La Responsabilite sociale des entreprises dans le secteur minier
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Description

À la faveur de la demande toujours croissante des métaux et minéraux, l’industrie minière ne cesse d’étendre ses activités vers des régions éloignées des grands centres souvent mal desservies en matière de services publics et habitées par des populations parfois marginalisées. Cette expansion amène une intensification des débats portant sur la responsabilité sociale qu’ont – ou que devraient avoir – les entreprises extractives à l’égard des communautés locales et nationales qui accueillent leurs projets d’investissement. Ce mouvement n’est pas étranger au besoin de redéfinir les formes d’encadrement de cette industrie de pointe ni à l’importance d’ouvrir des espaces de débat sur cette question, surtout dans le contexte de la libéralisation des économies et de désengagement des États.
Cet ouvrage propose un portrait des débats entourant la responsabilité sociale des entreprises. Il présente un état des lieux des stratégies des acteurs privés, publics et multilatéraux par l’entremise d’études de terrain effectuées dans certains pays miniers d’Afrique. En se penchant sur des initiatives qui ont comme objectif d’assainir les pratiques minières au Ghana, au Mali et en République démocratique du Congo, les auteurs soulignent l’importance de l’ouverture d’espaces politiques par l’implication des acteurs auparavant exclus – communautés locales et pouvoirs publics –, en promouvant une plus grande transparence, la reddition de comptes, et l’accès à l’information. Car c’est à partir de tels éléments, et notamment la participation des populations aux processus de décision, de suivi et, si nécessaire, de redressement, que les enjeux de légitimité des activités des compagnies pourront être résolus de manière durable.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 24 août 2016
Nombre de lectures 12
EAN13 9782760545304
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0047€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

La responsabilit sociale des entreprises
dans le secteur minier
Presses de l Universit du Qu bec
Le Delta I, 2875, boulevard Laurier bureau 450, Qu bec (Qu bec) G1V 2M2
T l phone: 418 657-4399 - T l copieur: 418 657-2096
Courriel: puq@puq.ca - Internet: www.puq.ca

Diffusion / Distribution:
C ANADA
Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand Boisbriand (Qu bec) J7H 1N7 - T l.: 450 434-0306 / 1 800 363-2864
F RANCE
AFPU-D - Association fran aise des Presses d universit Sodis, 128, avenue du Mar chal de Lattre de Tassigny, 77403 Lagny, France - T l.: 01 60 07 82 99
B ELGIQUE
Patrimoine SPRL, avenue Milcamps 119 1030 Bruxelles, Belgique - T l.: 02 7366847
S UISSE
Servidis SA, chemin des Chalets 7 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse - T l.: 022 960.95.32

La Loi sur le droit d auteur interdit la reproduction des uvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autoris e - le "photocopillage - s est g n ralis e, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la r daction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L objet du logo apparaissant ci-contre est d alerter le lecteur sur la menace que repr sente pour l avenir de l crit le d veloppement massif du "photocopillage .
La responsabilit sociale des entreprises
dans le secteur minier
R ponse ou obstacle aux enjeux de l gitimit et de d veloppement en Afrique?

Sous la direction de Bonnie Campbell et Myriam Laforce
Catalogage avant publication de Biblioth que et Archives nationales du Qu bec et Biblioth que et Archives Canada
Vedette principale au titre:
La responsabilit sociale des entreprises dans le secteur minier: r ponse ou obstacle aux enjeux de l gitimit et de d veloppement en Afrique?
Comprend des r f rences bibliographiques.
ISBN 978-2-7605-4528-1
ISBN Epub 978-2-7605-4530-4
1. Mines - Industrie - Afrique - Gestion. 2. Mines - Industrie - Aspect social - Afrique. 3. Entreprises - Responsabilit sociale - Afrique. I. Campbell, Bonnie K., 1946- . II. Laforce, Myriam.
HD9506.A32R47 2016 338.2068 4 C2016-940484-6

R vision
Ren e Dolbec
Correction d preuves
Christian Bouchard
Conception graphique
Julie Rivard
Mise en pages
Alphatek
Images de couverture
iStock
D p t l gal: 3 e trimestre 2016
Biblioth que et Archives nationales du Qu bec
Biblioth que et Archives Canada
2016 - Presses de l Universit du Qu bec
Tous droits de reproduction, de traduction et d adaptation r serv s
Imprim au Canada
D4528-1 [01]
Ce livre est d di la m moire du p re Didier de Failly, s.j. (1943-2015) de la communaut des J suites du Coll ge Alfajiri, Bukavu (R publique d mocratique du Congo), d c d le 8 juin 2015 Woluwe-Saint-Lambert (Belgique)
Remerciements

La production de ce livre a t tristement assombrie par la disparation de notre coll gue et collaborateur de longue date, le p re Didier de Failly, directeur du Bureau d tudes scientifiques et techniques (BEST) Bukavu en R publique d mocratique du Congo (RDC).
Didier de Failly, j suite d origine belge, est arriv en R publique du Congo en 1966. Il a re u une formation en sociologie rurale et a travaill en d veloppement international tout au long de sa carri re. Didier de Failly a fait partie de l quipe d INADES-FORMATION-Za re durant dix ans (1975-1985). En 1985, il a t d plac dans l est du pays (Bukavu) o il a travaill pendant quatre ans (1988-1991) au Programme europ en de coop ration pour le Kivu jusqu son arr t pour des raisons politiques. De f vrier 1997 jusqu sa mort en 2015, il a t le directeur du BEST, un service de la Communaut baptiste du centre de l Afrique (3 e CBCA). Didier de Failly a publi son premier article sur le colombo-tantalite sous le titre "Coltan: pour comprendre , en 2001, au moment o d butait une demande mondiale sans pr c dent pour ce minerai. Plus r cemment, en 2013, il publiait "Le secteur minier en RDC: quelle transformation pour quel d veloppement? . Il a entrepris de nombreuses recherches et a particip de nombreuses conf rences en RDC, en Afrique plus g n ralement, en Am rique centrale, du Sud et du Nord et en Inde.
L apport du p re Didier de Failly la situation des mineurs artisanaux de l Est du Congo o il a pass pr s de cinquante ans a t d terminant pour la poursuite de nos travaux depuis des ann es. En t moigne sa contribution avec des membres de son quipe notre dernier ouvrage collectif Modes of Governance and Revenue Flows in African Mining (2013), plus pr cis ment dans le chapitre intitul "Tracing revenue flows, governance and the challenges of poverty reduction in the Democratic Republic of Congo s artisanal mining sector , crit en collaboration avec Zacharie Bulakali Ntakobajira et Lucien Bahimba Shonja.
C est pour attester la r ponse de Didier de Failly ces enjeux cruciaux et si mal connus de la r gion de l est de la RDC que ce livre lui est d di .
Nous tenons par ailleurs remercier tout particuli rement Denis Tougas qui a si aimablement accept de prendre la rel ve du p re Didier de Failly pour r diger le chapitre que celui-ci n a malheureusement pas pu crire.
Ce livre est le r sultat d un programme de recherche d une dur e de trois ans (2011-2014) intitul "Contribution des activit s mini res au d veloppement en Afrique: strat gies priv es, publiques et multilat -rales , rendu possible gr ce la contribution financi re du Centre de recherches pour le d veloppement international (CRDI) du Canada. Nous tenons exprimer notre sinc re gratitude au CRDI pour son apport financier g n reux et Loredana Marchetti pour son appui constant tout au long de la dur e de la subvention.
Nous souhaitons galement souligner la contribution de l organisation Inter Pares qui, plusieurs occasions, a particip au financement des partenariats de recherche qui ont men la publication de cet ouvrage, de m me qu aux frais d dition.
Nous voulons, enfin, adresser nos plus sinc res remerciements Damien Hatcher pour son travail soign de traduction vers le fran ais du chapitre sur le Ghana ainsi qu Suzie Boulanger pour sa patiente et m ticuleuse relecture et mise en forme des preuves.

Bonnie Campbell et Myriam Laforce, 15 d cembre 2015
Table des mati res
Remerciements
Liste des encadr s, figures et tableaux
Liste des sigles et acronymes
Introduction / Responsabilit sociale des entreprises: un concept omnipr sent, polys mique et probl matique Bonnie Campbell et Myriam Laforce
1/ Un concept polys mique qu il est important de contextualiser
2/ Le contenu du livre
R f rences
Chapitre 1 / Responsabilit sociale des entreprises dans le secteur minier quelle contribution pour le d veloppement? Gabriel Goyette-C t
1/ La RSE, l volution d un concept
2/ Vers une vision strat gique de la RSE
3/ Vers une retomb e d veloppementale de la RSE
4/ Le secteur extractif et le d veloppement
5/ La strat gie canadienne en mati re de RSE dans le secteur extractif
Conclusion
R f rences
Chapitre 2 / Responsabilit sociale des entreprises mini res et d veloppement communautaire dans les zones mini res au Mali: du volontariat l obligation juridique, une perspective du terrain Amadou Keita
1/ La m thodologie
1.1/ Les tapes de la recherche
1.2/ Les acteurs interview s sur les diff rents sites
1.3/ Les acteurs interview s sur les sites miniers
2/ La question de la RSE dans la politique et la l gislation mini res du Mali
2.1/ Une politique mini re d orientation investment-led qui se refl te dans la l gislation
2.2/ La responsabilit sociale des entreprises et le d veloppement communautaire: de la soft law des normes contraignantes
3/ La responsabilit sociale et le d veloppement communautaire: la r alit dans les zones de l tude
3.1/ Une br ve pr sentation des soci t s mini res
3.2/ Les programmes de d veloppement communautaire des soci t s mini res
4/ L obligation du d veloppement communautaire et les pi ges du renforcement de la d pendance l gard de la mine
4.1/ Le plan de d veloppement communautaire: une obligation qui risque d accro tre la posture de rente chez les communaut s et les collectivit s territoriales
4.2/ Le lien entre le d veloppement des communaut s et celui des collectivit s: une occasion saisir
Conclusion
R f rences
Chapitre 3 / Contribution de la responsabilit sociale des entreprises mini res au d veloppement des communaut s locales au Ghana Abdulai Darimani
1/ Contexte
1.1/ Contexte politique et l gal de la RSE au Ghana: un d bat national
1.2/ Assurer des moyens de subsistance durables en tant qu objectif de la RSE dans le secteur minier ghan en
2/ tude de cas
2.1/ M thodologie
2.2/ Zone d tude
2.3/ tudes de cas des activit s et strat gies de RSE men es par les quatre compagnies mini res trang res
3/ Analyse comparative des activit s et strat gies de RSE des quatre compagnies mini res trang res
3.1/ Analyse partir des cinq concepts cl s du d veloppement durable
3.2/ Approvisionnement de biens et de services l chelle locale
Conclusion
R f rences
Chapitre 4 / Responsabilit sociale des entreprises et minerais de conflit: l Est de la R publique d mocratique du Congo comme laboratoire Denis Tougas
1/ tat des lieux: le contexte de l exploitation mini re dans l est de la RDC
1.1/ Contexte s curitaire: ins curit persistante, surtout l est
1.2/ Contexte conomique: des minerais en demande
1.3/ Contexte politique: qui en profite?
1.4/ Contexte r glementaire: lois mini res
2/ R actions et initiatives pour contrer les minerais de conflit en RDC
2.1/ Positionnement des diff rentes cat gories d acteurs
2.2/ Initiatives particuli res
2.3/ Certification, tra abilit et devoir de diligence
3/ R sultats et cons quences: une analyse
3.1/ Droit international
3.2/ Processus de Kimberley
3.3/ Devoir de diligence
3.4/ Deux dynamiques
Conclusion
R f rences
Conclusion / Responsabilit sociale des entreprises bien ordonn e: strat gie d affaires et non de d veloppement social Bonnie Campbell et Myriam Laforce
Notices biographiques
Liste des encadr s, figures et tableaux
Encadr
1.1 /
D tails des axes d intervention de l ACDI
Figures
1.1 /
volution du stock d investissements canadiens dans le secteur minier en milliards de dollars et en proportion des investissements totaux
3.1 /
Donn es relatives la production mini re en onces (1984-2009)
3.2 /
Carte montrant l emplacement des districts l tude au Ghana
Tableaux
1.1 /
chelle de Zadek
1.2 /
Projets mis en uvre par la coop ration canadienne dans le secteur extractif depuis 2011
3.1 /
Production de quatre compagnies mini res trang res au Ghana (2004-2011)
3.2 /
Compagnies mini res et districts s lectionn s pour l tude
3.3 /
R sum des activit s de RSE de la Goldfields Ghana Limited (2008-2010)
3.4 /
Participation de la communaut dans la s lection des projets de RSE
3.5 /
Continuit des projets de RSE apr s la fermeture de la mine, par caract ristiques d mographiques
Liste des sigles et acronymes
3T
tain, tungst ne et tantale
ACDI
Agence canadienne de d veloppement international
ADF
Allied Democratic Forces
AFDL
Alliance des forces d mocratiques pour la lib ration du Congo
AGA
AngloGold Ashanti
AGBL
Ashanti Goldfields Bibiani Limited
AGC
Ashanti Goldfieds Company
ALP
Ahafo Linkages Program
AMC
Association mini re du Canada
ARDEI
Association r gionale pour le d veloppement rural int gr
ASRF
Ahafo Social Responsibility Forum
BEPAT
Bureau d tudes des projets et d application technique
BEST
Bureau d tudes scientifiques et techniques
BGR
Bundesanstalt f r Geowissenschaften und Rohstoffe (Institut f d ral allemand de recherches en sciences de la terre et sur les ressources naturelles)
BHR
Business and human rights (Entreprises et droits humains)
BSP
Better Sourcing Program
CAD
Comit d aide au d veloppement (de l OCDE)
CAP
Centre d animation p dagogique
CCC
Comit s consultatifs communautaires
CCCMC
Chambre de commerce chinoise des importateurs et des exportateurs de minerais et produits chimiques
CDF
Code domanial et foncier
CEANU
Commission conomique pour l Afrique des Nations Unies
CEDEAO
Communaut conomique des tats de l Afrique de l Ouest
CEEC
Centre d valuation, d expertise et de certification des substances min rales pr cieuses et semi-pr cieuses
CENADEP
Centre national d appui au d veloppement et la participation populaire
CFSI
Conflict-Free Sourcing Initiative (Initiative pour un approvisionnement sans conflit)
CIRDIS
Centre interdisciplinaire de recherche en d veloppement international et soci t
CIRGL
Conf rence internationale sur la r gion des Grands Lacs
CNDP
Congr s national pour la d fense du peuple
COCERTI
Commission de certification de la R publique d mocratique du Congo
COMIAK
Coop rative mini re et agricole de Kamole
COSOCGL
Coalition de la soci t civile de la r gion des Grands Lacs
CRDI
Centre de recherches pour le d veloppement international
CRG
Congo Research Group
CSR
Corporate social responsability (Responsabilit sociale des entreprises [RSE])
CTC
Certified Trading Chains (Certification de la cha ne d approvisionnement)
DDI
Diamond Development Initiative (Initiative diamant et d veloppement)
DDR
D sarmement, d mobilisation et r insertion
DFID
Department for International Development (Minist re du D veloppement international du Royaume-Uni)
DMCC
Dubai Multi Commodities Centre
DNACPN
Direction nationale de l assainissement et du contr le des pollutions et des nuisances
DSRP
Documents strat giques de r duction de la pauvret
EICC
Electronic Industry Citizenship Coalition (Coalition citoyenne de l industrie lectronique)
EPA
Environmental Protection Agency (Agence pour la protection de l environnement)
EUMC
Entraide universitaire mondiale du Canada
EURAC
R seau europ en pour l Afrique centrale (European Network for Central Africa)
FARDC
Forces arm es de la R publique d mocratique du Congo
FATF
Financial Action Task Force (Groupe d action financi re [GAFI])
FCFA
Franc de la Communaut financi re africaine
FDLR
Front d mocratique de lib ration du Rwanda
FDS
Fondation pour le d veloppement au Sahel
FMI
Fonds mon taire international
FNI
Front national int griste
FNL
Forces nationales de lib ration (Burundi)
GAFI
Groupe d action financi re (Financial Action Task Force [FATF])
GBC
Ghana Bauxite Company
GERSDA
Groupe d tudes et de recherche en sociologie et droit appliqu
GeSI
Global e-Sustainability Initiative (Initiative pour la e-durabilit l chelle mondiale)
GGL
Goldfields Ghana Limited
GIZ
Agence allemande de coop ration technique
GPS
Global Positioning System (Syst me d information g ographique [SIG])
GRAMA
Groupe de recherche sur les activit s mini res en Afrique
GRI
Global Reporting Initiative
GSM
Global System for Mobile Communications
IBIC-IS
Imp t sur les b n fices industriels et commerciaux ou imp t sur les soci t s
ICIRD
Institut canadien international des ressources et du d veloppement
ICMM
International Council on Mining and Metals
IDE
Investissements directs trangers
IIED
International Institute for Environment and Development
IPIS
International Peace Information Service
IRC
International Rescue Committee
IRIN
Integrated Regional Information Networks
ISO
International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)
ISSSS
International Security and Stabilization Support Strategy (Strat gie internationale de soutien la s curit et la stabilisation)
ITIE
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
ITOA
Initiative de tra abilit de l or pour l exploitation artisanale
ITRI
International Tin Research Institute (Institut international de recherche de l tain)
iTSCi
Initiative de la cha ne d approvisionnement de l ITRI (ITRI Tin Supply Chain Initiative)
LCA
Leadership for Conservation in Africa
LRA
Lord s Resistance Army
LS CD
Local Suppliers and Contractors Development Unit (Unit sp cialis e en gestion de cha nes d approvisionnement)
M23
Mouvement du 23-Mars
MAECD
Minist re des Affaires trang res, du Commerce et du D veloppement (Canada)
MCR
M canisme r gional de certification de la CIRGL
MONUC
Mission de l Organisation des Nations Unies en RDC
MONUSCO
Mission de l Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC
MSC
Malaysian Smelting Company
NADEF
Newmont Ahafo Development Foundation
NDPC
National Development Planning Commission
NGGL
Newmont Ghana Gold Limited
NMC
Newmont Mining Corporation
NML
Normandy Mining Limited
NTIC
Nouvelles technologies de l information et de la communication
OCCAH
Observatoire canadien sur les crises et l action humanitaires
OCDE
Organisation de coop ration et de d veloppement conomiques
OCEAN
Organisation congolaise des cologistes et amis de la nature
OCHA
Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies)
OGP
Observatoire gouvernance et paix
OGT
Observatoire gouvernance-transparence
OIM
Organisation internationale pour les migrations
OIT
Organisation internationale du travail
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
PAC
Partenariat Afrique Canada
PACT
Private Agencies Collaborating Together
PADI
Plan d action pour le d veloppement int gr
PCN
Point de contact national (de l OCDE)
PCQVP
(Coalition) Publiez ce que vous payez
PDSEC
Programme de d veloppement social conomique et culturel
PIB
Produit int rieur brut
PK
Processus de Kimberley
PME
Petites et moyennes entreprises
PNDCL
Precious Minerals Marketing Corporation
PNUD
Programme des Nations Unies pour le d veloppement
PNUE
Programme des Nations Unies pour l environnement (United Nations Environment Program [UNEP])
PPA
Public-Private Alliance for Responsive Minerals Trade
PRE
Programme de relance de l conomie
P-RM
Pr sident de la R publique du Mali
PVD
Pays en voie de d veloppement
RDC
R publique d mocratique du Congo
RIE
Revue des industries extractives (Extractive Industries Review [EIR])
RSE
Responsabilit sociale des entreprises
SADC
Southern African Development Community (Communaut de d veloppement de l Afrique australe)
SAESSCAM
Service d assistance et d encadrement du Small-Scale Mining
SEC
Securities and Exchange Commission (Commission des titres et de la Bourse)
SEED
Sustainable Economic Empowerment and Development
SEMICO
Segala Mining Corporation
SEMOS-SA
Soci t d exploitation des mines d or de Sadiola
SFI
Soci t financi re internationale
SIG
Syst me d information g ographique (Global Positioning System [GPS])
SNV
Organisation n erlandaise de d veloppement
SOGEMORK
Soci t g n rale d exploitation de la mine d or de Kalana
SOMILO
Soci t des mines d or de Loulo
SOMINKI
Soci t mini re et industrielle du Kivu
SONAREM
Soci t nationale de recherche et d exploitation mini re
STAREC
Stabilization and Reconstruction Plan for Eastern Democratic Republic of the Congo (Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits arm s dans l est de la RDC)
TAMICO
Tambaroua Mining Company
TIC
Tantalum-Niobium International Study Center
TMS
Transport Management System
TVA
Taxe sur la valeur ajout e
UA
Union africaine
UNEP
United Nations Environment Program (Programme des Nations Unies pour l environnement [PNUE])
UNODC
United Nations Office on Drugs and Crime (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime)
UQAM
Universit du Qu bec Montr al
URSS
Union des r publiques socialistes sovi tiques
USGS
United States Geological Survey
USDI
United States Department of the Interior
WBCSD
World Business Council for Sustainable Development
WCED
World Commission on Environment and Development
ZEA
Zone d exploitation artisanale
INTRODUCTION /
Responsabilit sociale des entreprises
Un concept omnipr sent, polys mique et probl matique
Bonnie Campbell et Myriam Laforce

Au cours des vingt derni res ann es, la faveur de la demande toujours croissante des m taux et des min raux, l industrie mini re a tendu ses activit s vers des r gions loign es des grands centres, souvent mal desservies en mati re de services publics et habit es par des populations parfois marginalis es. cette expansion s est jointe une intensification des d bats portant sur la responsabilit sociale qu ont - ou que devraient avoir - les entreprises extractives l gard des communaut s locales et nationales qui accueillent leurs projets d investissement. Que ce soit de la part de dirigeants de compagnies mini res, de responsables politiques de la coop ration internationale, d intervenants des organisations non gouvernementales ou des milieux de la recherche et de la consultation, lorsqu il est question de la gestion du secteur, rares sont les interventions et initiatives qui n invoquent pas un moment ou un autre cet enjeu central. Mais, paradoxalement, cette omnipr sence du concept et des pratiques de responsabilit sociale des entreprises (RSE) est accompagn e d une pluralit des sens que les multiples et tr s divers acteurs concern s accordent une notion qui est elle-m me en volution constante. Qu elle renvoie la conduite thique d une entreprise, ses relations communautaires, ses politiques d engagement avec les parties prenantes ou l acceptabilit sociale de ses projets, la RSE est aujourd hui mobilis e pour d finir une gamme tr s large de pratiques et de politiques d affaires, pour la plupart autor gul es. Cela nous am ne nous interroger sur les origines de cette expression, les diff rents sens qui lui ont t attribu s, les raisons de son omnipr sence, particuli rement dans le secteur minier et surtout depuis les derni res d cennies. Peut- tre, avant tout, ce constat nous incite-t-il souligner l importance d valuer quelles sont les implications court et plus long terme du foisonnement d initiatives de RSE dans le secteur par rapport aux diff rents objectifs qui leur sont attribu s. Malgr un certain engouement discursif dans plusieurs milieux, les valuations des r percussions des strat gies de RSE pointent souvent dans des directions tr s diff rentes (Garvin, McGee, Smoyer-Tomic et Ato Aubynn, 2009). Tels sont les enjeux et les interrogations qui motivent la production de cet ouvrage collectif.
Afin de r pondre ce questionnement, le collectif d auteurs qui a particip cet ouvrage aborde ces enjeux partir de trois perspectives compl mentaires. La premi re pr sente une r flexion plus th orique sur les origines et l volution de la notion, dont le parcours est examin du point de vue du secteur priv . La deuxi me perspective, qui propose une analyse de certaines strat gies particuli res de RSE mises en place par des compagnies mini res transnationales, est illustr e par deux contributions de chercheurs ayant une connaissance intime des territoires concern s par les projets de ces compagnies. Ces auteurs examinent, gr ce des enqu tes sur le terrain, les formes diverses et les implications concr tes que prennent ces strat gies de RSE dans deux pays d Afrique ayant connu r cemment une progression fulgurante des investissements directs trangers miniers dans leur industrie nationale, le Ghana et le Mali. Enfin, la troisi me perspective porte sur les initiatives mises en oeuvre cette fois par des acteurs internationaux externes pour renforcer la transparence et la responsabilit quant aux r percussions des activit s sur la cha ne de production artisanale de minerais dans l Est de la R publique d mocratique du Congo (RDC), de leur extraction leur commercialisation sur les march s mondiaux.
1/ Un concept polys mique qu il est important de contextualiser
Comme le fait ressortir Gabriel Goyette-C t dans le premier chapitre, qui propose une synth se des origines de la notion de la responsabilit sociale des entreprises, m me si les pratiques d sign es sous le vocable de RSE sont pr sentes dans de tr s nombreux secteurs de l conomie et qu elles font l objet d une litt rature sp cialis e depuis les ann es 1950, il demeure plut t rare que le concept soit resitu dans une approche sectorielle et que ses effets soient scrut s de pr s, au-del de la connotation positive que la notion voque g n ralement et, la plupart du temps, sommairement. Selon lui, "[l] une des difficult s qui mergent lorsque l on tente d valuer l incidence, qu elle soit d veloppementale ou autre, de la RSE de mani re th orique est le caract re polys mique de cette notion . Cette polys mie contraste pourtant avec l unanimit qui semble accompagner le d ploiement toujours croissant de pratiques de responsabilit sociale, particuli rement chez les grandes compagnies mini res transnationales qui font l objet d une surveillance assidue de la part de la soci t civile internationale. Aujourd hui, aucune n chappe l importance d inclure dans ses activit s courantes des projets de RSE, d en faire la promotion et d en dresser un bilan annuel, tant la RSE est devenue indissociable d une conduite d affaires jug e acceptable.
La multiplication rapide des pratiques dans ce domaine au cours des derni res d cennies, particuli rement dans les pays d Afrique, d Asie et d Am rique latine dot s d un potentiel minier, et l importance de la connotation positive de la notion sont cependant resituer dans le contexte du processus de lib ralisation conomique introduit notamment dans ces pays par les programmes d ajustement structurel adopt s partir des ann es 1980. Ainsi, une premi re hypoth se sous-tendant les analyses pr sent es dans cet ouvrage est que les mesures en question -qui visaient essentiellement un retrait massif et syst matique de l tat de ses domaines d intervention conomique dans les pays endett s et sous ajustement et qui impliquaient un r le beaucoup plus restreint pour les politiques publiques (suivant le principe n olib ral qui sugg re que plus l tat se retire, plus les forces du march seront en mesure d assurer une allocation efficace des ressources) - allaient entra ner indirectement la cr ation d un contexte politique tout fait propice l mergence de pratiques de RSE (Santoro, 2015, p. 156). L importance prise par de telles pratiques dans les d bats sur la contribution du secteur minier au d veloppement de ces pays ne peut plus, d s lors, tre vue seulement comme le r sultat d une volont des entreprises concern es d adopter de meilleures pratiques et de renforcer la l gitimit de leurs activit s. Cette importance croissante a galement ob i une restructuration fondamentale des limites des champs d intervention admissibles des acteurs publics et priv s dans l encadrement de l industrie, un processus qui d passe largement la dynamique d volution des strat gies d affaires et autres politiques corporatives dans le secteur minier (Harvey, 2014).
Dans le contexte de la lib ralisation des conomies africaines, par exemple, il s est en effet produit au cours des trente derni res ann es non seulement une red finition profonde et un retrait du r le des tats, mais aussi une red finition des sph res de responsabilit et d autorit publiques et priv es, impliquant un transfert vers des acteurs priv s de fonctions qui auparavant relevaient des responsabilit s de l tat (prestation de services de sant et d ducation, routes, s curit , etc.). Ce processus a contribu dans plusieurs cas cr er une certaine opacit ou une ambigu t concernant la d marcation entre les sph res de responsabilit respectives (Harvey, 2014). Il a galement concouru susciter des attentes de la part des communaut s voisines des projets miniers l gard des compagnies responsables de ces projets, avec comme r sultat, d une part, de parfois provoquer des tensions l chelle locale et des r criminations relatives aux activit s des entreprises priv es et, d autre part, de faire en sorte que ces compagnies soient d sormais per ues comme de v ritables "agents de d veloppement (Muthuri, Chapple et Moon, 2009, p. 431) 1 .
De plus, et ce fait a attir beaucoup moins l attention, les processus de r forme conomique et politique de ces pays, qui taient en grande partie impuls s de l ext rieur, notamment avec l appui des institutions financi res multilat rales telles que la Banque mondiale et le Fonds mon taire international, ont simultan ment contribu refa onner les relations de pouvoir int rieures ces pays. Les asym tries de pouvoir qui en ont r sult allaient faire obstacle par la suite aux appels en faveur de r formes pour mieux ma triser certaines des cons quences n gatives des strat gies lib ralis es introduites au cours des d cennies pr c dentes. Car les fondements r glementaires et institutionnels sur lesquels reposaient ces asym tries des relations dans le secteur minier allaient le plus souvent tre reconduits du fait de la constellation des rapports de force mis en place au fil des ans, rapports qui liaient les d cideurs des pays sous ajustement de puissants acteurs externes, qu ils soient des secteurs priv , public ou des institutions financi res (Campbell, 2010). Dans le secteur extractif, l chec de la mise en uvre des recommandations de la revue des industries extractives (RIE) qui visaient, au d but des ann es 2000, revisiter les exc s de cet h ritage dans le cadre d un processus de r vision pourtant enclench par la Banque mondiale elle-m me, est illustratif du r tr cissement des espaces politiques. Les r sultats d cevants de cette initiative importante sont parlants, car la RIE aurait pu tre le lieu de d bat et d impulsion de r formes en mesure de remettre en question la g n rosit de certains incitatifs - notamment fiscaux - auparavant consentis l industrie et de corriger certains contrecoups non ma tris s qui r sult rent de la place privil gi e occup e par les entreprises priv es le plus souvent trang res dans cette m me industrie (Campbell, 2009).
C est dans un tel contexte de retrait programm des politiques publiques, de r tr cissement des budgets des tats et de leurs capacit s institutionnelles, financi res et en ressources humaines qu mergeront des probl mes de l gitimit pour les activit s dans le secteur (Campbell, 2012) auxquels les entreprises tenteront notamment de rem dier l aide de strat gies de RSE.
La compr hension des conditions qui ont t l origine de l mergence de telles pratiques, des formes qu elles ont prises, de m me que l valuation de leurs implications, d pend donc n cessairement de la prise en compte du contexte dans lequel ces strat gies apparaissent et des probl mes auxquels ces mesures cherchent r pondre. Il devient ainsi essentiel de s interroger sur les causes l origine des probl mes croissants de risques et de l gitimit associ s aux activit s des entreprises mini res, illustr s en premier lieu par l clatement un peu partout dans le monde ces derni res ann es, sans commune mesure avec le pass , de dizaines de conflits dits socioenvironnementaux entre entreprises et populations locales (Hodge, 2014; Merino Acu a, 2015). Dans le contexte de d sengagement des tats et de lib ralisation des conomies, un glissement s est en effet produit au cours des derni res d cennies non seulement en ce qui concerne la mani re de percevoir le partage des responsabilit s, comme cela a t mentionn plus haut, mais aussi en ce qui regarde les responsabilit s qui incombent aux entreprises priv es pour assurer le d veloppement et la r duction de la pauvret dans leurs zones d intervention sur le terrain. Paradoxalement, cependant, les r formes de lib ralisation ont souvent t accompagn es d une r vision des normes, la plupart du temps la baisse, dans des domaines critiques pour le d veloppement conomique et social. titre d illustration, ces r formes ont t r fl chies et con ues l aide de questionnaires soumis diverses compagnies mini res en vue de comprendre et d orienter les r formes en fonction de leurs besoins pr cis - par souci de rendre les conomies nationales attrayantes pour les investisseurs miniers priv s (Naito, Remy et Williams, 2001; World Bank, 1992, p. 16) - et non pas dans une perspective qui aurait cherch promouvoir des strat gies de d veloppement national. De plus, les cons quences environnementales et sociales potentiellement n gatives des activit s mini res furent pr sent es le plus souvent comme marginales, comparativement aux cons quences positives de l apport des investissements. La responsabilit de ma triser ces contrecoups fut de surcro t g n ralement attribu e aux entreprises, qui devenaient ainsi responsables de l introduction, sur une base volontaire, de mesures de r paration. Les difficult s suscit es lors de la mise en uvre de ces r formes reposant sur le postulat d une croissance tir e par les investissements dans un contexte de retrait de l tat (ce qu il est d sormais convenu d appeler un investment-led model de d veloppement) furent de plus en plus masqu es par une certaine technicisation des approches en d veloppement international et leurs effets n gatifs furent litt ralement pass s sous silence du fait des rapports de pouvoir mis en place.
Voil pourquoi une deuxi me hypoth se qui sous-tend les travaux regroup s dans ce livre veut qu une attention particuli re soit accord e au processus de r forme et aux m thodologies qui, par le pass , ont contribu faire dispara tre des analyses certaines dimensions cl s relatives aux rapports d influence et de pouvoir - dimensions essentielles pour comprendre les processus en cours, leurs cons quences, les probl mes qu ils suscitent et les pistes ventuelles de solution. Du fait de la technicisation et donc de la d politisation des approches, mais aussi de la faiblesse des capacit s techniques, financi res et en ressources humaines des tats pour valuer les r percussions des activit s mini res ou, encore, de l absence de volont politique pour le faire, ce qui devient vident est la n cessit de mieux tenir compte des implications politiques du processus de r forme. Ces implications politiques, qui seront au centre des enjeux soulev s par cet ouvrage, n ont jusqu ici clairement pas re u l attention qu elles m ritent.
Les dimensions cl s des relations de pouvoir dont il est ici question concernent par exemple, en tout premier lieu, le fait que le retrait programm de l tat du secteur minier a t accompagn dans nombre de pays, particuli rement en Afrique, par la r duction de sa souverainet , impliquant que l tat c de ses droits sur les ressources, dont les ressources mini res, des acteurs priv s. De plus, les mesures de r forme ont souvent entra n une r duction de la capacit institutionnelle des administrations qui leur aurait t n cessaire pour mettre en vigueur leur propre r glementation. Enfin, dans certains cas, notamment dans des pays tr s riches en minerais, l institutionnalisation d un mode particulier de reproduction des relations de pouvoir internes du pays a men l mergence d une certaine politics of mining dans laquelle la transparence et la responsabilit ont fait gravement d faut, contribuant une perte accentu e de confiance de la population envers les institutions publiques. Tous ces l ments de contexte sont des dimensions importantes prendre en compte lorsque l on se penche sur les pratiques de RSE. Car, comme nous l avons d velopp ailleurs, cet ensemble de facteurs a des cons quences importantes sur la l gitimit m me des op rations des entreprises, l gitimit non pas dans le sens juridique tel que le conf re un titre ou un contrat minier, mais dans le sens social et politique, en tant que l gitimit qui r sulte de l existence d une r glementation et de proc dures accept es par toutes les parties concern es et qui comportent les conditions n cessaires pour les faire respecter (Campbell, Roy Gr goire et Laforce, 2011). Dans la mesure o les strat gies de RSE peuvent tre con ues, entre autres, comme une tentative de r pondre aux probl mes de l gitimit des activit s des entreprises et de r duire les risques pour la s curit de leurs op rations, la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure de telles strat gies, mises en place de mani re volontaire par des entreprises, sont susceptibles de r pondre aux causes de ces probl mes. Car ces d fis, historiquement construits, sont avant tout de nature structurelle et politique. Ils comportent des dimensions institutionnelles, r glementaires et, surtout, recouvrent des enjeux profonds d asym trie dans les relations de pouvoir qui caract risent le secteur. De mani re connexe, il est important d analyser si et comment les pratiques de RSE tiennent compte des asym tries h rit es du pass . Nous rejoignons ici l observation de Dashwood et Buenar Puplampu (2014) sur l importance de la prise en compte des asym tries de pouvoir partout o ces asym tries persistent:
First and most obvious, there is the potential that power asymmetries between mining companies and local communities/District Assemblies, as well as NGOs/local communities/District Assemblies, can lead to intimidation in a context of extreme wealth differentials. Power asymmetries also arise from superior access to information and negotiation skills, that can affect how both mining companies and NGOs (both national and international) interact with local communities/District Assemblies . Rather than assuming from the outset that such dynamics undermine genuine multi-stakeholder partnership, we argue that the impact of power asymmetries needs to be empirically observed. There could be, for example, off-setting considerations such as the need for mining companies to have a social license that affords local communities greater authority than might normally be the case (Dashwood et Buenar Puplampu, 2014, p. 149; nous soulignons).
Cette deuxi me hypoth se soul ve des enjeux de choix de m thodologie afin d assurer que les approches retenues pour l analyse des questions de RSE soient en mesure de tenir compte des dimensions politiques et des asym tries de pouvoir propres aux contextes tudi s. Ainsi, toutes les contributions cet ouvrage tiennent compte des dimensions politiques des contextes retenus pour tude, en faisant ressortir les trajectoires historiques et les contextes institutionnels et r glementaires des cas analys s, partir d approches n anmoins vari es et appuy es empiriquement, dont l conomie politique internationale h t rodoxe, les sciences environnementales, les sciences juridiques et l anthropologie.
2/ Le contenu du livre
Le premier chapitre du livre, r dig par Gabriel Goyette-C t et intitul "La responsabilit sociale des entreprises dans le secteur minier: quelle contribution pour le d veloppement? , propose un aper u plus th orique de la notion de RSE, tout en se situant l int rieur des logiques qui sont celles des compagnies mini res. Comme arri re-fond historique de cette analyse, ajoutons que l volution de la r flexion pr sent e ici s est faite en lien avec une volution des attentes sociales et politiques concernant l acceptabilit sociale (la "licence sociale ou social licence to operate) , allant de l autorisation informelle qu une entreprise souhaite obtenir pour r aliser son projet avec l assentiment des principaux acteurs concern s sur le terrain, dans une relative paix sociale et en toute l gitimit (Genasci et Pray, 2008, p. 41), au droit formel d exploitation d un gisement, qui porte davantage sur la l galit des activit s pratiqu es et sur les autorisations et permis obtenus des autorit s comp tentes cette fin. La contribution d bute en situant l argumentaire dans la litt rature sur la RSE et son volution, puis plus particuli rement dans la litt rature sur la RSE telle qu elle est pratiqu e dans les pays en d veloppement. L auteur cherche alors voir, d une part, si de telles strat gies peuvent constituer une approche valable en elle-m me, notamment l aide des contributions de Porter et Kramer (2011) et de Zadek (2006) et, d autre part, si la RSE a le potentiel de permettre d envisager le d passement des limites traditionnellement reconnues concernant l incidence de l investissement dans le secteur extractif sur le d veloppement des pays et des r gions d accueil. cette fin, l auteur fait r f rence la fois la litt rature fort controvers e sur la "mal diction des ressources et aux analyses produites dans une tout autre perspective par l Union africaine (UA) et la Commission conomique pour l Afrique des Nations Unies (CEANU) concernant la port e d veloppementale du secteur extractif dans le cadre du processus de mise en oeuvre de la Vision du r gime minier de l Afrique (African Mining Vision) (UA, 2009), ainsi qu la litt rature plus g n rale sur ce secteur. Illustrant le point soulev pr c demment selon lequel il est n cessaire de pr ciser quels objectifs les pratiques de RSE cherchent r pondre, ce premier chapitre propose enfin, l issue de cette d marche, une analyse de la strat gie privil gi e r cemment par le pr c dent gouvernement du Canada 2 en mati re de responsabilit sociale des entreprises mini res canadiennes actives l tranger, en vue d valuer dans quelle mesure cette strat gie est r ellement susceptible d atteindre son objectif officiel, qui est d accro tre l efficacit de l aide canadienne au d veloppement (Brown, 2012). La d monstration permet d interroger de mani re fort instructive le lien qui tait clairement tabli auparavant par les autorit s publiques canadiennes entre la RSE et l accroissement concomitant de la port e d veloppementale des investissements priv s dans les pays en d veloppement, en particulier dans le secteur extractif.
La r f rence faite par Goyette-C t l chelle de Zadek est galement utile pour mieux syst matiser la pr sentation des tr s nombreuses formes et pratiques regroup es sous le vocable de RSE et pour aborder la polys mie du concept dans toute sa complexit . Cette chelle est l un des exemples de typologies pr sentes dans la litt rature et qui permettent de mieux cerner ces pratiques et leurs cons quences potentielles, tant pour l entreprise concern e que pour la soci t dans laquelle celle-ci volue. Sa construction repose sur une analyse empirique et vise montrer comment peuvent progresser les activit s de RSE d une firme au fur et mesure que cette derni re gagne de l exp rience et apprend tirer avantage des occasions d affaires cr es par ce type d activit s. Elle montre comment ce qui d bute g n ralement comme une d pense d fensive essentiellement faite pour prot ger l image de l entreprise peut devenir un investissement strat gique long terme permettant de reconna tre et de saisir des occasions de premier entrant sur un march en harmonisant l ensemble des fonctions de la firme et sa strat gie avec l environnement dans lequel elle fait affaire. Cette progression permettrait de cr er de la valeur pour l entreprise tout en mitigeant les risques, puisque, lors de la progression, les effets seraient cumulatifs d un stade l autre (Zadek, 2006). L chelle illustre galement l importance pour la firme de ne pas voir la soci t comme une probl matique externe g rer, de m me que les avantages que peut offrir un engagement social authentique et soutenu. Enfin, elle d montre clairement comment, en raison des avantages cumulatifs, une initiative de RSE strat gique ou civique peut tre la fois r active et proactive.
L analyse propos e dans le premier chapitre montre toutefois que, contrairement aux typologies de ce type ou encore aux pratiques de RSE qui seraient strictement align es sur les priorit s nationales des pays h tes, en mati re de d veloppement, la litt rature empirique tend sugg rer que ce sont plut t les conditions en place dans le pays source des investissements qui d terminent aujourd hui les pratiques retenues par les entreprises en mati re de RSE. Comme nous le verrons, les exemples de pratiques de RSE recens s dans les chapitres qui suivent, particuli rement dans les cas du Mali et du Ghana, t moignent de ce type de strat gie, dans bien des cas encore d termin sur une base plut t ad hoc par les grandes soci t s mini res concern es et qui ne ciblent souvent que les parties prenantes locales affect es par le projet.
Ce premier chapitre souligne l intensit des d bats en cours, des r flexions et des propositions concr tes qui mergent pour un renouvellement des pratiques de RSE dont l effet d veloppemental r cent se serait av r d cevant. Il renvoie ultimement aux recommandations d instances africaines, dont la CEANU et l UA, pour illustrer les possibilit s bien r elles de mise en oeuvre des strat gies de RSE mieux en mesure de promouvoir divers objectifs de d veloppement dans la dur e. Les deux chapitres qui suivent proposent pr cis ment une analyse de divers types de strat gies de RSE adopt es par un certain nombre de compagnies mini res dans deux pays de l Afrique de l Ouest riches en minerais, le Mali et le Ghana.
Au Mali, malgr les discours des autorit s sur l apport du secteur minier au d veloppement, il semble bien que bon nombre d observateurs et d analystes s entendent plut t, depuis le boom minier qu a connu le pays dans les derni res ann es, sur la faible contribution de l exploitation mini re l conomie nationale de mani re g n rale et au d veloppement communautaire dans les zones concern es par l exploitation mini re en particulier. Le pays repr sente ainsi un exemple loquent de contexte tout fait propice l adoption et au d ploiement grande chelle de strat gies de responsabilit sociale par les compagnies mini res actives sur le terrain en vue de compenser l insuffisance "naturelle de cette contribution. Or le contexte malien a ceci de particulier que le nouveau Code minier de 2012, tout en mettant l accent sur les int r ts mutuels des intervenants ( tat et soci t s mini res), aurait pour la premi re fois introduit l gard des promoteurs de projets miniers des obligations en mati re de d veloppement communautaire, faisant ni plus ni moins passer ces strat gies d affaires du domaine volontaire au domaine contraignant. Le bilan des acquis et des changements en cours dress dans le chapitre portant sur ce pays, r dig par Amadou Keita et intitul "Responsabilit sociale des entreprises mini res et d veloppement communautaire dans les zones mini res au Mali: du volontariat l obligation juridique, une perspective du terrain , s impose donc comme tant des plus opportuns.
Dans ce chapitre, Keita propose en effet, d une part, de rendre compte de l volution des arrangements institutionnels qui se sont tablis entre les soci t s mini res et les communaut s locales. Ces arrangements ont t essentiellement fond s sur une approche traditionnelle de la RSE, d finie par l entreprise, avec une contribution variable des communaut s affect es aux modalit s de s lection et de gestion des projets de RSE d sign s. D autre part, l auteur examine les nouvelles dispositions contraignantes qui d coulent du Code minier et leur incidence possible sur les processus nationaux et locaux de mise en valeur des ressources dans le secteur. Trois arguments principaux ressortent de l analyse de Keita, savoir, d abord, que les mesures de RSE adopt es par les entreprises mini res actives au Mali tendent bel et bien, de mani re g n rale, leur conf rer une l gitimit renforc e leur permettant d atteindre plus ais ment leurs objectifs financiers. On pourrait donc parler d un succ s cet gard. Or, et il s agit l du second argument propos par l auteur, bien que l approche de la RSE privil gi e dans ce pays soit tout fait compatible avec la politique typiquement investment-led de l tat malien, le d veloppement des communaut s locales concern es n en a pas pour autant paru am lior , particuli rement dans une perspective de d veloppement durable. Dans ce contexte, le troisi me argument porte sur l effet potentiel des mesures contraignantes int gr es au Code minier de 2012 en mati re de contribution des entreprises mini res au d veloppement communautaire. S il semble encore trop t t pour en mesurer objectivement l effet sur le terrain, Keita avance que les b n fices envisageables en mati re de reddition de comptes de la part des entreprises ne sauraient suffire pour d passer diff rentes limites traditionnellement associ es aux pratiques de RSE. Ajoutons que la question de la r partition ambigu des responsabilit s publiques et priv es quant au soutien du d veloppement conomique et social l chelle locale dans les zones mini res n en est de la m me mani re pas r solue pour autant.
La d monstration de ces arguments dans le chapitre proc de autour de trois sections distinctes, pr c d es d une section exposant la m thodologie employ e. La premi re aborde la probl matique de la RSE dans la politique et la l gislation mini re du Mali. Elle analyse les diff rents aspects de la question et son volution, de la soft law des normes contraignantes. La deuxi me section s int resse aux pratiques de RSE, telles qu elles sont actuellement privil gi es dans les zones mini res du Mali, et aux diff rents modes d intervention des entreprises. La troisi me section analyse enfin les implications du "nouveau caract re obligatoire de la contribution des entreprises au d veloppement communautaire, les "pi ges que cette approche pourrait receler pour les communaut s concern es ainsi que les possibilit s et les limites qui y sont li es.
Le chapitre portant sur le Ghana, r dig par Abdulai Darimani et intitul "Contribution de la responsabilit sociale des entreprises mini res au d veloppement des communaut s locales au Ghana , pr sente pour sa part les r sultats d une enqu te r alis e entre avril 2012 et juin 2014 dans quatre districts du pays qui accueillent des projets miniers d envergure, pour la plupart depuis un certain nombre d ann es. Dans chacun des cas, une entreprise mini re transnationale majeure est impliqu e, dot e d une politique de responsabilit sociale clairement d finie. Chacun des districts en question est par ailleurs caract ris par une certaine marginalisation des communaut s rurales potentiellement concern es par les projets miniers sur le plan de l acc s aux infrastructures sociales et conomiques, telles que les soins de sant et l ducation de qualit , l eau potable, les routes et l nergie. Ainsi, alors que les besoins sont grands l chelle locale, les quatre entreprises au c ur de cette enqu te ont cr diff rentes structures internes et externes (fondations, comit s de citoyens, etc.) permettant de d finir et de mettre en uvre diff rents projets de responsabilit sociale dans les localit s concern es. En fonction de la liste portant sur les activit s men es par chacune des compagnies et obtenue dans le cadre de cette tude, il est apparu qu au cours de la p riode examin e ces projets de RSE concernaient pour la plupart la construction et la r paration d infrastructures diverses au service des communaut s concern es (routes, coles, centres de sant , stades sportifs, etc.).
Mais dans quelle mesure ces projets ont-ils r ellement atteint leur objectif premier qui tait de contribuer au d veloppement durable et l am lioration des conditions de vie de leurs b n ficiaires d sign s? Et dans quelle mesure les m canismes particuliers utilis s pour concr tiser la strat gie de RSE des quatre compagnies ont-ils t pertinents cet gard? La comparaison pr sent e dans le chapitre, qui s appuie sur le recours cinq concepts cl s du d veloppement durable, r v le une volont r elle de la part des quatre compagnies de s inspirer des meilleures pratiques en mati re de RSE pour mettre en uvre leurs strat gies l chelle locale. C est particuli rement vrai en ce qui a trait au souci de participation communautaire dans la s lection des projets de RSE financer, de m me qu leur arrimage avec les plans ou vis es de d veloppement tels qu ils sont d finis l chelle locale.
Toutefois, l enqu te a galement conduit l auteur constater que les projets de RSE contribuent indirectement renforcer certaines asym tries de pouvoir l int rieur des communaut s. Le r le et les responsabilit s confi s aux comit s locaux charg s de participer la mise en oeuvre des projets se basent en effet souvent sur une strat gie qui ignore les dynamiques de pouvoir dans les communaut s et qui peut ainsi faire en sorte que les responsables politiques locaux exercent une influence consid rable sur les projets de RSE en raison de leurs liens avec les organes et les structures de pouvoir des gouvernements locaux et du gouvernement central, au d triment des groupes les plus vuln rables. De m me, Darimani reconna t dans ce chapitre que l obligation de rendre des comptes des quatre compagnies pour ce qui concerne la r alisation des projets et leur contribution au d veloppement local demeure assez faible, une question qui montre bien, ici encore, l acuit des risques associ s une r partition ambigu des responsabilit s publiques et priv es en mati re de d veloppement communautaire dans les zones mini res du Ghana.
Abord dans le cadre du dernier chapitre de cet ouvrage collectif, le cas de l exploitation mini re artisanale dans l est de la RDC, r gion engag e dans des conflits violents intermittents depuis pr s de vingt ans, ne mobilise pas explicitement le m me type de strat gie d affaires centr sur l am lioration des relations entre une entreprise mini re transnationale active sur le terrain et la population locale concern e par ses activit s, dans une perspective de d veloppement. Ce chapitre de Denis Tougas intitul "La responsabilit sociale des entreprises et les minerais de conflit: l Est de la R publique d mocratique du Congo comme laboratoire met en effet plut t en sc ne plusieurs centaines de milliers de "creuseurs qui exploitent, dans des conditions d ins curit et de pr carit et sur des sites souvent contr l s par des groupes arm s, divers minerais qui transitent par des r seaux commerciaux r gionaux ill gaux avant de trouver preneur sur le march mondial. Ces minerais (colombo-tantalite, cassit rite, or et wolframite ou leurs d riv s) entrent ensuite dans la composition de biens de consommation vendus en Occident, commencer par toute une gamme de produits lectroniques. Au tournant des ann es 2000, plusieurs centaines d entreprises, des fonderies aux manufacturiers de produits finis, ont donc d cid de participer des initiatives internationales proposant des codes de conduite ou d autres moyens techniques pour assurer un approvisionnement en minerais sans lien avec des groupes arm s, mais plut t de nature certifier la "propret des produits fabriqu s par ces entreprises.
L exploitation ill gale des ressources naturelles de la r gion ayant t rapidement reconnue comme l un des principaux facteurs de perp tuation des conflits, de nombreuses initiatives nationales et internationales, publiques et priv es, d ailleurs souvent non coordonn es, ont depuis t lanc es en vue de limiter l acc s au march mondial pour ces "minerais de conflit qui ont pu servir au financement des groupes belli-g rants, de m me que leur utilisation par de larges secteurs industriels. La loi Dodd-Frank (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act) , adopt e aux tats-Unis en 2010 en vue d une r forme des march s financiers la suite de la crise financi re de 2008 et dont une section enti re est consacr e la gouvernance d entreprise et la transparence en mati re de minerais de conflit, repr sente certainement l une des initiatives les plus connues lanc es l chelle internationale. En vertu de l article 1502, toute entreprise inscrite la Securities and Exchange Commission (SEC) des tats-Unis 3 est tenue de divulguer annuellement certaines informations concernant la tra abilit de sa cha ne d approvisionnement afin d indiquer si des "minerais de conflit entrant dans la fabrication de ses produits proviennent de la RDC ou de pays avoisinants. Narine r sume ainsi l un des objectifs de la loi:
This name-and-shame law, which does not actually make it illegal to source minerals from the Congo, aims to provide transparency to consumers and investors so that they can make informed choices about the companies with which they choose to do business (Narine, 2013, p. 351).
Parmi les autres initiatives internationales adopt es dans la m me veine, l auteur cite le syst me de Certified Trading Chains (CTC) mis sur pied avec l aide de la coop ration allemande et le m canisme r gional de certification de la Conf rence internationale sur la r gion des Grands Lacs (CIRGL), deux syst mes de tra abilit qui ont t tout r cemment int gr s au r gime d encadrement des activit s des sites miniers artisanaux de la r gion. De m me, l Institut international de recherche de l tain (International Tin Research Institute [ITRI]), qui regroupe 60 des producteurs et des fonderies d tain au monde, a mis en place l Initiative de la cha ne d approvisionnement de l ITRI (ITRI Tin Supply Chain Initiative [iTSCi]) visant l tablissement d un syst me de certification d tiquetage de colis de minerais dont le trajet pourra tre suivi du puits jusqu au comptoir d exportation.
L adh sion ce type d initiatives volontaires s apparente fortement, selon Tougas, l adoption de strat gies de RSE, qui misent sur une certaine forme d autor gulation pour contrer les effets potentiellement n gatifs de l exploitation mini re. Tout comme les questionnements au c ur des autres analyses pr sent es dans cet ouvrage, le chapitre sur la RDC cherche pr cis ment interroger l incidence de telles mesures ou initiatives, qu elle soit directe (leur contribution l affaiblissement des groupes arm s ou l am lioration des conditions de vie des travailleurs et des populations dont les revenus d pendent du secteur minier artisanal) ou indirecte (leur contribution l tablissement de normes internationales visant r soudre les probl mes de l gitimit des entreprises pour leurs activit s d extraction, d achat ou de transformation des minerais provenant de l Est du Congo).
Pr sent e par l auteur comme un v ritable "laboratoire d exp rimentation de normes et de pratiques cens es contribuer la fin du commerce de "minerais de conflit non seulement dans cette r gion, mais dans d autres zones de conflit dans le monde qui sont galement riches en ressources naturelles, l analyse de cette exp rience conduit s int resser au rapport des entreprises la protection des droits humains (business and human rights [BHR]), un enjeu qui a jusqu ici jou un r le plut t marginal dans la conceptualisation de la RSE (Santoro, 2015, p. 157-158), mais qui est clairement destin jouer un r le de plus en plus important l avenir 4 . Comme l indique Ramasastry (2015, p. 238), si la RSE met l accent sur la responsabilit (responsibility) des entreprises, l approche BHR est n e d une qu te pour leur obligation de rendre compte ( accountability ) quant aux r percussions en mati re de violations de droits humains caus es (en tout ou en partie) par leurs activit s.
Or, dans le contexte d une industrie artisanale qui se d veloppe en marge des lois, dans une situation de vuln rabilit l gard de la fluctuation des prix sur les march s mondiaux et des relations entre groupes arm s, et qui assujettit les creuseurs toutes les formes de pr l vements l gaux et ill gaux dans le cadre de dynamiques de contrebande, il ressort de l analyse pr sent e dans ce chapitre que toute entreprise de tra abilit ou de garantie de responsabilit des acteurs impliqu s au fil de la cha ne de production repr sente un d fi colossal. Le chapitre montre cet gard toute l importance dans un tel contexte de pouvoir penser les solutions offertes aux probl mes pos s par les "minerais de conflit , en les articulant de mani re dynamique avec les besoins r els des populations concern es l chelle locale. Les effets pervers caus s sur le terrain par plusieurs des initiatives de tra abilit pr sent es ici et mises en uvre de bonne foi par leurs promoteurs ext rieurs dans une logique de responsabilit sociale d entreprise sugg rent de mani re encore plus loquente l importance de cette articulation pour que les solutions en question puissent r pondre v ritablement aux probl mes auxquels elles pr tendent pouvoir s attaquer (la situation de conflit et les violations des droits humains qui y sont associ es) et non seulement aux probl mes de l gitimit des entreprises impliqu es dans le commerce des minerais extraits sur place.
Comme il appara t clairement, la responsabilit sociale des entreprises est devenue une r f rence incontournable dans les d bats portant sur la contribution du secteur minier au d veloppement. Ce mouvement n est pas tranger au besoin de red finir les formes d encadrement qu on veut apporter une industrie de pointe ni l importance d ouvrir des espaces de d bat sur cette question. Ce que nous proposons dans ce livre est donc ni plus ni moins un portrait de l tat des d bats entourant la RSE et un aper u de strat gies particuli res en place dans certains pays miniers d Afrique. Comment ces d bats se traduisent-ils aujourd hui dans la pratique? A-t-on v ritablement d pass le stade de la philanthropie? Quels sont les r sultats et quel bilan peut tre tir de ces strat gies multiples qui entourent la mise en uvre des programmes de responsabilit sociale d entreprise ou de d veloppement communautaire des compagnies mini res sur le terrain?
R f rences
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1 Il est ce titre int ressant d observer qu au P rou, par exemple, une loi adopt e en 2008 permet aux compagnies priv es actives au pays de r server jusqu la moiti des sommes devant normalement tre vers es l tat titre d imp t sur le revenu pour les investir plut t directement dans la construction de projets d infrastructure dans les communaut s voisines de leurs op rations (loi n 29230 intitul e Ley de Obras por Impuestos [ou Travaux publics gr ce aux imp ts]). La loi vise explicitement "acc l rer l ex cution de travaux d infrastructure publique prioritaires dans tout le pays ("busca acelerar la ejecuci n de obras de infraestructura p blica prioritarias en todo el pa s ) (Proinversi n, 2015).
2 Il s agit du gouvernement conservateur, au pouvoir de 2006 2015.
3 On estime qu environ 6 000 compagnies, c est- -dire pr s de la moiti de l ensemble des entreprises am ri-caines cot es en bourse directement assujetties aux normes de la SEC, seraient vis es par cette disposition, sans compter des centaines de milliers de fournisseurs (Narine, 2013, p. 359).
4 On peut citer par exemple le lancement r cent de la revue Business and Human Rights Journal (s. d.).
CHAPITRE 1 /
Responsabilit sociale des entreprises dans le secteur minier
Quelle contribution pour le d veloppement?
Gabriel Goyette-C t

La mobilisation des ressources priv es est au c ur des discours sur le d veloppement depuis plusieurs ann es, tant du c t des tats que chez les organisations internationales sp cialis es. Ces acteurs soulignent l importance des investissements priv s, notamment dans l exploitation des ressources extractives, pour assurer le d veloppement, la croissance et la lutte la pauvret . On constate d ailleurs que de plus en plus de bailleurs bilat raux disposent de politiques relatives la mise en valeur des ressources naturelles dans leur dispositif d aide au d veloppement. Cet int r t port au r le du secteur priv s est manifest parall lement un virage en faveur d une vision du d veloppement humain et centr sur des r sultats concrets en mati re de lutte la pauvret . Une rupture s est donc produite entre, d une part, l hypoth se traditionnelle selon laquelle l am lioration des conditions de vie pourrait r sulter de l apport de l aide au d veloppement et, d autre part, l hypoth se que le d veloppement, compris en termes de croissance conomique, devrait plut t tre promu par les investissements priv s (Campbell, 2005).
Avec l adoption des Objectifs du mill naire pour le d veloppement en 2000, l Organisation des Nations Unies (ONU) a avalis la mise en uvre d un mod le de d veloppement centr sur les conditions de vie des individus (Th rien, 2012), mais qui abandonnait toute vis e transformative ou d veloppementale structurelle l chelle nationale (Pogge, K hler et Cimadamore, 2013). D s lors, le d veloppement, que l on r duisait avant tout sa dimension conomique, devait tre assur par la croissance de l activit priv e, elle-m me mue par des investissements priv s. C est la vision que l on retrouve dans plusieurs des documents contemporains d accords internationaux sur la question, par exemple le consensus de Monterrey sur le financement du d veloppement (ONU, 2002), qui met l accent sur le r le des investissements priv s nationaux (section A), des flux d investissements trangers (section B) et du commerce international (section C), avant d aborder la question de l aide au d veloppement officielle (section D) et de la r duction de la dette (section E). D autres initiatives internationales contribuent galement la consolidation de la place du secteur priv dans le d veloppement et tablissent la responsabilit sociale des entreprises (RSE) comme modalit essentielle ce processus, dont le Pacte mondial (Global Compact) de l ONU 1 (Jenkins, 2005).
Le d clin d une vision plus globale qui cherchait articuler, du moins formellement, la lutte la pauvret et la promotion du d veloppement a pour effet de diriger l aide publique au d veloppement vers les manifestations du mal-d veloppement plut t que vers ses causes. Elle a en outre pour cons quence d attribuer un r le central au secteur priv dans les dynamiques de croissance dites d veloppementales ou antipauvret . Cela a favoris la r flexion sur la mani re dont il fallait s y prendre pour attirer davantage d investissements dans et pour les pays du Sud, souvent au prix d un nivellement par le bas des r gimes r glementaires, notamment dans le cas du secteur extractif (Campbell, 2009), de m me que sur la fa on d accro tre la port e des investissements priv s sur le d veloppement. Dans ce second d bat, la RSE re oit une grande attention et est fr quemment cit e comme la solution privil gier en raison de sa souplesse et de son acceptabilit aupr s des investisseurs.
C est dans ce contexte que l on a vu merger de nombreuses initiatives en mati re de RSE au niveau international, qu elles soient g n rales comme le Global Compact de l ONU et les Principes directeurs de l OCDE l intention des entreprises multinationales ou encore sectorielles comme l Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Processus de Kimberley. Des strat gies en mati re de d veloppement du secteur priv et de promotion de la RSE pour le d veloppement dans le secteur extractif mergeront aussi du c t des bailleurs bilat raux comme le Canada, avec sa priorit th matique en faveur du secteur priv et sa strat gie Renforcer l avantage canadien: strat gie de RSE pour les soci t s extractives canadiennes pr sentes l tranger, adopt e en 2009 et r cemment renomm e Le mod le d affaires canadien: strat gie de promotion de la responsabilit sociale des entreprises pour les soci t s extractives canadiennes pr sentes l tranger (Affaires mondiales Canada, 2014). Cette strat gie comprend un important volet d veloppemental dont la responsabilit incombait initialement l Agence canadienne de d veloppement international (ACDI), institution incorpor e en 2013 dans le minist re canadien des Affaires trang res, du Commerce et du D veloppement (MAECD), devenu en 2015 Affaires mondiales Canada la suite de l lection du gouvernement lib ral. Au Canada, la conviction de la centralit du secteur priv dans le d veloppement semble profond ment ancr e chez les ministres conservateurs d alors si l on en croit les nombreuses d clarations publiques cet gard des ministres Oda 2 , Fantino 3 et Paradis 4 et l importance de cette pr occupation dans les strat gies adopt es et dans les communications publiques de l agence (voir l encadr 1.1 ). Le lien est aussi clairement fait entre RSE et accroissement de la port e d veloppementale des investissements priv s, notamment dans le secteur extractif.
Puisque cet ouvrage pr sente certaines analyses empiriques de l application de strat gies de RSE dans le secteur extractif en Afrique, nous chercherons ici relever et analyser les apports th oriques qui soutiennent que la responsabilit sociale des entreprises peut s av rer une approche viable pour assurer que les investissements priv s contribuent au d veloppement, en pr cisant de quelle mani re. Bien que cette contribution soit essentiellement conceptuelle et th orique, nous l ancrerons et l illustrerons partir de la strat gie canadienne concernant la promotion du secteur extractif et dans le contexte des d fis nomm s dans le document de strat gie Vision du r gime minier de l Afrique (UA, 2009).

ENCADR 1.1 / D tails des axes d intervention de l ACDI
I. tablir des assises conomiques
Renforcer la gestion des finances publiques l chelle locale, r gionale et nationale
Am liorer les cadres et les syst mes r glementaires et juridiques pour stabiliser les conomies
Aider les gouvernements et les entreprises du secteur priv largir leurs activit s et entrer dans les march s r gionaux et mondiaux
II. Renforcer les capacit s en mati re de gestion durable des ressources naturelles
Favoriser la croissance des entreprises
Soutenir davantage les micro, petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui sont g r es par des femmes
Accro tre la productivit
Accro tre la disponibilit des services financiers (y compris le microfinancement)
III. Investir dans le capital humain
Augmenter l acc s la formation ax e sur les comp tences et la demande (y compris la formation en lecture, en criture et en calcul)
Multiplier les occasions d apprentissage en milieu de travail (surtout en agriculture)
Soutenir des initiatives d apprentissage qui stimuleront la croissance des entreprises, l expansion des march s et la productivit
Source: ACDI, 2010.
Nous situerons d abord l argumentaire dans la litt rature sur la RSE et son volution, puis sur la RSE dans les pays en d veloppement. Nous chercherons alors voir si de telles strat gies peuvent constituer une approche valable en elle-m me, notamment gr ce aux contributions de Porter et Kramer (2011) et de Zadek (2006). Par la suite, nous tenterons de d terminer si la RSE a le potentiel voulu pour d passer les limites traditionnellement identifi es en ce qui a trait la r percussion pour le d veloppement de l investissement dans le secteur extractif. cette fin, nous ferons r f rence la fois la litt rature sur la "mal diction des ressources 5 et aux analyses qu ont produites l Union africaine (UA) et la Commission conomique pour l Afrique des Nations Unies (CEANU) concernant la contribution d veloppementale du secteur extractif dans le cadre du processus de d veloppement de la Vision du r gime minier de l Afrique, de m me qu la litt rature plus g n rale sur ce secteur. Finalement, nous analyserons la strat gie canadienne en mati re de RSE au regard des conclusions th oriques tir es de l exercice en cours pour tenter d valuer dans quelle mesure elle est susceptible d accro tre l efficacit de l aide canadienne, sachant que cette strat gie a t adopt e cette fin (Brown, 2012).
1/ La RSE, l volution d un concept
Bien que l int r t du public et du monde des affaires pour la responsabilit sociale des entreprises ne date que d une vingtaine d ann es, elle est aujourd hui solidement implant e dans les perceptions des diff rents acteurs politiques, sociaux et du monde des affaires. Si l on situe normalement son mergence dans la litt rature scientifique dans les ann es 1950 avec les travaux de Howard R. Bowen, Okoye reconna t, dans une s rie d articles de Dodd et Berle parus dans le Harvard Law Review dans les ann es 1930, la gen se de cette notion (Okoye, 2009). La contribution de Bowen l mergence de la litt rature sur la RSE est particuli rement notable et m rite une attention plus soutenue, puisque l essentiel de la r flexion l poque autour de ce que nous consid rons aujourd hui comme la RSE s int ressait essentiellement la notion de philanthropie (Carroll, 1999). Or, dans Social Responsibilities of the Businessman qu il publie en 1953, Bowen largit la r flexion et offre l une des premi res d finitions de la RSE:
It refers to the obligations of businessmen to pursue those policies, to make those decisions, or to follow those lines of action which are desirable in terms of the objectives and values of our society (Bowen, 2013, p. 6).
La r flexion de Bowen part d un constat simple: l effet des d cisions des gestionnaires des plus grandes firmes se fait sentir bien au-del de celles-ci sur la soci t . L auteur s interroge par cons quent sur le degr de responsabilit que l on peut raisonnablement exiger de ces administrateurs quant leurs actions. Il souligne que, bien que les gestionnaires n aient d obligations l gales qu envers leurs actionnaires, leurs obligations thiques s tendent l ensemble de ceux qu ils affectent par leurs actes. Cette conception est fortement influenc e par le contexte am ricain de l poque o les firmes am ricaines, en raison de l affaiblissement de leurs comp titeurs europ ens dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de leur forte productivit relative, occupaient une place pr pond rante dans l conomie mondiale (Keohane, 2005).
Les deux d cennies suivantes, 1960 et 1970, sont marqu es par une formalisation du concept de RSE et par un approfondissement technique de ses implications manag riales (Carroll, 1999). Par exemple, dans leur ouvrage The Modern Corporation and Social Responsibility , Manne et Wallich tablissent une s rie de crit res pour d terminer ce qui constitue, ou non, de la RSE:
To qualify as a socially responsible corporate action, a business expenditure or activity must be one for which the marginal returns to the corporation are less than the returns available from some alternative expenditure, must be purely voluntary, and must be an actual corporate expenditure rather than a conduit for individual largesse (Manne et Wallich, 1972, cit s par Carroll, 1999, p. 276).
Il faudra attendre les ann es 1980 pour voir un v ritable largissement des pr occupations s imposer dans la litt rature. Bien que la philanthropie et les enjeux thiques conservent une grande place, la r flexion sur la RSE s ouvre alors de nouveaux acteurs et parties prenantes et s int resse l articulation entre RSE et politiques publiques.
Les ann es 1990 marquent l mergence dans le discours de la notion de d veloppement durable qui influencera sur le plan substantif le contenu de ce qui tait associ la RSE. La notion de d veloppement durable acquiert de la notori t avec le rapport Brundtland en 1987, mais c est le Sommet de la Terre de Rio en 1992 qui marque la consolidation de celle-ci et qui explique son influence sur la RSE depuis. Au tournant du mill naire, on assiste une institutionnalisation et une internationalisation de cette notion. Se mettent alors en place de nombreuses initiatives internationales en mati re de RSE port e g n rale, dont celles not es ci-dessus, comme le Pacte mondial de l ONU, les Principes directeurs de l OCDE et des initiatives sectorielles (Processus de Kimberley pour les diamants li s des situations caract ris es par des conflits et qui sera abord dans le chapitre 4 du pr sent ouvrage).
Malgr ces ouvertures dans la litt rature et la port e globale de notions comme la RSE ou le d veloppement durable, Carroll souligne qu historiquement la recherche sur la RSE demeure largement domin e par les universitaires am ricains et se concentre essentiellement sur son application dans les conomies avanc es.
[a]lthough it is possible to see footprints of CSR [corporate social responsibility] thought throughout the world (mostly in developed countries), formal writings have been most evident in the United States, where a sizable body of literature has accumulated (Carroll, 1999, p. 268).
Ce biais est encore largement pr sent dans la litt rature contemporaine sur la RSE, m me si certains auteurs soulignent que l importance relative de la RSE est plus grande, tant pour les firmes que pour la soci t , dans l environnement l gal et institutionnel plus faible qui caract rise de nombreux pays dits en d veloppement (Dobers et Halme, 2009). Empiriquement, au clivage entre pays d velopp s et en d veloppement s ajoute une division parmi ces derniers. Une tude men e en 2007 dans 104 pays dits en d veloppement montre la fois une relation positive entre un degr important d activit s de RSE et le produit int rieur brut (PIB), et une relation n gative avec un indice de corruption (Baughn, Bodie et McIntosh, 2007). Bref, Baughn rel ve un paradoxe important: plus la RSE pourrait constituer un compl ment une faible gouvernance et plus l environnement conomique est pr caire, moins elle est empiriquement pr sente. Enfin, la litt rature actuelle sur la RSE illustre galement l arrimage complexe entre cette pratique et le d veloppement. Une tude empirique des pratiques transnationales des firmes en mati re de RSE d montre que c est l importance de la RSE dans le pays d origine d une firme qui d termine ses pratiques, plut t que le contexte ou les besoins dans le pays o op re celle-ci (Goldberg, 2008).
Pourtant, malgr les d fis soulign s ici en ce qui concerne la mise en oeuvre de strat gies de responsabilit sociale des entreprises dans les pays dits en d veloppement, la litt rature actuelle sur la RSE nous offre des pistes quant la mani re dont elle pourrait tre utilis e pour accro tre la port e d veloppementale des investissements priv s dans les pays du Sud, tout en maximisant le rendement pour les actionnaires, la composante qui demeure le d terminant principal de l action des firmes.
2/ Vers une vision strat gique de la RSE
L une des difficult s qui mergent lorsque l on tente d valuer l incidence, qu elle soit d veloppementale ou autre, de la RSE de mani re th orique est le caract re polys mique de cette notion. Cette difficult a t reconnue tr s t t dans la litt rature.

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