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Droit et juridique
Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques
Pozzo Di Borgo Yves, Gournac Alain, Mazuir Rachel, Roger Gilbert, De La Défense Et Des Forces Armées, Reiner Daniel, Gautier Jacques, Larcher Gérard, Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères
82 pages
Français
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Droit et juridique
Le rôle et le positionnement des polices municipales
Cayrel Laurent, Ludwig Dominique, Lunet Patrick, Lacoste Francis, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Diederichs Olivier, Chaballier Michel, Carrillo Jean-François, Garreau Raphaël
102 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
33 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Francina Marc
64 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd'hui
Vincon Serge, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères
53 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009
Teissier Guy, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
29 pages
Français
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