Le débat public, un risque démocratique ? (collection SRD, série Débats)

Mathieu Brugidou, Daniel Boy

Description

Depuis trente ans, les conflits d'aménagements se sont multipliés en France : les projets de lignes à très haute tension, de déchetterie, d'infrastructure de transport ou encore d'éoliennes sont l'objet de contestations et de rejets parfois violents de la part de riverains, d'associations de défense de l'environnement voire d'élus locaux. Les procédures de concertation et de débat public constituent une tentative du législateur de concilier les besoins d'aménagement avec les revendications du territoire et du public.
Afin de comprendre et d'analyser ces mécanismes de délibération, il est indispensable d'étudier conjointement le conflit en lui même, les processus de mobilisation et la mise en uvre de la décision. C'est dans cette optique que Le débat public, un risque démocratique présente l'étude concrète multidisciplinaire d'un conflit et d'un débat suscités par un projet de ligne à très haute tension dans le Quercy blanc. Il analyse le débat public comme un moment singulier d'une controverse, révélateur de rapports de forces, de processus de professionnalisation tant du côté du maître d'ouvrage que des associations voire de transformations des pratiques de l'expertise. Il s'interroge en outre sur la prétention du débat public à constituer un élément de démocratisation de la décision. Il attire enfin notre attention sur la manière dont les acteurs ont fait évoluer leur stratégie et ont participé, ou non, à l'après-conflit.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels intéressés par la gestion des risques liés aux équipements (responsables de collectivités locales, cadres d'entreprises publiques ou privées) tout comme aux étudiants et chercheurs en sciences politiques, sociologie et sciences de la communication.
Introduction -D. Boy, M. Brugidou. 1 - De la contestation à la concertation : chronique d'une controverse électrique -É. Pautard, É. Drocourt. 2 - La mise en débat des dispositifs d'expertise -L. Blondiaux, L. Michel. 3 - Regards sur une scène de débat local : pour une approche anthropologique des situations de débat public ? -I. Ras, É. Drocourt. 4 - Étude sémiolinguistique de la couverture médiatique du débat public autour de la ligne très haute tension dans le Lot -M. Galio, E. Mouratidou. 5 - Le public de la controverse et le public du débat M. Brugidou, C. Escoffier. 6 - Le débat local sur les lignes THT dans le Lot : analyse d'une enquête par sondage -D. Boy. 7 - La gestion politique d'une solution alternative négociée : un épilogue incertain -É. Pautard. 8 - Un débat sans conséquences ? Quelques remarques de conclusion sur les effets du débat public sur la controverse autour de la ligne THT du Lot -L. Blondiaux.

Sujets

• Emiratos Árabes Unidos
• EAU

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 07 avril 2009
• Nombre de lectures: 13
• EAN13: 9782743018955
• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Depuis฀ trente฀ ans,฀ les฀ conflits฀ d'aménagements฀ se฀ sont฀ multipliés฀ en฀ France฀:฀les฀projets฀de฀lignes฀à฀très฀haute฀tension,฀de฀déchetterie,฀d’infrastruc- ture฀de฀transport฀ou฀encore฀d'éoliennes฀sont฀l'objet฀de฀contestations฀et฀de฀rejets฀ parfois฀violents฀de฀la฀part฀de฀riverains,฀d’associations฀de฀défense฀de฀l’environne- ment฀voire฀d’élus฀locaux.

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,฀ directeur฀ de฀ recherche฀ à฀ Sciences฀ Po฀ (Cevipof),฀ mène฀ depuis฀ une฀ vingtaine฀d'années฀des฀activités฀de฀recherche฀et฀d'enseignement฀dans฀trois฀domaines principaux฀ :฀ la฀ sociologie฀ électorale,฀ l'analyse฀ des฀ mouvements฀ écologistes฀ en Europe฀et฀l'évolution฀des฀attitudes฀du฀public฀à฀l'égard฀du฀développement฀scientifique et฀ technique.฀ Il฀ participe฀ également฀ à฀ un฀ groupe฀ de฀ recherche฀ européen฀ sur฀ les฀ méthodes฀de฀délibération฀concernant฀les฀enjeux฀scientifiques.

,฀chercheur฀senior฀à฀EDF฀R&D฀et฀au฀GRETS,฀est฀directeur฀de recherche฀ associé฀ au฀ CNRS฀ au฀ sein฀ de฀ l’UMR฀ PACTE.฀ Ses฀ travaux฀portent,฀d'une฀part,฀sur฀la฀définition฀et฀le฀traite- ment฀ des฀ enjeux฀ politiques฀ dans฀ le฀ débat฀ public฀ et฀ les฀ processus฀ de฀ concertation฀ et,฀ d'autre฀ part,฀ sur฀ l'analyse฀ de฀ discours฀ et฀ l’analyse฀ des฀ données฀ textuelles฀ appli- quées฀aux฀méthodes฀d’enquête฀des฀sciences฀sociales.

Le฀débat฀public,฀ un฀risque฀démocratique฀?

L'exemple de la mobilisation autour d'une ligne à très haute tension

Daniel Boy et Mathieu Brugidou Coordonnateurs

Le฀débat฀public,฀un฀risque฀démocratique฀?

Le débat public, un risque démocratique ?

L’exemple de la mobilisation autour d’une ligne à très haute tension

directeur du Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC), Mines ParisTech / ARMINES

Le débat public, un risque démocratique ?

L’exemple de la mobilisation autour d’une ligne à très haute tension

Sous la direction de Daniel Boy et Mathieu Brugidou

11, rue Lavoisier F-75008 Paris

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Retour d’expérience et prévention des risques – Principes et méthodes série « Notes de synthèse et de recherche » W. Van Wassenhove, E. Garbolino, 2008

DAN GER LE PHOTOCOPILLAGE

TUE LE LIVRE

© LAVOISIER, 2009 ISBN : 978-2-7430-1103-1 ISSN : en cours

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins – 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans er laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 juillet 1992 – art. L. 122-4 et L. 122-5 et Code pénal art. 425).

Table des matières

Introduction(Daniel Boy et Mathieu Brugidou) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Chapitre 1 De la contestation à la concertation : chronique d’une controverse électrique(Éric Pautard et Éric Drocourt)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1. Les grandes étapes de la controverse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 1.1. Première étape : la montée en force de la contestation locale14. . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. Deuxième étape : l’institutionnalisation de la controverse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 1.3. Troisième étape : suspension et retour du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 1.4. Quatrième étape : l’hypothèse du débat public comme dernier recours. . . . . . . . . 22 1.5. Le débat local : à la recherche d’une solution de compromis. . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2. Le long travail de mobilisation des opposants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 2.1. L’arène publique comme lieu d’affrontement : s’instituer en opposants  crédibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 2.1.1. Entrer dans l’affrontement : dépasser le sentiment d’infériorité . . . . . . . . . . 29 2.1.2. Mobiliser les ressources pour l’affrontement, une répartition féconde  des taches dans le mouvement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 2.2. La thématisation efficace du projet de ligne comme problème territorial :  forme et succès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 2.2.1. La ressource double de l’expertise technico-économique  pour les opposants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32. . . . . . . . . . 2.2.2. Un exemple de la réussite de la thématisation de la ligne THT  comme un problème paysager : l’enrôlement des agriculteurs . . . . . . . . . . . 34 Références bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Chapitre 2 La mise en débat des dispositifs d’expertise(Loïc Blondiaux et Laura Michel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Les experts du débat : l’émergence d’un groupe d’acteurs spécialisés © Lavois d ie a r n – s La le ph d ot é oc b o a p t ie p n u o b n l a i u c to . ri . s . ée . e . s . t . un . d . é . lit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VI

Le débat public, un risque démocratique ?

1.1. La formalisation d’un rôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 1.2. L’affirmation de règles du jeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 2. La professionnalisation à la concertation chez le maître d’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . 46 2.1. Le rôle des consultants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 2.2. Une division du travail au sein des organisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 3. Les experts dans le débat : le savoir technique à l’épreuve du débat public. . . . . . . . . . 50 3.1. La déconstruction de « l’optimum technico-économique ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 3.2. La concurrence des expertises : la diffusion des savoirs au sein  des organisations contestataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 3.2.1. L’accès des opposants aux savoirs techniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 3.2.2. La reconnaissance d’autres formes d’expertise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 3.2.3. Vers une démocratisation de l’expertise ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Chapitre 3 Regards sur une scène de débat local : pour une approche anthropologique des situations de débat public ?(Isabelle Ras et Éric Drocourt) 57 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 2. L’investissement du dispositif des réunions publiques : un contournement des « règles du débat ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1. L’encadrement du dispositif par les « règles du débat ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 2.2. Un dispositif du débat local contourné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 3. Le regard par le paradigme de la décision publique : l’exclusion des « effets pervers » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 3.1. Le débat à l’aune de la décision publique et le conflit d’aménagement . . . . . . . . . . 60 3.2. Des pratiques stigmatisées et disqualifiées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 4. Le regard anthropologique : au-delà des « dysfonctionnements » ?. . . . . . . . . . . . . . . . 62 4.1. La disqualification de la dimension populaire dans la prise de décision  technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 4.2. Une réintroduction du sujet en situation par le regard de type  anthropologique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 4.3. Le dévoilement d’aspects symboliques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 4.4. Pour un regard de type anthropologique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 5. Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Chapitre 4 Étude sémiolinguistique de la couverture médiatique du débat public autour de la ligne très haute tension dans le Lot(Marie Galio et Eleni Mouratidou) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Cadrage théorique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 1.1. Analyse énonciative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 1.2. Analyse de contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 1.3. Analyse lexicosémantique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 1.4. Analyse sémiologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 2. Cadrage méthodologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Table des matières

VII

3. Analyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 3.1. Le débat public : de la crainte à la transparence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 3.2. Les acteurs du débat : prédominance des anti. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 3.3. Objectivité journalistique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 3.4. La THT et l’environnement, un mariage impossible ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 3.5. Le « diable » THT, menace pour le terroir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 4. Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Références bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

Chapitre 5 Le public de la controverse et le public du débat(Mathieu Brugidou et Caroline Escoffier) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 1. Présentation de la méthode d’analyse des questions ouvertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 2. Argumenter. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 2.1. « Ça défigure le paysage ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 2.2. « Ça représente un danger ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 2.3. « Pour la santé des gens » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 3. Contre-argumenter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 3.1. « Il y a d’autres solutions » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 3.2. « Un autre développement économique ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 4. La raison des autres : les raisons légitimes et illégitimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 5. Conclusions : formes de justification, publics et dispositifs expérimentaux . . . . . . . . . 97 Références bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

Chapitre 6 Le débat local sur les lignes THT dans le Lot : analyse d’une enquête par sondage(Daniel Boy) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 1. La méthode. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. L’information sur les projets de ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 3. Les attitudes à l’égard des projets de ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 3.1. Être pour ou contre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 3.2. Le poids des arguments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 3.2.1. Les textes argumentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 3.2.2. Les listes d’arguments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126. . . . . . . . . . 4. Attitudes à l’égard du débat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 4.1. Être informé sur le débat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 4.2. Jugements sur le débat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 4.3. La décision finale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140. . . . . . . . . . 5. Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141

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VIII

Le débat public, un risque démocratique ?

Chapitre 7 La gestion politique d’une solution alternative négociée : un épilogue incertain(Éric Pautard) 143. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. De la THT à la MDE : une translation d’enjeux dans un cadre d’action publique redéfini. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1. Retour sur le contexte incertain découlant de l’armistice du 19 mars 2003. . . . . 144 1.2. La mise en œuvre politique de l’alternative MDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 1.3. De la démobilisation à la restructuration du mouvement social :  marginalisation et frustration des anti-THT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 1.4. Un nouveau cadre ambigu de participation citoyenne : limites  d’une consultation de principe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 2. L’action publique en concurrence : de l’efficience énergétique à l’efficacité citoyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 2.1. L’action directe extra-institutionnelle comme mode d’implication alternatif . . . . 151 2.2. Sensibiliser le grand public aux nouveaux enjeux locaux : communication  politique et interaction citoyenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 2.3. Vers un répertoire d’action non oppositionnel ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 2.4. Le droit à participer : vertus et limites de l’expérience socialisatrice  du débat local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 3. L’inexorable désengagement : la perspective d’un retour à la case départ . . . . . . . . . . 156 3.1. Une opinion publique démobilisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 3.2. Une difficile reconfiguration de l’action associative : quelle légitimité  pour une expertise militante ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 3.3. Le défi d’une gestion publique de long terme : les collectivités locales face  à l’enjeu énergétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 3.4. À l’ombre de la THT : perspectives d’avenir162. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Références bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

Chapitre 8 Un débat sans conséquences ? Quelques remarques de conclusion sur les effets du débat public sur la controverse autour de la ligne THT du Lot(Loïc Blondiaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le débat public comme moment privilégié d’une ancienne controverse. . . . . . . . . . . . 166 2. Le débat public comme révélateur d’un rapport de forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168 2.1. Le débat public a contribué à révéler la force de la coalition contestataire . . . . . . 168 2.2. Le débat public a contribué à l’inverse à révéler la faiblesse de la coalition  favorable au projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 3. Le débat public comme lieu d’apprentissage de savoirs et de comportements  nouveaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 3.1. Les effets du débat public en termes de professionnalisation du maître  d’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 3.2. Les effets du débat en termes de professionnalisation des associations. . . . . . . . 172 4. Le débat public local comme lieu de confrontation d’expertises. . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 4.1. La mise en échec de l’expertise institutionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 4.2. La mise en avant d’autres sources d’expertise173. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Le débat public comme élément de démocratisation de la décision ? . . . . . . . . . . . . . . 174 6. Une opinion représentée dans le débat ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175

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