Sécurité sociale

Dominique Fasquel, Joël Delhomme, Jacqueline Cardona, Liliane Daligand

Description

Cet Abrégé « Connaissances et pratique » aborde les connaissances fondamentales de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale.
La partie « Connaissances » s'organise en plusieurs chapitres selon les thématiques suivantes :
- panorama complet de l'organisation et du fonctionnement de la Sécurité sociale, plus particulièrement du régime général : assurance maladie, invalidité, maternité, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles ;
- rôle du service médical de la Sécurité sociale, les relations des praticiens avec cet organisme, les relations conventionnelles avec les professions de santé et les contentieux dans leurs actualisations les plus récentes ;
- aborde les lois sociales et les établissements médico-sociaux, l'organisation du système d'hospitalisation et des établissements de soins ;
- détaille les prestations familiales dans leurs aspects les plus actuels.
La seconde partie « Pratique », composée d'exercices corrigés, offre un véritable outil d'entraînement et de réflexion sur des sujets et problèmes concrets de Sécurité sociale.
Cette 6e édition fait l'objet d'une mise à jour globale de l'ouvrage et plus particulièrement des textes de loi concernant la Sécurité sociale.

Sujets

• Médecine
• Médecine Générale
• Medical

Informations

• Publié par: Elsevier Masson
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 63
• EAN13: 9782294728679
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sécurité sociale
6e édition

Liliane Daligand
Professeur de médecine légale et droit de la santé, Université Claude Bernard Lyon 1, Praticien hospitalier au CHU de Lyon, Docteur en droit et économie de la santé

Jacqueline Cardona
Médecin conseil service médical d’Assurance maladie de Lyon, Santé publique et médecine sociale – Médecine légale

Joël Delhomme
Médecin conseil, Chef de service de l’Assurance maladie, Direction régionale du service médical de Rhône-Alpes

Dominique Fasquel
Médecin conseil régional adjoint, Direction de service médical d’Auvergne, Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Elsevier Masson
Table of Contents
Cover image
Title page
Copyright
Table des abréviations
Connaissances : Sécurité sociale
Chapitre 1: Institution et évolution du régime général de la Sécurité sociale
I Introduction
II Les réformes récentes de l’assurance maladie
III Les principales réformes des retraites
IV Conclusion
Chapitre 2: Organisation générale de la Sécurité sociale
I Introduction
II Régime général et régimes particuliers
III Régime agricole
IV Régime social des indépendants (RSI)
V Régimes spéciaux
VI Coordination
VII Assurances complémentaires
VIII Assurance chômage
Chapitre 3: Organisation administrative du régime général
I Introduction
II Organisation du régime général de la sécurité sociale
III Administration du régime général
IV Autorités de tutelle
Chapitre 4: Assurance maladie
I Assujettissement, immatriculation et affiliation
II Prestations
Chapitre 5: Assurance invalidité
I Introduction
II Conditions d’ouverture des droits
III Prestations
IV Révisions
V Contentieux
VI Droit du conjoint survivant
Chapitre 6: Inaptitude au travail
I Définition
II Reconnaissance médicale de l’inaptitude
III La retraite pour pénibilité
Chapitre 7: Assurance décès
I Conditions d’ouverture des droits
II Bénéficiaires
III Montant du capital décès
IV Formalités
Chapitre 8: Assurance maternité
I Introduction
II Bénéficiaires
III Conditions d’admission au bénéfice des prestations
IV Prestations en nature
V Prestations en espèces
VI Grossesse et suites de couches pathologiques
Chapitre 9: Accidents du travail
I Historique
II Définition
III Procédure de prise en charge
IV Évaluation des blessures
V Indemnisation
VI Rechute
Chapitre 10: Maladies professionnelles
I Historique
II Principes médico-légaux
III Procédures de reconnaissance
IV Conclusion
Chapitre 11: Service médical du régime général de l’assurance maladie des travailleurs salariés
I Introduction
II Historique
III Service médical
IV Assurance maladie
V Organisation administrative
VI Conditions d’exercice
VII Missions du service médical
VIII Conclusion
Chapitre 12: Relations conventionnelles avec les professions de santé
I Pourquoi un système conventionnel ?
II Professions concernées par les conventions
III Les conventions médicales
IV Les conventions avec les chirurgiens-dentistes
V Les conventions nationales des sages-femmes
VI Les conventions avec les auxiliaires médicaux
Chapitre 13: Contentieux de la Sécurité sociale
I Principes
II Contentieux général de la sécurité sociale
III Contentieux technique
IV Contentieux avec les professions de santé
V Procédures relatives au recours contre tiers
VI Conclusion
Chapitre 14: Prestations familiales
I Introduction
II Élever les enfants
III Logement
IV Revenu minimum
V Protection et action sociales
Chapitre 15: Assurance vieillesse
I Évolution d’un système complexe
II Régime général
III Conclusion
Pratique : Exercices corrigés
Chapitre 16: Exercices corrigés
Index
Copyright
Ce logo a pour objet d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans le domaine universitaire, le développement massif du « photo-copillage ». Cette pratique qui s’est généralisée, notamment dans les établissements d’enseignement, provoque une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
Nous rappelons donc que la reproduction et la vente sans autorisation, ainsi que le recel, sont passibles de poursuites. Les demandes d’autorisation de photocopier doivent être adressées à l’éditeur ou au Centre français d’exploitation du droit de copie : 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. Tél. [phone].
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© 2012 Elsevier Masson SAS – Tous droits réservés
ISBN : 978-2-294-10367-4
Elsevier Masson SAS, 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex
www.elsevier-masson.fr
Table des abréviations

AAH Allocation aux adultes handicapés
ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ACS Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
AJPP Allocation journalière de présence parentale
ALD Affection longue durée
ALF Allocation de logement à caractère familial
ALS Allocation de logement à caractère social
APL Aide personnalisée au logement
AME Aide médicale de l’État
ARE Allocation d’aide de retour à l’emploi
ARGIC Assurance générale des institutions de retraites des cadres
ARRCO Association des régimes de retraites complémentaires
ARH Agence régionale de l’hospitalisation
ARS Agence régionale de santé
ARS Allocation de rentrée scolaire
ASF Allocation de soutien familial
ASI Allocation supplémentaire d’invalidité
ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées
ASS Allocation de solidarité spécifique
AT Accident du travail / Arrêt de travail
ATP Assistance par une tierce personne
ATS Allocation transitoire de solidarité
AVPF Assurance vieillesse du parent au foyer
CAF Caisse d’allocations familiales
CAPI Contrat d’amélioration individuelle des pratiques
CARSAT Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
CCAM Classification commune des actes médicaux
CCAS Centre communal d’action sociale
CCX Contrôle contentieux
CDAPH Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
CFE Caisse des Français de l’étranger
CGSS Caisse générale de sécurité sociale (outre mer)
CHSCT Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail
CLCA Complément de libre choix d’activité
CMU Couverture maladie universelle
CMU–C Couverture complémentaire de santé
CNAF Caisse nationale des allocations familiales
CNAMTS Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
CNAV Caisse nationale d’assurance maladie
COG Convention d’objectifs et de gestion pluriannuelles
COLCA Complément optionnel de libre choix d’activité
CPG Caisse de prévoyance générale
CRRMP Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
CPRAA Contrôle des prestations et relations avec les assurés
COG Convention d’objectifs et de gestion
CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
CPRAA Contrôle des prestations et relations avec les assurés
CRA Commission de recours amiable
CRAM Caisse régionale d’assurance maladie
CRRMP Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
CSG Contribution sociale généralisée
CSS Code de la sécurité sociale
CUS Convention d’utilité sociale
DAT Déclaration d’accident du travail
DFP Déficit fonctionnel permanent
DSF Dépenses de santé futures
DRSM Direction régionale du service médical
DSS Direction de la sécurité sociale
ELSM Échelon local du service médical
ENIM Établissement national des invalides de la marine
FNATH Fédération nationale des accidents du travail
FSP Facteur socio professionnel forfaitaire
GDR Gestion du risque
GJB Gain journalier de base
HAS Haute autorité de santé
HPST Hôpital, patients, santé et territoires
IGAS Inspection générale des affaires sociales
IJ Indemnité journalière
IP Incapacité permanente
IPP Incapacité permanente partielle
ITP Incapacité temporaire partielle
ITT Incapacité temporaire totale
INRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles
LFSS Loi de financement de la sécurité sociale
LPPR Liste des produits et prestations remboursables
MCR Médecin conseil régional
MMEDS Maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses de santé
MP Maladie professionnelle
MSA Mutualité sociale agricole
MSAP Mise sous accord préalable
MVA Majoration pour la vie autonome
NABM Nomenclature des actes de biologies médicales
NGAP Nomenclature générale des actes professionnels
ONDAM Objectif national des dépenses d’assurance maladie
PAJE Prestation d’accueil du jeune enfant
PC Praticien conseil
PCH Prestation de compensation du handicap
PGPA Perte de gains professionnels actuels
PGPF Perte de gains professionnels futurs
PPAE Projet personnalisé d’accès à l’emploi
RATP Régie autonome des transports parisiens
RCM Règlement conventionnel minimal
RCT Recours contre tiers
RMO Références médicales opposables
RPS Risques psychosociaux
RPS Relations avec les professionnels de santé
RSA Revenu de solidarité active
RSI Régime social des indépendants
SMA Salaire annuel moyen
SJ