L'accueil des détenus dans les prisons françaises

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Français
174 pages
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Description

L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un an : collecte, analyse de témoignages des acteurs du monde carcéral, entretiens réalisés auprès de membres du personnel pénitentiaire et de détenus de plusieurs établissements.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2011
Nombre de lectures 37
EAN13 9782296468320
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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L’accueil des détenus
dans les prisons françaises

BIBLIOTHÈQUES DE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ

Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages
scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur dessujets peu explorés dans
le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la
publication de travaux de jeunes chercheurs.

Dernières parutions :

C. OLIVA, Breveter l’humain?
N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en
Allemagne
E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine
B. LAPEROU-SCHENEIDER(dir.), Le nouveau droit de la récidive
V. GOUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique
I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités
E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu
M. VERICEL(dir.), Les juridictions et juges de proximité

A. MORICEet N.D’HERVE, Justice de sûreté et gestion des risques

C. BELLARD, Les crimes au féminin

W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical

V. DASILVA, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité



BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PÉNAL

CéCileGaffuri
JulienfromGet

L’accueiL des détenus
dans Les prisons
françaises

Préface de Martine Herzog-Evans

© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56326-1
EAN : 9782296563261

Nous remercions tout particulièrement Martine
HerzogEvans pour ses conseils et son soutien tout au long de nos
recherches, les membres del’administration pénitentiaire
ainsi que les détenus ayant participé à cette étude.


Principales abréviations


A.P...................................................................... Administrationpénitentiaire
Art .............................................................................................................Article
CA ............................................................................................. Cellule arrivant
CEDH .........................................Cour européenne des droits de l’homme
CEL..................................................................Cahier électronique de liaison
CGLPL ......................Contrôleurgénéral des lieux de privation de liberté
CIP .....................................................Conseiller d’insertion et de probation
CPT .............................Comité européen pour la prévention de la torture
CPU.................................................... Commissionpluridisciplinaire unique
DAP ...........................................Direction de l’administration pénitentiaire
DISP ...........................Direction interrégionale des services pénitentiaires
DSPIP......Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation
Ed ............................................................................................................ Edition
Not ..................................................................................................Notamment
O.I.P................................................. Observatoireinternational des prisons
P.................................................................................................................... Page
PEP .................................................................Parcours d’exécution de peine
PRO ................................................Pratiques de références opérationnelles
QA...........................................................................................Quartier arrivant
R…………………………………………………………...……Règle
RPE.......................................................... Règles pénitentiaires européennes
SPIP .................................Service pénitentiaire d’insertion et de probation
UCSA..................................... Unité de consultation de soinsambulatoires
V ....................................................................................................................Voir



Préface


C’est avec grand plaisir que je rédige cette préface à l’ouvrage
de Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget, qui ont tous deux
été mes étudiants de troisième cycle (Master 2 de droit pénal,
Université de Reims, faculté de droit) durant l’année universitaire
2009-2010.
Depuis longtemps lassée des sujets théoriques et purement
juridiques, j’avais, comme chaque année, donné exclusivement à
mes étudiants des sujets de recherche pratique et mixte:
micriminologique mi-juridique. L’un des sujets proposés portait sur
l’accueil des arrivantsen prison. Il devait comporter une
comparaison de structures labellisées, en voie de labellisation et non
labellisés.

Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget ont réalisé à cette
occasion un travail de terrain d’une ampleur inégalée: pas moins
de trente trois entretiens avec des détenus; vingt-sept entretiens
avec des praticiens; des notes prises lors de multiples audiences
ainsi que lors des Commissions CPU, la reconstitution du
parcours d’arrivants pris dès la sortie des fourgons, le tout dans
quatreétablissements pénitentiaires différents…
Si l’implication des étudiants de Master est de nos jours de
plus en plus remarquable, celle de nos deux rémois a été sans
conteste la plus impressionnante qu’il m’ait été donnée de rencontrer
jusqu’alors. Assurément, ces jeunes auteurs n’ont pas à rougir,
quant à leur méthodologie et à l’ampleur de leur travail, de la
comparaison avec des chercheurs chevronnés.

12


Concernant l’accueil des arrivants en prison, ils ont produit là
par ailleurs une œuvre essentielle.La mise en place de la
labellisation par la Direction de l’administration pénitentiaire n’avait
donné lieu jusqu’alors qu’à une unique recherche, laquelle portait
au demeurant sur trois établissements labellisés (v. A. Chauvenet
et C. Raimbourg,De quelques observations sur la mise en œuvre des règles
pénitentiaires européennes, ENAP,2009– 49pages) ; elle ne
permettait donc pas de comparer des structures différentes à cet égard.
De plus, le constat dressé par Mademoiselle Gaffuri et
Monsieur Fromget est plus contrasté.
S’il partage pour l’essentiel avec les illustres sociologues
précités, la conclusion selon laquelle le bilan de la labellisation est très
positif en termes d’accueil (amélioration du travail en équipe,
conditions matérielles de séjour sans commune mesure…), il s’avère
plus nuancé quant aux suites immédiates de cette période
nécessairement temporaire. Le choc carcéral, inévitable, est simplement
repoussé de quelques jours.
Par ailleurs, les auteurs du présent ouvrage montrent que par
delà la volonté de respecter huit des cent huit règles pénitentiaires
européennes, l’amélioration de l’accueil des arrivants constitue
aussi le moyen, pour l’institution, de prendre la mesure du profil
personnel de chaque entrant, et, ainsi, d’adapter le parcours
carcéral, ce, à l’ère de la différenciation des régimes.

De même mettent-ils en lumière des lacunes quant à la
conduite des entretiens arrivants. Sur ce point, la recherche pourrait
être l’occasion de salutaires améliorations.

Reste que si nos jeunes chercheurs ont pu effectuer cet
immense travail, c’est aussi en raison de la participation enthousiaste
et la coopération effective des personnels pénitentiaires œuvrant
sur le terrain, qui leur ont ouvert largement leurs portes.

Assurément, cela a permis de révéler que les praticiens ont
investi l’outil de la labellisation de façon dynamique et humaine.

Si l’opération de labellisation a d’abord et avant tout été pour
l’institution une opération de promotion et de communication, les

13

hommes et femmes, sur le terrain, ont su lui donner de la
profondeur et du sens.

C’est sur cette note optimiste que je souhaiterais conclure
cette courte préface.
Souhaitons par ailleurs un avenir radieux à Mademoiselle
Gaffuri et Monsieur Fromget.

Martine Herzog-Evans,professeur à l’Université de Reims,
http://herzog-evans.com



Introduction

«La prison qui atteint chacun dans son corps, dans la satisfaction
des besoins les plus intimes, dans l'image de soi, dans la perception du temps et
de l'espace, dans le rapport aux autres et au monde. C'est aussi la peur d'être
contaminé : par la maladie, par le mal. Dès lors, la question qui se pose à
1
chacun est : comment résister pour tenir debout ?".

Le choc carcéral, c’est la prison qui frappe l’individu dès
les premiers instants, c’est le moment de tous les dangers, celui où
le détenu est le plus fragile. La nécessité de prendre en charge
l’entrant s’est donc rapidement imposée.

L’intérêt de traiter ce sujet de l’accueil des arrivants en prison
résulte deson inscription dans un contexte actuel en pleine
mutation. En effet, depuis plusieurs années, l’A.P.a fait de l’accueil un
objectif prioritaireet l’une de ses pistes de travail et de réflexion
privilégiée.

Cette émulation, relativement récente, autour de la phase
d’accueil s’explique par la prise de conscience des enjeux de cette
étape et de l’urgence d’améliorer la prise en charge du détenu
arrivant dans les prisons françaises.

Mais, cet intérêt tardif pour les modalités d’accueil des détenus
répond surtout de l’investigation normative de ce sujet.

En effet, cette prise de conscience du caractère déterminant
de la phase d’accueil a reçu un nouvel essor par la mise à jour en
2006 des RPE, proposant désormais un total de 108
recommandations.


1
D. Lhuilier et A. Lemiszewska, Le choc carcéral. Survivre en prison, Ed. Bayard
Centurion, 2001

16

L’accueil des détenus da n s les prisons françaises

La mutation des établissements a ainsi débuté dès 2007
lorsque l’Administration Pénitentiaire (A.P.)a mis l’accent sur huit
recommandations qu’elle a estimées prioritaires, la première des
priorités concernant l’organisation de l’accueil des détenus
en2
trants, consistant notamment en la création d’un quartier arrivant
détaché du reste de la détention et ayant pour vocation
l’absorption du choc carcéral.

Tous les établissements ont alors été sommés de se conformer
au plus vite à ces recommandations, les plus diligents se voyant
récompensés par l’octroi d’un label RPE. Ce label est remis par un
organisme indépendant, l’AFNOR ou VERITAS, à chaque
établissement remplissant les critèresd’évaluation d’un référentiel
inspiré par un fragment des RPE régissant la prise en charge des
arrivants, incluant notamment la création ou la réfection de
quar3
tier arrivant .

Néanmoins, il conviendra de ne pas apporter trop
d’importance à ce processus de labellisation car, s’il peut être un
moteur de l’évolution des pratiques, il ne saurait s’agir d’une
véritable révolution en ce qu’elle ne s’accompagne non pas d’une
modification profondedu système mais d’une harmonisation des
pratiques. Il est par ailleurs regrettable que cette étape de la
labellisation apparaisse comme une fin en soi plus que comme les bases
d’une réflexion plus large sur l’amélioration de la prise en charge
des détenus arrivants.

En d’autres termes, la labellisationsurtout à redresser vise
l’image de l’institution en mettant l’accent sur un volet, a priori
maîtrisé, l’accueil. Plus que la preuve d’une réelle volonté de
transformation, la labellisation est avant tout une vitrine commerciale
pour l’A.P.. Pour preuve, on ne réfléchit pas tant sur
l’amélioration de l’accueil dans un établissement précis, que sur la


2
V.Les règles pénitentiaires européennes, une charte d’action pour l’AP, Ministère de la
Justice, DAP, 2007
3
Lacréation ou la rénovation des quartiers arrivants a constitué la première
priorité de l’administration pénitentiaire, ainsi ce premier niveau dans
l’application du référentieldéjà acquis pour 85% des établissements dès la était
fin 2008, v.Actualités des règles pénitentiaires européennes, Ministère de la Justice, DAP,
Février 2009.

Introduction

17

nécessité de parvenir au plus vite pour chacun d’eux à la
labellisation selon un moulage uniforme. Il s’agit plus d’une course à la
labellisation que d’une réelle réflexion.

Si les RPE, au regard de la situation actuelle de nos prisons,
nous dirigent vers des perspectives intéressantes quant à la
meilleure prise en considérationde l’accueil des détenus, elles ne
sauraient pour autant constituer qu’une voie à suivre et non un
certain idéal, ces recommandations étant certes une avancée
majeure, mais somme toute insuffisante. De même, ces dispositions
proposent un cadre général, qui ne doit pas faire échec à
l’individualisation, condition première d’un accueil réussi.

Ainsi, depuis quelque temps, de nombreux établissements
pénitentiaires ont instauré au sein de leurs bâtiments des quartiers
spécifiques et distincts destinés à l’accueil des arrivants. Sous
l’influence des RPE, ces quartiers arrivants vont nécessairement
tendre à se généraliser si bien qu’ils représentent le modèle futur
quant à la prise en charge de la phase d’accueil.

L’A.P.a d’ailleurs mis en place un calendrier fixant un
ultimatum pour la labellisation du parcours arrivant de tous les
4
établissements français d’ici fin 2012. Dans la prison de demain,
l’ensemble des problématiques liées à l’adaptation au milieu
carcéral, à l’absorption du choc carcéral et plus généralement à la
période périlleuse que constitue la phase d’accueil, se déplacera
donc au sein de ces quartiers arrivants.

Au 31 Décembre 2009, vingt-quatre établissements étaient
d’ores et déjà labellisés, d’ici fin 2010, ceseront normalement
soixante-quatre établissements qui devraient se voir remettre le
5
label RPE, soit un peu moins de 40% des établissements .


4
Uncalendrier prévisionnel de labellisation établi par la direction de
l’administration pénitentiairea mis en place un plan pluriannuel de labellisation
selon un rythme annuel d’une quarantaine d’établissements, le terme de ce
calendrier étant la fin de l’année 2012, v.Actualités des règles pénitentiaires européennes,
Ministère de la Justice, DAP, mars 2007
5
V.Actualités des règles pénitentiaires européennesde la Justice, DAP, Jan-, Ministère
vier 2010.