Construire sa retraite
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Description


L'auteur détaille - presque sous la forme d'un journal de bord - l'ensemble des péripéties et opportunités, qui peuvent concerner tout salarié de 50 ans et plus. Il vous invite à approfondir ou découvrir les mécanismes qui vous concernent.



Dans une actualité changeante, cet ouvrage est un guide qui permet de se poser les bonnes questions, d'y répondre, et de comprendre les évolutions éventuelles. Qu'est-ce qu'une retraite anticipée ou progressive ? Que signifie surcote, décote ? Portage, intérim, assurance chômage, cumul emploi retraite ? Existe-t-il un moment idéal pour partir ? Les réponses à ces questions et à bien d'autres sont parfois décousues.



Cet ouvrage aborde toutes ces problématiques, en incluant les aspects financiers, réglementaires, stratégiques ou encore logistiques, afin d'aider tous les salariés à s'y retrouver avec sérénité.




  • Pourquoi se poser la question de rester ou de partir ?


  • Comment partir ?


  • Connaître avec certitude le moment du taux plein


  • Le taux plein "automatique"


  • Connaître le montant de ses retraites futures


  • Faire et savoir faire le point sur ses gains jusqu'à la retraite


  • ...

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 09 février 2017
Nombre de lectures 0
EAN13 9782212016598
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0650€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

L’auteur détaille – presque sous la forme d’un journal de bord – l’ensemble des péripéties et opportunités, qui peuvent concerner tout salarié de 50 ans et plus. Il vous invite à approfondir ou découvrir les mécanismes qui vous concernent.
Dans une actualité changeante, cet ouvrage est un guide qui permet de se poser les bonnes questions, d’y répondre, et de comprendre les évolutions éventuelles. Qu’est-ce qu’une retraite anticipée ou progressive ? Que signifie surcote, décote ? Portage, intérim, assurance chômage, cumul emploi retraite ? Existe-t-il un moment idéal pour partir ? Les réponses à ces questions et à bien d’autres sont parfois décousues.
Cet ouvrage aborde toutes ces problématiques, en incluant les aspects financiers, réglementaires, stratégiques ou encore logistiques, afin d’aider tous les salariés à s’y retrouver avec sérénité.
Directeur stratégie RH et rémunération chez Siaci Saint-Honoré, Philippe Caré accompagne chaque année des milliers de personnes qui souhaitent faire le point sur leur situation et trouver les meilleurs conditions d’un rebond ou d’un départ à la retraite.
Philippe Caré
CONSTRUIRE SA RETRAITE
Quand on est salarié et qu’on a 50 ans
Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05
www.editions-eyrolles.com
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2017 ISBN : 978-2-212-56616-1
S OMMAIRE

Avant-propos
Remerciements
Introduction
P OURQUOI SE POSER LA QUESTION DE RESTER OU PARTIR ?
Parce que vous n’avez peut-être pas le choix
Pour piloter « votre cinquantaine-soixantaine » de façon proactive
Pour répondre à de nouvelles attentes (pour enfin pouvoir faire autre chose)
C OMMENT PARTIR ?
C ONNAÎTRE AVEC CERTITUDE LE MOMENT DU TAUX PLEIN
Une question d’âge et de nombre de trimestres
Où trouver l’information ?
Je connais la date de mon taux plein, ou presque…
Attention à la dernière année…
Surveiller les dates figurant sur votre estimation individuelle globale (EIG)
L E TAUX PLEIN « AUTOMATIQUE »
Taux plein « automatique » ne signifie pas retraite rondelette
C ONNAÎTRE LE MONTANT DE SES RETRAITES FUTURES
Le régime général
Les retraites complémentaires
Le bon conseil : ne (jamais) pas liquider sans le taux plein !
F AIRE ET SAVOIR FAIRE LE POINT SUR SES GAINS JUSQU ’ À LA RETRAITE
Q UE M’APPORTE LE FAIT DE RESTER TRAVAILLER CHEZ LE MÊME EMPLOYEUR AU-DELÀ DE L’ÂGE DE MA RETRAITE À TAUX PLEIN ?
La surcote, bonne ou mauvaise affaire (financière) ?
P ARTIR PROGRESSIVEMENT… TOUT EN SÉCURISANT SA RETRAITE
Retraite progressive et forfait jours, est-ce possible ?
Quels sont les gains pendant la durée de la retraite progressive ?
P ARTIR PLUS TÔT QUE PRÉVU… EN RAISON D’UNE SITUATION PARTICULIÈRE
Les personnes reconnues handicapées peuvent bénéficier d’un départ à taux plein dès 55 ans
Le dispositif « carrière longue »
Retraite pour inaptitude
La maladie ?
Mère ouvrière
L’amiante
La majoration pour enfant handicapé
Et la pénibilité ?
Le dispositif pénibilité 2014
P ARTIR PLUS TÔT QUE PRÉVU PAR SUITE D’UN RACHAT DE TRIMESTRES
Que peut-on racheter ?
Quel est le coût d’un rachat de trimestres ?
Pourquoi y a-t-il deux barèmes ?
Quel est le « retour sur investissement » d’un rachat ?
Y a-t-il un intérêt fiscal au rachat ?
Les meilleures situations de rachat
Les moins bonnes situations de rachat
P ARTIR ET GAGNER PLUS…
Cumul ou surcote, le match : revenu immédiat contre revenu différé ?
E T SI C’ÉTAIT LE CHÔMAGE ?
A-t-on le choix du départ ?
Le cas de salariés dont les fonctions se rapprochent ou sont celles d’un dirigeant
Quelques rappels sur l’assurance-chômage
Que se passe-t-il à l’occasion d’un changement de convention de l’assurance-chômage ?
Y a-t-il des atteintes à ce principe d’application historique des règles ?
Le salaire pris en compte et le montant de l’indemnisation
Connaître le salaire journalier de référence (SJR) pris en compte
Le montant de l’indemnisation
La durée de l’indemnisation
Rachat de trimestres et chômage font-ils bon ménage ?
Quand débute l’indemnisation ?
Quel est l’effet d’une reprise d’activité en cours d’indemnisation ?
Droits rechargeables : peu applicables aux seniors, quoique…
Demander le paiement de ses droits à l’assurance-chômage en deux fois
Addition entre revenu d’une activité nouvelle et les allocations-chômage
Que se passe-t-il lorsque tous les droits à indemnisation sont épuisés ?
Qu’apporte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
C E SERA UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI OU UN PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE…
Le congé de reclassement
Une indemnisation proche de l’ancien net
Le congé de reclassement « rallongé » ou « supralégal »
Quid des points de retraite complémentaire ?
Pendant le congé de reclassement, les trimestres sont-ils validés ou cotisés ?
Le congé de transition retraite (CTR)
La préretraite d’entreprise (et non pas la préretraite Pôle emploi)
Q UEL EST LE TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS PERÇUES ?
Mises à jour fréquentes
Nature des indemnités
Les indemnités sont-elles liées à un plan de sauvegarde de l’emploi et/ou à un plan de départ volontaire ?
Et l’indemnité de départ en retraite ?
J E SOUHAITE RETRAVAILLER, QUEL STATUT CHOISIR ?
Reprendre une activité salariée
Le statut d’auto-entrepreneur
Le régime de la micro-entreprise
Et le management de transition ?
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Faut-il s’intéresser à l’aide au chômeur créateur ou reprenant une entreprise (ACCRE) ?
C E QUE JE DEVRAIS FAIRE SI J’AVAIS 55 ANS
« Reconstituer ma carrière »
Maintenir une veille active de l’actualité
Regarder autour de soi
Jouer pleinement de mini-placements de dernière minute avant la retraite
Laisser votre employeur financer tout ou partie de votre rachat de trimestres
Préparer la carte de la retraite progressive comme alternative à une rupture totale…
Bénéficier de ses dernières fiches de paie pour financer un projet
Faut-il épargner pour améliorer sa retraite ? Si oui, de combien ?
Anticiper/observer l’évolution en matière de complémentaire santé
Rencontrer un notaire
Vous marier !
Annexe : Exemples et situations comparées pour Pascal et Martine
Les données
Les gains en cas de travail jusqu’au taux plein « naturel »
Les gains avec année de surcote
Passage en retraite progressive à partir de 60 ans
Rachat de trimestres pour partir au plus tôt
Pascal et Martine en cumul emploi retraite pendant un an
La fin de carrière indemnisée par Pôle emploi
Récapitulatif et comparaisons chiffrées entre les différentes situations
Quelques éléments complémentaires
Glossaire
Index
A VANT-PROPOS
La réalité et le point de départ sont souvent les mêmes : vous venez d’avoir 56 ans et vous êtes salarié.
Soudainement tout se brouille. Vous pensiez pouvoir continuer à travailler… mais vous entendez parler de rupture conventionnelle, d’assurance-chômage, de préretraite, de retraite progressive, de plan de départs volontaires senior, de rachat, de décote, de surcote, de cumul…
Au secours !
Comment vous y retrouver ? Comment faire le bon choix ? Vous pouvez demander à votre meilleur ami qui est sorti de la vie professionnelle il y a deux ans, mais tout cela change assez vite…
« Vous » représentez au moins 450 000 personnes par an, puisque ce chiffre correspond au nombre de salariés qui liquident leur retraite chaque année (environ).
Et pour 6 sur 10 d’entre eux, le dernier employeur sera Pôle emploi 1 . Avant la retraite.
Partir ou rester ?
Ce livre retrace et répond aux questions et aux préoccupations parfois matérielles d’un « senior » qui souhaite anticiper en toute connaissance de cause et de façon positive « la suite ». Se rassurer, se poser, se relancer.
Questions pour lesquelles il trouvera des éléments de réponse, mais de façon dispersée et décousue… Difficile de savoir seul de quoi il retourne, car plusieurs disciplines s’entremêlent tout en s’ignorant parfois.
Pour nous, experts sur les questions de retraite et de revenu de remplacement, c’est l’observation et la pratique de plusieurs milliers de dossiers, l’animation de conférences et le conseil qui nous ont permis de nous y retrouver. Ça ne s’apprend pas autrement…

1 . Rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, août 2016.
R EMERCIEMENTS
Tous nos chaleureux remerciements à Valérie Ponçon, praticienne des questions sociales et précieuse relectrice, ainsi qu’à Aurélie Cordinel pour la précision de ses calculs et son bon sens précieux.
I NTRODUCTION
C’est à partir de situations comme celles racontée ci-dessous indiquées que l’auteur a cherché à expliquer les mécanismes essentiels à connaître pour bien se préparer au pilotage des années quinquas dans l’entreprise.
Je travaille, tout va bien…
Dans l’entreprise où je travaille, la convention collective prévoit un certain nombre de choses pour les seniors. Ça doit être sérieux ; en tout cas, c’est sécurisant… mais au fait que contient-elle sur ce sujet ? Est-ce que ça peut réellement m’aider pour ma fin de carrière professionnelle ? Et pour ma retraite ?
Où en suis-je avec ma retraite ?
J’ai envie de faire un point sur ma retraite qui devrait intervenir d’ici à quelques années, si ça ne change pas trop… ? Comment m’y prendre ? Auprès de qui demander ? Quels sont les écueils que l’on rencontre habituellement ? Les oublis le plus souvent constatés ? Quelle démarche pour faire pour faire corriger une situation et comment se faire « rétablir dans ses droits » ? On m’a dit que j’étais « poly-pensionné » ; je savais que j’avais travaillé à l’étranger mais est-ce que ça signifie que je vais recevoir des retraites de plusieurs régimes ?
Quelle est la date d’ouverture de mes droits à la retraite ?
La date d’ouverture des droits ne dépend pas de mes trimestres mais de ma date de naissance. C’est 62 ans pour toutes les personnes nées en 1955 et au-delà. Sauf si ça changeait…
Avant cette date (et sauf dispositifs bien identifiés de départ anticipé), inutile de demander une retraite. Même si vous avez vos trimestres. Le magasin n’est pas ouvert.
Quand est-ce que je pourrai bénéficier de la retraite à taux plein ?
J’ai bien entendu parler de collègues à qui on avait proposé un passage à temps partiel mais je n’ai pas vu l’orage arriver : plan de départ volontaire, préretraite, temps partiel senior, congé de reclassement, rachat de trimestres, retraite progressive, carrière longue… tout y est passé. Quels sont mes schémas possibles en fonction des spécificités de ma carrière ?
Comment faire les bons choix entre un ou plusieurs « dispositifs de fin de carrière » ?
Quelles (s) différence(s) entre tel dispositif et tel autre ? Quel statut social et fiscal pour les indemnités prévues ? Le chômage ou la retraite prennent-ils le relais immédiatement à la fin du dispositif qui va m’être appliqué ? Combien vais-je réellement toucher ? Indemnité de licenciement, revenu de remplacement, retraite… ?
Ce que je ne savais pas
Y a-t-il des cas de départ anticipé qui peuvent me concerner ? Lesquels ?
Retraite et chômage
Que se passe-t-il pour ma retraite si je suis au chômage ? Puis-je espérer atteindre le taux plein ? Quel est l’apport (ou le risque) des droits rechargeables si je reprends un travail, même ponctuel ? Le chômage a-t-il une incidence sur ma retraite ?
Ai-je intérêt à racheter des trimestres ? À m’en faire racheter (par mon employeur) ? Comment fait-on pour racheter ? Dans quel cas est-ce intéressant ?
Choisir sa mutuelle santé pour la retraite
Aurai-je une mutuelle demain ? Laquelle ? Puis-je garder celle de l’entreprise ? Y ai-je intérêt ? Puis-je me mettre sur la mutuelle de ma femme ? De ma partenaire de Pacs ?
Si j’avais su…
Il y a trois ans, « un Perco et un article 83 » ont été mis en place dans ma boîte. Avec des noms pareils, je ne m’y suis pas intéressé. Aurais-je dû/pu améliorer ma retraite ?
Je suis à la retraite depuis peu… !
Ç a y est, j’y suis ! Est-ce que mon chômage s’arrête automatiquement ? Puis-je retravailler en touchant déjà tout ou partie de ma retraite ? Y a-t-il des limites ? Et si je retravaille sous une autre forme que le salariat ou bien à l’étranger, ça marche aussi ?
Comme le diable se cache, hélas, dans les détails, la réponse à ces différentes interrogations n’est pas instantanée.
C’est la raison pour laquelle le plan de l’ouvrage est un peu plus méthodique, en expliquant de façon pratique les règles et systèmes à connaître en cas d’aléa professionnel – ou non – après 50 ans.
Au fur et à mesure de l’enchaînement des chapitres, il y a – sous forme de fil rouge – la situation de Pascal et Martine, deux exemples dont la réalité varie selon les événements auxquels ils sont confrontés.
Pourquoi se poser la question de rester ou partir ?
Pourquoi partir si on peut rester ? Comment rester si on est poussé à partir ?…
Il existe de nombreuses façons de se poser cette question, tout dépend du contexte dans lequel vous vous trouvez.
Parce que vous n’avez peut-être pas le choix
La première raison, souvent la plus fréquente à l’heure où nombre de salariés finissent leur carrière professionnelle à Pôle emploi, est parce que vous n’avez pas le choix. Jusqu’ici tout allait bien, mais certains nuages se sont amoncelés. Lundi matin, réunion…
Dans ce cas, vous avez besoin de connaître les règles de fonctionnement de l’assurance-chômage pour les plus de 50 ans et/ou comment fonctionne le régime mis en place par l’entreprise.
Pour piloter « votre cinquantaine-soixantaine » de façon proactive
La deuxième raison, est que vous avez pris conscience de l’extraordinaire arsenal de dispositifs dont on peut bénéficier « en fin de carrière » soit pour arrêter en souplesse, soit pour continuer à travailler à temps plein ou à temps partiel, soit pour anticiper son départ en retraite par des possibilités de rachat ou bien retarder le moment auquel on demandera la liquidation de sa retraite… Ces différents dispositifs que nous découvrirons au cours de cet ouvrage représentent autant d’opportunités pour vous.
Pour répondre à de nouvelles attentes (pour enfin pouvoir faire autre chose)
La troisième raison, qui se conjugue parfois avec les précédentes, est qu’il existe de multiples facteurs « environnementaux » qui vous conduisent à vous poser cette question de rester ou partir. Certains sont d’ordre familial : votre conjoint est déjà en retraite et vous attend, vous voulez aider un enfant à se lancer, vos parents attendent de l’aide. D’autres sont d’ordre financier : le niveau de votre retraite ne vous permet pas de vous arrêter aussi vite, ou au contraire vous permet de faire valoir vos droits dans de bonnes conditions, au plus tôt… D’autres encore relèvent du projet et de l’envie de faire autre chose, de tenter une nouvelle aventure…

Comment partir ?
La question ne se pose pas vraiment… S’il s’agit d’un « plan collectif », un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), vous n’aurez pas le choix, ce sera un licenciement. Dans d’autres cas, et éventuellement dans des situations « où vous aurez la main » la rupture interviendra d’un commun accord (rupture conventionnelle, préretraite d’entreprise…). Il y a aussi le départ en retraite qui est une forme de rupture du contrat en soi. Elle ne donne pas lieu à des indemnités de licenciement (qui sont les mêmes que celles versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle), mais à des indemnités de départ en retraite.

Les deux clés de départ à proscrire absolument
La première est celle de la résolution judiciaire, où vous demandez au juge « d’acter la fin de votre contrat » aux torts de l’employeur, lequel ne vous fournirait plus de travail par exemple. C’est une voie que l’on peut choisir lorsque la situation est devenue infernale, que l’employeur ne veut ni licencier ni avancer vers une rupture conventionnelle. Mais c’est parfois un peu long et nécessite le passage par la case justice. Si la résolution est prononcée, vous êtes alors, en termes de revenu de remplacement et de protection sociale dans la situation d’une personne qui a été licenciée.
La seconde est celle de la démission, car si elle peut présenter la noblesse de l’indépendance et le prestige du chevalier blanc, elle vous laissera fort dépourvu en matière de revenu de remplacement et d’accès à des dispositifs qui vous auraient emmené sans risque jusqu’à la retraite à taux plein.
C’est bien le salarié qui – s’il est toujours en activité – décide de sa date de départ en retraite. L’employeur ne peut (plus) mettre un salarié en retraite ; interdiction absolue avant l’âge de 67 ans !
Entre 67 et 70 ans l’employeur ne peut envisager une mise à la retraite de son salarié que s’il lui demande son accord écrit.
La demande – obligatoirement écrite – ne peut être formulée qu’une seule fois par an.
En cas de refus du salarié, l’employeur attendra l’année suivante pour reposer la question et ce n’est qu’à partir de 70 ans que la mise à la retraite pourra être mise en œuvre par l’employeur, sans restriction cette fois-ci.
Si le salarié n’est plus en activité mais se trouve couvert par le système d’assurance-chômage, le principe est celui du maintien de l’indemnisation jusqu’à l’atteinte du taux plein, dès lors que la rupture est intervenue après la date d’ouverture des droits.
De la même façon, un salarié, en cours d’indemnisation par l’assurance-chômage et qui pourrait bénéficier d’une retraite dans le cadre du dispositif « carrière longue », n’est pas tenu de liquider sa retraite pour « carrière longue ». Il peut donc être indemnisé par l’assurance-chômage jusqu’au moment où il aurait atteint son taux plein « naturel ».

Connaître avec certitude le moment du taux plein
Une question d’âge et de nombre de trimestres
Pour toute la suite de l’ouvrage, l’un des points essentiels est de savoir déterminer avec précision l’âge d’atteinte du taux plein.
La retraite dépend en effet de deux facteurs. L’âge d’ouverture des droits, qui correspond au moment à partir duquel on peut faire valoir ses droits à la retraite. Cet âge est fixé en fonction de l’année de naissance selon le tableau suivant :

Tableau 1 : Âge d’ouverture des droits
Date de naissance
Âge d’ouverture des droits
Né après le 1 er juillet 1951
60 ans et 4 mois
Né en 1952
60 ans et 9 mois
Né en 1953
60 ans et 2 mois
Né en 1954
60 ans et 7 mois
Né en 1955 et après
62 ans Le nombre de trimestres qu’il faut réunir pour disposer du taux plein. Ce nombre de trimestres est également fixé en fonction de l’année de naissance, selon le tableau suivant :

Tableau 2 : Nombre de trimestres exigés
Année de naissance
Nombre de trimestres exigés
1948
160
1949
161
1950
162
1951
163
1952
164
1953
165
1954
165
1955-1956
166
1957
166
1958
167
1959
167
1960
167
1961
168
1962
168
1963
168
1964
169
1965
169
1966
169
1967
170
1968
170
1969
170
1970
171
1971
171
1972
171
1973
172
1974
172
Une personne qui dispose du nombre de trimestres requis avant même d’avoir atteint l’âge d’ouverture des droits ne peut pas encore faire valoir ses droits à la retraite ; elle doit attendre – si elle veut liquider – l’âge de l’ouverture des droits.

Évolution
À partir de janvier 2019 et pour les générations nées à partir de 1957, les retraites complémentaires subiront un abattement de leur valeur de 10 % pendant 3 ans si leur liquidation intervient au même moment que la liquidation de la retraite du régime général. En revanche, en procédant à la liquidation des retraites complémentaires un an au-delà de la liquidation de la retraite du régime général, les retraites complémentaires ne subiront pas d’abattement de valeur pendant 3 ans. Cette évolution de la réglementation concerne également le dispositif « carrière longue ».
Le tableau 3 détaille « la baisse appliquée » aux pensions de retraite complémentaire liquidée à partir de 2019 et pour les personnes nées en 1957 et au-delà et qui demanderaient à percevoir leur retraite complémentaire en même temps que leur retraite du régime général. Les dernières lignes du tableau donnent une indication du nombre de points Arrco (non-cadres) et/ou Agirc (cadres) en fonction de leur salaire de fin de carrière (l’hypothèse retenue dans ce tableau est celle d’une carrière à « progression régulière »).
Comment lire ce tableau ? Pour un salarié qui termine sa carrière avec un salaire brut de 30 000 euros/an qui demande la liquidation de ses retraites complémentaires en même temps qu’il liquide sa retraite du régime général (à 62 ans), la valeur de ses retraites complémentaires est diminuée de 436 € bruts/an (soit 36 €/mois), ce qui représente une baisse de 1 307 euros bruts sur 3 ans.

Les trimestres pris en compte pour déterminer le taux plein
Contrairement au dispositif « carrière longue » pour lequel seuls les trimestres correspondant directement à du travail et directement cotisés par le salarié sont retenus (« les trimestres cotisés »), c’est l’ensemble des trimestres – quelle que soit leur nature – qui est retenu pour déterminer le taux plein : les trimestres correspondant à du travail, à des périodes de maladie (arrêts supérieurs à 60 jours dans le trimestre), de chômage, les majorations pour enfant (8 trimestres par enfant accordés à la mère ; pour les enfants nés depuis 2010, cette majoration peut être partagée avec le père mais sous condition restrictive).

Tableau 3 : Incidence de la réforme des retraites complémentaires à partir de 2019
Montants en euros constants 2015
Salaire brut annuel soumis à charges sociales. Selon que vous gagnez (par an) …
30 000 €
50 000 €
70 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
Âge de liquidation de la retraite
62 ans
62 ans
62 ans
62 ans
62 ans
62 ans
Nombre de trimestres requis pour le taux plein
166
166
166
166
166
166
Année de liquidation de la retraite
2019
2019
2019
2019
2019
2019
Arrco
4 357 €
6 574 €
6 595 €
6 595 €
6 595 €
6 595 €
Agirc Tranche B
0 €
2 932 €
8 303 €
16 418 €
32 670 €
41 025 €
Agirc Tranche C
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
6 160 €
Pension brute des régimes complémentaires
4 357 €
9 507 €
14 898 €
23 013 €
39 265 €
53 780 €
Arrco
3 921 €
5 917 €
5 935 €
5 935 €
5 935 €
5 935 €
Agirc Tranche B
0 €
2 639 €
7 472 €
14 776 €
29 403 €
36 923 €
Agirc Tranche C
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
6 160 €
Pension brute des régimes complémentaires avec « malus » *
3 921 €
8 556 €
13 408 €
20 712 €
35 338 €
49 018 €
Montant annuel brut de réduction de la valeur des retraites complémentaires
436 €
951 €
1 490 €
2 301 €
3 926 €
4 762 €
Incidence sur 3 ans
1 307 €
2 852 €
4 469 €
6 904 €
11 779 €
14 286 €
Nombre de points Arrco en fin de carrière
3 482
5 254
5 270
5 270
5 270
5 270
Nombre de points Agirc TB en fin de carrière
0
6 738
19 078
37 725
75 069
94 268
Nombre de points Agirc TC en fin de carrière
0
0
0
0
0
18 145
* Abattement Arrco Agirc 10 % sur trois ans
Où trouver l’information ?
Depuis la réforme des retraites de 2003 instituant un droit à l’information sur la situation retraite, l’accès à l’information sur le nombre de trimestres dont vous disposez n’est plus une difficulté, même s’il existe des points de vigilance à observer.
Chaque Français âgé de 30 ans et plus reçoit tous les 5 ans un relevé de situation individuelle qui lui indique le nombre de trimestres dont il dispose (ainsi qu’une visualisation de ses points de retraite complémentaire). Pour les personnes âgées de 55 ans et plus (et non encore en retraite), ce relevé comporte une estimation à terme des droits à la retraite, en proposant plusieurs âges de départ à la retraite.
Si vous ne disposez pas ou n’avez pas reçu votre relevé de situation individuelle (l’estimation individuelle globale pour les personnes âgées de 55 ans et plus), vous pouvez demander un relevé de carrière de façon instantanée en vous connectant sur le site de la CNAV : http://www.lassuranceretraite.fr
Le mode opératoire est le suivant.

Schéma 1 : Accéder facilement à l’information

Schéma 2 : Rentrer dans l’espace personnel

Schéma 3 : Télécharger son relevé de carrière

Que vous faut-il vérifier ? Tous les trimestres figurent-ils sur votre relevé ?
En principe, le relevé de situation individuelle (qui devient une estimation individuelle globale [EIG] pour les personnes âgées de 55 ans et plus) est un document qui « fait foi » en matière de trimestres.
Pour autant, certains trimestres peuvent ne pas encore figurer sur le relevé de carrière. Ils ne sont certes pas « perdus » mais ils n’ont peut-être pas encore été remontés à votre compte individuel retraite administré par la CNAV.
Il s’agit le plus souvent : des majorations pour enfant (pour la mère) égales à 8 trimestres lorsque l’enfant a été élevé pendant au moins 9 ans avant l’âge de ses 16 ans (pour les salariés du secteur privé) : 8 trimestres pour un enfant, 16 pour deux enfants et ainsi de suite sans limitation. La majoration de trimestres est accordée à la mère, même si, pour les enfants nés à partir de 2010 – et sous certaines conditions – la majoration pour éducation (4 trimestres) peut être accordée au père. Et dans ce cas, il reste 4 trimestres pour la mère. Lorsqu’ils figurent « déjà » sur le relevé ces trimestres apparaissent sous la rubrique « majoration pour enfant à justifier ». Si cette ligne n’apparaît pas, il convient d’ajouter 8 ou 16 ou 24… trimestres au « nombre de trimestres retenus pour le taux » ; des périodes de service national qui ne sont pas toujours remontées au compte individuel en temps et en heure. Mais, si vous avez fait votre Service national, ce dernier représente autant de trimestres cotisés que vous avez passé de fois 90 jours sous les drapeaux (arrondi au trimestre supérieur) 1 . Cette règle de l’arrondi supérieur permet à certains de bénéficier de 5 trimestres au titre de l’armée. Mais attention, dans un tel cas et pour le dispositif carrière longue, seuls 4 d’entre eux seraient retenus comme cotisés avant l’âge de 20 ans ; des périodes de travail dans un autre pays que la France. Dans ce cas, il est fréquent que les trimestres passés à l’étranger (en tant que salarié local dans le pays étranger et en dehors d’un détachement depuis la France) ne figurent pas encore sur votre relevé. Les trimestres n’y figureront jamais si le pays dans lequel vous avez exercé n’a pas d’accord de Sécurité sociale avec la France. Dans ce cas, aucun trimestre ne sera reconnu par le système français d’assurance retraite. Pour éviter cet écueil, la plupart des salariés envoyés pour une longue durée en expatriation dans ces pays sans convention sont affiliés à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour permettre un enregistrement des trimestres en France. Dans d’autres cas, bien qu’il y ait une convention avec la France, les trimestres n’apparaissent pas sur votre relevé. Alors contactez votre correspondant CNAV (dont les coordonnées figurent sur le relevé de carrière que vous avez reçu). Ce dernier lancera la procédure d’interrogation de la caisse étrangère ( via le formulaire EU 205 pour les pays européens) et, quelques mois plus tard, vous constaterez que les trimestres correspondants figureront sur votre relevé de carrière ; des périodes de travail pour lesquelles des sommes prélevées sur votre salaire n’ont pas pu être reversées aux organismes collecteurs : c’est le cas pour les entreprises « défaillantes » notamment. Dans certains cas, en effet, l’employeur a pu se trouver dans une situation où il n’a pas pu reverser les charges sociales à l’Urssaf : en l’absence de cotisations, vos trimestres ne sont pas enregistrés. Dans ce cas, pour permettre un rétablissement dans les droits, il « suffira » de présenter les bulletins de salaire de la période considéré : dès lors qu’une retenue de charges sociales (« un précompte ») apparaît sur le bulletin de paie au titre de la retraite, la CNAV reconnaîtra les trimestres correspondants. Si vous ne disposez plus de vos bulletins de salaire, reportez-vous à la piste plus étroite des « arriérés de cotisations 2 » qui revient, X années plus tard, à vous substituer à votre employeur défaillant, mais au tarif de l’époque.

En pratique
Comment faire corriger son relevé et s’assurer du bon nombre de trimestres ? Une solution « légère » mais néanmoins très qualifiée : appeler le 39 60, numéro mis en place dans le cadre du droit à l’information retraite et dont la qualité des réponses et des interlocuteurs ne se dément pas. La disponibilité du 39 60 est également au rendez-vous même si, ici ou là, des situations de surcharge peuvent exister. Prendre un rendez-vous « physique » avec un conseiller de la CNAV qui sera en mesure de répondre avec précision à votre demande, voire de lancer des recherches.

Évolution
Pour certains types d’« oubli » (les majorations pour enfant ou les trimestres de service national…), la CNAV expérimente la mise en service de demandes de correction en ligne, ce qui préfigure d’une évolution en matière d’accélération et de fiabilisation des demandes de correction.
Exemple : « Régulariser vos trimestres pour enfants » sur www.lassuranceretraite.fr vous permet de reporter vos trimestres de majoration sur votre relevé de carrière.
Je connais la date de mon taux plein, ou presque…
Après avoir consulté votre relevé de situation, vous comprenez qu’il vous reste 10 trimestres (par exemple) à réunir pour pouvoir bénéficier du taux plein en totalisant les 166 trimestres requis pour votre génération (année de naissance).
Vous savez alors déterminer avec certitude l’âge à partir duquel vous disposerez du taux plein. Bien entendu, vous ne pourrez faire valoir vos droits que si, et seulement si, vous disposez déjà de l’âge d’ouverture des droits.

En pratique
Dans une année, en situation de travail, on obtient un trimestre à chaque fois que l’on totalise un gain brut de 150 fois le Smic horaire 3 , soit 9,67 € au 01/01/2016. 150 fois pour un trimestre, soit 150 × 9,67 € = 1 450,50 € bruts. 300 fois pour 2 trimestres, soit 300 × 9,67 € = 2 901 € bruts. 450 fois pour 3 trimestres, soit 450 × 9,67 € = 4 351,50 € bruts. 600 fois pour 4 trimestres, soit 600 × 9,67 € = 5 802 € bruts.

Évolution
Avant 2014, ces montants étaient respectivement de 200, 400, 600 et 800 fois le Smic horaire. C’est l’application de cette règle qui vous a peut-être conduit à constater que, pour votre situation, en début de carrière, la CNAV a reconnu 2 trimestres sur votre relevé là où vous n’aviez travaillé que 6 semaines l’été… Si, au cours de ces 6 semaines, vous avez gagné 400 fois le Smic horaire applicable à l’année considérée, vous bénéficiez de l’enregistrement de 2 trimestres.
Attention à la dernière année…
La situation est différente pour votre dernière année d’activité : si la règle précédente était appliquée pour la dernière année d’activité, les 4 trimestres pourraient être enregistrés dès la fin janvier ou février, en tout cas dès lors qu’un gain de 600 fois le Smic horaire serait enregistré. Pour éviter cette situation, la notion de « temps » est introduite pour l’acquisition des trimestres au titre de la dernière année : il faudra donc attendre fin mars pour bénéficier d’un trimestre, fin juin pour 2, fin septembre pour 3 et fin décembre pour l’enregistrement de 4 trimestres.
Pour les personnes qui sont indemnisées par le dispositif de l’assurance-chômage, un trimestre est enregistré à chaque fois que 50 jours sont indemnisés dans le trimestre.
Surveiller les dates figurant sur votre estimation individuelle globale (EIG)
D’abord, l’EIG ne prend en compte ni le bénéfice du dispositif « carrière longue » ni les majorations pour enfant. C’est écrit sur le document que vous recevez, autant le lire en détail… De ce fait, aussi précis qu’il soit, ce document peut être ajusté pour tenir compte de ces deux situations notamment.
Ensuite, ce document peut présenter un décalage « technique » entre la date taux plein telle qu’indiquée dans le texte figurant au début de l’EIG et la date de calcul figurant sur le tableau présentant les différentes estimations.
Ainsi, est-il possible de lire que la date de taux plein est le 1 er janvier 2018 (exemple ci-après) dans la première partie de l’estimation individuelle globale, alors que la date figurant sur le tableau de calcul des estimations est celle du 1 er avril. Les calculs sont en effet réalisés au 1 er jour du trimestre civil qui suit l’âge légal de départ, puis tous les ans. Voilà pourquoi la date indiquée pour le calcul est le 1 er avril là on aurait pu s’attendre au 1 er janvier dans cet exemple.

Tableau 4 : Exemple d’estimation individuelle globale (EIG)
Taux plein (date où votre retraite sera calculée sans décote ni surcote)
Date du taux plein selon les informations dont nous disposons :
– le 01/01/2018, pour la CNAV, l’Arrco, l’Agirc
Les cases grisées du tableau indiquent les premiers montants qui intègrent le taux plein
Montants estimatifs annuels bruts de vos retraites
Âge de départ entre 62 ans et 67 ans
Âges de départ en retraite
62 ans
63 ans
64 ans
65 ans
66 ans
67 ans
Ces montants sont calculés au
01/04/2017
01/04/2018
01/04/2019
01/04/2020
01/04/2021
01/04/2022
Retraites de base
Salarié du régime général de sécurité sociale (CNAV)
16 203 €
17 654 €

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