Penser la médiation
161 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Penser la médiation

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
161 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Description

Face aux mutations profondes de notre société, les rapports sociaux se complexifient et nécessitent de trouver des formes originales de régulation et a fortiori des médiations (familiale, sociale, professionnelle). Des sociologues, des juristes, des psychologues entendent présenter diverses façons d'appréhender les nouvelles médiations qui se développent dans notre monde contemporain. IL apparaît nécessaire de penser et d'organiser ces nouveaux cadres de régulation à même de faciliter le "vivre-ensemble".

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 octobre 2008
Nombre de lectures 165
EAN13 9782336275505
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Travail du Social
Collection dirigée par Alain Vilbrod
La collection s’adresse aux différents professionnels de l’action sociale mais aussi aux chercheurs, aux enseignants et aux étudiants souhaitant disposer d’analyses pluralistes approfondies à l’heure où les interventions se démultiplient, où les pratiques se diversifient en écho aux recompositions du travail social.
Qu’ils émanent de chercheurs ou de travailleurs sociaux relevant le défi de l’écriture, les ouvrages retenus sont rigoureux sans être abscons et bien informés sur les pratiques sans être jargonnants.
Tous prennent clairement appui sur les sciences sociales et, dépassant les clivages entre les disciplines, se veulent être de précieux outils de réflexion pour une approche renouvelée de la question sociale et, corrélativement, pour des pratiques mieux adaptées aux enjeux contemporains.
Dernières parutions
Francisco MANANGA, Les conditions de travail dans le secteur social. Approches juridiques d’un exercice professionnel bien particulier, 2008.
Geneviève BESSON, Le développement social local, Significations, complexité et exigences, 2008.
Philippe BREGEON, A quoi servent les professionnels de l’insertion ? , 2008.
Nathalie GUIMARD, Le locataire endetté, 2008.
Jean LOBRY, Dominique ALUNNI, Culture ouvrière, éducation permanente et formation professionnelle, 2008. Camille THOUVENOT (coord.), La validation des acquis de l’expérience dans les métiers du travail social, 2008.
Grégory GOASMAT, L’intégration sociale du sujet déficient auditif, 2008.
Hélène CHERONNET, Statut de cadre et culture de métier, 2006.
Hervé DROUARD, Former des professionnels par la recherche , 2006.
Teresa CARREIRA et Alice TOMÉ (dir.), Champs sociologiques et éducatifs, enjeux au-delà des frontières , 2006. Jean-Pierre AUBRET, Adolescence, parole et éducation. Penser de nouvelles frontières, 2006.
Penser la médiation

Fathi Ben Mrad
© L’Harmattan, 2008 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com difftision.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.&
9782296066052
EAN : 9782296066052
Sommaire
Travail du Social - Collection dirigée par Alain Vilbrod Page de titre Page de Copyright Introduction Médiation et régulations négociées par un tiers : une question de principe Médiation, conciliation, arbitrage des techniques ou un nouveau modèle de régulation sociale L’émergence de l’exigence déontologique ou la preuve par la déontologie : témoignage d’une pionnière - La déontologie garante de la qualité et de l’identité de la médiation La médiation vue par la société, la médiation vue par le Luxembourg l’exemple du Luxembourg Les métamorphoses de l’activité médiatrice - Quand la médiation tacite concurrence la médiation formelle Les gardiens d’immeuble de l’habitat social ou la négociation au quotidien Les auteurs
Introduction
FATHI BEN MRAD, HERVÉ MARCHAL ET JEAN-MARC STÉBÉ

Les modes de régulation instituée constituent des formes récurrentes et singulières d’ordonnancement des relations entre les individus. Au cœur de la vie sociale, ces régulations doivent être interrogées afin de mieux les appréhender, les définir et les comprendre. C’est pourquoi il est pertinent de les soumettre à des questionnements historique, psychologique, sociologique et philosophique qui dépassent les simples incantations idéologiques et les prescriptions doctrinales. À l’image de la médiation ou de la conciliation, elles ne sont pas des pratiques qui s’inscrivent dans une spontanéité de l’immédiat mais de véritables modalités singulières d’ordonnancement liées aux cadres socio-culturels dans lesquels elles s’insèrent (Ben Mrad, 2002). Pour rendre ces modes de régulation plus intelligibles, il est indispensable de saisir les spécificités contextuelles dans lesquelles ils se concrétisent et les formes relationnelles qui les caractérisent.
Dans nos sociétés, l’accélération des processus d’intlividualisation, qui se manifeste par la fragilisation des liens privés (conjugaux, familiaux, professionnels...) et le déclin des formes traditionnelles d’appartenance, semble particulièrement significative. L’homme contemporain se définit de plus en plus en prenant appui sur de multiples appartenances collectives (religieuses, communautaires, culturelles, associatives...). De façon plus précise, les individus vivant au sein de l’urbain globalisé et mondialisé organisent leur vie quotidienne et bricolent leur identité personnelle à partir de fragments d’univers sociaux et matériels (Marchal, Stébé, 2008). Ces derniers sont autant de supports identitaires dans le sens où ils participent d’une manière ou d’une autre à la constitution de son moi et aux représentations que l’on a d’autrui (Marchal, 2006). C’est dans la multiplicité des ressources de sens que les individus parviennent à s’aménager des espaces de liberté qui leur permettront de développer un quant-à-soi. Devenus acteurs de leurs choix relationnels, ils font en sorte que leur vie ne soit pas, dans la mesure du possible, régie par des règles qui les surplombent. Autrement dit, ils entendent vouloir se dégager des carcans collectifs et trouver leur propre voie d’épanouissement personnel.
Sur le plan de la sociabilité, loin d’une vie communautaire où chaque individu se sent relié à tous, l’autonomie s’affirme à travers la possibilité de choisir, ne serait-ce que sur le plan social, ses amis, ses partenaires, ses connaissances. Les aspirations à l’autonomie et à l’épanouissement se manifestent chez chacun d’entre nous par des inclinations affinitaires et relationnelles qui rendent parfois la coexistence avec autrui plus difficile. Mais le paradoxe de cette relative autonomie est source d’insécurité personnelle (Elias, 1991). La cohabitation dans l’espace public avec la majorité des anonymes qui composent l’environnement ne va plus de soi. Le souci de préserver un réseau de sociabilité caractérisé par des liens de qualité fait parfois oublier la nécessité de maintenir les règles collectives de civilité lors des confrontations imposées — « non-choisies » — à autrui. Il suffit de se promener dans une galerie marchande ou d’utiliser les transports en commun durant les moments de forte affluence pour se rendre compte que la capacité à cohabiter et à vivre ensemble est parfois malmenée et mise à l’épreuve (Martucelli, 2007 ; Stébé, 2008). Entre indifférence et hostilité, la marge est souvent faible pour caractériser les relations sociales ordinaires. En nous invitant à la cohabitation avec la majorité des individus composant la foule solitaire caractéristique de la ville diffuse (Stébé, Marchal, 2007), l’espace public s’oppose à notre liberté d’élire l’autre avec qui on souhaite lier une relation (Goffman, 1993).
Il n’est pas surprenant que les modes de régulation sociale comme la médiation semblent particulièrement appropriés pour faciliter la gestion de ces espaces où les individus n’ont pas forcément choisi d’avoir des relations entre eux. Les conflits de voisinage (médiation sociale), les affaires relatives aux hostilités entre automobilistes (médiation pénale), les relations de travail conflictuelles (médiation en entreprise), sont autant de situations où le délitement du lien social devient manifeste malgré la qualité des affinités électives qui par ailleurs composent l’environnement relationnel privé des individus. Les modes de régulation contemporains sont certes des réponses partielles mais ils contribuent à rendre plus paisible la co-présence des individus tant dans leur espace public que dans leur espace privé.
L’affirmation de l’autonomie et des caractéristiques individuelles (sexe, âge, biographie...) ainsi que l’opposition à un modèle social globalisant se manifestent aussi dans les rapports interpersonnels « choisis ». Sur ce plan, les exigences de la conjugalité, de la vie amoureuse, de la parentalité se définissent par une volonté des individus de s’affranchir des liens traditionnels. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, les relations de couple se veulent fondées sur l’amour qui est, par définition, d’ordre privé et non régi par une institution, du moins si l’on excepte de nouvelles pratiques de rencontre ( speed dating entre autres). Le couple contemporain exprime, dans une certaine mesure, son refus de soumettre ses relations à des exigences extérieures (coutumes, familles, prescriptions religieuses...) et chacun de ses membres entend privilégier son épanouissement personnel (De Singly, 2003).
Mais encore une fois le paradoxe de cette autonomie au niveau des relations interpersonnelles et intimes se révèle être source d’insécurité affective. Les membres du couple doivent en même temps concilier leurs désirs contradictoires d’être ensemble et leurs soucis de préserver leurs espaces de liberté. D’ailleurs de nombreuses insatisfactions conjugales s’expriment par des contrariétés et des rancoeurs liées aux comportements autonomes d’un ou des deux membres du couple. Aussi les causes de rupture sont-elles à rechercher de ce point de vue dans l’autonomisation progressive du couple vis-à-vis des institutions (Églises, Morale...) et des individus entre eux bien qu’engagés dans une même histoire de couple. La fragilisation du lien conjugal (séparation, divorce...), l’isolement relationnel (solitude affective notamment) ou encore les difficultés de communication parentale (comportements oppositionnels des adolescents, entre autres) sont autant de raisons de proposer des régulations et a fortiori des médiations à cette complexification des rapports sociaux. À l’exception de quelques nostalgiques désirant rétablir un nouvel ordre moral, plus personne n’entend revenir à des valeurs communautaires pour endiguer les processus de délitement des relations.
Cet ouvrage, initié à la suite des débats engagés au cours du colloque De la médiation à la transaction en passant par la négociation, organisé en 2006 par le Laboratoire de sociologie urbaine, des représentations et de l’environnement social (LASURES) de Nancy Université — Université Nancy2 — entend présenter différentes façons d’appréhender les modes de régulation et en particulier les nouvelles médiations qui se développent dans le monde contemporain. Provenant d’horizons disciplinaires divers, tous les auteurs ne partagent pas forcément les mêmes conceptions sur l’importance, la place et le statut des activités de médiation, mais tous s’accordent sur la nécessité de scruter ces modes spécifiques de régulation à même de faciliter le « vivre ensemble ».
Pour mieux comprendre les modes de régulation contemporains, Fathi Ben Mrad nous propose une mise en perspective historique et anthropologique de certaines régulations traditionnelles. À l’image des « apaiseurs » qui ont marqué la période de l’Ancien Régime, ou des « paceri » corses du VILLE siècle, les « grands réconciliateurs publics » n’étaient pas des juges professionnels mais des notables jouissant d’une forte légitimité sociale. L’auteur interroge la nature de cette légitimité et montre que les activités de restauration de la paix sociale assumées par ces figures historiques ne sont pas toujours séparées d’autres activités, sinon plus autoritaires, du moins davantage directives (arbitrage, jugement...). En articulant les enseignements tirés de cette mise en perspective à la problématique de la médiation contemporaine et à ses principes d’intervention (équité, neutralité, indépendance...), il défend l’idée que les valeurs sociales contemporaines (égalité, laïcité, universalité..) ont fortement contribué à renouveler nos pratiques de régulation. Selon F. Ben Mrad, il existe un caractère novateur des modes de régulation sociale, mais il est davantage l’aboutissement d’une transformation des principes d’intervention, de prévention et de résolution des conflits qu’une tendance d’une grande portée sociale et culturelle.
Jean-Pierre Bonafé-Schmitt s’appuie également sur une perspective historique afin de mieux saisir l’évolution et l’autonomisation récente de la notion de médiation en France. Après avoir présenté différents modes non-juridictionnels des conflits (conciliation, médiation, arbitrage) en considérant leur degré de formalisme et leurs modalités de mise en œuvre, il plaide pour la création d’un observatoire de la médiation qui permettrait de mieux cerner la réalité des modes alternatifs de règlement des conflits. Parallèlement, il est nécessaire, selon lui, de procéder à une clarification définitionnelle de la médiation afin d’éviter un usage extensif à l’origine de nombreuses ambiguïtés et confusions conceptuelles. J.-P. Bonafé-Schmitt estime que nos sociétés ne sont pas engagées dans un processus radical de changement de paradigme en matière de résolution des conflits ; il considère plutôt que nous assistons à la coexistence de plusieurs modèles de régulation sociale, et non comme on pourrait le croire, à la substitution d’un modèle conflictuel par un modèle consensuel. Il montre par ailleurs que le développement actuel de la médiation correspond à des transformations sociales qui demandent, au-delà d’une simple gestion des conflits, une pluralité des modes de régulation sociale. Le renouveau de la médiation dans nos sociétés, nous dit-il, s’inscrit dans un contexte de juridicisation et de judiciarisation des relations sociales, de développement de nouvelles formes de conflictlialité et de complexification de nos sociétés. Par rapport à cette problématique du renouveau et des principes d’intervention qui s’y rattachent (abordé aussi dans la contribution de F. Ben Mrad), J-P. Bonafé-Schmitt nous éclaire sur les véritables raisons qui en sont à l’origine dans nos sociétés.
Michêle Guillaume-Hofnung plaide, elle aussi, pour la création d’un observatoire de la médiation et s’interroge sur le flou conceptuel qui existe autour de ce mode de régulation. Elle a choisi de combiner témoignage personnel et traitement plus académique en vue d’analyser les principaux enjeux déontologiques qui se sont cristallisés, et se poursuivent encore aujourd’hui, dans le champ de la médiation. Son témoignage est d’autant plus intéressant, qu’en se situant elle-même comme objet et sujet de sa recherche, elle sait que son analyse constitue une réelle prise de risque. La suspicion de subjectivité excessive et d’autoréférence qui préside souvent à ce type d’exercice est ici infondée, dans la mesure où M. Guillaume-Hofnung s’attache systématiquement à ne pas séparer la conceptualisation de la médiation de son caractère pragmatique et donc des préoccupations de son développement concret. Son témoignage contient, au détour de l’un ou de l’autre de ses engagements, une analyse qui repose sur sa propre expérience, elle-même nourrie de réflexions sur les problématiques qui ont progressivement émergé parallèlement à la construction du champ de ces régulations innovantes : nouvelle liberté publique, légitimité dans l’élaboration de la déontologie des médiateurs, transversalité de la définition de médiation, droits de l’Homme... Pour cet auteur, l’exigence déontologique est constitutive d’une définition de la médiation. Celle-ci est notamment fondée sur des principes d’action garantissant son processus spécifique (libre adhésion, confidentialité, absence de pouvoir...), sur la qualité de tiers du médiateur (impartialité, autonomie, exigence de formation...) et sur des valeurs relatives aux droits de l’Homme.
Rappelons que l’une des premières particularités de la notion de médiation est d’être souvent utilisée et rarement définie. Dans ces usages communs, il renvoie à de multiples réalités individuelles et collectives, qui vont du champ des relations inter-personnelles à celui des relations entre États. Une autre particularité de ce terme est qu’il est le plus souvent associé au conflit, alors que des voix s’élèvent depuis longtemps — dont celle de M. Guillaume Hofnung — pour ne pas restreindre la médiation à la résolution des conflits. Claude Houssemand s’est justement intéressé aux représentations sociales de la médiation dans la société luxembourgeoise en vue de mieux saisir, selon ses termes, les multiples définitions de cet « objet concept ». Dans le cadre d’une enquête qualitative réalisée auprès de trois groupes distincts différenciés par leur niveau d’implication dans ce champ de la médiation (experts et praticiens de la médiation ; intervenants sociaux et étudiants sensibilisés à la médiation ; individus ordinaires), il tente de comprendre les liens et les spécificités qui existent entre eux. L’auteur constate que, au Luxembourg, la médiation et les autres modes alternatifs de régulation n’émanent pas ou alors assez peu de la société civile mais, contrairement à d’autres pays comme la France, procèdent d’une logique par le « haut », c’est-à-dire d’une logique institutionnelle d’origine étatique et européenne. Malgré cette institutionnalisation qui se décline surtout par une législation favorable au développement de la médiation, C. Houssemand souligne le peu d’engouement de la société luxembourgeoise pour ces modes de régulation. Pour comprendre cette particularité, il se propose de saisir les représentations sociales de la médiation et des médiateurs à partir de l’analyse de ces trois catégories d’acteur. La catégorie « experts et praticiens de la médiation » est la plus proche des définitions théoriques que l’on retrouve dans la littérature spécialisée, dans la mesure où ils véhiculent une conception large de la médiation. Contrairement aux individus ordinaires — et dans une moindre proportion aux intervenants sociaux —, les experts et les praticiens de la médiation ne réduisent pas la finalité de médiation à la régulation des conflits, mais considèrent qu’elle revêt une dimension de maintien et de restauration du lien social. De même, la médiation recouvre pour cette catégorie un champ d’intervention plus étendu que celui de la famille et nécessite donc que les médiateurs acquièrent des compétences professionnelles adaptées et élargies. C. Houssemand identifie des conceptions distinctes entre ces trois catégories d’acteurs, contribuant ainsi à créer un décalage entre la volonté institutionnelle de développement de la médiation et ses usages concrets par les individus.
Après avoir souligné l’émergence toujours plus importante des champs de la médiation, Jean-Marc Stébé, s’intéresse aux formes que peut revêtir les activités de médiation. À partir de la littérature existante sur le sujet et de recherches menées en milieu urbain, et plus particulièrement dans les zones urbaines sensibles, l’auteur note, en retenant comme critères la reconnaissance et la désignation de l’activité médiatrice, que deux grands types de médiation sont mis en œuvre au quotidien. Il s’agit d’une part, des médiations formelles et d’autre part, des médiations tacites. Les premières qui connaissent un développement récent sont nommées comme telles par les protagonistes et concernent de multiples champs d’intervention regroupant les médiations civiles et administratives. Les secondes, innommées, correspondent à celles qui ne sont pas explicitement désignées par les acteurs en présence, parce qu’il n’existe pas de reconnaissance, de visibilisation de leur existence en tant que médiations. J.-M. Stébé montre qu’il existe de nombreuses tensions entre ces deux types de médiation et soulignent en quoi ils s’opposent tant du point de vue de leurs portées respectives que du point de leur philosophie. Il en vient à montrer que les médiations tacites connaissent depuis la fin des Trente glorieuses un inexorable déclin au profit des médiations institutionnalisées.
Hervé Marchal se propose d’étudier ces modes de régulation tacites autour desquelles s’organise le quotidien de certains professionnels œuvrant dans les quartiers d’habitat social. S’intéressant plus particulièrement aux gardiens d’immeubles, il observe que dans leurs rapports avec les personnels administratifs et les usagers, ces agents de terrain sont plutôt engagés dans des processus de négociation que de médiation proprement dit. Avec les personnels administratifs, les gardiens d’immeubles revendiquent la détention d’un esprit pratique et d’une capacité d’adaptation leur permettant de relativiser les logiques gestionnaires et de défendre une conception plus équitable fondée sur une prise en compte des situations singulières des usagers. Même, si du côté des locataires, les relations sont structurellement tendues — en raison notamment de la volonté des gardiens d’immeubles de conserver un certain pouvoir d’intervention —, H. Marchal montre que diverses rhétoriques de négociation sont en œuvre dans les interactions quotidiennes. Avec les jeunes, par exemple, on assiste parfois à des négociations à la suite desquelles émerge un ordre social local, fondé sur une complicité mutuelle. En dépit des ambivalences des gardiens d’immeubles, ces interactions avec les jeunes participent à une relativisation des processus de stigmatisation et à une plus grande reconnaissance de ce public. Plus globalement, au cours de leur travail quotidien, ces agents de terrain apparaissent comme des « passeurs sociaux » exerçant, parfois à la marge des activités de médiation sociale, le plus souvent en s’engageant dans des processus de négociation.
Bibliographie
BASTARD (B), Les démarieurs. Enquête sur les nouvelles pratiques du divorce, La Découverte, 2002.
BEN MRAD (F), Sociologie des pratiques de médiation, L’Harmattan, 2002.
GOFFMAN (E), La mise en scène de la vie quotidienne, Minuit, 1993.
MARCHAL (H), L’identilé en question, Ellipses, 2006.
MARCHAL (H), STEBE (J.-M.), La ville, Ellipses, 2008.
MARTUCCELLI (D), Forgé par l’épreuve, Armand Colin, 2006.
SINGLY (de) (F), Libres ensemble, Armand Collin, 2005.
SINGLY (de) (F), Les uns avec les autres , Armand Colin, 2003.
STEBE (J-M), Risques et enjeux de l’interaction sociale, Lavoisier, 2008.
STEBE (J-M), MARCHAL (H), La sociologie urbaine, PUF, 2008.
Médiation et régulations négociées par un tiers : une question de principe
FATHI BEN MRAD

La restauration du lien social et le traitement des différends par un tiers sont constitutifs des sociétés humaines et s’expriment de diverses manières selon les normes et les valeurs qui régissent ces mêmes sociétés. Une mise en perspective historique et anthropologique s’avère fort utile pour celui qui entend mieux comprendre, les fondements, les valeurs, les principes et les règles qui sous-tendent les multiples expériences de médiation contemporaines. Les recherches des historiens du droit se révèlent fort instructives et il est curieux de constater une césure importante entre cette discipline et le monde de la médiation. D’un côté comme de l’autre, ces deux champs semblent s’ignorer et il suffit de se reporter aux contenus de leurs travaux respectifs pour remarquer cette séparation, que rien ne peut pourtant intellectuellement justifier. 11 est dommage que la mise en perspective historique délaisse trop souvent les « nouvelles justices de proximité » naissantes et qu’elle soit insuffisamment, voire pas du tout, articulée aux problématiques contemporaines auxquelles renvoient ces récentes formes de régulation sociale. De même, on ne peut pas se contenter de rappeler, parfois de manière nostalgique, que « autrefois, il existait de nombreux tiers qui remplissaient un rôle décisif de régulation sociale », sans s’intéresser plus en détail aux contextes et à la nature de leur fonction. Il est évident qu’au-delà des frontières disciplinaires, les contributions historiques et les investigations contemporaines des uns et des autres alimenteront sans conteste les analyses et la compréhension du champ de la régulation sociale. C’est dans cette perspective que je tenterai d’inscrire ma contribution. Après avoir qualifié les expériences socio-historiques de « régulations négociées par un tiers » (RNT), je présenterai plusieurs de ses figures qui ont marqué la période de l’Ancien Régime en insistant sur certaines de leurs particularités. En déplaçant la focale sur les paceri corses et sur les conciliations traditionnelles de certains pays arabes, je montrerai que les modes de pacification sont le plus souvent intégrés aux coutumes locales. Enfin, je terminerai mon exposé par une discussion concernant les principaux enseignements que l’on peut tirer de ces RNT en les articulant à la problématique de la médiation contemporaine et à ses principes d’intervention.

1. Les RNT au service de l’harmonisation sociale
Si l’on considère la finalité de la médiation, consistant à restaurer l’harmonie sociale, sans prendre en compte les points d’appui (principes) qui permettent de parvenir à un consensus entre les parties, on peut dès lors en avoir une définition large et retenir sous l’appellation « médiation » les expériences historiques et anthropologiques de résolution des conflits ou de restauration des liens sociaux par un tiers. Mais dès qu’on se met à raisonner sur ces expériences en considérant les principes, les moyens et les manières de résoudre les conflits ou de restaurer les liens sociaux, on s’aperçoit que celles-ci renvoient à de multiples pratiques plus ou moins éloignées des définitions contemporaines de la médiation. Les valeurs et les normes sur lesquelles le tiers s’appuie sont alors variées dans la mesure où il peut se servir des impératifs coutumiers, de son sens de l’équité, de sa conception de l’égalité, ou encore de ses croyances religieuses ou personnelles. Il devient donc laborieux de regrouper sous la même bannière « médiation » ces expériences puisqu’elles renvoient à des pratiques difficilement compatibles sur les plans principiel et définitionnel.
La nécessité de la présence d’un ou de plusieurs tiers intervenant dans la prévention et la résolution des conflits est un fait qui a une très longue tradition. Dans un souci de clarification, je propose d’appeler les multiples formes historique et anthropologique de régulation — qui la plupart du temps ont un ancrage dans la tradition et dans la coutume — de « régulations négociées par un tiers » (RNT). Cette expression, simplifiée sous sa forme acronymique, permet de distinguer les figures contemporaines de la médiation, telles que nous les connaissons aujourd’hui, des expériences socio-historiques, inscrites socialement comme une des modalités d’ajustement de la sociabilité ou enracinées plus profondément dans des formes coutumières et traditionnelles d’un vivre ensemble.
Il s’avère particulièrement nécessaire de distinguer ces régulateurs historiques et autochtones dans la mesure où la nature de leur légitimité repose non pas sur les principes « modernes » de la médiation comme la neutralité, l’impartialité, la confidentialité ou l’indépendance, mais sur la sagesse, la filiation ou encore sur l’autorité. De nombreuses périodes historiques et contextes sociaux sont caractérises par la présence d’instances et d’acteurs chargés de rétablir les liens sociaux au sein de leur communauté d’appartenance. Les répertorier tous relèverait d’un travail fastidieux et pluridisciplinaire puisqu’il demanderait forcément que l’on complète la perspective historique par des investigations socio-anthropologiques. Conscient de ces exigences, il ne s’agit ici que d’évoquer — en m’appuyant sur des travaux de chercheurs issus d’horizons divers — trois exemples de RNT, pour montrer le fort ancrage de ces modes de régulation et de restauration des relations sociales que l’on qualifie parfois « d’infra-judiciaires » 1 . Ainsi, l’harmonie sociale, qui demeure une finalité commune aux RNT et à la médiation telle qu’elle se définit aujourd’hui, est recherchée par les apaiseurs du 17 e siècle, les paceri corses du 18 e siècle, ou encore des « conciliateurs » nord-africains (figures persistantes des qadis arabes) mandatés par leurs concitoyens pour prévenir et résoudre les conflits de voisinage et familiaux.

2. Quelques figures socio-historiques de RNT : des pactes d’amitié aux apaiseurs
Sous l’Ancien Régime, les historiens soulignent que les communautés, surtout en milieu rural, recourent peu à la justice royale, mais traitent leurs différends par de multiples régulations sociales. Il faut dire que la justice Royale est assimilée à un pouvoir hégémonique et lointain qui se manifeste par une sévérité démesurée (Garnot, 1996, p.70). Le traitement d’une très grande partie des infractions et des homicides est assuré par les communautés locales et accessoirement par la justice. Benoît Garnot (ibid., p. 71) montre que c’est la population villageoise qui « effectue une sorte de tri entre ce qui reste confiné à l’intérieur de la communauté et ce qui est porté en justice ». Ce tri est conditionné par le degré d’intégration du mis en cause à la communauté (marginal, étranger...), par la nature du motif du méfait ou du crime qu’il a commis (atteinte à l’honneur familial, viol...) et par le danger potentiel qu’il peut faire courir à la communauté ( ibid ., p. 71.). Les populations villageoises amènent le plus souvent à la justice que les affaires qui ne peuvent être ni étouffées, ni apaisées.
Même lorsque les différends font l’objet d’un traitement par les justices seigneuriales ou par la prévôté, c’est-à-dire par le premier degré de la justice Royale, les juges recherchent avant tout la réconciliation des parties. L’intérêt d’un tel traitement est double, puisqu’il permet aux justiciables de régler leur différend de manière rapide et peu coûteuse et aux juges de ne pas voir ces différends leur échapper au profit de la justice Royale (Follain, 2003, p. 26). Qu’ils émanent des communautés villageoises ou de l’institution judiciaire de l’époque, le traitement des conflits et la restauration du lien social, favorisent la réconciliation plutôt que la coercition, même si cette réconciliation peut contenir des sanctions matérielles et sociales : amendes, stigmatisation, exclusion...
En Fait, sous cet Ancien Régime, la société est traversée par de multiples « micro-médiations » permanentes dans la mesure où les régulations amiables des conflits font partie du paysage de cet univers social et culturel. Au moment des premières divisions religieuses du 16 e siècle, les animosités et les confrontations ont nécessité de nombreuses régulations sociales pour retrouver une certaine unité sociale. C’est ainsi que des Pactes d’amitiés sont mis en œuvre dans diverses villes françaises (Gal, 2006, p. 47). Il s’agissait de véritables protocoles de paix et d’apaisement dans lesquels les références religieuses étaient écartées au profit de la loi et de la réconciliation sociale. Gal indique qu’il n’est pas exclu que ces Pactes d’amitié aient eu une influence directe sur l’élaboration de l’Edit de Nantes, en raison notamment de la présence de plusieurs acteurs de ces expériences locales de concordes dans la préparation de cet acte législatif. Pour lui, « le succès relatif de l’Edit de Nantes, qui jette les bases de la laïcité, tient peut être précisément à la prise en compte par l’Etat d’une longue expérience de rituels de médiation éprouvée sur le terrain par les habitants des cités » ( ibid , p.55).
Les instances religieuses comme les consistoires 2 joueront aussi un rôle de première importance dans la restauration des liens sociaux. Christian Grosse (2006), qui s’est intéressé à l’histoire de ces consistoires sous l’Ancien Régime, montre que ces instances disciplinaires des Eglises Réformées ont contribué à instaurer, en Suisse romande et en France, des formes de pacification dans les relations sociales. En fait les régulations de ces consistoires se rapprochent plus de l’arbitrage que de la médiation puisque les « décisions » émanent moins des parties que des représentants de cette assemblée. Ces consistoires prononcent des peines qui vont de la pénitence publique à l’excommunication (exclusion de l’Eglise), mais ils interviennent aussi pour réguler à l’amiable les rapports conjugaux, familiaux et sociaux ( ibid ., p. 89). Assurant donc une double fonction de coercition et de pacification, ces consistoires voulaient « freiner les spirales de la vengeance, réduire le niveau de violence et restaurer une forme de concorde sociale » ( ibid ., p. 90). Le but était de promouvoir des valeurs chrétiennes de pardon et de charité tout en restaurant les liens sociaux. Au niveau des régulations familiales, il s’agissait le plus souvent d’édicter des impératifs en rapport aux conceptions et préceptes religieux de la famille, attribuant notamment au père la figure de l’autorité. Toute proportion gardée, à l’image de la médiation familiale que nous connaissons aujourd’hui, les consistoires accompagnaient leurs fidèles en traitant les dimensions affectives des conflits familiaux, laissant plutôt le soin à la justice civile de trancher les aspects matériels (ibid., p. 95). Au delà des conflits familiaux, ils régulaient des problèmes de voisinages, d’insultes, de violences... mais qui pouvaient aussi faire l’objet d’un autre type de prise en charge non institutionnalisée plus ou moins informel et qui émanait de l’entourage des parties ( ibid ., p. 100).
A côté de ces instances, il existait aussi, durant cette période de l’Ancien Régime, de nombreux intermédiaires chargés de restaurer les équilibres nécessaires à l’harmonie sociale. Ainsi de « grands réconciliateurs publics » appelés les apaiseurs ont été des acteurs centraux dans les régulations des violences dans les villes françaises et de Flandres. Catherine Clémens-Denys (1996, p. 260) indique que ces apaiseurs , que l’on pourrait nommer anachroniquement des médiateurs sociaux, ont largement contribué à endiguer les vendettas meurtrières et l’enchaînement des violences dans les villes. Il faut rappeler que les manifestations de violence étaient très courantes durant cette période en raison notamment des conditions difficiles de vie, des comportements frustes et peu policés de nombreux habitants ; d’autant que cette rudesse des relations était renforcée par l’exacerbation de sentiments d’honneur (familial, personnel...) sujette à des défiances et des violences réciproques. Le maintien de la paix urbaine se manifestait alors par de multiples régulations se traduisant par des règlements de querelles parfois violents et par des réparations visant à recouvrer les honneurs bafoués ( ibid ., p. 271). Nommés par les échevins ou en même temps qu’eux, les apaiseurs n’étaient pas forcément des hommes de loi et encore moins des juges professionnels, mais des notables jouissant d’une forte légitimité sociale empreinte d’honnêteté et de respectabilité (ibid., p. 269). Ils pouvaient parfois prononcer des sentences mais leurs activités, comme leur appellation l’indique, concernaient avant tout la (re)conciliation des individus.
Ces apaiseurs qui sont les ancêtres des conciliateurs de justice (1978) vont progressivement disparaître à la fin du 18 e siècle en raison notamment du recours aux juges de paix (1790), d’une évolution des mœurs caractérisée par une inclination moindre à utiliser les formes extrêmes de violence 3 et d’une spécialisation du traitement judiciaire ( ibid ., p. 265).
La volonté de déjudiciariser les conflits et de rejeter le recours au procès en proposant des solutions alternatives enclines à apaiser les tensions, s’est poursuivie au moment de la refonte judiciaire de la Révolution française. Les modes alternatifs, à l’image de la conciliation, de l’arbitrage et de la justice de paix, tout comme la nécessité de rétablir l’harmonie sociale par des « citoyens épris de bon sens », ont été les principales motivations qui ont guidé les acteurs de la réforme de 1790 (Ferraud, 2006, p.112). Le contexte révolutionnaire de la justice est caractérisé par une volonté d’éviction des juristes au profit d’une justice de proximité, rapide et peu coûteuse, fondée sur des accords et des décisions pris en équité et sur le rejet de la référence aux textes de lois. En effet, l’esprit de médiation et le rejet de la judiciarisation des auxiliaires de justice, à l’image des avocats 4 , marquaient les conceptions des réformateurs de 1790. La figure du médiateur — qu’elle prenne les traits de l’arbitre, du conciliateur ou du pacificateur — supplante (alors) celle du juge cantonné dans un rôle de stricte application de la loi (ibid., p. 113). A l’image de la conception confucéenne, le procès ne doit être que l’ultime recours pour régler un différend. Malgré cette institutionnalisation des procédures alternatives sous la Révolution française, il apparaît que ces dernières connaîtront un échec, en raison notamment de l’inclination des parties à demeurer dans une logique contentieuse du conflit 5 , et de la volonté du pouvoir exécutif, dès la période du Directoire (1795-1799), de rétablir une justice étatique.
En fait ces diverses figures historiques de RNT nous enseignent qu’ils pouvaient aussi assumer une fonction d’arbitre, voire de juge ; leur rôle leur permettait de concilier les parties, mais aussi parfois de manière conjointe ou séparée, de les sanctionner. Cette double fonction devait évidemment déterminer les conditions même des conciliations qu’ils mettaient en oeuvre. Une description détaillée de leur travail au quotidien (qui reste à réaliser) nous permettrait de mieux saisir les particularités de ces types de régulations à l’amiable. Il semble que les fonctions conciliatrices de l’ensemble de ces figures historiques, au cours de cette période d’Ancien Régime, ne soient probablement pas séparées d’autres activités de nature plus autoritaires. C’est bien cette double fonction qui a aussi parfois caractérisé le paceri corse.

3. Une autre figure de RNT : les paceri corses
L’ouvrage de Jacques Busquet (1920) sur « le droit de la vendetta et les paci corses » 6 est une thèse précieuse qui mêle perspectives historique, juridique et ethnographique. D’une grande qualité heuristique, Busquet nous apprend que, au cours des siècles passés, les coutumes de vengeances privées, appelées vendetta, ont été des pratiques courantes qui se sont manifestées dans la plupart des pays européens et méditerranéens 7 ( ibid ., p. 35). En Corse, la vendetta constitue une satisfaction aux morts et aux vivants et était considérée sur cette île comme la juste compensation pour réparer les offenses faites à l’honneur familial ou clanique. Les raisons de cette vendetta pouvaient naître de violence, de meurtre mais aussi de différends de voisinage, d’injures, d’atteinte à l’intégrité morale des femmes (séduction, regard appuyé, baiser, toucher du visage ou des mains...). La vendetta s’étendait à toute la famille et se transmettait de génération en génération puisque les parents des victimes, jusqu’au 3 ème degré, avaient pour obligation morale de se faire justice eux-mêmes. Malheureusement, il n’était pas rare que ces vengeances meurtrières aboutissent à plusieurs dizaines de morts parmi les familles ou les clans qui se livraient combat.
C’est dans ce contexte que les paceri 8 , aussi appelés parolonti 9 ont été des « faiseurs de paix » de premier plan dans l’histoire tourmentée de la Corse, empêtrée par ces règlements belliqueux privés.
Même s’il est difficile de dater avec précision les premières périodes de leur présence et les circonstances dans lesquelles ils sont apparus, on retrouve de nombreuses traces historiques de leur existence entre le 16 e et le 20 e siècle. Il s’agissait pour ces paceri , d’arrêter l’enchaînement de la violence qui opposait les parties. Remplissant un rôle médiateur, ils étaient avant tout considérés par leurs concitoyens comme des hommes de paix, n’hésitant pas, par obligation morale à mettre enjeu leurs propres biens personnels, leur sécurité familiale et leur propre vie. Ils s’appuyaient sur la reconnaissance dont ils jouissaient socialement pour restaurer la cohésion fragilisée de la communauté et pour arrêter la spirale de la violence qui se manifestait le plus souvent par la vendetta.
Pour être paceri , il fallait répondre avant tout à des qualités psychologiques et sociales très rigoureuses. Comme le souligne Busquet ( ibid ., p. 247), au 16 e et 17 e siècle, les paceri devaient être des hommes d’honneur courageux, notables, aisés et qui étaient issus d’une large parentèle. Dans le contexte de l’époque, ces conditions étaient indispensables pour garantir leur impartialité et leur indépendance et pour répondre aux nécessités de leur fonction. Par exemple, garants, eux et leur famille, de la bonne exécution des accords, ils devaient être prêts à recourir aux moyens de coercition lorsque les parties transgressaient leurs engagements. L’exigence d’appartenir à une large parentèle répondait à la nécessité arithmétique d’être nombreux pour faire respecter, même par la force, la pace (paix) lorsque celle-ci était violée 10 . Ces paceri étaient, la plupart du temps, désignés par leurs concitoyens et parfois élus par eux. Plus rarement ils pouvaient aussi assumer les fonctions de arbitrori  ; proches de nos arbitres actuels, ils étaient choisis par les parties qui s’en remettaient alors à leurs décisions.
En 1730, ils feront l’objet d’une reconnaissance officielle donnant ainsi naissance au statut de « paceri public ». Au contraire des paceri désignés par la communauté, ces paceri , nommés par le Gouverneur, assumeront des fonctions supplémentaires de magistrat, mêlant ainsi des attributions de pacification et de coercition. En raison même de leur double attribution, ces « paceri magistrats » sont en leur temps décriés et connaissent peu de succès auprès de leurs concitoyens. Aux yeux de ces derniers, ils n’inspiraient pas confiance et lorsqu’ils tranchaient par jugement les différends, ils ne disposaient pas du pouvoir nécessaire pour exécuter leurs décisions. Ils disparaîtront rapidement du paysage corse dès la fin du 18 e siècle (ibid., p. 261).
En 1755 le Général Paoli va s’évertuer à supprimer la vendetta en instaurant conjointement des réponses répressives tout en développant les actions de pacification (ibid., p. 292 ). Ces actions s’incarnent autour de trois types d’acteur dont les fonctions parfois se chevauchaient : les arbitri criminali sont chargés de rechercher et d’attribuer les contreparties des victimes ; les Amichevoli Compositori concilient les parties mais avec le pouvoir de les renvoyer devant un juge lorsqu’il aboutit à une non-conciliation ; enfin, les paceri sont surtout sollicités pour prévenir les inimitiés naissantes ( ibid ., p. 292).
Après la Révolution Française et jusqu’au 20 e siècle, Busquet souligne que la survivance de ces coutumes de pacification est encore tellement ancrée dans les mentalités que les autorités publiques représentant le droit officiel se sont plus ou moins pliées aux coutumes locales de prévention et de résolution des conflits. A cette époque deux types de paceri coexistaient : le premier type regroupe, dans la continuité de ce qui existait déjà précédemment, des citoyens « d’esprits particulièrement ouverts et tout â fait libres de purs préjugés ». Beaucoup « sont des anciens du village. hommes de peu de science, mais de grande et de bonne volonté » ( ibid. , p. 414). Quant au second type de paceri , il s’agit surtout d’anciens hauts fonctionnaires continentaux qui acceptaient ce rôle de pacificateur à titre privé pour œuvrer au mieux être de la communauté. La très grande majorité de ces paceri assumait leur fonction non par intérêt, mais par devoir et vocation de bienfaisance ; par ce que l’on pourrait qualifier anachroniquement « d’esprit civique ».
Les paceri pouvaient spontanément faire les démarches auprès des parties ou être directement sollicités par elles. Ils les aidaient à établir des projets de traité dont ils étaient les garants de leur bonne exécution. Pour ce faire — à l’image des procédures contemporaines de médiation — ils rencontraient à plusieurs reprises les parties de manière séparée, en se portant garants des propos de chacun. Puis ils les réunissaient pour dégager des accords acceptés par tous. Lorsque les parties parvenaient à une entente, les notaires étaient chargés de dresser l’instrumento, c’est-à-dire le document écrit faisant figurer le consentement des parties et celui de leur parentèle ( ibid ., p. 201). Les « ennemis » d’hier scellaient alors leur accord, non pas par le serrement de main, mais par le baiser sur la bouche (boccio in bocca ) ( ibid ., p. 210). C’est surtout durant le 20 e siècle que les accords sont entérinés tantôt par les autorités officielles à l’image du Procureur, tantôt auprès des personnalités dotées d’une forte légitimité sociale.
Même si parfois on peut regretter que Busquet dépeigne une vision parfois bienveillante et trop apologétique de la mission de paceri , son travail a le mérite de montrer leur rôle pacificateur et leur fonction de restauration sociale dans un contexte délétère de confrontation potentiellement ou effectivement violente. Aujourd’hui, presque un siècle après l’étude de cet auteur, il apparaît que cette figure marquante de pacificateur corse a progressivement disparu, en tout cas, sous sa forme historique. On évoque plutôt sa mémoire en regrettant sa disparition. Dans un film documentaire intitulé « I Pacere » (2002), le réalisateur Joseph Césarini interroge plusieurs « anciens » qui ont connu ces acteurs traditionnels de la régulation sociale. Le paceri est décrit par les interviewés « comme un type que tout le monde considérait comme juste et loyal ». « Il était un médiateur qui allait d’une famille à l’autre pour recoller en quelque sorte les morceaux ». « C’était quelqu’un qui était fin et parfois sans instruction ». Un villageois corse ajoute plus loin : « Je me souviens d’un berger qui ne savait ni lire, ni écrire, ni signer son nom mais il était d’une finesse extrême. »
Eu égard à l’histoire de ces acteurs de la régulation sociale et à ces derniers témoignages vivants, il serait nécessaire de comprendre sociologiquement pourquoi ces paceri ont progressivement disparu du paysage corse. Cette disparition progressive de ces RNT (qui sont parfois qualifiées de conciliation traditionnelle) est aussi à déplorer dans le monde arabe où les régulateurs, à forte légitimité sociale et issus de la communauté, se voient supplanter par les représentants de la justice étatique.

4. Le monde arabe et les RNT
En Afrique du Nord et plus généralement dans les pays musulmans, la restauration des liens sociaux était et continue parfois à être assurée par les qadis. Ces acteurs chargés de rétablir l’harmonie sociale s’appuient notamment sur des sources normatives sociales et religieuses pour régler les différends d’ordre civil (mariages, mésententes familiales, divorces, successions, héritages...). Ces juges de paix traditionnels s’efforcent de concilier les parties, conformément aux prescriptions religieuses de l’islam, en utilisant notamment leur sens du « bon sens » et de la modération pour restaurer la paix sociale 11 .
Cette recherche de restauration de la paix sociale n’est pas cependant le monopole des qadis dans ces sociétés traditionnelles. Elle s’étend à « tout musulman qui a l’obligation de faire son possible pour réconcilier ceux des siens qui sont en mauvais termes » (Antaki, 2006, p. 15). Les prescriptions religieuses musulmanes déterminent fortement les comportements quotidiens puisqu’elles nourrissent les règles de la vie privée et communautaire. L’imbrication du social, du civil et du religieux dans les pays musulmans conduit à considérer ces prescriptions comme des principes fondamentaux qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, plusieurs sourates du Coran indiquent et stipulent la nécessité pour chacun des musulmans (qu’ils soient qadis ou non) de « concilier les gens » 12 et de « maintenir la concorde » 13 . Au-delà des relations sociales, cette concorde doit aussi être recherchée sur le plan conjugal puisque « si une femme craint de son mari abandon ou indifférence, alors ce n’est pas un péché pour les deux s’ils se réconcilient par un compromis quelconque, et la réconciliation est meilleure, puisque les âmes sont portées à l’égoïsme » 14 . Il est même précisé dans cette sourate 4 (verset 35) les moyens que pourraient utiliser le couple : « Si vous craignez le désaccord entre les deux [époux], envoyez alors un arbitre 15 de sa famille à lui, et un arbitre de sa famille à elle. Si les deux veulent la réconciliation, Dieu rétablira l’entente entre eux . » 16 En fait, ces prescriptions coraniques sont diversement insérées dans les lois des pays arabo-musulmans et aussi déclinées de manière plus spontanée et moins formalisée dans les modes collectifs de régulation sociale.
En raison de son fondement coranique, l’arbitrage et la conciliation 17 constituent des modes de traitement et de prévention des conflits intégrés par l’ensemble des codes juridiques arabes et faisant l’objet de diverses interprétations au niveau de ses modalités d’application (Aldeeb Abu Sahlieh, 1992, p. 4). Dans la plupart des codes juridiques arabes, le juge procède préalablement à la conciliation entre les époux, c’est seulement en cas d’échec et lorsque le préjudice n’est pas prouvé qu’il recourt aux conciliateurs-arbitres (Egypte, Algérie, Maroc...).

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents