L'accès aux médicaments

Germain Velasquez, Carlos Correa

Description

L'accès à la santé et aux médicaments est un droit du citoyen proclamé dans de nombreux traités internationaux. Le présent ouvrage indique dans un premier temps comment lire l'Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), puis analyse les conséquences de ces accords sur l'accès à la santé, notamment dans les pays les moins protégés.

Sujets

• Droit
• Médecine
• Santé
• Développement
• Économie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2010
• Nombre de lectures: 92
• EAN13: 9782296244887
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Préface
Il fut un tempsoù les questions de propriété intellectuelle et de
brevetsconcernantles médicaments n’intéressaientquelecercle
restreintdeceux qui, industrielspourla plupart, étaientattachés à
lesfaire respecterà toutprix, tant pourdes raisons de principe que
parcequ’ils lesconsidéraientcomme «le carburant de
l’innovation ». Ilya un peu plusdetrenteans,acommencéà
s’opérer une prisedeconscience autourdes difficultésd’accès aux
traitements dans lespaysen développement:manquede
disponibilité, coûtprohibitif, problèmesde qualité
desmédicaments. Cette prisedeconscience s’est notamment traduitepar la
mise en place au niveau de l’Organisation mondialedelasanté
(OMS) delanotionde «médicamentsessentiels ».
Progressivement, lestensions entrela logiquesous-tendant la
protectiondelapropriété intellectuelle et cellefavorisantl’accès
aux traitementsetmédicaments essentiels sont apparues de plusen
plusévidentes. Evidentes, cependant, aux seuls yeux de quelques
spécialistes travaillantdansledomaine de la santé et concernéspar
la situation despaysen développement. Il fautdirequeles freinsà
uneprisedeconsciencepluslargene manquaient pas.
Cela supposait d’aborddesedépartirdu fatalisme, en vertu
duquel beaucoup s’accommodent de l’accumulation de misères sur
lespaysdu tiers monde:l’Afriquemanquedemédicaments?Elle
manquedetantdechoses… Cetétatd’esprit du «ilyatoujours eu
desrichesettoujours eu despauvres»sert doncd’alibi pour
regarderailleurs.
Ce fatalismeaaccompagné lesquinzepremières années de la
pandémiedesida. L’émergenceetlarapidepropagation de
l’infection parleVIH-premièreépidémie/pandémie de l’èredela
mondialisation –aentraîné une mobilisation sans précédentdela
communauté médicale.Enquelques années,larechercheaidentifié
le nouveau virusresponsable de la maladie,amis au point untest
pourledétectereta produit lespremiersmédicaments pourlecombattre. Pourautant,seule une minorité de scientifiques,
médecins et politiques refusaitd’acceptercomme inévitablelefait
queles maladessoientau Sud et lestraitements au Nord,pour
reprendre une formule quia fait florès. En effet, alorsqu’un
traitementindividuel anti-VIHpouvaitcoûter 12000dollars paran,
la seuleoption offerte pourlesmalades despaysen développement
étaitlaprévention. Autrementdit, pourindispensablequesoit la
prévention, cette attitude équivalaità un arrêt de mort pourles
personnesdéjàinfectées et cellesqui allaient le devenir dans les
payspauvres.
Parcequ’ilconstitueune menace pourlasécurité internationale
et qu’ilmet aujourlescontradictionsd’une planètemondialisée où
les virusnes’arrêtentpas aux frontières, le sidaaagi comme un
révélateur. Chosequen’ont pascomprise, ou trop tard, les 39
laboratoires pharmaceutiques, dont beaucoup des poidslourdsdu
secteuralors soutenuspar lesgouvernementsoccidentaux, quien
1998 entament une procédure judiciaire contre Nelson Mandela et
le gouvernement sud-africain. Cesderniers sont coupablesàleurs
yeux d’avoirfaitadopter une nouvelle législation surles
médicaments quibat en brèchecertainssacro-saintsprincipespour
favoriser l’accèsaux médicamentsà un meilleurprix. La nouvelle
loi permettait eneffet àlaRépublique d’Afriquedu Sudderecourir
àdes importations parallèles,àdes licences obligatoiresetà des
médicaments génériques. Rien d’autreque desdispositionsprévues
dansl’accordsurlesaspects de la propriétéintellectuelle relatifsau
commerce (accordssurles ADPIC)de l’Organisationmondialedu
commerce(OMC).
Attaquer l’undes leaderspolitiques lespluscharismatiques au
monde, auréolédu combat contre l’ignominie de l’apartheiddans
le paysleplustouchépar le sida, voilà quitémoigned’une
étonnante clairvoyance… Au point quepeu après l’ouverture du
désormaiscélèbre «procès de Pretoria », leslaboratoiresjetèrent
l’épongeenavril2001.
Il fautdirequ’entre temps, une évolution politiqueauplushaut
niveau s’étaitproduite. Elle s’esttraduitepar l’adoption en 2000
parleConseildesécuritédes Nations unies de la résolution 1308
quisoulignait le fait queles répercussions du sida surl’instabilité
socialeetles situations d’urgence risquaientd’être de plusen plus
6importantes. Cetteétape historiqueétaitprolongée enjuin2001 par
la Déclaration d’engagement surleVIH/sida, adoptée par
l’Assemblée générale extraordinaire desNations unies surle
VIH/sida, reconnaissant quel’épidémiede sida «constitue une
crisemondialeetl’un desdéfis lesplus redoutables pourla vieet
la dignitéhumaines.»Assemblée quiallait aussidonnernaissance
au Fondsmondial contre lesida, la tuberculose et le paludisme. Ce
futégalement l’intégrationde la lutte contre ces maladies parmiles
Objectifsdedéveloppement duMillénaire.
Parallèlement, l’oppositionà une mondialisation fondéesurle
libéralisme économiquemontait. La conjonctiondes deux
phénomènes de riposte,autourdu sida et autourdela
mondialisation et du libéralisme,aplacé l’OMCsurlasellette,
puisquec’était de sestraités et textesréglementairesdont
dépendaitlesortdel’accès aux traitements:les médicaments,
traitements et produitsdesanté doivent-ils être considérés comme
desmarchandisescomme lesautresou comme desbiens
s’intégrantdans undroitàlasanté pourtous?Quepermettent les
accordsen vigueur, comment faut-il les interpréteretfaudrait-il les
modifier ?
Autant de questions en apparencesimples. Il fautcependant
poury répondreseplonger dans le maquis réglementaire régissant
la propriété intellectuelle et sa protection propreàrebuterles plus
tenaces.
Autant dire àquel pointest grand le méritedeGerman
Velasquez et de Carlos Correa, deux éminentsspécialistesde ces
questions, quidepuis desannées ontœuvré,avec une expertise
jamais démentie,pouréclairerlecontenu desaccords,présenterles
enjeux de la propriété intellectuelle et favoriser autantquefaire se
peutl’accèslepluslargeaux médicaments.
Dans cetouvrage, ilsretracent avec une brillantesimplicitéles
origines du systèmecommercialinternational, décortiquent
l’accord surles ADPIC et analysentlasituation ouverte parla
Déclaration de Doha, adoptée en novembre 2001 lors de la
conférence ministérielledel’OMC. Complet, précis, exposant
clairement la problématiquedel’accès aux traitements, German
Velasquez et CarlosCorreamettentàladisposition d’un plus vaste
public lescléspourcomprendrecequisejoueautourdelasurvie
7de dizainesdemillions d’individussurnotre planète. Chacun
choisira, en conscience, de quel côté se situer dans l’alternative:
Qui doit nous guider,lasantéoulesprofits ?
Paul Benkimoun
journaliste(LeMonde)
et professeurassociéà l'universitéVictor SegalenBordeaux 2
8Sommair e
Introduction...................................................................................11
PREMIÈRE PARTIE
Mondialisationet accèsaux médicaments
Conséquences del'Accordsur les ADPICde l'OMC....................17
DEUXIÈME PARTIE
Implicationsdela Déclarationsurl'Accordsurles ADPIC
Santé publiqueadoptéeà Doha.............................................81et la
Définitionsetterminologie.........................................................177Introduction
En 1975, faceàdegraves problèmes de disponibilité,decoût,
de qualitéetd’utilisation desmédicaments, en particulierdans les
paysen développement, l’Assembléemondialede la Santéa
adopté une résolution quia fait entrer pourlapremière fois les
notions de "politiques pharmaceutiques nationales"etde
"médicaments essentiels*"dansle vocabulairedelasanté publique
internationale.LeProgramme d’Actionpourles Médicaments
essentielsa étécrééen 1981 dans le butd’aider directementles
paysàappliquercesnotions.
Au moment de son apparition, la notiondepolitique
pharmaceutiquenationale n’étaitpas très courante. Peu de pays
disposaientdelistesdemédicaments essentiels.Les prot ocoles
thérapeutiques nationaux étaientrares. Iln’existait pasde principes
systématiques en matière de prescription, le pluspréoccupant étant
peut-être de constaterqu’au niveau mondial, moins de la moitié de
la population avaitrégulièrementaccès aux médicaments essentiels.
Trente ansplustard, lesinégalitéssont toujours aussi
scandaleuses. Dans