Le patient malgré lui
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Description

Au-delà de la marchandisation de la santé, la médecine, qui autrefois avait pour but de soulager, soigner et guérir, exerce maintenant un pouvoir sans limites à des fins de plus en plus obscures. L'exemple du certificat de bonne santé illustre l'absurdité du système tentaculaire qui s'est développé : aujourd'hui, l'homme n'a plus le droit de dire « je suis en bonne santé ». Le médecin doit en témoigner à sa place en produisant un certificat signé. C'est une atteinte manifeste à la liberté individuelle.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 décembre 2011
Nombre de lectures 23
EAN13 9782296475991
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Le patient malgré lui
Pratique et Ethique médicales
Collection dirigée par Richard Moreau et Roger Teyssou

La collection Les Acteurs de la Science , prévue pour recevoir des études sur l’épopée scientifique moderne, se dédouble pour accueillir des ouvrages consacrés spécifiquement aux questions fondamentales que la santé pose actuellement. Cette nouvelle série cherche à faire le point objectivement et en dehors des modes sur des connaissances, des hypothèses et des enjeux souvent essentiels pour la vie de l’homme. Elle reprend certains titres publiés auparavant dans Acteurs de la science.

Déjà parus

Emmanuel BABIN, Le cancer de la gorge et la laryngectomie. La découration , 2011.
Rémi BORDES, Dire les maux. Anthropologie de la parole dans les médecines du monde , 2011.
François CLOUTIER, La médecine verticale , 2010.
Gilbert et Anne-Christine PIERRE, Parole d’une autiste muette, Enigme et évidence , 2010.
Gérard MEGRET, Êtes-vous un bon malade ? , 2010.
Bernard JOUANJEAN, Physiologie du risque face à l’Histoire , 2009.
Eric SOLYOM, Les cahiers d’un chirurgien. Témoin de la faillite du système de santé , 2009.
Lionel CHARBIT, L’information médicale. Informer le patient et le grand public : de l’obligation légale à la pratique , 2009.
Docteur Jean CHABRIER, Seules les femmes savent marcher avec des talons aiguilles. Souvenirs d’un gynécologue accoucheur , 2008.
Philippe RAULT-DOUMAX, L’assurance-maladie au risque de la mondialisation , 2008.
Philippe PIRNAY, L’aléa thérapeutique en chirurgie , 2008.
Angélique SENTILHES-MONKAM, L’hospitalisation à domicile, une autre manière de soigner , 2007.
Vincent DELAHAYE et Lucie GUYOT-DELAHAYE, Le désir médical , 2007.
Laurence de Chambrier


Le patient malgré lui
Réflexions sur le certificat de bonne santé obligatoire
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-55606-5
EAN : 9782296556065

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Je dédie ce travail à mon frère Jérôme qui, depuis des années, interlocuteur sans concessions lors de nos discussions et conseiller de livres passionnants, a ouvert des chemins de réflexion dans mon esprit.
Introduction
Le cuisinier cuisine, le boulanger fait le pain, l’avocat défend ses clients, le paysan cultive son champ, le facteur distribue le courrier, le médecin soigne les malades, c’est évident. Mais depuis quelques années, le travailleur, quel que soit son métier, est écrasé par des charges administratives inutiles et absurdement coûteuses imposées par des bureaucrates qui ne vivent pas dans le monde réel, et des politiciens qui laissent faire.
La visite médicale obligatoire pour obtenir un certificat de bonne santé est un exemple parmi d’autres de ces mesures dérisoires et hors de prix. Lorsqu’il soigne un malade, le médecin rédige parfois un certificat médical qui témoigne que son patient souffre d’une atteinte à sa santé. Ce document permet d’obtenir de l’aide dans diverses situations. Mais aujourd’hui, on lui demande tout autre chose. Il doit témoigner de la bonne santé du sujet bien-portant. Cela signifie qu’une personne qui se sait en bonne santé et n’éprouve aucun besoin de consulter est obligée de venir le voir afin d’obtenir un document qui atteste de cette bonne santé. Cette démarche est imposée par un tiers, futur employeur, club de sport, camp de vacances, direction de crèche, école privée, agence de voyage, ambassade, État, etc., qui base son exigence sur un règlement ou un texte de loi (obsolète ou récent), mais, souvent, il n’y a aucun cadre juridique à cette demande. Ce laissez-passer est indispensable pour pratiquer des activités quotidiennes telles que se marier, intégrer une crèche ou une école, pratiquer un sport, travailler, obtenir un visa. Il y a donc du nouveau dans le cabinet médical entre le médecin et son patient : on attend du médecin qu’il désigne les sujets bien-portants et témoigne à leur place de leur bonne santé, par le biais d’un certificat qu’il signe. Le certificat de bonne santé c’est exactement cela, un papier rédigé par un docteur pour dire qu’un corps fonctionne bien, cela en lieu et place de la parole de celui qui occupe ce corps.
Nous rédigeons chaque année une quantité de certificats de bonne santé, de non-contre-indication et une myriade d’autres permis de vivre sa vie. Il n’y a pas un lieu, pas un coin d’existence, pas une activité qui ne soient épargnés par la nécessité de montrer ce laissez-passer. Sans lui, le sujet n’a pas le droit de faire ce qu’il a toujours fait depuis que l’homme existe, il ne peut vaquer à des occupations banales, il ne peut plus vivre. Nous, médecins, acceptons d’être indispensables à tout moment de la vie des non-malades, et de dire : « La responsabilité est mienne. » Ainsi, en dehors de nous, les autres doivent se taire, et ceux qui le souhaitent peuvent dire : « Je suis déchargé de toute responsabilité. » Cette position est intolérable pour le médecin et désespérante parce qu’elle déresponsabilise la société dans son ensemble.

Dans cet ouvrage, je présenterai de nombreux exemples de certificats que mes confrères ou moi-même avons été amenés à rédiger pour des personnes vivant à Genève ou en France voisine, parfois aussi dans des pays plus lointains. À part de très rares exceptions, ces documents sont inutiles, ils imposent une présence médicale superflue à un patient qui croit que c’est pour son bien, et qui est donc trompé. Après avoir brièvement défini et revu les buts du certificat médical utilisé à bon escient, je définirai ce qu’est la prévention en médecine, et chercherai à démontrer à quels critères elle doit répondre pour être autre chose que du vent. J’utiliserai l’exemple de la soi-disant prévention de la mort subite pendant le sport, en France, pour montrer que le certificat de bonne santé ou de non-contre-indication n’a à voir ni avec la médecine (pour autant qu’elle se définisse comme le soin à donner aux malades) ni, dans l’immense majorité des cas, avec la prévention (pour autant qu’on attende de celle-ci qu’elle prévienne réellement un événement qui pourrait être nuisible pour le patient). Si ce document ne sert à rien sur le plan de la santé, il faut donc se demander à quoi ou qui il sert. Si nous, médecins, acceptons de le rédiger, il est nécessaire de s’interroger sur le rôle qu’on nous fait jouer et quels sont nos nouveaux maîtres. Il me paraît évident que ces certificats médicaux, qu’ils soient une dérive de la médecine du travail, une dérive de la médecine du sport ou une dérive tout court, sont un des signes d’un dysfonctionnement plus général d’une société qui exige du contrôle, de la transparence et la disparition de l’espace privé. Comme l’œil des caméras de surveillance dans les rues surveille des innocents pour repérer d’éventuels suspects, on demande au médecin d’intervenir à tout moment afin d’organiser la surveillance des bien-portants, pour détecter d’éventuels malades. De manière générale, nous devrions refuser d’effectuer des actes qui ne sont pas reliés directement avec le soin du patient. C’est devenu d’autant plus difficile que la médecine préventive (ou celle qui veut faire croire qu’elle l’est) nous entraîne de plus en plus hors maladie, déplaçant notre fonction d’origine. Le concept de prévention a conduit à l’idée totalement irréaliste que toute atteinte à l’homme, par la violence d’une agression humaine ou par la maladie, est inacceptable et que le but à atteindre est le risque zéro. Ce glissement vers un besoin sans limites de prévention de tout événement imprévu nécessite un contrôle total. Les moyens utilisés pour l’atteindre sont infinis et représentent, selon moi, des menaces directes pour la liberté individuelle et la démocratie.
Certains certificats de bonne santé répondent à des lois qui datent des années 1940 et qui avaient pour but de maîtriser les épidémies de tuberculose. Ces lois ont été renouvelées, transformées, mises à jour, étendues sans que personne ne s’interroge sur leur finalité, et de nouvelles lois sont votées dans toute l’Europe pour en exiger toujours plus. Cependant, en France depuis quelques années, un réel travail de rationalisation et de mise à jour se fait, en particulier depuis 2007, avec la révision du code de la santé publique. Mais les demandes de certificats hors cadre légal se multiplient partout au gré de la fantaisie de chacun, selon la règle qui aujourd’hui semble tout justifier : « Il faut se couvrir. » Le certificat médical de bonne santé a, dans la majorité des cas, une fonction médico-légale et protège non pas le patient, mais celui qui l’exige. La France est un des pays qui demande à ses habitants le plus grand nombre de ces documents. En Suisse, on est sur une courbe rapidement ascendante, comme en Angleterre et dans le reste de l’Europe, aux États-Unis et au Canada.

Beaucoup de mes confrères sont profondément choqués et se sentent impuissants devant les pratiques administratives de plus en plus absurdes qui leur sont imposées et qui ont complètement changé pour eux l’esprit de la relation au patient, l’esprit de la médecine, et tout ce que leurs maîtres leur avaient enseigné sur l’importance du respect de la personne et du secret. Quant aux responsables politiques et ceux qui dirigent nos institutions, ils ont perdu leurs repères. Ils ne semblent pas se rendre compte de la gravité de la situation. Il nous reste, combien précieuse, la parole des anciens, tel Hippocrate qui nous rappelle que : « Dans toute la mesure de mes forces et de mes connaissances je conseillerai aux malades le régime de vie capable de les soulager et j’écarterai d’eux tout ce qui peut leur être contraire ou nuisible {1} . »
1.

Exemples de certificats de bonne santé
« Le médecin soussigné certifie que X ne présente pas de contre-indication à pratiquer la danse de salon. »

Depuis des siècles, les médecins sont appelés à témoigner de la bonne santé d’un sujet, mais de manière ponctuelle et dans un but précis.
1.1 La succession de Louis XV - 1720
En 1720, le roi Louis XV a 10 ans lorsqu’on le fiance à la fille unique de Philippe V d’Espagne, l’infante Marie-Anne-Victoire âgée de 3 ans. Le but de cette union est d’assurer la paix entre la France et l’Espagne. Aucune descendance ne peut être espérée avant plusieurs années. Or Louis XV est de santé fragile et, cinq ans plus tard, le conseil du roi décide que sa succession doit être assurée. Comme la fiancée n’a que 8 ans, elle est renvoyée en Espagne. Le conseil porte alors son choix sur Marie Leszczynska, fille du roi de Pologne Stanislas, alors exilé en Alsace. La nouvelle aurait dû rester secrète jusqu’à son annonce par Louis XV, mais des rumeurs se répandent selon lesquelles la princesse polonaise est sotte, épileptique, laide, stérile. On dit qu’elle a « deux doigts qui se tiennent et des humeurs froides ». Pour écarter toute inquiétude, le conseil dépêche en Alsace en mai 1725 une équipe de médecins dirigée par Mougue, médecin et inspecteur des hôpitaux du roi, et Dûphenix, chirurgien de la cour de France. Ils partent pour Wissembourg afin d’examiner la princesse, puis font leur rapport, aujourd’hui encore conservé aux Archives nationales de France :

« Nous soussignés, conformément aux Ordres dont Son Altesse Sérénissime nous a honorés, certifions nous être transportés à la cour de Sa Majesté Polonoise pour prendre connaissance de la constitution de Son Altesse Royale la Princesse Stanislas ; (…) Nous déclarons qu’Elle est bien conformée, ne paroissant aucune défectuosité dans ses épaules, ni dans ses bras, dont les mouvements sont libres, sa dent saine, ses yeux vifs, son regard marquant en même temps beaucoup de douceur ; à l’égard de sa santé (…) elle n’a eu d’autres maladies que quelques accès de fièvre intermittente en deux différentes saisons, qui ont été terminés chaque fois par une légère purgation et un régime. (…) La princesse est parfaitement réglée, ses règles d’une louable couleur et ne durant qu’autant qu’il est nécessaire (…) en témoignage dequoy nous avons signé le présent certificat, ce 12 e may 1725 à Wissembourg {2} . »

Le duc de Bourbon et le conseil sont ainsi rassurés et organisent l’union avec la princesse polonaise âgée de 21 ans. Celle-ci aura dix enfants et mourra à 65 ans.
1.2 Royal Navy - 1918
Deux siècles plus tard, en 1918, un certificat médical de la Royal Navy destiné au Woman’s Royal Naval Service à Londres pose des questions très précises sur le passé médical et l’examen physique actuel d’une future employée, et se termine par quelques phrases certifiant de sa bonne santé.

" Have on the 15/3/1918 thouroughly examined Mrs Evelyn Mary Mackintosh and hereby certify that she is in good health and that she is not labouring under any deformity or any form of contagious disease, and is in my opinion, both physically and mentally competent to undertake responsible duties under the Women’s Royal Naval Serviced {3} ." Signed Dr Kenneth Gillies {4}

Ce document est intéressant car il est rédigé presque mot pour mot dans les mêmes termes qu’aujourd’hui. Bien que certifiée en bonne santé, mademoiselle Mackintosh meurt huit mois plus tard d’une pneumonie.
1.3 Le cas particulier du certificat prénuptial en France 1942 – 2007
Ce certificat, sans lequel il était impossible de se marier en France entre 1942 et 2007, montre comment, un examen médical apparemment anodin imposé à une population peut devenir un outil de surveillance et d’humiliation, et transformer en victimes ceux qu’il est censé protéger. C’est en 1942 que le régime de Vichy rend obligatoire la visite médicale pour tous les couples qui se marient civilement. Il doit « dater de moins de deux mois, attestant à l’exclusion de tout autre que l’intéressé a été examiné en vue du mariage {5} {6} ». Il répond au triple but de prévention, de bilan et d’information, pour « conditionner les futurs parents à se reproduire dans un état de santé parfaite, pour ne pas être responsables de mettre au monde des enfants "tarés" {7} ». Il peut être considéré comme la seule mesure eugénique mise en place par ce régime {8} . Notons que c’est à la même période qu’apparaît la puériculture (définie par son fondateur A. Pinard comme la « recherche des connaissances relatives à la reproduction, à la conservation et à l’amélioration de l’espèce humaine {9} »).
Le certificat prénuptial est réactualisé en 1978 et impose deux visites médicales. La première consultation a pour but de recueillir des informations sur les antécédents médicaux, de pratiquer un examen clinique et une prise de sang (sérologie de la toxoplasmose, de la rubéole, groupe sanguin et rhésus, éventuellement agglutinines) et, si le patient le souhaite, un test HIV et une sérologie pour l’hépatite B et C. La deuxième consultation consiste à remettre le certificat prénuptial et une brochure d’éducation sanitaire aux futurs époux. Le vaccin de la rubéole est proposé si nécessaire. En octobre 2007, dans le cadre d’une proposition sur la simplification du droit, M. Éric Woerth, ministre du Budget, supprime ce certificat « qui n’a plus de raison d’être {10} ». En effet, en France en 2007, 50 % des naissances ont lieu hors mariage. Par ailleurs, on est dans une période de restriction budgétaire, et le coût de cet examen est estimé entre dix et quatorze millions d’euros par an.
Mais s’il disparaît en France, le certificat prénuptial reste imposé dans certaines anciennes colonies françaises où il s’est transformé. En Algérie, par exemple, depuis plusieurs années un nombre croissant d’officiers d’état civil exige, pour que la femme puisse se marier, un certificat de virginité. L’argumentation des maires interrogés par la presse sur les dérives de leurs services s’appuie sur l’article 7 bis du code de la famille qui dit que « les futurs époux doivent présenter un document médical datant de moins de trois mois attestant qu’ils ne sont atteints d’aucune maladie et qu’ils ne présentent aucun facteur de risque contre-indiquant le mariage ». « Le certificat de virginité est pour nous un document qui atteste la bonne santé de la future épouse et qui de plus réconforte le futur époux… », déclare le maire d’une commune de l’ouest d’Alger en 2005 {11} . Le professeur Laidii du CHU de Bab El Oued déclare en 2009 : « Le certificat de virginité n’est pas un document médical au sens strict du terme. (…) Le médecin praticien est libre de le délivrer ou non. (…) Cette pratique se fera sous son entière responsabilité {12} . »

« Je soussigné(e) D r X, certifie avoir examiné en vue du mariage mademoiselle Y et déclare qu’elle est vierge et en bonne santé. »

Depuis des années, de nombreuses femmes et militants des Droits de l’homme se mobilisent et ne cessent de dénoncer ces abus, demandant que les officiers d’état civil et les médecins qui acceptent de telles pratiques soient suspendus de leurs fonctions, jusqu’ici sans succès {13} . Parallèlement se développe une juteuse entreprise médicale, la chirurgie de reconstruction de l’hymen. En Suisse, aux États-Unis, en Australie, il n’y a jamais eu d’examen médical prénuptial obligatoire. Au Mexique, les tests HIV et de la syphilis ainsi que le groupe sanguin sont demandés.
1.4 L’indispensable certificat
Aujourd’hui il ne se passe pas de semaine sans que le médecin ne reçoive à sa consultation une personne en bonne santé qui vient, contrainte, demander un examen médical pour obtenir un document attestant de sa bonne santé.
Je vais soumettre au lecteur une longue liste d’exemples de certificats tirés de notre activité médicale, mais cela reste une infime partie de la réalité. Après avoir abordé la grossesse et l’adoption, ils seront déroulés dans l’ordre chronologique de la vie de l’être humain en commençant par la naissance, la petite enfance, etc.
1.4.1 Projet d’enfant
● Grossesse
Dans beaucoup de piscines publiques, un certificat de bonne santé est demandé aux femmes enceintes qui souhaitent nager ou pratiquer des activités telles que le yoga, le fitness, l’aquagym, comme si la grossesse était une maladie ou un facteur à risque.

« Je soussigné(e) certifie que M me X, enceinte de X mois, est apte à nager en piscine… »
« Je soussigné(e) certifie que M me Y, enceinte de X mois, ne présente pas de contre-indication à la pratique du yoga. »
« Je soussigné(e) certifie que M me Z, enceinte de X mois, est apte à faire de l’aquagym… »

Que craint-on ? Que risquent ces femmes qui, par ailleurs, font parfois du ski et même du cheval ? La Dresse D. T., consœur gynécologue, excédée par ces demandes qu’elle juge ridicules, établit ces certificats médicaux en précisant : « Cette attestation est valable à la date où elle est établie et ne permet pas d’anticiper de l’évolution de la grossesse ni d’engager ma responsabilité pour des problèmes qui surviendraient après cette date », ce qui rend le certificat caduque, mais satisfait le besoin administratif.

● Adoption
Les certificats médicaux pour les futurs parents souhaitant adopter un enfant sont demandés dans tous les pays, « prouvant que le candidat à l’adoption ne souffre pas de graves maladies chroniques ou vénériennes, de tuberculose, ni d’autres maladies mortelles, et que le test HIV est négatif ». À Genève, le questionnaire que doit remplir le médecin s’intéresse à la présence de maladies infectieuses chroniques, maladies internes, risque d’invalidité, infirmités motrices, maladies du système nerveux, affections oncologiques, troubles sensoriels, dépendance à l’alcool, au tabac, à d’autres drogues, antécédents psychiques, d’accidents graves, status vaccinal, problèmes de stérilité des futurs parents adoptifs. En parcourant les forums Internet sur l’adoption, on se rend compte que le certificat de non-contre-indication inquiète les futures mères : « En quoi consiste ce certificat médical avant l’adoption ? Je suis obèse (102 kilos pour 170 cm) et dès qu’il s’agit d’obtenir quelque chose avec un certificat médical on me le refuse d’office. J’en ai fait les frais avec l’assurance du prêt de ma maison… » (forum Doctissimo, 2004).

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