La démocratie participative locale
286 pages
Français

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La démocratie participative locale , livre ebook

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Description

Le budget participatif est un procédé de gouvernance démocratique qui ne cesse d'essaimer dans le monde. Il consiste à associer le citoyen à la planification de l'utilisation des finances publiques locales. Cet ouvrage se propose d'analyser, dans un premier temps, les fondements du budget participatif avant d'en présenter le fonctionnement dans le cadre parisien. Censé remobiliser les citoyens en leur permettant de décider directement de l'affectation d'une partie des deniers publics, ce mécanisme doit œuvrer à retisser un lien de confiance vis-à-vis des gouvernants et réhabiliter le sens de l'intérêt général indispensable dans une démocratie moderne.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 juin 2016
Nombre de lectures 76
EAN13 9782140011894
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

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La démocratie participative locale Cédric Gdu
L’institution du budget participatif de la ville de Paris
Le budget participatif est un procédé de gouvernance démocratique qui ne
cesse d’essaimer dans le monde. Le Brésil est sa première terre d’élection
mais aujourd’hui on recense environ 2 500 budgets participatifs dans le
monde. Il consiste à associer le citoyen à la planifcation de l’utilisation
des fnances publiques locales. L’emploi de ce mécanisme participatif La démocratie
est justifé par la crise de la démocratie représentative, l’aspiration de
la population à plus de transparence et se traduit par une collaboration
plus étroite entre citoyens, fonctionnaires et élus. L’année 2014 a été un participative localetournant dans la démocratie participative à Paris. Anne Hidalgo, la maire
de Paris, décide de mettre en place un budget participatif, à hauteur de 5%
du budget d’investissement de la Ville. L’institution du budget participatif
Cet ouvrage se propose d’analyser, dans un premier temps, les
fondements du budget participatif, à travers son histoire, ses concepteurs, de la ville de Paris
son processus d’adoption par le conseil de Paris et ses objectifs. Il éclaire
les conditions de l’émergence à Paris de ce symbole de la relance de la
démocratie participative à Paris. Il présente dans un second temps, le
fonctionnement des deux premiers budgets participatifs, par le biais d’une
trentaine d’entretiens ainsi que l’observation et l’analyse de la phase de
dépôt des projets par les Parisiens sur la plateforme numérique, de leur
fltrage administratif et politique, du déroulement des commissions ad hoc Préface de Jacques Chevallier
de sélection des projets et du vote.
Le budget participatif de Paris est censé remobiliser les citoyens en
leur permettant de décider directement de l’affectation d’une partie des
deniers publics. Il doit œuvrer à retisser un lien de confance vis-à-vis des
gouvernants et réhabiliter le sens de l’intérêt général qui doit habiter tout
citoyen dans une démocratie moderne.
Cédric Gaydu est diplômé de la promotion 2013-2014 du
Master 2, Droit public fondamental de l’Université Paris
I Panthéon-Sorbonne et Major de la promotion 2014-2015
du Master 2, Administration et politiques publiques de
l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il est actuellement
en préparation d’une thèse en droit à l’école doctorale de
droit public et de droit scal de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
ISBN : 978-2-343-08751-1
28 €
LOGIQUES
JURIDIQUES
La démocratie participative locale
Cédric Gd
L’institution du budget participatif de la ville de Paris































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

www.harmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-08751-1
EAN : 9782343087511








LA DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE LOCALELogiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes
de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une
littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et
à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en
plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé,
même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance
secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche
en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la
collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant
tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit.
Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.


Dernières parutions

Boris BARRAUD, La Recherche juridique. Sciences et pensées
du droit, 2016.
Bolleri PYM, Le statut juridique des établissements de
microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la
« petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,
2016.
Aurore GRANERO, Les personnes publiques spéciales, 2016.
Khaled MEJRI, Le droit international humanitaire dans la
jurisprudence internationale, 2016.
Tiphaine THAUVIN, Les services sociaux dans le droit de
l’Union européenne, 2016.
Louis-Marie LE ROUZIC, Le droit à l’instruction dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,
2015
Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO, Les droits des
peuples autochtones et l’exploitation des ressources naturelles
en Amérique latine, 2015

Cédric GAYDU










LA DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE LOCALE


L’institution du budget participatif
de la ville de Paris






Préface de Jacques CHEVALLIER








Remerciements

À Jacques Chevallier, professeur émérite à l’Université
Paris II Panthéon-Assas CERSA-CNRS, à Yves Surel,
professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
CERSACNRS, à Loïc Blondiaux, professeur à l’Université Paris I
Panthéon-Sorbonne, à Julien Talpin, Chargé de recherches
au CNRS, à Frédérique Méri ainsi qu’à mes parents José et
Nina Gaydu.

6

Sommaire

INTRODUCTION .................................................................. 15
PREMIÈRE PARTIE
LES FONDEMENTS DU BUDGET PARTICIPATIF ....... 33
CHAPITRE 1 ........................................................................... 37
LA DIFFUSION DU BUDGET PARTICIPATIF ............................. 37
CHAPITRE 2 ........................................................................... 67
L’ADOPTION DU BUDGET PARTICIPATIF ............................... 67
CHAPITRE 3 ........................................................................... 99
LES FONCTIONS DU BUDGET PARTICIPATIF ........................... 99
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE .......................... 121
SECONDE PARTIE
LE FONCTIONNEMENT
DU BUDGET PARTICIPATIF ........................................... 123
CHAPITRE 1 ......................................................................... 127
LA RÉCEPTION DES PROPOSITIONS ...................................... 127
CHAPITRE 2 ......................................................................... 165
L’ÉTUDE DES PROPOSITIONS ............................................... 165
CHAPITRE 3 ......................................................................... 197
LA SÉLECTION ET LE VOTE DES PROPOSITIONS ................... 197
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE ............................. 249
CONCLUSION GÉNÉRALE .............................................. 251
BIBLIOGRAPHIE ............................................................... 259
TABLES DES MATIÈRES ................................................. 275
7

Préface

1° Le lancement à Paris en 2014 d’un budget
participatif ne saurait être considéré comme une surprise.
Inaugurée à Porto Alegre en 1988, la formule s’est en effet
imposée dans les grandes agglomérations brésiliennes,
avant de connaître, comme le rappelle Cédric Gaydu (pp.
37 ss.), un « succès fulgurant » en étant diffusée, non
seulement en Amérique latine, mais encore sur tous les
continents : le budget participatif a été promu au rang
d’outil privilégié de cette « démocratie participative »
appelée, au niveau

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