L'accès aux médicaments des pays en développement

Thomas Bréger

Description

Le médicament est devenu un objet de marché dans une économie mondialisée. Le manque d'accès aux traitements s'analyse comme le résultat d'une exclusion des pays en développement du marché pharmaceutique, causée tant par leur situation socio-économique que par la structure du marché et les règles de l'OMC relative à la propriété intellectuelle. Un renouveau du droit au développement "humain" définit l'accès aux médicaments comme un composant du droit fondamental à la santé.

Sujets

• Sociologie, société et politique
• Développement
• Santé
• Médecine

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2011
• Nombre de lectures: 499
• EAN13: 9782296466968
• Langue: Français

Extrait

L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Thomas Bréger
L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Enjeu d’une rénovation des politiques de développement






Préface de Germán Velásquez
L'Harmattan
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-55460-3
EAN : 9782296554603
Remerciements

Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à Monsieur Joël BOUDANT, Professeur de l’Université de Nantes, pour avoir accepté d’encadrer cette recherche ainsi que pour m’avoir apporté son aide, délivré de précieux conseils et enfin pour son soutien constant au cours de toutes ces années.
À Marie pour son soutien, ses encouragements et sa générosité.
À Basile pour tout le bonheur que tu m’as apporté en venant au monde.
À mes parents, à Jocelyn, à Hélène.
Liste des sigles et abréviations
Institutions, acronymes et sigles divers
ACAME : Association des centrales d’achats africaines de médicaments essentiels
ACTN: Advisory Committee for Trade Negotiations
ADN : Acide désoxyribonucléique
ADPIC : Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AFP : Agence France Presse
ATLC : Assistance technique liée au commerce
AMM : Autorisation de mise sur le marché
APD : Aide publique au développement
APOC : Programme africain de lutte contre l’onchocercose
ARIPO : Organisation régionale africaine de la Propriété intellectuelle
ARV : Antirétroviraux
AZT : Azidothymidine
BIT : Bureau International du Travail
CAD :Comité d’Aide au Développement
CADTM : Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-monde
CAFTA : Central America Free Trade Agreement
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
Cptech : Consumer Project on Technology
DiGITIP : Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes
DNDi : Drugs for Neglected Diseases initiative
DPI : Droits de propriété intellectuelle
DOTS : Directly Observed Treatment Sort-course/traitement de brève durée sous surveillance directe (programme de l’OMS de lutte mondiale contre la tuberculose)
EFPIA : Fédération européenne des associations de l’Industrie Pharmaceutique
EGA : European Generic Medicines Association
EPU : Examen périodique universel

FAO : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FIDH : Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme
FIIM : Fédération Internationale de l’Industrie du Médicament
FMI : Fonds Monétaire International
FRPC : Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance
FTA : Free Trade Agreement
FTAA : Free Trade Area of the Americas
GPA : Global AIDS Program
GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GAVI : Alliance globale pour les vaccins
GSK : GlaxoSmithKline
ICASO : Conseil International des Organismes de lutte contre le VIH/sida
ICTSD : International Centre for Trade and Sustainable Development
IDRI : Infectious Disease Research Institute
IFFIm : La Facilité internationale de financement pour la vaccination
IRIS : Institut des Relations Internationales et stratégiques
IUED : Institut universitaire d’études du développement
LEEM : Les entreprises du médicament
LEPPM : Laboratoire d’Etude sur les Politiques Publiques et la Mondialisation
MSF : Médecins Sans Frontières
NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
OAPI : Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle
OCDE : Organisation de coopérationet de développement économiques
OIT : Organisation Internationale du Travail
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMD : Les objectifs du Millénaire pour le développement
OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation non gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
ONUSIDA : Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida

ORD : Organe de Règlement des Différends
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
PAHO : Pan American Health Organisation
PAM : Programme Alimentaire Mondial
Pays ACP : Pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique
PED : Pays en développement
Pepfar : President’s Emergency Plan for Aids Relief
PhRMA : Pharmaceutical Research and Manufacturers of America
PIB : Produit intérieur brut
PMA : Pays les Moins Avancés
PNB : Produit national brut
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PUF : Presses Universitaires de France
PUL : Presses Universitaires de Laval
R & D : Recherche et Développement
ReMed : Réseau Médicaments et Développement
RNB : Revenu national brut
Sida : Syndrome de l'immunodéficience acquise
SNIP : Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique
SRAS : Syndrome respiratoire aigu sévère
STE : Série des traités européens
T.A.C : Treatment Action Campaign
UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la population
UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'enfance
USD : United States Dollar
USTR : United States Trade Representative
VIH : Virus de l'immunodéficience humaine
Périodiques
AFDI : Annuaire Français de Droit international
AFRI : Annuaire Français des Relations Internationales
AIDI : Annuaire Institut de Droit International
AJIL : American Journal of International Law

IRIPCL : International Review of Industrial Property and Copyright Law
JDI : Journal du Droit International
JIEL : Journal of International Economic Law
JOCE : Journal Officiel des Communautés européennes
JORF : Journal Officiel de la République française
JOUE : Journal Officiel de l’Union européenne
JWIP : The Journal of World Intellectual Property
RFSP : Revue Française de science politique
RIDE : Revue Internationale de Droit Economique
RISS : Revue internationale des sciences sociales
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme
Expressions et locutions contextuelles
al. : alinéa(s)
cf. : comparez avec
coll. : collection
et al : et les autres auteurs
éd. : éditeur(s), édition(s)
fasc. : fascicule(s)
ibid. : référence précédente
infra : ci-dessous
op. cit. : référence précitée
p. : page
sui. : suivant(s) suivante(s)
supra : ci-dessus
t. : tome(s)
V. : voir
vol. : volume(s)
Préface
Le présent ouvrage L'accès des pays en développement aux médicaments, enjeu d'une rénovation des politiques de développement expose la thèse très étendue qui a été soutenue en juin 2010 par Thomas Bréger à l’Université de Droit et des Sciences Politiques de Nantes, et pour laquelle j’ai eu l’honneur de faire partie du jury. Tous les membres du jury étions d’accord sur le fait que cette thèse - et évidemment le présent ouvrage - conceptualise brillamment l’évolution, au cours des quinze dernières années, du débat international sur l’accès aux médicaments. L’auteur montre que l’on observe une dérive vers une « marchandisation de la santé » suite à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce lors de l’ « Uruguay Round », et que l’accès aux médicaments est un indicateur du développement social. Le travail de recherche de Thomas Bréger constitue une contribution importante à la réflexion sur le rôle de la santé dans la rénovation des politiques de développement. L’auteur analyse avec attention tous les éléments en lien avec l’accès aux médicaments sur le plan national et international, et place le droit à la santé et l’accès à l’innovation pharmaceutique au centre du renouveau du droit au développement.
À partir de la perspective d’un discours global sur la santé publique, le cadre théorique de ce travail répond à des critères nouveaux et innovateurs et se focalise sur le droit d’accès à la santé. Ce travail pose également la question de l’intégration des objectifs de la santé dans les politiques économiques internationales. La perspective historique adoptée dans ce travail nous aide à comprendre la marginalisation des pays du Sud du marché mondial du médicament.
Aborder les questions d’accès à la santé depuis le point de vue du droit des citoyens constitue le cadre conceptuel approprié pour garantir l’accès aux médicaments. Ce principe fondamen