Le Droit international public et les peuples nomades

Marco Moretti

Description

Les peuples nomades ont souvent subi préjudices et préjugés, objets d’une image dévalorisante entretenue autant par des communautés entières que par des systèmes politiques et législatifs. Ainsi ce n’est que dans les années 1970 que les juristes internationaux commencent à modifier leur vision quant aux nomades, à les reconnaître en tant que tels, mais surtout à les protéger. Marco Moretti s’attache dans sa thèse à définir quels rapports ont entretenu les peuples nomades avec les auteurs de droit international public, notamment entre le XVIème et le XIXème siècle. Puis dans un second mouvement, à établir l’évolution du système des droits de l’homme, reconnaissant les entités non étatiques, et donc renforçant la place des nomades dans le monde.

Sujets

• Philosophie et théologie
• Droit international public

Informations

• Publié par: publibook
• Date de parution: 01 juin 2006
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 9782748373448
• Langue: Français

Extrait

Le Droit international public et les peuples nomades
Marco Moretti
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Le Droit international public et les peuples nomades
 
 
 
A la mémoire de Ilka
 
 
 
Remerciements
 
 
 
Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à M. Louis Balmond, mon directeur de thèse, d’abord pour son courage d’avoir accepté de diriger une thèse sur un sujet si particulier, et ensuite pour sa rigueur scientifique, sa disponibilité et sa patience tout au long de l’élaboration de cet ouvrage.
Tous mes remerciements s’adressent aussi à M. Claude Nigoul, qui grâce à ses conseils précieux, son aide constante, son soutien moral et son amitié a apporté une contribution déterminante à la réalisation de ce travail.
Je remercie également tous ceux qui, dans le cadre de leur responsabilité, m’ont apporté leur aide et leurs conseils, notamment M. Arnaud Marc-Lipianski et le personnel de la Bibliothèque de la Faculté de Droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis.
Je tiens aussi à me souvenir de Roberto, qui m’a incité à commencer cette recherche et qui, malheureusement, ne pourra voir sa réalisation.
Enfin, toute ma reconnaissance à Isabelle et à Maxine pour leur affection et leur soutien pendant ces années.
 
 
 
« Les collectivités nomades ne peuvent plus être ignorées par le droit international. Refuser aujourd’hui pareille conclusion reviendrait à justifier a posteriori tous les génocides que les siècles passés ont perpétrés au nom de la prétendue supériorité d’une civilisation ou d’un système social.
Comment d’ailleurs ignorer ces collectivités à une époque où le droit international se fait et se veut universel et reconnaît une personnalité à des sujets autres que les Etats ?
Comment les ignorer quand, de plus en plus, on reconnaît que la fin dernière du droit international est de servir l’homme et non pas des entités abstraites ? »
 
M. Salmon, Représentant du gouvernement mauritanien,
Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur le statut juridique du Sahara Occidental (dix-septième audience, 10 juillet 1975).
 
 
 
Préface
 
 
 
Le travail de Marco Moretti n’est pas banal. S’intéresser aux peuples nomades relève de la paléontologie dans un monde pour qui il n’y a de civilisation que dans la sédentarisation et qui ne laisse d’autre choix aux peuples du voyage que la disparition ou le béton. De là à s’intéresser à leur rapport avec le droit international pourrait relever du canular tant nos Etats modernes cuirassés dans leur conception territoriale de la souveraineté semblent aux antipodes d’une telle préoccupation. Peuples ? Peut-être. Dotés d’un pouvoir organisé ? Humm. Mais libres de frontières, affranchis de l’enclos, voilà qui les disqualifie radicalement pour prétendre à la dignité suprême d’une souveraineté qui en ferait les égaux des Etats achevés, bien formés, et les cantonne dans un statut d’assistance contrôlée, dont la principale finalité est de les normaliser. Les mettre en réserve, ignorer leurs coutumes, leur propre droit, pour les soumettre à celui des Etats qui se sont appropriés les espaces de leur nomadisme. Au mieux les supprimer culturellement ou, au pire, physiquement.
Et le droit dans tout cela ? On voit bien le rôle du droit interne qui fournit le cadre général et fixe les règles de cette tutelle à laquelle les nomades sont soumis, mais le droit international ? L’un des internationalistes français majeurs ne déclarait-il pas voilà quarante ans que le nomadisme était dépourvu de portée juridique ?
Le grand mérite de Marco Moretti est de bousculer les idées reçues à ce propos, et de nous entraîner bien au-delà d’une étude savante sur le droit international positif tel qu’il s’intéresse aux nomades – on est tenté de dire à ce qu’il en reste – en s’efforçant de leur apporter protection contre les génocides plus ou moins rampants.
Car, en se plaçant délibérément dans la perspective de l’Histoire c’est à une méditation sur la formation du droit des gens, sur la genèse de nos sociétés modernes, sur la perversion des souverainetés hypostasiées et sur les tentatives contemporaines de remise en cause que leurs excès ont appelées, que ce livre nous invite.
Lorsqu’au xvi e siècle l’Europe – et d’abord l’Espagne et le Portugal – commença à piller l’or de l’Amérique, en massacrant au passage Aztèques et Incas certains auteurs, tel Vitoria, se préoccupèrent d’inscrire les rapports des conquérants avec les peuples indigènes, dans le cadre d’un droit conforme aux principes universels de la Loi de Nature qui fondait alors la Loi des Nations c’est-à-dire le droit international public de l’époque. Postulant l’égalité entre les peuples et les nations, ils retenaient le principe de la reconnaissance de la souveraineté et de la personnalité juridique des peuples indigènes, le plus souvent nomades, au même titre que celles des nations européennes. En dépit de leur organisation différente et de leur rapport particulier au territoire, ils étaient considérés comme également souverains et membres potentiels de la famille des nations. Cette thèse humaniste, également soutenue par Saint Thomas d’Aquin, s’opposait à la thèse canonique qui faisait de la souveraineté l’apanage des seuls peuples chrétiens. C’est cette controverse qui en 1547 anima la fameuse Assemblée de Valladolid. Jusqu’au milieu du xix e siècle, la doctrine la plus autorisée, de Grotius à Emmanuel Kant, reconnaissait donc la souveraineté et la personnalité juridique des peuples nomades et, en 1896, Gaston Jeze pouvait encore écrire : « La vérité est que les Etats colonisateurs doivent faire précéder leur prise de possession par des traités conclus avec les indigènes ».
Pendant cette longue période, c’est dans ce cadre que, globalement, s’inscrivit la pratique colonisatrice des Anglais et des Français en Amérique du Nord et, de manière générale, des Européens sur les différents continents, comme en témoignent les innombrables traités conclus alors avec les autochtones.
Dans le droit et dans le fait les nomades relevaient alors du droit international.
C’est le positivisme qui balaya pratique consensuelle et théories naturalistes. En faisant du territoire une des composantes nécessaires de l’Etat et de ce dernier le titulaire exclusif de la souveraineté, il excluait ipso facto les peuples nomades du champ du droit international dont ils ne pouvaient prétendre être sujets et encore moins acteurs. Dès lors, les Etats se trouvaient-ils justifiés à faire main basse sur ces terrae nullius , ces espaces sans maîtres où erraient des peuplades qui ne pouvaient être que sauvages, puisque incapables de se sédentariser à l’intérieur de territoires hérissés de frontières. Inconcevable de conclure avec elles quelque traité ou même quelque accord. Dès lors, seul le droit interne de chaque Etat conquérant pouvait-il fixer unilatéralement leur statut s’il voulait bien leur reconnaître une quelconque spécificité, leur apporter protection, ou les abandonner à la persécution, s’il préférait ignorer leur différence.
Tandis que triomphait une conception exacerbée de la souveraineté, le droit, le plus souvent, niait les nomades dans leur identité tandis que la politique les opprimait à cause d’elle.
C’est cette oppression coloniale, interne aussi bien qu’externe qui, dans les dernières décennies du xx e siècle, allait amorcer le retour du pendule et faire entrer à nouveau les peuples nomades dans le champ du droit international.
Certes le droit des Nations Unies ne brille pas par sa cohérence. L’égalité souveraine des Etats qu’il proclame fonde la société internationale sur une conception réductrice des sujets directs du droit international mais, en même temps, l’ordre juridique onusien met en place des instruments protecteurs d’entités diverses et étagées qui vont de l’homme à l’humanité, en passant par les peuples et les minorités.
Ce retour des peuples nomades sur la scène internationale a pu, ainsi, s’appuyer sur le droit à l’autodétermination des peuples colonisés, concept qui n’a jamais brillé par sa cohérence ou, plus exactement, qui s’est développé davantage en fonction des rapports de force internationaux que selon les logiques du droit.
Quelques soient ses ambiguïtés le concept ouvrait la voie d’une évolution inéluctable qui attendrait nécessairement les nomades, précisément parce que, dans sa mise en œuvre, les rapports de force internationaux primaient sur la cohérence juridique. Ainsi, la communauté internationale, a-t-elle pu reconnaître le droit inaliénable à l’autodétermination du peuple sahraoui, en dépit de son mode de vie nomade et d’une organisation politique rudimentaire, simplement parce qu’elle l’a considéré comme un peuple vivant sur un territoire anciennement colonisé. Et, accessoirement, parce que les tensions de la guerre froide faisait de ce peuple un magnifique enjeu des tensions est-ouest !
A partir de cet avis de la Cour de Justice de La Haye, c’est tout un droit international nouveau qui s’est alors mis en place reconnaissant aux nomades, parce que minorités ou peuples indigènes, droit à l’identité, au respect du mode de vie, et même droits territoriaux. Marco Moretti détaille longuement ce processus et ses différentes applications qui se sont multipliées depuis la fin du siècle dernier. Il l’a fait avec toutes les nuances qu’elles appellent mais il conclue sans ambiguïté sur ce constat dont on aimerait partager l’optimisme :
«  La transformation actuelle du droit international doit être mise en relation avec les