L'audit fiscal

Mawarid Publishing

Description

Chapitre I : Cadre conceptuel
I. Définitions
1. Définition de l’audit
2. L’audit fiscal
II. Les objectifs de l’audit fiscal
1. Le contrôle de régularité
2. Le contrôle d'efficacité
III. L’indépendance de l’audit fiscal
1. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit comptable et financier
2. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit juridique
3. Audit fiscal et contrôle fiscal
a) La contrainte du temps de la mission
b) La délicate appréciation du risque fiscal
4. Les normes de réalisation de l’audit fiscal
a) Normes relatives au comportement professionnel
b) Référentiels fiscaux
Chapitre II : Démarche et outils de l’audit fiscal
I. Phase préliminaire
1. Objectif de la phase préliminaire
2. La lettre de mission
a) Obligations de l'auditeur fiscal
b) Obligations de l'entreprise
II. Phase de prise de connaissance sur la fonction fiscale
III. Évaluation contrôle interne
1. La Vérification des opérations à caractère fiscal
2. Autres vérifications
a) Le questionnaire de contrôle interne
b) Le programme de travail
IV. Le contrôle des opérations fiscales
1. L'audit du respect des obligations de forme
2. Les contrôles basés sur le recours au questionnaire d'audit fiscal
a) Les objectifs du contrôle par questionnaire
b) La structure du questionnaire d'audit fiscal
3. Les vérifications comptables à vocation fiscale
V. Le rapport de mission

Sujets

• Audit

Informations

• Publié par: Mawarid Publishing
• Date de parution: 25 mai 2023
• Nombre de lectures: 65
• Langue: Français

Extrait

Explique-moi

L’audit fiscal

Mawarid Publishing

L’audit fiscal

Sommaire Chapitre I : Cadre conceptuel I. Définitions 1. Définition de l’audit 2. L’audit fiscal II. Les objectifs de l’audit fiscal 1. Le contrôle de régularité 2. Le contrôle d'efficacité III. L’indépendance de l’audit fiscal 1. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit comptable et financier 2. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit juridique 3. Audit fiscal et contrôle fiscal Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ 2

L’audit fiscal

a) La contrainte du temps de la mission b) La délicate appréciation du risque fiscal 4. Les normes de réalisation de l’audit fiscal a) Normes relatives au comportement professionnel b) Référentiels fiscaux Chapitre II : Démarche et outils de l’audit fiscal I. Phase préliminaire

1. Objectif de la phase préliminaire 2. La lettre de mission a) Obligations de l'auditeur fiscal

Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

3

L’audit fiscal

b) Obligations de l'entreprise II. Phase de prise de connaissance sur la

fonction fiscale

III. Évaluation contrôle interne

1. La Vérification des opérations à caractère fiscal 2. Autres vérifications a) Le questionnaire de contrôle interne b) Le programme de travail IV. Le contrôle des opérations fiscales

1. L'audit du respect des obligations de forme

Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

4

L’audit fiscal

2. Les contrôles basés sur le recours au questionnaire d'audit fiscal a) Les objectifs du contrôle par questionnaire

b) La structure du questionnaire

d'audit fiscal

3. Les vérifications comptables à vocation fiscale V. Le rapport de mission

Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

5

L’audit fiscal I Chapitre Cadre conceptuel

Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

6

L’audit fiscal

I. Définitions 1. Définition de l’audit

Avant de chercher une définition intacte de

l’audit fiscal, il parait appétissant de passer par une détermination de la notion d’audit. Plusieurs définitions ont été proposées pour cerner au

mieux une aussi vague notion.

Je vais me contenter dans le cadre de ce travail de citer la définition de C.H. Gary, l'audit est « un examen critique des informations fournies par l'entreprise ».

Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

7

L’audit fiscal

 Cette définition qui s'avère restrictive et simpliste présente l'audit comme étant un diagnostic d'un ensemble de données fournies

par l'entreprise, ce qui nous laissera s'interroger

sur les autres informations non fournies. 2. L’audit fiscal

L’audit fiscal est un exercice qui a pour

objet la validation de la charge d’impôt ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels cette société peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales.

Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

8

L’audit fiscal

C'est « un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation.

En clair, il s'agit d'établir un diagnostic ». Cependant à travers ces deux définitions on peut

qualifier l'audit fiscal d'une expression d'opinion

ou d'appréciation d'une conjoncture fiscale d'une

entreprise :

L'audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise ... de faire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ 9

L’audit fiscal

plus performante en diminuant la charge fiscale ; L'audit fiscal permet d'établir un diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise et de proposer des solutions propres à diminuer la charge fiscale.

« Il s’agit de vérifier que les obligations fiscales de la société auditée ont été correctement

remplies et, si ce n’est pas le cas, de s’assurer que

les risques fiscaux encourus ont été correctement

chiffrés et provisionnés dans les comptes. »

Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

10