres partenaires.
Par ailleurs, des ouvertures sur d’autres thèmes ou des approfondissements sur des sujets spécifiques sont présentés dans de nombreux encadrés, afin de permettre une lecture linéaire du reste du texte.

PLAN DE L’OUVRAGE
L’ouvrage est composé de trois parties. Afin de favoriser une lecture globale du financement sur projet, la première partie donne une vision générale de ce montage et « plante le décor ». Cette partie peut être abordée indépendamment du reste de l’ouvrage par un lecteur qui souhaiterait se faire une idée rapide du sujet . Les parties suivantes traitent de la relation de la société concessionnaire respectivement avec les partenaires techniques et avec les partenaires financiers.

– Première partie : Vision globale du financement sur projet.
Le chapitre 1 présente la définition du financement sur projet et décrit ses différents environnements. Il met ensuite en évidence deux modèles concurrents : le modèle français et le modèle anglo-saxon. Il conclut par une présentation du mécanisme du « contrat de partenariat ». Le chapitre 2 présente les principes généraux de répartition des risques et une grille d’analyse du financement sur projet.

– Deuxième Partie : Partenaires techniques du projet.
Le chapitre 3 est consacré à la relation entre la société concessionnaire et le concédant. Il décrit d’abord les parties en présence, leurs spécificités et les rapports qui les lient. La dernière section porte sur le contrat de concession. Le chapitre 4 aborde la relation entre la société concessionnaire, le constructeur et l’exploitant. Les risques pris par ces entités sont analysés, ainsi que leur couverture, avec un accent particulier sur les assurances, aspect souvent négligé des montages. Le contenu du contrat de construction et les