//img.uscri.be/pth/27785b3f46dca34eafbf6793c2668a2f290886c9
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 13,50 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Fichage et listing

De
181 pages
Le processus de recueil, d'exploitation et d'échange d'informations relatives aux personnes à des fins de sécurité connaît depuis quelques années une indéniable intensification au niveau transnational. Ce numéro rassemble plusieurs études de cas qui permettent d'apporter de précieux éclairages sur les enjeux de ces formes de gouvernementalité contemporaine et insiste sur l'importance des conséquences dommageables qu'elles génèrent sur le vécu et la trajectoire des individus.
Voir plus Voir moins

C&C
2009
’il s’ancre dans une histoire longue, le processus de recueil, d’exploitation et d’échange n°76
d’informations relatives aux personnes à des fins de sécurité connaît depuis quelques années FICHAGE ET LISTINGSune indéniable intensification au niveau transnational. Impliquant une multitude d’acteurs
tant publics que privés et reposant sur la mobilisation d’une grande variété de dispositifs
technologiques sans cesse plus sophistiqués, ce processus renvoie au développement de pratiques
de contrôle, de surveillance, de traçabilité ou encore de profilage qui sont sous-tendues par des
logiques de suspicion, d’anticipation des comportements et de prédiction des risques et des
menaces. Ce numéro de Cultures & Conflits rassemble plusieurs études de cas qui permettent
d’apporter de précieux éclairages sur les enjeux de ces formes de gouvernementalité
contemporaine. Les contributions réunies ici insistent tout particulièrement sur l’importance des
conséquences dommageables qu’elles génèrent sur le vécu et la trajectoire des individus.
INTRODUCTION
LES CONSÉQUENCES HUMAINES DE L’ÉCHANGE TRANSNATIONAL DES DONNÉES INDIVIDUELLES
Didier BIGO, Pierre PIAZZA
DE LA LIBRE CIRCULATION AU CONTRÔLE PERMANENT
LES AUTORITÉS FRANÇAISES FACE AUX MOBILITÉS TSIGANES TRANSFRONTALIÈRES, 1860-1930
Ilsen ABOUT
LA LUTTE CONTRE L’ARGENT SALE AU PRISME DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
QUELLES MOBILISATIONS ?
Anthony AMICELLE, Gilles FAVAREL-GARRIGUES
LES CONSÉQUENCES DE LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME SUR LE MONDE DES ONG
LE CAS DU RÉSEAU DE PARTENAIRES DE CORDAID À TRAVERS LE MONDE QUELLES INCIDENCES
François LENFANT, Lia van BROEKHOVEN, Frank van LIERDE
POUR LES INDIVIDUS ?
SÉCURITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
QUELS IMPACTS SUR LES RÉFUGIÉS ET LES DEMANDEURS D’ASILE ?
Mathijs LE RUTTE
LE CAS S. ET MARPER ET LES DONNÉES PERSONNELLES
L’HORLOGE DE LA STIGMATISATION STOPPÉE PAR UN ARRÊT EUROPÉEN Didier BIGO
Rocco BELLANOVA, Paul DE HERT Pierre PIAZZA
Ilsen ABOUT
LA DIFFICILE QUÊTE D’UN ÉQUILIBRE ENTRE IMPÉRATIFS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Anthony AMICELLE
ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. ENTRETIEN AVEC ALEX TÜRK Gilles FAVAREL-GARRIGUES
Propos recueillis par Pierre PIAZZA François LENFANT
Lia van BROEKHOVEN
LA DÉFENSE DE L’ETAT DE DROIT PEUT-ELLE (RE)DEVENIR L’ENJEU CENTRAL Frank van LIERDE
DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ? ENTRETIEN AVEC DICK MARTY Mathijs LE RUTTE
Propos recueillis par Stephan DAVIDSHOFER Rocco BELLANOVA
Paul DE HERT
HORS THÈME Alex TÜRK
Dick MARTY« QUARTIERS DE CONTESTATION... QUARTIERS D’EXCLUSION »
Stephan DAVIDSHOFERPOLITIQUES D’URBANISATION ET RÉSISTANCES POPULAIRES À ISTANBUL
Gülçin ERDI LELANDAISGülçin ERDI LELANDAIS
Cultures & Conflits
Sociologie Politique de l’International
18 €
ISSN : 1157-966 XCultures & Conflits
ISBN : 978-2-296-11655-9n° 76 - hiver 2009 ™xHSMCTGy116559z
FICHAGE ET LISTING : QUELLES INCIDENCES POUR LES INDIVIDUS ?Premieres_pages_76_c&c 04/04/10 22:10 Page1
Cultures&Conflits
n° 76-hiver 2009
F ICHAGE ET LISTING :
QUELLES INCIDENCES POUR LES INDIVIDUS ?Premieres_pages_76_c&c 04/04/10 22:10 Page2
Lestextesrécents de la revue sontaccessiblessur :
www.cairn.info/revue-cultures-et-conflits.htm
Actualitédela revue,colloques, séminaires, résumés desarticles
(français/anglais)ettous lesanciensarticles publiéssur :
www.conflits.org
Résumés enanglais également disponiblessur :
www.ciaonet.org
IndexédansCambridgeSociologicalAbstracts,InternationalPolitical
ScienceAbstracts,PAIS,PoliticalSciencesAbstracts,Linguistics &
LanguageBehaviorAbstracts.Premieres_pages_76_c&c 04/04/10 22:10 Page3
Cultures&Conflits
n° 76-hiver 2009
F ICHAGE ET LISTING :
QUELLESINCIDENCESPOUR LES INDIVIDUS ?
Ce numéro abénéficié des soutiens du Centre
National du Livre, du Centre National de la
Recherche Scientifique, du ministère de la Défense.
Il présente une partie des travaux liés au programme
INEX-Converging and conflicting ethical values in
the internal/external security continuum in Europe
(http://www.inexproject.eu). Ce programme de
erecherches est financé par le 7 Programme cadre de
la Commission européenne.Premieres_pages_76_c&c 04/04/10 22:10 Page4
Cultures&Conflits
n° 76-hiver 2009
Directeur de publication :DanielHermant
Rédacteur en chef :DidierBigo
Rédacteurs associés :PhilippeBonditti,AntoniaGarciaCastro,Christian
Olsson,AnastassiaTsoukala
Numéro sous la responsabilité scientifiquede:DidierBigo etPierrePiazza
Secrétariat de rédaction :BlaiseMagnin,KarelYon
Ont participéàcenuméro :David Ambrosetti,Laurent Bonelli,Benoît
Cailmail,ColombeCamus,StephanDavidshofer,JulienJeandesboz,Daniel
Hermant,Blaise Magnin,MédéricMartin-Mazé,Pierre Piazza, Anastassia
Tsoukala,KarelYon
Comité de rédaction :PhilippeArtières,MarcBernardot,LaurentBonelli,
HamitBozarslan,YvesBuchetdeNeuilly,AyseCeyhan,FrédéricCharillon,
Yves Dezalay,Wolf-Dieter Eberwein,Gilles Favarel-Garrigues,Michel
Galy,VirginieGuiraudon,Jean-PaulHanon,BastienIrondelle,Christophe
Jaffrelot,RivaKastoryano,FarhadKhosrokavar,BernardLacroix,Jacqueline
Montain-Domenach,AngelinaPeralva, Gabriel Périès,Pierre Piazza,
AmandineScherrer,HélèneThomas,JérômeValluy,DominiqueVidal,Chloé
Vlassopoulou,MichelWieviorka
Equipe éditoriale :David Ambrosetti,Anthony Amicelle,Tugba Basaran,
Mathieu Bietlot,Benoît Cailmail,Colombe Camus,Stephan Davishofer,
Marielle Debos,Gülçin Erdi Lelandais,Julien
Jeandesboz,MédéricMartinMazé,Antoine Mégie,NatachaParis,Elwis Potier,Francesco Ragazzi,
ChristopheWasinski.
Comité de liaison international :Elspeth Guild,Jef Huysmans,Valsamis
Mitsilegas,R.B.J.Walker
Documentation/presse :JacquesPerrin
Lesbiographiescomplètes dechacundes membres de la revue sont disponibles
sur notre siteinternet: www.conflits.org
Webmaster :KarelYon
Diffusion :BlaiseMagnin
Manuscritsàenvoyerà: Cultures&Conflits- bureau F515,UFR SJAP,
Universitéde Paris-Ouest-Nanterre, 92001 Nanterre cedex -
redaction@conflits.org
Les opinions exprimées dans les articles publiés n’engagent que la
responsabilité de leurs auteurs.
Conception de la couverture :KarelYon
Photographie decouverture:©IliasPoulos,extraitdel'oeuvrePortraitsbiométriques
©Cultures&Conflits/L’Harmattan, mars 2010.
ISBN: 978-2-296-11655-9Premieres_pages_76_c&c 04/04/10 22:10 Page5
SOMMAIRE / F ICHAGE ET LISTING :
QUELLES INCIDENCES POUR LES INDIVIDUS ?
Introduction /
p.7 DidierBIGO,PierrePIAZZA
Lesconséquences humaines de l’échange transnationaldes données
individuelles
Articles /
p. 15 IlsenABOUT
Dela librecirculationaucontrôle permanent
Lesautorités françaises faceaux mobilitéstsiganestransfrontalières,
1860-1930
p. 39 AnthonyAMICELLE,GillesFAVAREL-GARRIGUES
La luttecontrel’argentsaleau prisme des libertés fondamentales
Quelles mobilisations ?
p. 67 FrançoisLENFANT,Lia vanBROEKHOVEN,
Frank vanLIERDE
Lesconséquences de la guerrecontrele terrorisme sur le monde des
ONG
Lecas duréseau de partenaires deCordaidà travers le monde
p. 87 MathijsLERUTTE
Sécuritéettraitement des données personnelles
Quels impacts sur lesréfugiés et les demandeurs d’asile ?
p. 101 RoccoBELLANOVA,PaulDEHERT
LecasS.etMarper et les données personnelles
L’horloge de la stigmatisation stoppée parunarrêt européen
p. 115 AlexTÜRK
Ladifficilequêted’unéquilibreentreimpératifsdesécuritépublique
et protection de la vie privée
Proposrecueillis parPierrePIAZZA
p. 135 DickMARTY
La défensedel’Etat de droit peut-elle (re)devenir l’enjeucentralde
la luttecontrele terrorisme ?
Proposrecueillis parStephanDAVIDSHOFER
Hors thème /
p. 143 GülçinERDILELANDAIS
«Quartiers decontestation... quartiers d’exclusion »
Politiques d’urbanisation etrésistances populairesàIstanbul
Résumés/Abstracts /Premieres_pages_76_c&c 04/04/10 22:10 Page600-Bigo_Piazza_76_c&c 04/04/10 22:13 Page7
Les conséquences humaines de l’échange
transnational des données individuelles
Didier BIGO et Pierre PIAZZA
l’échelon transnational, le partage d’informationssur des
personness’ac1Acélèreets’amplifie .Présentécomme unindispensable impératif pour
fairefaceefficacementà desrisques et des menacessusceptibles de saper les
fondements de la démocratie (terrorisme,criminalitéorganisée,
immigration
illégale,fraudes,etc.),cetéchangeemprunteunemultitudedecanauxcommunicationnels et institutionnels, etutilisedes dispositifstechnologiques de
traçabilitéet d’anticipation.L’interconnexion observable entrebases de données
contenantdesinformationspersonnellesoudesprofilsanonymisés,etservant
àélaborerdeslistesd’individusàsurveiller,s’opèrenormalementàtraversdes
circuits officiels de justicecriminelle, decontrôle des frontières et de
surveillancedes flux decapitaux.Maisau nom de la lutteantiterroristeet
durenseignement préventif, lesrègles decontrôle–judiciaires ou parlementaires–qui
lesrégissent ont été assouplies et ona vu semultiplier les canaux officieux
2entreacteurs durenseignement .Cephénomène seconstateà l’échelle locale
etrégionaleavec lescroisements de fichiers, outout simplement
vialesrencontres entrepersonnelsvenant desservices de police, desservicessociaux ou
des mairies;à l’échelle nationaleavec l’intégrations de fichiersrelevant
deser3vices de policeet d’immigration différents ;à l’échelle européenneavec les
1. BigoD.,WalkerR.B.J.,«Le régime ducontre-terrorisme global», inBigoD.,BonelliL.,
DeltombeT.(dir.),Aunomdu11septembre...Lesdémocratiesàl’épreuvedel’antiterrorisme,
Paris,LaDécouverte, 2008, pp. 13-35.
2. Ledirecteur de laNationalSecurityAgency (NSA)américaine ne s’en est pascaché eta
évoquédes«clubs de rencontre»entre services de renseignements.LeClub deBernea été
réactivéet ila étéquestion de l’officialisersous le terme EuroRens. Cependant, et malgréles
efforts ducoordinateurantiterroristeeuropéen, le projetaavorté, plusieurs servicesrefusant
touteofficialisation ettoute«publicité».Entretiens deDidierBigoavec desresponsables
antiterroristes menés en juin 2009.
3. Voir lestravaux parlementairesrelatifsauxcréditsalloués par la loi de finance 2009aux
missions«Sécurité»et«Immigration,asile et intégration »,
http://www.senat.fr/rap/a08-10411/a08-104-115.html. Pour une listedes fichiers en France, voir le rapport au ministrede
l’Intérieur,BauerA.,SoullezC.,VentreA-M.,Mieuxcontrôler les fichiers de policepour
protéger les libertés,Paris,La documentation française, 2009; et pour uneapproche plus
soucieusedes libertés, voirPreuss-LaussinotteS.,L’essentiel des libertés et droits fondamentaux,
tome 1,L’organisation desLibertés,Paris,Gualino éditeur, 2001.00-Bigo_Piazza_76_c&c 04/04/10 22:13 Page8
bases de données Eurodac ou Europol;à l’échelle transatlantique avec des
échanges formels et informels accélérant lacirculation des informations; à
l’échelle internationale, enfin,avec la participation de régimes non
démocra4tiques .Lacroyanceen une possible prévention descomportements humains
agressifs viaune informationà la foistotale,ciblée et en tempsréel,aamené à
faireconfianceà destechnologies quiprétendent
pouvoircombattrel’incertitude enanticipant le piredes futurs et en lecorrigeantavant qu’il n’advienne.
La listedestechnologies etsurtout leur miseen réseau est
maintenantconsidérable et nous n’enconnaissonsau quotidien quequelquesrares éléments :
PassengersNameRecords dans lesaéroports, visas d’entrée et de sortie
électronique, passeportsavec identifiantsbiométriques dynamiques,blocage de
cartesdecréditàl’étranger,etc.Pourtant,lapanoplies’étenddelasurveillance
desconversations jusqu’aux dronesvisantà tuerà distance, en passant par des
reconfigurations des états psychologiques de consommation et de
citoyen5neté . Sans même parler des pratiques illégales quiont accompagné cette
recherche d’information toutazimut–attribuées le plus souventà desagents
trop zélés–la logiquemême qui sous-tend le système est problématiqueau
regarddes libertés publiques. Eneffet,ces échanges de donnéesà l’échelle
transnationale ont eutendanceà décontextualiser les informations,à
lesagréger de manièreparfois erronée, etàcréer des erreurs de jugement entraînant
desconséquences humaines graves pour les individus quien sontvictimes.
Cene sont pas des gênes passagèresauxquelles on pourraits’accoutumer
encontrepartie d’une sécuritéplus grande: il en va de la vie de personnes, de
leurs détentions indéfinies et de pratiques arbitrairesrépétées limitant la
confiancedes citoyens dans leurs institutions. Ilne s’agit pas non plus de
quelques incidents isolés ou même d’une entrée somnambulesquedansune
sociétéde surveillance, mais plutôt d’une reconfiguration decelle-cien une
sociétéinternationale de suspicion visantà tenirà l’écart,à renvoyer ou à
punirsansprocès,despopulationsconsidérées«dangereuses»pardesréseaux
d’experts qui s’accordentsur lesarbitrages et lescontours
decette«dangero-
sité».Ceciimpliquedésormaisunnombrecroissantdecontactsentrebureaucraties étatiques (services de renseignement, de policecriminelle,
d’immigra-
tion,decontrôledesfrontières,magistrats,etc.)etl’établissementdelieuxprivilégiéssupranationaux (G8-groupe de Lyon,Interpol, réseau EU-FBI,
OTAN,Europol,Eurojust,Frontex,Sitcen, etc.), de même quela
multiplication des interactionsavec desacteurs privés, sans quelesresponsabilités de
chacunpuissent être clairement identifiées. Ilest rareenpratiquequel’on
puisse reconstituera posterioriqui, parmi lesautoritéscompétentes,aagrégé,
4. Voir lestravaux menés dans lecadredu programmeTheChangingLandscape ofEuropean
Security (Challenge)PCRD6 de laCommission européenne, dont les premiers résultats ont
étépubliés dans Bigo D.et al.,The Field of the EU Internal Security Agencies,Paris,
L’Harmattan, 2008.
5. Chardel P-A.,Rockhill G.(dir.),Technologies de contrôle dans la mondialisation. Enjeux
politiques, éthiques et esthétiques,Paris,Kimé, 2010.
8 Cultures&Conflits n°76-hiver 2009L’échange transnational des données individuelles-D.BIGO, P. PIAZZA 9
00-Bigo_Piazza_76_c&c 04/04/10 22:13 Page9
classé, trié, exclu, hiérarchisé,construit le renseignementà partir de données
diverses,comme la validitédeces dernières.
Lahiérarchiemomentanéedesdangersetrisquesàpréveniretdesgroupes
àprotégerpeutainsiprovenirdecetteguildetransnationaledesprofessionnels
de l’(in)sécuritéet/ou desarbitrages des professionnels de la
politique,agissant plutôtà l’échelle nationale.Les enquêtesrécentessur les modalités
d’entrée en guerreou de surveillanceinterne des populations de la période
200162005montrentclairementcetteinterface .
Les informations collectées peuvent concernerune population isolée à
partir decritèresspécifiques (nationalité, religion, ethnicité, politique,choix
alimentaires,cartes de crédit d’une banque spécifique, etc.) ourevêtirun
caractèrepersonnel lorsqu’il s’agit d’unindividu particulier déjàconnu
des
autorités.Danslesdeuxcas,unelogiqueproactived’anticipationdescomportements (data mining, profilage, etc.) débouche sur laconstitution de«listes
de suspects potentiels» sur lesquels faireporteruncontrôleapprofondi.Tout
sepassecomme sil’inscription informatisée de données ne débouchait passur
la nécessitéd’uncomplément d’enquêtemaissur une forme de
pré-culpabilité.
CenumérodeCultures&Conflits entendapprofondir les formes de la
gouvernementalité contemporaine par l’inquiétude. Ilentreen résonnance
7avec plusieurs numéros précédents , mais porte trèsspécifiquementsur les
conséquences néfastes quepeut produirepour les
individuscetteintensification de l’échange et de l’exploitation d’informationsrelativesà leur être, leurs
actes et leursavoirs.
L’actualiténecessede rappeler la nécessitéd’uneanalyseenprofondeur
decettemodalitéducontre-terrorisme global.L’arrestation d’UmarFarouk
Abdulmutallab, l’auteur présumé de l’attentat manquédu25décembre 2009
contre un volAmsterdam-Détroit de laNorthwestAirlines, poseainsibien
des questionssur la validitédeces échanges massifs d’informations etsur leur
pertinence, toutcomme la détention d’unenfant de8ans pendant24heures
carson nom ressemblaitacelle d’un terroristeconnu, oubien le rejet de
l’accordSWIFT par leParlement européenau début du mois de février2010afin
6. Voir,auRoyaume-Uni, lacommission d’enquêtedeSirJohnChilcotsur
l’engagementbritanniqueen Irak, et aux Pays-Bas, lacommission d’enquêteindépendantede Willibrord
Davidsquiaconsidéréquelalégitimationdel’invasion«n’étaitpassuffisante».Surleréseau
échelon, voirCampbellD.etEsquiéH.,Surveillanceélectroniqueplanétaire,Paris,Editions
Allia, 2006.
7. Voir notamment les numéros74,« Sécuritéet protection des données»(été 2009);68,
«Circulation etarchipels de l’exception»(hiver2007);64,«Identifier etsurveiller»(hiver
2006);63,«Mortvolontairecombattante(automne2006);62,«ArrêteretjugerenEurope »
(printemps2006);61,«Antiterrorisme etsociété»(printemps2006)et 58,«Suspicion et
exception »(été 2005). Ilssont désormais accessiblessur
http://www.cairn.info/revuecultures-et-conflits.htm00-Bigo_Piazza_76_c&c 04/04/10 22:13 Page10
d’éviter quelesservices de renseignements américains (et européens) aient
8accèsaussifacilementaux informationsbancaires descitoyens européens
.
Allonsnousversunelimitationdespratiqueslespluschoquantesenterme
dedroitsdel’Hommeouversleurnormalisation?L’analysedescasdeMaher
Arar,AbuOmar,AhmedAgizaetMuhammadAlzeryquenousavonsrécemment menée montrequeles pratiquesarbitraires découlant d’échanges
d’in-
formationsàcaractèrepersonnelmaltransmisesouinterprétéessystématiquement en défaveur de l’individusont imbriquées dansune logiqueplus
pro9fonde de mobilité sous surveillance .DickMarty rappelle icimême lescas
d’AlMasri,MuratJurnaz,YoussefNadaetinsistesurlefaitquel’indifférence
des médias et des hommes politiquesàcesviolations des droits tientsans
doutemalheureusement au fait qu’ilssont musulmans. Cenuméroa donc
pour objectif de compléter l’analysedéjà entamée et d’initierune réflexion
d’ensemble sur lesconséquences néfastes d’uncontre-terrorisme qui se veut
globalet qui tendàcoloniser lesactivités les plus diverses de la vie socialeau
nom de la prévention et de la sécuritémaximale.Il s’agitsur le fond de
remettreencausel’idée quela sécuritén’aurait pasuncoût extrêmement élevépour
nossociétés et qu’elle serait par définition souhaitable et donc sans limite.Il
s’agit également de questionner
lacroyancequelestechnologiescontemporainesseraientà même de réguler la violenceet les insécurités, parune
suprématie informationnelle permettant d’anticiper et de prédireles menaces
humaines ou même les hasards, dépolitisant par là même lesrapports sociaux.
Ces deux idées qui sont en train de s’imposercommecondition de possibilité
des discours sur les libertés et la démocratie, sont éminemment
problématiques, quandbien même ellessontreprisesà l’unisson par lesclubs d’experts
internationaux sur la globalisation des
menaces.
Cenesontpaspourautantdesidéesneuves,liéesàdessituationsd’exception.Ce sont des idées qui refontsurfaceet qui sont portées par des histoires
et destrajectoires d’acteurs spécifiques. C’est pourquoi nous avons inclus
danscenumérodesarticles de nature socio-historiquepermettant de mieux
comprendrecet enjeu du présentà travers un regardporté sur des expériences
passées.Les logiques decertaines deces pratiquess’ancrent en effet dansune
histoirelonguedont lesressorts sont désormais mieux connus, notamment
grâceaux travaux réalisés par quelques
historiens.Ainsi,VincentDenisaana-
lysédemanièretrèsdétailléecommentdèsleXVIIIesiècleenFrance,lespouvoirs publics ontcommencéà mettre sur pied etàaméliorerune multitude de
systèmes d’enregistrement des individus en prenantalors pourcible
privilégiéescertainescatégoriesspécifiques de la population (mendiants, vagabonds,
10ouvriers, soldats, etc.) .Icimême, l’historienIlsenAbout rappelle pour sa
8. Pour d’autres exemplesvoir Bigo D,« Dans les filets du contre-terrorisme global»,Le
Monde diplomatique, octobre 2008.
9. BigoD.,GuittetE-P.,ScherrerA.,(dir.),Mobilitéssoussurveillance,Montréal,Athéna,2010.
10.DenisV.,Une histoiredel’identité.France, 1715-1815,Seyssel,ChampVallon, 2008.
10 Cultures&Conflits n°76-hiver 2009L’échange transnational des données individuelles-D.BIGO, P. PIAZZA 11
00-Bigo_Piazza_76_c&c 04/04/10 22:13 Page11
part de quelle manière sedessine progressivement en France, entre1860 et
1930, undurcissementsignificatif des mesures adoptéesà l’encontredes
Tsiganes.Ilmontreà quel point devientalors primordialpour les forces de
l’ordrel’enjeu decaptation et d’échange de leurs données personnellestantau
niveau localet nationalque transnational.L’auteur exposeles effets qu’induit
auquotidiensurl’existenceetlatrajectoiredesmembresdecettepopulation –
officiellement désignée sous l’appellation«nomade»–l’exacerbation de la
pression policière. Les obligeantà se soumettreà une batterie de nouvelles
contraintes, le renforcement des dispositifs policiers d’identification, de
contrôle et de traçabilité sert la miseenplaced’un véritable quadrillage
territorialaux maillages de plus en plus serrés qui transforme en profondeur leur
mobilité, leur statut et la façon dont ilssont perçus.L’illusion de la nouveauté
quiparfoisconduit les «surveillance studies»à exagérer le poids
destechnologiesrécentes età négliger les processus sociaux doit donc
êtredissipée.Ce
quiestàl’œuvreestpolitique,passeulementtechnologique.Acetégard,l’opportunitédont disposentaujourd’huileschercheurs travaillantsur la
thématiquedel’identification decroiser leurs savoirs et leursapproches dans des
11réseauxacadémiques internationaux favorisant l’interdisciplinarité , permet
d’apporter d’autres précieux éclairagessur lecaractèrecrucialdes enjeux
historiquement liésàcephénomène autravers duquel sedonnentà voir des
manifestationstangibles du processus deconsolidation du pouvoir d’Etat et
des guildestransnationales des professionnels de
l’(in)sécurité.
Lespratiquescontemporainesrenvoientdoncàprésentàdesréalitéstechniques quiméritent d’être réinterrogées en raison non seulement des formes
inédites qu’ellessont parfoisamenéesà revêtir, maisaussidela
particularité
desobjectifsquileursontassignés,oubienencoredecelledesacteursmainte-
nantimpliquésdansleurdéveloppement.Etc’estlàoùl’intensificationdecertaines pratiques, en faisantsystème, modifie sans douteenprofondeur leur
impact en reconfigurant cequenous appelonssociétélibérale et libertés
12publiques .
Laplupartdescontributionsiciréuniespermettentdesoulignerjustement
cet impact en insistant par exemple sur l’essorconsidérable des entreprises de
fichage et de listing qui s’inscriventactuellement dansuncadre
transnational.
Ellesmontrentégalementquecesinitiativesreposentsurunecollectegrandissantededonnéesàcaractèrepersonnel extrêmement diversifiées,concernant
descatégoriessanscesseplus vastes d’individus, etsur une
exploitationcomplexedes informationsrecueillies qu’autorisela mobilisation d’instruments
perfectionnésauxquels les pouvoirs publics ne sont plus lesseulsà recourir.
Elles éclairent de surcroît des modus operandi qui semblent non plus
unique11.Nous pensons notamment auréseau Identinet que coordonnent Jane Caplanet Edward
Higgs duSaintAnthony’sCollege (universitéd’Oxford): http://identinet.org.uk/.
12.CarreraS.,Guild E.,Europe’s21st Century Challenge:Delivering Liberty and Security,
Londres,Ashgate, 2010.00-Bigo_Piazza_76_c&c 04/04/10 22:13 Page12
mentconditionnés par la seule nécessitéde savoiraveccertitude quiest qui,
mais également par d’autres impératifs érigés en priorités: en particulier le
data mining et le profilage dans le cadredela lutte contrele terrorisme.
AnthonyAmicelle etGillesFavarel-Garrigues examinent en détailces enjeux
dans lecadredela luttecontrelefinancement duterrorisme et ducrime
organisé, en particulierà travers l’affaire SWIFT. Ils montrent particulièrement
bien comment des logiques bureaucratiques contradictoires, des discours
politiques généralisateurs, destechniques quel’on tientàappliquercoûteque
coûte, des formes de spécialisations professionnellesà l’interfacededifférents
métierscréentun«dispositif»peu effectif dansson objectif de limiter le
terrorisme ou le crime organisé, maistrès efficaceen terme de promotion de
logiques professionnelles. Au prix d’ailleurs de lacréation de situations
humaines quin’ontrienà envierà l’univers kafkaïen.Dans le même registre,
maissur unautre terrain,FrançoisLenfant,Lia vanBroekhoven etFrank van
Lierde examinent,à travers lecas de l’ONGCordaid et de son réseau de
partenaires dans le monde,cequ’impliquepour lesONG œuvrant dans
l’humanitaireetledéveloppementlaguerredécrétéecontreleterrorismedepuisle11
septembre 2001etcommentcelle-cientraveleursactions.MathijsLeRutte,
quantàlui,insistesurlesdifficultéspratiquesactuellementrencontréesparles
demandeurs d’asile pour pouvoirs’échapper de leur pays et passer les
obstacles de la suspicion et de la pré-culpabilitéquiles frappe,viaces échanges
d’informationsciblant des populations entières et n’allant guèredans le sens
d’une individualisation effectivequipermettraitaussid’aiderceux qui sont en
danger, et qui sont iciconfondusavec les individus dangereux.
Les enjeux liésà la présomption d’innocence,à la manièredont il
estcentralde refuser le paradigme de la transparenceà l’égardduregardpolicierafin
de préserverune part d’autonomie privée (privacy) vontbienau-delà du droit
à la rectification de données personnelles erronées ou de droit d’accès aux
fichiers.Etc’estcequemontrenttrèsbien lestroisarticlessuivants.Rocco
Bellanova et Paulde Hert analysent la jurisprudence récentedu cas S.et
Marperetcommentlescourseuropéennesrefusentdeselaisserentraînerdans
les logiques de la sécuritémaximale.AlexTürk, président du groupe de
l’article 29 sur la protection des données, etDickMarty, parlementaire, magistrat
etauteur d’un rapport fondamentalpour leConseil de l’Europe, soulignent
aussiparticulièrementbien,dansleursentretiensrespectifs,qu’ilestnécessaire
d’allerau-delà de la seule question techniqueet juridiquedela protection
des
donnéesinformatiquesetqu’ilfautrediscuterlesconditionsdepossibilitédiscursives quiontamenécertains experts de sécuritéà nous présenter le monde
comme unmonde de danger permanent et globalquijustifierait qu’ils
puissentagirentouttempsetpréventivement.Sitelétaitlecas,noussortirionsdes
espaces démocratiques queles luttes pour les droits ontréussià faireexister,
et qui supposent le respect de règles de droit, quandbien même une majorité
apeurée peut soutenir le gouvernement du moment. La questionposée
va
doncbienaudelàdestracasseriesd’ordrebureaucratiqueoudespratiquesdis12 Cultures&Conflits n°76-hiver 2009L’échange transnational des données individuelles-D.BIGO, P. PIAZZA 13
00-Bigo_Piazza_76_c&c 04/04/10 22:13 Page13
criminatoiressubies, ou même des difficultés éprouvéesafin de ne plus être
répertorié danscertains fichiersà la suited’inscriptions indues, de situations
13de privation de droits et de ressources ou d’arrestations et de détentions de
14personnes innocentes , elle toucheaux incidencessur le vécu et la trajectoire
des individus,à la victimisation decertains,à la réactivation de logiques de
bouc émissairequi viennent elles mêmes de la réapparition de formes de
sus-
picionetdemodalitésd’actionvoulants’exonérerdutempsnécessaireàlajusticepour rechercher des preuves,au nom de l’urgenceet de la prévention.
13.Voir notamment lecasrelatédans l’article«Inscritsur la listeantiterroristedel’ONU, un
couplebelge innocenté, est réduità une «mortcivile» »,LeMonde, 25décembre 2008.
14.Danssonavissur le système d’informationSchengen (SISII), lecontrôleur européen de la
protection des données évoquepar exemple le cassuivant:« Enjuin 2004, un avocat de
Portland (États-Unis)a étéemprisonné pendant deux semaines parcequeleFBIavait établi
que ses empreintes digitales correspondaientà des empreintestrouvées dans le
cadredes
attentatsdeMadrid(surunsacplastiqueayantcontenuledétonateur).Ilafinalementétéétabli quela techniquedecomparaison était défaillanteetavait entraîné une erreur
d’interprétation »,JournalOfficiel de l’UnionEuropéenne, 19avril 2006 (C91/44).00-Bigo_Piazza_76_c&c 04/04/10 22:13 Page1401-About_76_c&c 23/03/10 18:08 Page15
De la libre circulation
au contrôle permanent
Les autorités françaises face aux mobilités tsiganes
transfrontalières, 1860-1930
Ilsen ABOUT
IlsenAbout est historien, docteur duEuropeanUniversityInstitute,assistant de
recherchesauCNRS entre2008et2009etactuellementchercheurpost-doctorant à
l'IRIS-EHESS.Spécialisédans l’histoiredes pratiques policières d’identification en
Franceet en Italie entre1880 et 1914, il est l’auteur,avecVincent Denis, d’un
ouvrageà paraîtreaux éditionsLaDécouverteen 2010 quiprésente uneHistoire
de l’identification des personnes.Sesrecherches portent égalementsur la policedes
étrangers en Francedans l’entre-deux-guerres, ila publié sur cettequestion
«Identifier les étrangers.Genèses d’une policebureaucratiquedel’immigration
danslaFrancedel’entre-deux-guerres»dansGérardNoiriel,dir.,L’identification
des personnes.Genèsed’un travail d’État,Paris,Belin, 2007.Sesrecherches
portentactuellementsur les politiquesappliquéesaux populationstsiganes enEurope
de l’Ouest entre1880 et 1939et, en particulier,sur les mécanismes policier
etadministratifdecontrôle et d’exclusion des minorités migrantes ouassimilées.Contact :
ilsen.about@gmail.com; http://cnrs.academia.edu/IlsenAbout
ntre1860 et 1930, l’évolution desrelations entrelesagents de l’autoritéetEles groupes mobiles de« Bohémiens»ou« Romanichels », suivant les
expressions employéesà l’époqueen France, montre combien les forces de
l’ordre s’investissent alors dans le contrôle des populationstsiganes.
L’assimilation progressivedecescommunautésà unfléausocialet la
dénonciation des formes duvagabondageauxquelles
ellessontabusivementassociées,contribuentà rompre unéquilibre,certes fragile, qui avait étéétabli
e 1depuis le XVIII siècle avec les populations locales . Unprocessus est
alors
enclenchéquiconduitàlasuppressiondesrégimesd’échangessociauxouéco1. Pourunevued’ensemble,cf.FraserA.,TheGypsies,Oxford,Blackwell,1992;AsséoH.,Les
Tsiganes.Une destinée européenne,Paris,Gallimard, 1994;PiasereL.,I rom d’Europa.Una
storia moderna,Roma, Laterza, 2004; Zimmermann M.(dir.),Zwischen Erziehung und
Vernichtung. Zigeunerpolitik und Zigeunerforschung im Europa des20. Jahrhunderts,
Stuttgart,FranzSteinerVerlag, 2007.01-About_76_c&c 23/03/10 18:08 Page16
nomiquesconstituésauparavant, età la miseenœuvred’une forme inéditede
contrôle des personnes et de surveillancedes déplacements.Ceprocessus
historiquecomplexeempruntant la voie d’une marginalisation sociale et d’une
stigmatisation sur le plandu droita étéinterprétécomme l’expression d’une
e enationalisation impossibledesTsiganes enEurope entrele XIX et le XX
siè2cle .Cette«cassure» trouvenotammentses origines dans l’imposition d’un
dispositif policier etadministratif spécifique, particulièrementrenforcédans
l’ensemble des pays d’Europe de l’Ouest entrela fin des années 1890 et la
3veille de laPremièreGuerremondiale .
Durantcettepériode, la question de lacoopération policière,à l’échelle
nationale ou internationale, sembleavoir joué un rôle important dans
l’élaboration globale des dispositifs decontrôle, même silescommunications entre
services de police,a fortioridivisés par les limites frontalières, demeurent
largement embryonnaires.Depremierssignes decollaboration existent pourtant
déjà entre1890 et 1914, mais il fautattendreledébut desannées 1920 pour
voir apparaître un véritable cadreinstitutionnel chargé de coordonner les
4actions policièressur le planinternational.Il s’agira de montrer icicomment
l’échange de donnéess’est imposéprogressivementcomme unélémentcapital
despolitiquesdecontrôleàl’égarddesTsiganes.Eneffet,cettepréoccupation
sembles’inscriredansunprocessus interneaux forces de police,soucieuses de
renforcer l’administration de la«mémoirepolicière», enaméliorant la saisie
et laconservation des informations permettant d’identifier les personnes, et
dansunprocessus qui stigmatise toujours davantage le librefranchissement
des frontières entredépartements et entreÉtats.
Enregistrer les individus, s’assurer des documents d’identitéenleur
possession, surveiller lescaravanes dans lescampagnes ou dans lesvilles,
empêcher le passage desbornes frontières, prévenir les délits et limiter
lesaffrontementsavec les populations locales, tellessont lestâches qui sontconfiéesaux
agentsdepolice,biensouventdébordésparl’ampleurdecesmissions.Àlafin
eduXIX siècle, l’absencede véritable réglementation en la matièrelaisseencore
e2. Cf. Asséo H.,« L’invention des “nomades”en Europe auXX siècle et la
nationalisation
impossibledesTsiganes»,inNoirielG.(dir.),L’identificationdespersonnes.Genèsed’untravail d’État,Paris,Belin, 2007, pp. 161-180.
3. Pourunparallèleavecl’Angleterreetl’Allemagne,cf.BehlmerG.K.,“TheGypsyProblemin
VictorianEngland”,VictorianStudies, vol. 28, n° 2, 1985, pp. 231-253;MayallD.,English
GypsiesandStatePolicies,Hatfield,University ofHertfordshirePress, 1995;BonilloM.,
«Zigeunerpolitik» im deutschen Kaiserreich, 1871-1918,Frankfurt am Main,Peter Lang,
2001.
4. Cf.JensenR.B.,“TheInternationalAnti-AnarchistConferenceof1898and theOrigins of
Interpol”,JournalofContemporaryHistory,vol.16,n°2,1998,pp.323-347;LópezL.,«Des
gendarmes luxembourgeoischez lesBrigades duTigre: les prémices de lacoopération
policière transfrontalièreenEurope occidentale »,RevuedelaGendarmerieNationale, n° 226,
2008, pp. 116-125. Pour une vued’ensemble, voir,Deflem M.,Policing World Society.
Historical Foundations of International Police Cooperation,Oxford,Oxford University
Press, 2002;JägerJ.,Verfolgung durchVerwaltung.InternationalesVerbrechen und
internationalePolizeikooperation, 1880-1933,Konstanz,UniversitätsverlagKonstanz, 2006.
16 Cultures&Conflits n°76-hiver 2009De la libre circulation au contrôle permanent-I.ABOUT 17
01-About_76_c&c 23/03/10 18:08 Page17
une très grande marge d’appréciation et les pratiquessur le terrain varient
selon lescirconstances, les lieux et lesacteurs.Par la suite, tout l’enjeu de la
modernisation des institutions de policeenmatièrede surveillancedes
nomadessemble résider dans la volontéd’améliorer le quadrillage
duterritoire, lacollaboration entreforces de policeet de gendarmerie, et, plus
globalement, de renforcer la pression exercée sur ces populations considérées
5comme toujours plus dangereuses .Ledéroulement de situationsconcrètes
de face-à-faceentrelesagents de l’autoritéet descaravanesaux frontières et
les effets immédiats decesconfrontationssur lestransformations de la
réglementation mobiliseront essentiellement l’attentionafin de mettreenlumière
les principales étapes duchangement deconjoncturequi toucheaux relations
entreles autorités françaises et les populationstsiganes. En cela, ce texte
constituedavantage une proposition empiriqued’étude decephénomène par
l’intersection de différents niveaux d’observation qu’une synthèse
véritablement exhaustive.Cepartipris n’a pas permis d’approfondircertaines
questions, quine seront doncabordées que très indirectement,comme la position
institutionnelle des différentesautorités de policeimpliquées et lesrelations
entreelles, le travailconcret desagents, le rôle de la presse,celuidesrelations
diplomatiques, lesréactions des populationstsiganes elles-mêmes face aux
6mesures decontrôle .
Enchoisissantune perspectivedelonguedurée, il s’agira donc plus
généralement de confronter deux approchesrarement mises en relation: d’une
part, lestransformations profondes de la policeen Franceentrela fin du
Second Empireet l’entre-deux-guerres, en termesà la fois institutionnel et
professionnel, et d’autrepart, les mutationsradicales durégime européen de
circulation, marquées par l’extensiondu monopole étatiquedes moyens
légi7times decirculation .C’est pourcontribuerà laconfrontation
particulièrement fertile deces deux perspectives qu’il s’agira donc icid’articuler
l’émergenced’une figurefantasmée du« Tsigane international», franchissant les
frontièressanscontrainteet fauteur de troubles en puissance,avec
l’impor-
tancecroissanteattribuéeàlacentralisationdel’informationpolicièreetlacirculation des donnéesà l’intérieur des institutions de police, voireau-delà des
8frontières,à l’échelle internationale .
5. RécemmentLeoLucassena proposéd’analyser les projets d’empriseétatique sur les
popula-
tionstsiganesetlesdifficultésrencontréesdansleurmiseenœuvrecommeunélémentdecritiquedu paradigme de la modernisation, employépour décrirela transformation desÉtats
européensàl’époquecontemporaine.Cf.LucassenL.,“BetweenHobbesandLocke.Gypsies
and theLimits of theModernizationParadigm”,SocialHistory, vol. 33, n° 4, 2008, pp.
423441.
6. Pour une vued’ensemble sur les forces de policeenFrancecf.BerlièreJ.-M.,Lemonde des
e epolices enFrance,XIX -XX siècles,Bruxelles,Complexe, 1996;Blanc-ChaléardM.-C.,Douki
C.,DyonnetN.,MilliotV.(dir.),Policeet migrants enFrance, 1667-1939,Rennes,Presses
Universitaires deRennes, 2001;BerlièreJ.-M.,DenysC.,KalifaD.,MilliotV.(dir.),Métiers
e ede police.Êtrepolicier enEurope,XVIII -XX siècle,Rennes,PressesUniversitaires deRennes,
2008.
7. Cf. Torpey J.,« Aller etvenir: le monopole étatiquedes “moyens légitimes de
circulation” »,Cultures&Conflits, n° 31-32, 1998, pp. 63-100.