Démarche qualité et sécurité dans les établissements de santé

Vincent Piriou, Vincent Degos

Description

La prise en charge des patients a considérablement évoluée au cours des trente dernières années dans les modes d’organisation et d’optimisation du fait des progrès médicaux et des contraintes médico-économiques. Les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) conduisent des démarches pour améliorer de façon continue la qualité de soins et la sécurité des patients, avec un souci d’efficience. En application de l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique [5], les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités. De par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la commission médicale d’établissement (CME) des établissements de santé est responsable, en concertation avec la direction, de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins (EIAS), de la désignation du coordonnateur de la gestion des risques et du responsable de la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Elle est responsable de la mise en place de l’amélioration continue de la qualité, par la proposition de plans d’action, la production d’indicateurs, et la participation au système de signalement ainsi qu’à l’analyse des événements indésirables. Les effets de ces démarches d’optimisation sont contrôlés à intervalle régulier par les organismes de tutelle. Elle s’appuie sur un certain nombre d’indicateurs et sur les résultats de la procédure de certification des établissements de santé. Les sociétés savantes de chaque spécialité, comme par exemple celle de l’anesthésie réanimation, sont proactives dans cette démarche globale d’amélioration des soins.

Sujets

• Anesthésie
• Anesthésie

Informations

• Publié par: Editions du Traité de Médecine
• Date de parution: 01 janvier 2020
• Nombre de lectures: 5
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

PARTIE S31-P05

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Organisation, professionnalisme

PARTIE S31-P05-C01 Démarche qualité et sécurité dans les établissements de santé

V D V P INCENT EGOS ET INCENT IRIOU

0 001

-C01 1-P05 S3

La prise en charge des patients a considérablement évoluée au cours des trente dernières années dans les modes d’organisation et d’optimisa- tion du fait des progrès médicaux et des contraintes médico- économiques. Les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) conduisent des démarches pour améliorer de façon continue la qualité de soins et la sécurité des patients, avec un souci d’efficience. En application de l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique [5], les établisse- ments de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d'améliora- tion continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités. De par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la commission médicale d’établissement (CME) des établissements de santé est respon- sable, en concertation avec la direction, de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins (EIAS), de la désignation du coordonna- teur de la gestion des risques et du responsable de la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Elle est responsable de la mise en place de l’amélioration continue de la qualité, par la proposition de plans d’action, la production d’indicateurs, et la participation au système de signalement ainsi qu’à l’analyse des événements indésirables. Les effets de ces démarches d’optimisation sont contrôlés à intervalle régulier par les organismes de tutelle. Elle s’appuie sur un certain nombre d’indica- teurs et sur les résultats de la procédure de certification des établisse- ments de santé. Les sociétés savantes de chaque spécialité, comme par exemple celle de l’anesthésie réanimation, sont proactives dans cette démarche globale d’amélioration des soins.

Démarches qualité entreprises en France

Démarches face aux risques anticipés (a priori)

La prévention des risques connus est basée sur une cartographie qui recense les dangers susceptibles d’affecter les patients dans chaque sec- teur de l’établissement. Après une hiérarchisation des différents risques, l’objectif est d’associer chacun des risques répertoriés à des mesures de prévention ou de réduction des effets délétères. Par

exemple, le risque incendie, qui n’est pas spécifique aux établissements de santé, doit faire l’objet de mesures réglementaires avec la mise en place de dispositifs d’extinction, de désenfumage, d’alerte. Pour ce risque particulier, les démarches entreprises doivent aussi tenir compte de la formation des professionnels et d’exercices d’évacuation pour tous les patients (spécificité des patients à mobilité réduite ou sous assistance) et le personnel. Des méthodes telles que la simulation (voir Chapitre S31-P05-C03) sont particulièrement adaptées pour la prise en charge a priori de ce type de risque. Le risque infectieux, associé aux soins invasifs, nécessite l’application de mesures d’hygiène strictes des locaux et des instruments, et le respect des consignes à appliquer par les professionnels (et les usagers) tel que le lavage des mains, des proto- coles de prévention des infections associées aux soins. La gestion des risques a priori consiste à réaliser une cartographie des risques en listant tous les risques connus, et en les hiérarchisant à partir d’un diagramme de criticité intégrant la fréquence, la gravité et la maîtrise de chacun des risques. Les professionnels sont incités et évalués pour être aidés dans ce type de démarche, notamment par des commissions locales au sein de l’établissement, mais aussi par les agences régionales de santé.

Démarches face aux événements vécus par les professionnels (a posteriori)

Les activités de soins font peser sur les patients des risques qui ne sont pas toujours prévisibles. La gestion des risques a posteriori repose sur l’analyse des événements indésirables avérés ou interceptés tels que les événements porteurs de risques. C’est le cas, par exemple, des dom- mages liés à un effet indésirable non connu tel qu’une allergie à un médicament, un matériel qui dysfonctionne, la chute d’un patient... Grâce au système de déclaration des événements indésirables mis en place par les établissements de santé, et grâce à l’incitation institution- nelle pour la déclaration, les événements signalés font l’objet d’une analyse approfondie lors de revues morbi-mortalité (RMM). Cette analyse qui repose sur une analyse des causes racines, par une méthode type méthode ALARM (association of litigation and risk management), est traitée au sein des revues de morbi-mortalité qui proposent des mesures correctrices permettant d’éviter la récidive de tels événe- ments, leur détection précoce ou l’atténuation de leurs conséquences [2]. Ces RMM, initialement développées à titre pédagogique, ont trouvé une place très importante dans notre système de santé. Elles sont maintenant obligatoires dans tous les services d’anesthésie-réani- mation, de chirurgie et de cancérologie. Elles consistent en des réu- nions régulières regroupant tous les acteurs de santé impliqués où les événements indésirables sont analysés, puis, de façon collective, on

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