La France Intercommunale
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Description

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de développement, de communautarisation ?

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Publié par
Date de parution 01 juin 2013
Nombre de lectures 15
EAN13 9782296537255
Langue Italiano
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

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Sous la direction de Pier re-Yves Monjal et Vincent Aubelle
LA FRANCE INTERCOMMUNALE Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
GRALE
LA FRANCE INTERCOMMUNALE
Collection GRALEDernières parutions Sous la direction de Jean-Claude NEMERY,RGPP et réforme des collectivités territoriales, 2012. Sous la direction d’Olivier DUPERON,Les services publics locaux et la concurrence,2011. Sous la direction de Roselyne ALLEMAND,Les effets du droit de l’union européenne sur les collectivités territoriales,2011. Catherine MAMONTOFF(dir),La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, 2011 Caroline CHAMARD-HEIM(dir), Services départementaux d’Incendie et de Secours : Faut-il étatiser les SDIS ?,2010 Jean-Claude NEMERY(dir) Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?,2010 Marie-Luce PAVIA, Les transferts de compétence aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ?,2010 Thierry Michalon, l’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires,2009 Jacques FIALAIRE,Les stratégies du développement durable, 2008 Cités et Gouvernements Locaux Unis, premier rapport surLa décentralisation et la démocratie locale dans le monde, ouvrage coordonné par leGRALE, sous la direction scientifique de Gérard MARCOU, 2008 Jean-Luc ALBERT, VincentdeBriant, Jacques Fialaire,L’intercommunalité et son coût, 2008 Roselyne ALLEMANDet Laurence SOLIS-POTVIN(dir.),Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, 2008 Justin DANIEL(dir.),L’Outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation, 2007 Roselyne ALLEMANDet Yves GRY(dir.),Le transfert des personnels TOS de l’Éducation nationale, 2007 François ROBBE(dir.),La démocratie participative, 2007 Nathalie MERLEY(dir.),Où vont les routes ?, 2007 Jean-Philippe BRASet Gérald ORANGE(dir.),Les ports dans l’acte II de la décentralisation, 2007 Stéphane GUÉRARD(dir.),Regards croisés sur l’économie mixte, 2006 Stéphane GUÉRARD(dir.),Crise et mutation de la démocratie locale, en Angleterre, en France et en Allemagne, 2004
Sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle LA FRANCE INTERCOMMUNALE Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
Cet ouvrage est le prolongement d’un colloque organisé à l’Université de Marne-la-Vallée les 27 et 28 avril 2011 : La France intercommunale - La communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 © L'Harmattan, 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-336-29370-7 EAN:9782336293707
SOMMAIRE Avant-proposp. 11Communautarisation des territoiresp. 17Gouvernance des territoiresp. 223Métropolisation des territoiresp. 305Table des matièresp. 399
Pour Alain Segret, dont la grande humanité et l’exigence politique demeurent profondément ancrées et Alex Seghers avec lequel la liberté des échanges sur la question intercommunale fut si féconde. Pour Cléophey, Pierre-Ydriss et Syrielle, ces citoyens communautaires en devenir...
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