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L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)

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Description

Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).
1. Définitions et techniques EDI2. Preuve et formalisme3. Les contrats EDI4. L'EDI, la responsabilité et la sécurité5. La normalisation6. Le droit des télécommunications7. Le droit fiscal8. L'EDI et la législation Informatiques et Libertés9. Les aspects sectoriels de l'EDIAnnexe : Contrat d'interchangeIndex

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 1991
Nombre de lectures 100
EAN13 9782746235328
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0338€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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