Science, éthique et droit

Catherine Puigelier, Nicole Le Douarin

Description

De grands savants, biologistes ou médecins, croisent d’éminents juristes, magistrats et philosophes pour proposer une réflexion approfondie, concrète et très actuelle sur la façon dont la science parfois régit le droit ou parfois le bouleverse. Où en est la réglementation des brevets dans le domaine du vivant ? Jusqu’où peut-on aller dans la collecte d’empreintes génétiques ? Quelles sont les règles acceptables en matière de clonage ? Peut-on utiliser l’hypnose dans les interrogatoires de justice ? Et Internet, faut-il le contrôler, le réguler, le laisser libre ?Les progrès de la science, aussi considérables que rapides, posent toute une série de questions au droit et à l’éthique. Qu’est-ce qui est permis ? Comment poser des limites et des normes sans brider la démarche des scientifiques ?Nicole M. Le Douarin est professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Académie américaine des sciences et de la Royal Society de Londres. Elle a été secrétaire perpétuelle de l’Académie des sciences. Catherine Puigelier est professeur de droit à l’université du Havre, ancien directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’université Paris-XIII. Contributions de Claude Allègre, Gérard Blandin, Christian Byk, Jean-Pierre Changeux, Frédérique Dreifuss-Netter, Jean Foyer, Hélène Gaumont-Prat, François Gros, Bronislaw Kapitaniak, Nicole M. Le Douarin, Bertrand Mathieu, Gérard Mémeteau, Olivier Pourquié, Catherine Puigelier, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Claude Sureau, François Terré, Charles Tijus, Jeanne Tillhet-Pretnar, Christophe Willmann.

Sujets

• Science

Informations

• Publié par: Odile Jacob
• Date de parution: 07 juin 2007
• Nombre de lectures: 1
• EAN13: 9782738185792
• Langue: Français

Extrait

Sous la direction de NICOLE M. LE DOUARIN CATHERINE PUIGELIER
SCIENCE, ÉTHIQUE ET DROIT
 
Préface Claude Allègre Postface François Terré
© Odile Jacob, mai 2007 15, rue Soufflot, 75005 Paris
ISBN : 978-2-7381-8579-2
www.odilejacob.fr
Table

LISTE DES AUTEURS
PRÉFACE. Claude A LLÈGRE
AVANT-PROPOS. Nicole M. L E D OUARIN et Catherine P UIGELIER
Introduction LES RAPPORTS ENTRE L’ÉTHIQUE ET LE DROIT DANS LE DOMAINE DE LA BIOMÉDECINE. Frédérique D REIFUSS -N ETTER
La place de l’éthique dans l’élaboration du droit de la biomédecine ou le passage de l’éthique au droit
La place de l’éthique dans l’application du droit de la biomédecine ou le retour du droit vers l’éthique
Chapitre 1. Quand la science intéresse le droit
LES INTERFÉRENCES DE LA LINGUISTIQUE ET DU DROITLe terme de « linguistique » sera pris non comme la théorie de la science du langage mais simplement comme l’ensemble des règles qui régissent les langues et que la linguistique dans son acception la plus large (phonétique, lexicographie, sémantique, grammaire, syntaxe, morphologie, etc.) s’efforce de décrire et d’analyser.
Le statut de la langue française sur le territoire français
Le français au-delà des frontières
Bibliographie
Déclaration de l’Académie française du 30 avril 1981
CIRCULAIRE RELATIVE À L’EMPLOI DE LA LANGUE FRANCAISE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
DES CHIFFRES ET DES RÈGLES À PROPOS DU DROIT ET DE LA STATISTIQUE
La statistique, un mal juridiquement nécessaire ?
Le droit, un mal statistiquement nécessaire ?
SCIENCE ET BREVET
LES TEMPS DES LOIS (À PROPOS DE LA RÉVERSIBILITÉ ET DE L’IRRÉVERSIBILITÉ DU DROIT)
Le passé non recomposé de la loi
Le futur simple de la loi
Chapitre 2. Quand la science régit le droit
SCIENCE ET JUSTICE : DES EMPREINTES DIGITALES AUX EMPREINTES GÉNÉTIQUES, À LA RECHERCHE DE LA PREUVE INDISCUTABLE
La reconnaissance des coupables par les sciences dites exactes
La constitution d’archives pour détecter les récidivistes
Un nouvel outil : la molécule d’ADN porteuse du patrimoine génétique
L’HYPNOSE EN TANT QUE MOYEN DE PREUVE
Données générales
Données spécifiques
CATÉGORIES LÉGALES, CATÉGORIES NATURELLESCette étude a été soutenue financièrement par l’ACI, INRETS, CNRS, INRS « Sécurité routière et Société ». Nous remercions vivement Anne Danis-Fatôme, maître de conférences à l’université Paris-X pour son aide à la rédaction de ce chapitre.
Les catégories légales et les catégories naturelles sont-elles de même nature ?
Ce que sont les catégories légales
Ce que sont les catégories naturelles
La comparaison des catégories légales aux catégories naturelles
Conclusion : apports à l’étude de la catégorie et à l’éthique
Bibliographie
Chapitre 3. Quand le vivant peut bouleverser le droit
L’INDIVIDUALITÉ GÉNÉTIQUE
Mutations
Variations génétiques
Empreintes génétiques
Terrain génétique
Gènes de prédisposition
Détermination génétique des comportements et des facultés cognitives
L’ÊTRE PRÉNATAL. ILLUSION BIOLOGIQUE, RÉALITÉ HUMAINE OU ENJEU POLITIQUE ?
Introduction
La découverte de la vie fœtale par l’auscultation des bruits du cœur
Les conséquences médicales et humaines de la reconnaissance du fœtus viable comme un patient
L’acceptation de la destruction de l’être prénatal non viable, fœtus ou embryon
L’embryon obtenu par fécondation in vitro , éventuellement « cryopréservé »
Persistance de l’incertitude juridique quant à sa nature
L’être prénatal et la bioéthique
Conclusion : l’application des principes de bioéthique à la procréation
LA MORT AU CŒUR DU VIVANT
Bref rappel historique
Un programme génétique de la mort : l’apoptose
L’apoptose au cours de la vie de l’adulte
GÉNIE GÉNÉTIQUE ET BREVETABILITÉ DU VIVANT : DE LA SCIENCE AU DROIT
La nécessité d’une acceptation sociale
L’adaptation du droit en vigueur
LES ARN INTERFÉRENTS. UNE NOUVELLE CLÉ POUR COMPRENDRE LE GÉNOME
L’unité du vivant
La notion d’interférence par l’ARN
La découverte des microARN
Application de ces découvertes
RÉFLEXIONS D’UN NEUROBIOLOGISTE SUR LES ORIGINES DE L’ÉTHIQUE
Les prédispositions naturelles du cerveau de l’homme au jugement moral
De l’intention éthique aux valeurs morales
Bibliographie
Chapitre 4. Science, éthique et droit : un même mouvement ?
PLAIDOYER D’UN JURISTE POUR UN DISCOURS BIOÉTHIQUE ENGAGÉ
Les impasses du consensus
Les faux-semblants du droit positif
Les affrontements idéologiques de la doctrine
Le doute ne doit pas empêcher l’engagement… en guise de conclusion provisoire
JUGE ET PROGRÈS SCIENTIFIQUE
Quand le juge s’appuie sur le progrès scientifique
Quand le juge juge le progrès scientifique
LA RELATIVITÉ THÉRAPEUTIQUE
Une thérapeutique subie
Un concept perverti
LE CLONAGE ET LE DROIT
L’état des lieux
Le clonage pour quoi faire ?
BIOÉTHIQUE ET FRANCOPHONIE : POUR UNE RÉPONSE À LA MONDIALISATION
L’apport de la francophonie à l’appropriation culturelle de la bioéthique
Les conséquences politiques de l’appropriation culturelle de la bioéthique
RAISONS DE LA COMPÉTITIVITÉ DU SYSTÈME DE RECHERCHE BIOMÉDICAL AMÉRICAIN
VERS UN NOUVEL ÉTAT DE LA RAISON
Postface LE DROIT FACE À LA SCIENCE
Les assauts de la science
Les réponses du droit
LISTE DES AUTEURS
 
Claude Allègre, professeur à l’université Paris-VII, ancien ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

  Gérard Blandin, premier substitut du procureur de la République de Bobigny.

  Christian Byk, magistrat , secrétaire général de l’Association internationale Droit, Éthique et Science, membre de la Commission française pour l’Unesco.

  Jean-Pierre Changeux, professeur émérite au Collège de France et à l’Institut Pasteur, membre de l’Académie des Sciences, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique .

  Frédérique Dreifuss-Netter, professeur à l’université Paris-V - René-Descartes, directrice du Centre de recherches en droit médical.

  Jean Foyer, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris-II), président du Centre de recherches en théorie générale du droit, Membre de l’Institut.

  Hélène Gaumont-Prat, professeur à l’université Paris-VIII, membre du Comité consultatif national d’éthique .

  François Gros, membre de l’Académie des sciences, professeur honoraire au Collège de France, secrétaire perpétuel honoraire .

  Bronislaw Kapitaniak, maître de conférences à l’université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)

  Nicole M. Le Douarin, professeur honoraire au Collège de France, secrétaire perpétuelle honoraire de l’Académie des sciences .

  Bertrand Mathieu, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris-I) , directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel.

  Gérard Mémeteau, professeur à l’université de Poitiers, directeur du Centre de droit médical.

  Olivier Pourquié, directeur de recherches CNRS, Investigator, Howard Hughes Medical Institute and Stowers Institute for Medical Research.

  Catherine Puigelier, professeur à l’université du Havre, ancien directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’université Paris-XIII, membre du Gredfic.

  Jerry Sainte-Rose, Avocat général près la Cour de cassation, conseiller d’État en service extraordinaire .

  Bertrand Saint-Sernin, ancien recteur d’académie, professeur émérite de philosophie des sciences et théorie de la connaissance de l’université Paris-Sorbonne (Paris-IV), membre de l’Institut.

  Claude Sureau, membre et ancien président de l’Académie nationale de médecine, membre du Comité consultatif national d’éthique.

  François Terré, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris-II), membre de l’Institut.

  Charles Tijus, professeur à l’université Paris-VIII, directeur du laboratoire Cognition & Usages – LUTIN .

  Jeanne Tillhet-Pretnar, professeur émérite de l’université Paris-XIII, doyen honoraire de la faculté de droit d’Amiens, ancien directeur de l’école de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, avocat honoraire.

  Christophe Willmann, professeur à l’université de Rouen.
PRÉFACE
Claude A LLÈGRE
Depuis la fin du XVIII e  siècle, traditionnellement, le temps qui a séparé une découverte scientifique de ses applications pratiques a été de trente à cinquante ans. Ce fut le cas entre les travaux de Carnot et les premières locomotives à vapeur, de l’invention du générateur d’électricité par Faraday, de la réalisation des premiers ordinateurs inventés par John Atananof aux ordinateurs commerciaux, du laser par Townes et Blasov à ses nombreuses applications, etc.
Cet intervalle de temps était mis à profit par la société pour se familiariser avec les innovations, en cerner les dangers et donc définir les précautions à prendre. N’oublions pas qu’il y eut des scientifiques électrocutés, des machines à vapeur qui explosaient, des chercheurs qui, comme Marie Curie, sont morts de cancers provoqués par des irradiations radioactives, etc.
Aujourd’hui, tout s’est accéléré. Entre une découverte et ses applications pratiques, il se passe trois à cinq ans, parfois moins. On a d’autant moins le temps d’apprécier sereinement les conséquences sociétales de ces innovations qu’elles portent sur deux domaines « sensibles » nouveaux pour lesquels nous n’avons guère d’expérience : la biologie et l’informatique. Or l’un comme l’autre de ces domaines posent de redoutables problèmes d’éthique et de morale à nos sociétés.
Depuis la découverte de la structure de l’ADN en 1953 les progrès de la biologie ont été spectaculaires. On peut aujourd’hui transformer le vivant, on peut modifier ce qu’il y a de plus intime en nous, nos cellules, nos chromosomes, il y a de quoi être inquiet. Et la science va vite, très vite, peut-être même trop vite. Bien sûr, avec ces progrès, la biologie porte d’immenses espoirs, pour la médecine d’abord, pour l’agriculture ensuite. On sait qu’il est déjà pos