Les nouvelles frontières de l'évaluation

François Mouterde, Sylvie Trosa

Description

Dix ans après sa création, la Société Française de l'Evaluation fait le point sur les pratiques d'évaluation initiées depuis vingt ans en France. Ces contributions soulignent leur diversité, leur richesse, leur efficacité, mais aussi les défis à relever : toucher le grand public, développer le savoir sur l'évaluation, diffuser en profondeur une culture de l'évaluation, décloisonner les disciplines et les méthodes, mieux utiliser leurs résultats.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 280
• EAN13: 9782336279930
• Langue: Français

Extrait

PAO : Gisèle PEUCHLESTRADE, Cellule d’Assistance à la Publication, Université Pierre Mendès France, Grenoble
Création de la couverture : Frédéric SCHMITT, Service Communication, Université Pierre Mendès France, Grenoble

Cet ouvrage est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage avec le Fonds européen de développement régional

Correspondante pour la Société Française de l’Évaluation à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble
CLAUDINE OFFREDI
Enseignant-chercheur
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
© 2010, Éditions L’Harmattan
9782296138094
EAN : 9782296138094
Les nouvelles frontières de l'évaluation

François MOUTERDE
Sylvie TROSA
HOMMAGE À PHILIPPE SEGUIN 1
L A SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’ÉVALUATION (SFE) a eu l’honneur de voir ses Neuvièmes Journées Françaises de l’Évaluation de Marseille (11 et 12 juin 2009), ouvertes par Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des comptes.
Dans un discours rigoureux et convaincu qui avait mobilisé tous les participants fêtant 20 ans d’évaluation en France et 10 ans de SFE, Philippe Seguin avait expliqué sa vision du développement de l’évaluation des politiques publiques à la Cour des comptes, induit par la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Il envisageait une adaptation profonde du mode de fonctionnement et des structures de l’institution et espérait que cette réforme contribuerait fortement à l’amélioration de « la culture de la performance » et du « débat public (...), cœur battant de la démocratie ».
Ces deux finalités sont au cœur du projet associatif de la Société Française de l’Évaluation. Privée d’un soutien de poids dans cet effort de long terme, la SFE gardera en mémoire les tonalités fortes de Philippe Séguin et souhaite une pleine réussite à Didier Migaud, actuel Premier Président de la Cour des comptes, dans la poursuite de cette œuvre.
REMERCIEMENTS
L A SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE L’ÉVALUATION remercie l’ensemble des personnes physiques et morales qui ont contribué à l’organisation et à l’animation du colloque des 11 et 12 juin 2009 « 20 ans d’évaluation, 10 ans de SFE et demain ? Les nouvelles frontières de l’évaluation » dont est issu cet ouvrage :

Les parrains :

Philippe SEGUIN, Premier Président de la Cour des comptes Michel ROCARD, ancien Premier ministre Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Didier MIGAUD, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jean-François COPÉ, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale ;

Les partenaires :

Afigese, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Agence Française de Développement, Assemblée des Départements de France, Association des Régions de France, Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, Centre d’analyse stratégique, Conseil général des Bouches-du-Rhône, Délégation interministérielle à l’Aménagement et la Compétitivité des Territoires, Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques, Direction générale du Trésor et de la Politique économique, France Qualité Publique, Institut de la Gestion publique et du développement économique, Ministère de la Santé et des Sports, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Ville de Marseille.

Les animateurs et les membres des comités de programme et d’organisation :
Juliette AMAR, Gaëlle BARON, Maurice BASLE, Magali BENCIVENGA, Annie BOUDER, Stéphanie BRETON, Sophie BROCHIER, Jean-René BRUNETIERE, Guy CAUQUIL, Olivier CAUSSE, Arnaud de CHAMPRIS, Dominique DAMBERT, Jocelyne DELARUE, André DUCOURNAU, Philippe LANGEVIN, Anne LAUTREDOU, François LECOUTURIER, Marie-Claude MALHOMME, Clémentine MOUILLERON, François MOUTERDE, Paul OHANA, Maurice PARODI, Bernard PERRET, Jean-Pierre PERRIN, Éric PLOTTU, Pierre RALLE, Françoise RAVOUX, Daniel RIGAUD, Laure TOUGARD, Sylvie TROSA, Jacques TOULEMONDE, Claire TOURMEN, Frédéric ZAHM.

Les soutiens :
Eureval, groupe Amnyos, Planète Publique, ADE, groupe Edater, Geste, E.C.s, Cabinet CIRESE
Parrainage de Michel ROCARD, ancien Premier ministre
L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EST UNE CLÉ DU BON FONCTIONNEMENT DE LA DÉMOCRATIE
L A FRANCE y a montré longtemps une particulière inaptitude. Notre réflexe généralisé de méfiance a largement aggravé tout au long de notre histoire l’intensité de la centralisation, et sa concrétisation par le contrôle comptable, arme principale de nos « grands corps » d’État.
Or, le contrôle comptable est profondément différent de l’évaluation, s’il ne lui est même pas franchement antagonique.
Je revendique la fierté d’avoir fait adopter le texte législatif qui stipule que toute politique publique doit pouvoir être évaluée.
La légalité d’une dépense n’a rien à voir avec son effet économique et social.
Qui plus est les évaluateurs ne doivent pas à titre principal s’inspirer des méthodes du contrôle comptable. Il leur faut inventer les leurs. De là découle l’intérêt de faire participer les organismes privés à l’évaluation des politiques publiques. Voilà qui met en cause le monopole de nos grands corps. C’est là la source principale des difficultés que rencontre l’évaluation pour trouver sa voie dans le maquis de nos activités publiques.
C’est pourquoi je salue le gros travail de la Société Française d’Évaluation, et souhaite un bon déroulement à ce colloque sur les nouvelles frontières de l’évaluation.
Michel ROCARD
Parrainage de Jean-François COPÉ, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale
H ors des obligations communautaires, la pratique évaluative française est encore très embryonnaire. Elle semble plutôt répondre à une logique de coup par coup plus qu’à une doctrine claire et à une volonté de systématisation. À mon sens, les freins au développement de l’évaluation en France sont d’origines diverses : La faible culture du résultat aussi bien dans les administrations que dans le milieu politique, La difficulté à raisonner en termes de Valeur Ajoutée d’une politique par rapport à une situation antérieure, La résistance des administrations mises en cause, Et jusqu’à présent, un manque d’intérêt des parlementaires même si avec les changements actuels dans la pratique institutionnelle, les parle-mentaires se rendent compte que leur rôle a changé et qu’ils ne sont plus uniquement là pour voter la loi.
Cependant, aujourd’hui un certain nombre de facteurs favorables sont réunis pour favoriser le développement de l’évaluation : La diffusion de la culture de la performance avec la LOLF, Les contraintes budgétaires qui obligent l’État à faire tout aussi bien voire mieux avec moins de moyens, L’affirmation que la recherche de l’efficacité fait partie intégrante de l’exercice du pouvoir gouvernemental, L’obligation pour le gouvernement à compter du 1 er septembre prochain d’accompagner ses projets de loi d’études d’impacts, Et surtout la volonté des députés de changer de « métier » et de consacrer plus de temps au contrôle de l’action gouvernementale et moins au vote de la loi.
Ainsi, l’une des plus grandes avancées de la réforme des institutions a été de confier au Parlement une nouvelle compétence d’évaluation. Je pense, en effet, que la vraie modernisation pour notre Parlement, ce n’est plus de se contenter de légiférer, même mieux et moins, mais surtout de s’attacher à évaluer et à à contrôler les politiques publiques pour mesurer leur efficacité et ce qu’elles ont changé ou pas dans la vie quotidienne des Français.
À l’heure où l’obligation de résultats fait partie intégrante de l’exercice du pouvoir, les parlementaires ont un rôle éminent à jouer dans la pédagogie de la réforme, pour rendre compréhensible l’action et lisibles les résultats. Aucun organe de contrôle n’est donc plus légitime que les parlementaires, représentants du Peuple français, pour évaluer et contrôler l’actio