Internet, machines à voter et démocratie

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Français
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Quelles répercussions l'usage de l'électronique peut-il avoir sur la pratique de la démocratie ? La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre gouvernants et gouvernés en profite-t-elle ? L'électronique facilite-t-elle la participation des citoyens à la prise de décision ? Ces interrogations soulèvent par ailleurs celle de la fiabilité et de la transparence du procédé électronique.

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Date de parution 01 septembre 2011
Nombre de lectures 27
EAN13 9782296466418
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Internet, machines à voter
et démocratie

Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud,
B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisationJamais les«questions contemporaines»nont
étéaussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection
«Questions Contemporaines»est doffrir un espace de réflexion et de débat à tous
ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées
neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Derniers ouvrages parus

e
Bernard LAVARINI,La Grande Muraille nucléaire du IIImillénaire, Plaidoyer pour
un bouclier antimissiles européen, 2011.
Arnaud KABA,Le commerceéquitable face aux réalités locales: lexemple dune
plantation de Darjeeling, 2011.
Christian SAVÈS,Éthique du refus. Une geste politique, 2011.
Marieke LOUIS,LOIT et lAgenda du travail décent, un exemple de multilatéralisme
social, 2011.
Paul AÏM,Oùen sommes-nous avec le nucléaire militaire ?,2011.
Michel ADAM,Jean Monnet, citoyen du monde. La pensée dun précurseur, 2011.
HervéHUTIN,Le triomphe de lordre marchand,2011.
Pierre TRIPIER,Agir pour créer un rapport de force, Savoir, savoir agir et agir, 2011.
Michel GUILLEMIN,Les dimensions insoupçonnées de la santé, 2011.
Patrick Dugois, Peut-on coacher la France ?,2011.
Jean-Pierre LEFEBVRE,Architecture : joli mois de mai quand reviendras-tu ?, 2011.
Julien GARGANI,Voyage aux marges du savoir. Ethno-sociologie de la connaissance,
2011.
Stanislas R. BALEKE,Une pédagogie pour le développement social, 2011.
Hélène DEFOSSEZ,le végétarisme comme réponse à la violence du monde,2011.
Georges DUQUETTE,Vivre et enseigner en milieu minoritaire. Théories et
interventions en Ontario français, 2011.
Irnerio SEMINATORE,Essais sur lEurope et le système international. Crise,
multilatéralisme et sécurité, 2011.
Irnerio SEMINATORE, Sixétudes sur leséquilibres internationaux, 2011.
e
François HULBERT,Le pouvoir aux régions (2édition),2011.
Arno TAUSCH, Philippe JOURDON,Trois essais pour uneéconomie politique du
21ème siècle, 2011.
Valérie LE HENO,La désobéissance : un moteur d'évolution, 2011.
Philippe BOUQUILLION et Yolande COMBES (sous la dir. de),Diversitéet industries
culturelles, 2011.
Georges FERREBOEUF,Participation citoyenne et ville, 2011.
Philippe GOOSSENS,Les Roms : dignitéet accueil, 2011.
AndréCHAGNON,Malades et médecins :pour mieux se comprendre, Eux et nous,
2011.
Philippe DELOIRE,Et si la France disait oui à lEurope, 2011.

Sous la direction de
Elsa ForeyetChristophe Geslot

Internet, machines à voter
et démocratie

Ouvrages des mêmes auteurs

Elsa Forey,Etat et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations
entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007, 397 p.

Elsa Forey et Sophie Monnier (en collaboration avec Gaëlle Kulig),Droit de la
culture, Gualino, 2009, 298 p.

Christophe Geslot,Lesélections municipales et la citoyennetéeuropéenne
(Larticle 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958), Préface de Michel
Verpeaux, Paris, LHarmattan, coll.«Logiques juridiques», 2003, 448 p.

Joël Andriantsimbazovina et Christophe Geslot (éd.),Les Communautés et
lUnion européennes face aux défis de lélargissement, Actes du colloque
international des 17 et 18 octobre 2002, organisépar le Centre dEtudes de
Droit Public de lUniversitéde Franche-Comtéet la Commission pour lEtude
des Communautés Européennes (CEDECE), Paris, La documentation
Française, coll. Travaux de la CEDECE, 2005, 620 p.

©LHARMATTAN, 2011
5-7, rue de lÉcole-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-55365-1
EAN : 9782296553651

Remerciements

Le présent ouvrage résulte dune journée détudes organisée à Besançon en
novembre 2009 sur le thème de«la démocratieélectronique», grâce au
soutien précieux du Centre de recherches juridiques de lUniversitéde
FrancheComté(EA 3225). Elle sinscrivait alors dans le cadre dun programme de
journées détudes décentralisées intitulé«Nouvelles questions sur la
1
démocratie»et initiépar lAssociation française de droit constitutionnel que
nous remercions à travers son président, le professeur Bertrand Mathieu, qui
nous a fait lhonneur de bien vouloir présider nos débats.

Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements à tous ceux qui ont
contribuéà la réalisation de la journée détudes de Besançon :Damienne
Bonnamy, Françoise Clerc, Anne-Cécile Douillet, Yann-Arzel Durelle-Marc,
Charles Fortier, Françoise Moyse, Anne-Lyse Pillot et Xiaowei Sun.

1
Les différentes journées détudes ainsi organisées ont fait lobjet de synthèses à loccasion dune
journée détudes au Sénat le 4 décembre 2009 ; voirNouvelles questions sur la démocratie, sous la
direction dA. Delcamp, A.-M. Le Pourhiet, B. Mathieu et D. Rousseau, Paris, Dalloz, Thèmes et
commentaires, 2010, 154 p.

Propos introductif

Elsa Forey et Christophe Geslot
Universitéde Franche-Comté- CRJFC

Les potentialités ouvertes par lélectronique appliquée au réseau Internet ont
indéniablement renouveléles interrogations et réflexions sur la démocratie à
1
partir des années 1990 . Ilétait peut-être tentant dy voir le remède à la crise et
la solution à la contestation du modèle représentatif de la démocratie, oubliant
parfois que cette dernière est en chantier permanent et que sonétat de crise
latent est, toute proportion gardée, unétat normal. Les perspectivesétaient
néanmoins largement ouvertes dun renouveau de la démocratie représentative
et, allant plus loin pour certains, dun dépassement de cette forme jugée
désuète et territorialisée dorganisation du pouvoir dans le cadre de
lEtat2
nation .

Quoi quil en soit de ces spéculations, la démocratie ne pouvaitévidemment
pas demeurer à lécart de la révolution de lélectronique qui a par ailleurs
transforménos quotidiens, professionnel et privé. La dématérialisation et
linstantanéité(ou presque), caractéristiques du supportélectronique, sont de
nature à bouleverser certaines pratiques démocratiques, à faire entrer peut-être
la démocratie dans une nouvelleère. Doit-on pour autant parler de
«démocratieélectronique»pour englober lensemble des techniques de
participation qui recourent à lélectronique ? Le concept apparaît passablement
ambigu en ce quil laisse entendre quil peut exister une forme nouvelle de
démocratie à linstar de la démocratie représentative ou de la démocratie
directe ou encore, sous une formeédulcorée, pour ne pas dire dégradée ou au
rabais, de la démocratie participative. Il y a en somme association de lobjet (la
démocratie) et du support (lélectronique) comme il y aurait si lon veut une
«papier-démocratie»,étant entendu quil vaut mieux ne pas intervertir les
termes dans ce dernier cas. Sil paraît ainsi difficile de réduire la démocratie à
un moyen, quel quil soit, il reste à savoir si Internet nest quun support, une
simple forme dexpression.

La première partie de louvrage est consacrée aux expériences de vote
électronique, quil sagisse délire des responsables politiques locaux et
nationaux ou de référendums. Les expériencesétrangères sont mises à profit
avec deséclairages particuliers sur la Belgique qui a une longue et large
pratique des machines à voter, et la Suisse qui a développéces dernières
années un certain nombre dopérations tests en vue dune généralisation du

1
Lidée de démocratieélectronique est plus ancienne comme le montre Thierry Vedel,«Lidée de
démocratieélectronique. Origines, visions, questions», inLe désenchantement démocratique,
P. Perrineau (dir.), La Tour dAigues : Editions de lAube, 2003, pp. 243-266.
2
Voir les explications de T. Vedel,ibid.

voteélectronique à distance. La France est en retrait alors même quelleétait
plutôt pionnière en autorisant les machines à voter dès 1969. Lexpérience sest
progressivementéteinte après une vingtaine dannées en raison des multiples
problèmes techniques et du coût de maintenance des machines. Leur retour se
fera dans les années 2000, avec une nouvelle génération dappareils, plus
exactement des ordinateurs de vote qui sollicitent désormais lélectronique et
non plus un procédémécanique. Ils ont depuis lorsétéutilisés pour différents
scrutins :les scrutins régionaux et cantonaux de 2004, lesélections
européennes de 2004 et de 2009, le référendum de 2005 visant à autoriser la
ratification du«Traitéconstitutionnel»ou encore lélection présidentielle de
2007 (concernant 1,5 millions délecteurs inscrits). Lusage du vote par Internet
est quant à lui très limitépour lesé: seuls leslections politiques en France
membres de l'Assemblée des Français de l'Etranger sontélus de la sorte
depuis 2003. En revanche, le champ dapplication non politique du vote par
Internet en France est potentiellement très large:élections professionnelles
(délégués du personnel, comités dentreprise),élections consulaires,élections
universitaires,élections prudhomales,élections dans les ordres professionnels,
et même prise de décisions au sein des assemblées dactionnaires ou encore
des associations.

Le gain essentiel du voteélectronique à distance serait de faire régresser
labstentionnismeélectoral, des jeunes plus particulièrement, mais les
différentes expériences menées ne permettent pas pour lheure de confirmer
uneévolution significative en la matière. Cette croyance en la capacitédune
technique, et tout particulièrement dInternet, à résoudre certaines difficultés
que rencontre la démocratie représentative ne va dailleurs pas sans une dose
de naïvetéen se présentant comme un moyen de lutter contre le désintérêt ou
le divorce entre une partie de lélectorat et la chose politique. Il va sans dire que
les causes de ce malaise démocratique sont un peu plus complexes et peu plus
profondes quune simple question de disponibilitéet de distance entre le citoyen
et le bureau de vote

Deuxétudes présentées dans cet ouvrage mettent enévidence les
problèmes que pose le voteélectronique, par machines et par Internet, quant à
la garantie notamment du caractère secret et personnel du vote, et quant à la
sincéritédu scrutin (fiabilité). Sil nexiste pas de procédéde vote à labri de
fraudes ou derreurs, la dématérialisation même des opérations de vote fait
échec à la transparence et peut hypothéquer la confiance desélecteurs dans le
processusélectoral. En outre, cela rend très difficile la production déléments de
preuve et obère de fait la possibilitédun recours effectif devant le juge
électoral.

La prudence est particulièrement de mise sagissant desélections politiques.
Les enjeux et les risques nont rien à voir avec les autres usages de
lélectronique. A cetégard, le Conseil de lEurope semploie à encadrer les
expériences de voteélectronique menées dans différents pays à travers une

8

1
recommandation adoptée en 2004 par le Comitédes ministreset à mutualiser
les enseignements qui se dégagent de ces pratiques à loccasion de rencontres
2
biennales des représentants des Etats membres .

La deuxième partie de louvrage est consacrée aux apports dInternet aux
mécanismes de participation directe.

Internet nest plus perçu aujourdhui comme un outil de la démocratie
directe, lidée la plus répandueétant quil ne remet pas en cause le caractère
représentatif de la démocratie. Il reste que lon peut sinterroger, plus
modestement, sur les conséquences quInternet pourrait avoir sur les
mécanismes de participation directe, à propos desquels on saccorde à penser
quils nont pas pour vocation de supplanter la démocratie représentative mais
seulement den compenser les lacunes. En facilitant leur pratique, Internet
pourraituvrer dans le sens de ce que certains ont appelé«la démocratie
3
continue». Il faudrait voirégalement si, par voie de conséquence, ce nest pas
la nature de ces mécanismes de participation qui est affectée.

Lesétudes consacrées à la participation directe du peuple mettent en
4
exergue deux types de participation: dune part, une participation spontanée
en ce quelle nest pas organisée par les pouvoirs publics, que Pierre
Rosanvallon a identifiée sous le terme de«contre-démocratie»pour désigner
«la démocratie permanente de la défiance face à la démocratieépisodique de
5
la légitimité électorale»et qui consiste essentiellement en une vigilance de la
6
part du peuple; dautre part, une participation«institutionnalisée» pour la
distinguer de la participation informelle mentionnée précédemment, dans
laquelle on peut ranger, à côtéde laccès à linformationcelle que les
autorités politiques ont rendue publique, la participation à lélaboration de la
norme à linitiative des gouvernants sous la forme de consultations,
concertations ou codécisions, ainsi que le référendum dinitiative populaire et la
pétition.

Sagissant de la participation spontanée, Internet favorise sans aucun doute
le pouvoir informel de contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Pierre
Rosanvallon en fait une manifestation de la«contre-démocratie», récusant
lidée souvent répandue que les progrès de la technologie ne profiteraient
quaux seules autoritésétatiques au détriment des libertés individuelles. Si
Orwell avait attiréà juste titre lattention de ses lecteurs sur les dangers de la
technique, Pierre Rosanvallon relève pour sa part que«cela ne doit pas

1
Rec(2004)11 du Comitédes Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques,
opérationnelles et techniques relatives au voteélectronique.
2
Voir http://www.coe.int/t/dgap/democracy/activities/ggis/e-voting/default_FR.asp?.
3
D. Rousseau (dir.),La démocratie continue, Bruylant- LGDJ, 1995.
4
Voir notamment L. Blondiaux,Le nouvel esprit de la démocratie :actualitéde la démocratie
participative,éd. du Seuil, 2008.
5
P. Rosanvallon,La contre- démocratie. La politique à lâge de la défiance,éd. du Seuil, 2006,
p. 18.
6
Lexpression est de L. Blondiaux,op. cit., p. 105.

9

conduire à sous-estimer linverse :la surveillance du pouvoir par la société»
1
dont les modalités principales sont la notation, la vigilance et la dénonciation .
Selon cet auteur,«Internet est lexpression réalisée de ces pouvoirs. () Il est
ainsi frappant de constater que les librairies virtuelles demandent à leurs
visiteurs de noter et de commenter les livres quils achètent, conduisant à une
transformation radicale de la notion de critique. Cest la métaphore de ce quest
en train de réaliser Internet dans l: un espace gordre politiqueénéraliséde
veille et dévaluation du monde. Loin de constituer un simple "instrument", ilest
la fonction même de surveillance; il est le mouvement qui la définit de façon
particulièrement adéquate, avec les potentialités, mais aussi les dérives, voire
les manipulations, que cela peut impliquer. Cest dans cette mesure quInternet
2
peutêtre proprement considérécomme uneforme politique». Cette fonction
de vigilance et de contestation, les fondateurs deWikileakslont bien comprise,
comme ceux, à uneéchelle plus modeste, qui sont à linitiative de sites tels que
Nosdéputés.frlequel se présente comme«un observatoire citoyen de
lactivitéparlementaire» ou sonéquivalent britanniqueThey work for you.
Internet est un espace de libertédautant plus précieux pour les citoyens quil
leur permet de contourner les médias plus traditionnels auxquels ils nont pas
accès. Cest ainsi, comme le rappelle, le sociologue Dominique Cardon, que
«la simple page personnelle dun enseignant enéconomie-gestion, à Marseille,
aétéle point de cristallisation de la mobilisation en ligne des opposants au
traitéconstitutionnel européen lors du référendum de mai 2005 () Son texte a
ouvert un ensemble de discussions dans lesquelles sont intervenus des
personnalités politiques, deséconomistes, des professeurs de droit
constitutionnel, des internautes et des militants () Si on ne saurait imputer à
Internet le vote négatif des Français lors du référendum, ce genre de
processus, partant de points multiples et indéterminés sur le web, constitue à
lévidence une dynamique nouvelle dans le champ des pratiques politiques. Les
opposants au traitéont trouvélà un moyen de faire entendre une voix et un
argumentaire qui ne trouvaient guère leur place dans lagenda des médias
3
traditionnels». Cet exemple pourraitêtre multipliéà lenvi, comme en témoigne
aujourdhui lusage dInternet dans les révolutions arabes, dites parfois
«révolutions 2.0». Ce terme est probablement discutable dans ce quil a
dexcessif mais on ne peut nier le rôle des réseaux sociaux dans ces
soulèvements populaires. Internet permet à tous de sexprimer spontanément,
sans aucune médiation, en particulier celle des médias traditionnels qui sont
parfois les relais du pouvoir. Il faut ajouter que les propos transitant par Internet
sont plus difficiles à censurer par les autoritésétatiques.

Si lapport dInternet est ici incontestable, il reste à voir ce quil en est pour
les autres formes de participation, plus "institutionnalisées". Est ainsi posée la

1
P. Rosanvallon,op.cit., p. 38.
2
P. Rosanvallon,ibid., p. 75.
3
D. Cardon,La démocratie Internet,éd. du Seuil et La République des Idées, 2010, p. 83 (même
sil ne faut pas négliger le risque de "féodalisation" dInternet par les logiques marchandes de
laudience, contre lequel Dominique Cardon met en garde : ainsi, en hiérarchisant les moteurs et
sites de recherches, ces logiques«écrasent la diversitédu web et risquent de corrompre les outils
de recommandation sociale qui permettent de faire circuler les contenus moins bien classés»).

10

question de lexploitation dInternet par les gouvernants. En quoi linternaute
est-il invitépar ces derniers à participer à la vie politique autrement que par le
vote de ses représentants ?Outre quInternet lui procure une source
dinformations précieuses, linternaute est-il conviéà donner son avis dans le
cadre d? Est-il engagune consultationéà participer à des débats qui
influenceront la prise de décision finale ? Est-il plus directement sollicitédans la
prise de décision ? Plus généralement, Internet est-il un vecteur de participation
citoyenne ou un simple outil de communication politique? Ces questions
renvoient toutes à lusage qui est fait dInternet par les gouvernantsou à leur
initiative, lesquels maîtrisent encore la majeure partie des techniques de
participation citoyenne. Sur ce point, la plupart des contributions réunies dans
cet ouvrage ne sont guère plus optimistes que pour ce qui concerne lusage du
voteélectronique. Outre quelles relèvent un retardévident de la France par
rapport à dautres pays, elles font apparaître en filigrane les limites intrinsèques
dInternet comme outil de participation directe: défaut de représentativitédes
internautes liéen partie à la fracture numérique, manque de transparence,
fragmentation de lespace publicau point que lon finit par sinterroger sur les
potentialités démocratiques dInternet en dehors de sa fonction de contrôle
informel.

11

ILélectronique, un nouveau
support du vote ?

Le voteélectronique en Belgique

Francis Delpérée
Vice-président du Sénat
Professeur ordinaireémérite de lUniversitécatholique de Louvain
Membre de lAcadémie royale de Belgique et de lInstitut de France

1
Electionélectron ,même combat ?

En Belgique, le voteélectronique, plus communément appelé«vote
2
automatisé» par opposition au«vote papier» , fait lobjet dun débat
important dont nul ne peut, à vrai dire, deviner lissue.

Pour comprendre les tenants et les aboutissants de la discussion, il faut
mais on le fait rarementrappeler le cadre institutionnel dans lequel prend
3
place le voteélectronique. Ce dernier constitue lun deséléments récents dun
systèmeélectoral global qui a notamment pour spécificitéde recourir, depuis la
e
fin du XIXsiècle, aux procédures de la représentation proportionnelle (I. Le
voteélectronique,élément du systèmeélectoral).

Il faut ensuite examiner les arguments techniques et juridiques qui sont
développés tant par les tenants que par les adversaires de ce mode
dexpression du suffrage. Sans perdre de vue que la discussion sur le vote
électronique peut introduire à un débat plus large sur les formes nouvelles que
la représentation politique offre à lépoque contemporaine (II. Le vote
électronique, instrument de la citoyenneté électorale).

1
Le rapprochement des sonorités ne suffit pas àétablir un lienétymologique entre les deux
vocables. L«élection»est dorigine latine et renvoie à un processus de choix. L«électron», lui,
est de souche grecque. Il se réfère à la pierre dambre. Thalès, le premier, a mis enévidence ses
propriétésélectrostatiques. A lépoque moderne, lon ajoute que la couleur jaune de la lumière
produite par lélectricitése rapproche de celle de la gemme.
2
Au sens strict du terme, le voteélectronique nest quune modalitédu vote automatisé. Ce dernier
pourraitêtre organiséselon dautres procédés que ceux de linformatique. Dans la pratique
électorale belge, les deux termes sont, cependant, considérés comme synonymes. Au surplus, un
système informatiséde gestion des donnéesélectorales (candidats, bureaux, résultats, ...) a
égalementétémis en place à partir de 2007.
3
Dautreséléments, tel le vote à distance (qui se réalise par correspondance mais pas par courrier
électronique), peuvent modifier le comportement des citoyens, notamment de ceux qui, jusquen
1998, nétaient pas en mesure de voter à loccasion desélections fédérales dès linstant oùils
résidaient à létranger. La citoyennetésarrêtait aux frontières de lEtat belge. Tel nest plus le cas
depuis dix ans (F. Delpérée,«Nouveaux aspects de la citoyenneté»,Bulletin de lAcadémie royale
de Belgique,2004, pp. 263-273). Aux fins de préserver le secret du vote et la libertéde lélecteur, le
Codeélectoral naccepte pas que des votes soientémis, par exemple via Internet, au départ de
lieux non surveillésquils se situent en Belgique ou à létranger.

ILe voteélectronique,élément du systèmeélectoral

Le voteélectronique participe à laménagement du systèmeélectoral. Il
fournit au citoyen une forme inédite dexpression politique. Mais, il faut le
souligner demblée, linverse est vrai aussi. Les traits les plus significatifs du
systèmeélectoral commandent lexercice du droit de vote, même (ou surtout)
lorsquil emprunte la voieélectronique.

Pour mesurer de manière aussi concrète que possible la portée du
phénomène, il convient de brosser le portrait-type de deuxélecteurs belges.
Lun et lautre participent notamment, mais dans des circonscriptions
1
différentes, à la sélection des membres des Chambres législatives .

1.La première situation est celle de M. Clovis. Il est domiciliéà Tournai. Il
a reçu une lettre de convocation le priantcest un euphémisme puisque le
2
vote est obligatoirede se rendre aux urnes, le dimanche 10 juin 2007, aux
fins de procéder, entre 8 et 13 heures, à lélection de dix-neuf députés, ceux de
la province du Hainaut, et de quinze sénateurs francophones.

Le jour venu, il se rend au bureau de vote muni de sa convocation et de sa
carte didentité. Il reçoit aussitôt deux bulletinslun pour la Chambre des
représentants, lautre pour le Sénatpliés en quatre et assortis dun cachetad
hoc.

Lélecteur pénètre alors dans un isoloir. Il déplie les bulletins. Il trouve, dans
le premier, une dizaine de listes de dix-neuf candidats et dans le second, une
dizaine de listes de quinze candidats. Il saisit un crayon rouge. Sur chacun des
bulletins, il appose une ou plusieurs marques dans les cases prévues à cet
effet :il exprime un bulletin en faveur de la liste, prise globalement; ou il
marque sa préférence pour un ou plusieurs candidats effectifs (sur une même
liste, puisque le panachage est interdit); ou il vote pour un ou plusieurs
candidats effectifs et un ou plusieurs candidats suppléants ;ou encore, il
marque sa préférence pour un ou plusieurs candidats suppléants. Ou, solution
subsidiaire, il laisse le bulletin vierge de toute marque ; il opte pour un "bulletin
blanc", qui sera assimiléà un bulletin nul.

Lexercice accompli, il montre au président du bureau de vote les deux
bulletins quil a au préalable repliés et il les glisse dans la fente de lune et

1
Aux fins de ne pas déconcerter lélecteur, la commune qui recourt à la technique du vote
automatiséla met enuvre pour lesélections législatives, régionales, provinciales et communales
ainsi que pour lesélections européennes. Celle qui ne lutilise pas ne le fait à aucun niveau de
pouvoir. En somme, cest«tout ou rien». Voy. notamment les circulaires du 9 avril 2009, publiées
auMoniteur belgedu 17 avril 2009.
2
F. Delpérée,«Le vote obligatoire. A propos desélections présidentielles de 2002», inLes
transformations du droit public.Études offertes à F. Moderne,635-649 ;Paris, Dalloz, 2000, pp.
W. Benessiano,«Le vote obligatoire»,RFDC,2005, pp. 73-115.

16

F. Delpérée

lautre urnes en bois. En retour, il reçoit sa lettre
estampillée et sa carte didentité.«A voté ».

de convocation dûment

M. Beulemans, lui, est domiciliéà Bruxelles. Il aégalement reçu une
convocation. Il est invitéà se présenter, entre 8 et 15 heuressoit deux heures
de plus, car, chacun en convient, les opérations risquent de prendre plus de
temps, au bureau de vote qui lui aétéassignéaux fins de procéder à
lélection de vingt-deux députés et de quinze sénateurs francophones ou de
vingt-cinq sénateurs flamands. Il trouve au dos de cette convocation des
instructions, en caractères microscopiques, sur lusage du système de vote
automatisé.

«Enéchange de ces documents», le président de bureau lui remet une
carte magnétique. Lélecteur se rend dans un isoloir oùil trouve, non pas un
crayon rouge, mais un ordinateur qui sert de "lecteur-enregistreur de cartes"
ainsi quun crayon optique. Il introduit la carte magnétique dans la fente prévue
à cet effetde la même manière quil introduirait une carte de crédit dans le
distributeur de billets dune agence bancaire. Il suit alors le processus que lui
dicte la machine. Celui-ci peut se décomposer en cinq temps.

Lélecteur se voit proposer un premier choix: celui de la languele
français ou le néerlandaisdans lequel il souhaite procéder aux diverses
opérationsélectorales.

Lélecteur se voit suggérer un deuxième choix: celui de la formation
politique à laquelle il souhaite apporter son suffrage. Il faut savoir quune
vingtaine de listes, dix sérieuses et dix plus excentriques, se présentent
dordinaire dans un arrondissement comme celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde aux
suffrages desélecteurs.

Lélecteur se trouve placédevant un troisième choix. Sur la liste pour
laquelle il vient dexprimer une préférence, il se voit proposer, en principe
vingtdeux candidats effectifs et douze candidats suppléants. Il choisit, parmi ceux-ci,
celui ou ceux qui ont ses préférencespuisque le vote multiple est valable
mais toujours sans panachage entre les différentes listes.Electa una via.
Ici aussi, le vote blanc est permis.

Lélecteur valide son vote à la Chambre des représentants.

Il procède ensuite, selon le même schéma, pour lélection de quinze
sénateurs effectifs et de neuf suppléants, sil choisit le collège français, et de
vingt-cinq sénateurs effectifs et de quatorze suppléants, sil préfère le collège
néerlandais. Il validein finele choix quil a exprimé.

Lopération de vote est terminée. Lélecteur reprend sa carte magnétique. A
ce moment précis, il peut néanmoins souhaiter vérifier les votes quil aémis et
visualiser les suffrages quil a exprimés.Àcet effet, il doit réintroduire la carte

17

dans le lecteur-enregistreur. Il est en mesure de voir les votes quil a exprimés.
Il ne peut pour autant les modifier.

Lélecteur sort de lisoloir. Il montre au président de bureau la carte
1
magnétique. Celui-ci linvite à la déposer dans lurne . Ceci fait, il lui remet la
carte didentitéet la lettre de convocation.

Il semble utile dassortir ce rappel chronologique de deux commentaires.

Lon ne peut, dabord, quêtre frappédu nombre dopérations qui doivent
être réalisées aux fins démettre un vote valable de manière automatisée : six
marques au minimum à laide du crayon optique, sans tenir compte des
changements de préférenceélectorale dans lisoloir ou des opérations de
visualisation. Le vote papier est simple, dans son principe et ses modalités. Il
est entrédans les murs. Le vote informatiséest nouveau. Il est plus complexe
dans sa réalisation. Lassistance technique dans les communes les plus
peuplées des assesseurs du bureau de vote peut savérer utile, sinon
2
indispensable .

Lon doit, ensuite, souligner limpact direct de la représentation
3
proportionnelle surle système mis en place. Pas moins de six cents candidats
à la députation se présentent aux suffrages desélecteurs dans une
circonscription comme celle de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Tous pouvaient figurer
sur un bulletin papier, même si celui-ci pouvait parfois paraître démesuré. La
taille des isoloirs, celle des tablettes ou la longueur de la chaînette à laquelle
était attachéle crayonélectoral tenaient compte de ces paramètres. Par contre,
il est matériellement impossible de faire apparaître lensemble des noms et
prénoms des candidats sur unécran dordinateur.

La loi résout cette difficultépratique en imposant à lélecteur une solution
originale. Il va voter en deux temps. Il doit, dabord, faire choix dune formation
politique et, ensuite seulement, celui dun ou de plusieurs candidats qui se
réclament delle.Àce stade du processusélectoral, le citoyenélecteur na plus

1
Lurne qui recueille les cartes magnétiques ("lurne physique") na pas pour objet denregistrer des
votes. Cest lélecteur qui, en validant ses choix, réalise dans lisoloir lopération denregistrement.
Celle-ci se fait dans lurne virtuelle qui est composée au départ du fichier informatique. Lurne
physique sert simplement à comptabiliser les suffrages exprimés et à en conserver une trace
tangible.
2
Lintervention suppose que ceux qui sont associés de manière aussi intime, directe et décisive à
lopérationélectorale témoignent à ce moment dun sens aigu de la déontologie politique.
3
Selon larticle 62, alinéa 2, de la Constitution,«lesélections se font par le système de la
représentation proportionnelle que la loi détermine». Le Codeélectoral précise, dans ses articles
165 bis à 171, la manière de répartir les sièges entre les listes ; elle indique, dans ses articles 172 à
176, la manière de procéder à«la désignation desélus»aux sièges obtenus par les différentes
listes. Voy. J. Barthélémy,Lorganisation du suffrage et lexpérience belge,Paris, Giard et Brière,
1912.

18

F. Delpérée

une vision globale de lensemble des candidats qui se présentent à son
1
suffrage . Il ne peut procéder à des comparaisons ou à desévaluations utiles.

On ne le souligne pas assez. Le procédénest pas innocent dun point de
2
vue politique. Il privilégie les partis plutôt que les hommes ou les femmes . Il
leur donne, plus encore que dhabitude, le droit de placer les candidats dans
lordre quils ont arrêté. Il place ces personnes sous la dépendanceéconomique
des formations politiques, notamment pour lutilisation des moyens de
campagne les plus efficaces. Il complique la tâche des candidats qui ont fait
dissidence, peut-être quelques mois avant lorganisation du scrutin, et qui nont
pu faire connaître à suffisance lappellation et le sigle de leur nouvelle formation
3
politique .Il défavorise les listes incomplètes.

Le scrutin de liste, qui va de pair avec la représentation
prend ici toute sa signification.

proportionnelle,

IILe voteélectronique, instrument de la citoyenneté
électorale

La loi du 11 avril 1994 organise les modalités de ce quelle appelle«le vote
automatisé». Ce dernier contribue-t-il à placer le citoyen au cur du processus
démocratique, à tout le moins dans ses aspectsélectoraux ? Ou a-t-il, par ses
côtés technologiques avancés, leffet inattendu de léloigner encore un peu plus
de la sphère politique ? Est-il un adjuvant ou un repoussoir ?

er
Une remarque préliminaire simpose. Aux termes de larticle 1de la loi,«le
Roi peut, par arrêtédélibéréen conseil des ministres, décider que, pour les
circonscriptionsélectorales, les cantonsélectoraux ou les communes quil
désigne, il est fait usage dun système de vote automatisé ».

Il sagit dune loi de circonstancemême si elle est appliquée depuis quinze
ans, sans interruption. A ce titre, elle nest pas intégrée dans les dispositions

1
Pour corriger cet inconvénient, la section de législation du Conseil dEtat a proposéau
gouvernement de faire apposer dans chaque isoloir un bulletin fictif reproduisant, sur papier,
lensemble des listes et des candidats.
2
A titre anecdotique, je ne puis manquer de rapporter une expérience personnelle. Je suis
président de bureau de vote dans la commune de Saint-Gilles. Uneélectrice se dirige vers lisoloir.
De longues minutes plus tard, elle en ressort toute désemparée, les bulletins dépliés grand ouverts.
«Je ne trouve pas Paul-Henri Spaak», dit-elle à la cantonade. Il est vrai quilétait mort depuis
plusieurs annéesJai dûlinviter fermement à replier les bulletins de vote, à rejoindre lisoloir et à
essayer de remplir correctement son devoirélectoral. Lanecdote ma toujours paru significative.
Lélectrice ne cherchait pas un parti dautant plus que léminent homme dEtat avait changé, à la fin
de sa vie, de formation politique. Mais elle sefforçait de découvrir un candidat qui avait
manifestement ses faveurs. Le vote automatiséne permet pas de privilégier ces attaches
personnelles.
3
Cest peut-être pour cette raison que certains candidats, comme le députéJean-Marie Dedecker,
donnent leur nom à la liste quils président

19

organiques du Codeélectoral. Elle peutêtre remise en question, et elle lest, à
chaque nouvelleélection.

Le régime mis en place est facultatif. Il ne sapplique quaux collectivités
déterminées par le Roi (ArrêtéRoyal du 30 mars 1998 portant désignation des
cantonsélectoraux pour lusage dun système de vote automatisé,Moniteur
belge,25 avril 1998). Dans la pratique, il concerne cent quarante-trois
communes flamandes (sur trois cents huit), les dix-neuf communes bruxelloises
et trente-neuf communes wallonnes (sur deux cent soixante-deux). Au total,
deux cents et une communes sur cinq cent quatre-vingt neuf, soit un tiers
dentre elles. Tous lesélecteurs belges ne sont donc pas soumis au même
régimeélectoral. Quarante-quatre dentre eux utilisent le vote automatisé.

Le régime est, de surcroît, expérimental. Il est convenu quà lissue de
chaque scrutinlégislatif, régional ou local, il sera débattu des mérites ou
des défauts de ce système dexpression des suffrages aux fins denétendre les
effets ou, au contraire, de faire marche arrière. Fin 2009, les débats autour des
1
modaliténs de la nouvelle gouvernanceont pu, par exemple, ignorer cette
2
dimension de la problématiqueélectorale .

Le régime reste, encore, pour une part indéterminé.«Un»système de vote
automatisépeutê? La loi ne manque pas detre mis en place. Lequel
sexprimer à ce propos. Mais les alternatives subsistent. Même là oùle vote
automatisénest pas discutédans son principe, la discussion subsiste sur le
choix des modalités les plus appropriées et les plus utiles à la consécration des
droits du citoyen.

1Le système présente des avantages qui sont peu discutables. Ils sont
multiples.

A loccasion des opérations démission des suffrages, le citoyen-électeur
ne saurait commettre derreur ou de fraude. La machine est rebelle à un
ensemble dopérations, tel le panachage, qui sinscriraient en violation des
dispositions du Codeélectoral.

1
F. Delpérée,«Abécédaire politique II»,La Revue générale,octobre 2009.
2
Le Soirdu 2 octobre 2009 :«A Bruxelles, comme à Namur (soit à la Région bruxellois et à la
Région wallonne), on vaétudier la possibilitéde mieux contrôler le voteélectronique pour le scrutin
communal ;lidée dun retour au vote papier nétant pas exclue». Les déclarations
gouvernementalesétablies en juillet 2009 pour la Région wallonne (Déclaration de politique
régionale wallonne 2009-2014, p.248) et la Région bruxelloise (Accord de gouvernement
20092014, p. 73) semblent aller dans le sens dune remise en question du vote automatisé. La première
énonce la volontédu gouvernement wallon de«mettre fin à lexpérimentation du voteélectronique
en Wallonie afin de renforcer le contrôle démocratique sur lorganisation desélections communales
et provinciales». Il est préciséque«le gouvernement favorisera les types de vote traditionnels». Il
«étudiera (aussi) la possibilitédexpérimenter des alternativesélectroniques qui permettent de
conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le caséchéant, à un comptage manuel avec
témoins». La seconde déclaration est plus nuancée :«le gouvernement (bruxellois) entend
améliorer le contrôle citoyen en ce qui concerne le voteélectronique pour lesélections communales
(doctobre 2012), voire supprimer ce dernier».

20

F. Delpérée

A lissue de ces opérations, les résultats sont collationnés sans quun
ensemble de personnes ne soient amenés à transporter, à manipuler et à trier
les bulletins de votes. Un certain nombre de fraudes sontévitées. Les noms
desélus et leurs scores respectifs sont communiqués rapidement.

Au soir desélections, les commentaires politiques ne procèdent pas de
supputations ou de pronostics mais sappuient sur des chiffres dûment
entérinés. Des négociations peuvent souvrir dès cet instant aux fins de
composer des majorités de coalition. Elles se déroulent dans la clartéet dans la
connaissance précise deséquilibres respectifs des formations politiques
pressenties.

Les contentieux qui pourraient porter sur des fraudes ponctuelles sont
réduits au minimum. La vérification des pouvoirs, au sens de larticle 48 de la
Constitution, sen trouve simplifiée.

2Le système est néanmoins décriédans un ensemble de partis politiques
1
et d.associations, notamment au Sud du pays

Il lui est reprochédêtre trop complexe, au point dobliger le président et
les assesseurs du bureau de vote à apporter un concours, plus ou moins actif,
à desélecteurs dans le désarroimême si celui-ci est dûautant à lignorance
de réalités politiquesélémentaires quà des considérations plus techniques.

Il lui est reprochéde ne pasêtre transparent et de ne pas permettre aux
témoins et scrutateurs de suivre pas à pas le processus de désignation des
élus.«Il faut, entend-on, faire une confiance aveugle à la machine et au logiciel
quelle recèle».

Le système nest pas à labri de pannes, de coupures délectricité, de
buggs,voire de malveillances informatiques. Il nest pas toujours aiséde
remédier à ces défaillances au cours dune matinéeélectorale.

Il est, surtout, reproché
nouveau décompte des voix.

au système de ne pas permettre dopérer un

3Le 10 juin 2007, lOSCE na pas manquéde faire un ensemble
2
dobservations à lencontre de lutilisation de ce mode de scrutin en Belgique .
«While the overall functioning of these technologies does not appear to be
fundamentally questioned on a large scale, adherence to the procedures and
3
transparency of the system could be enhanced».

1
Pour EVA,«Les Oliviers signent-ils la fin du voteélectronique en Wallonie ?, article en ligne, juillet
2009 ;P. Havaux,«Le voteélectronique condamnéavec sursis»,Le Vif-LExpress,7 octobre
2009.
2
V. Rocour,«LOSCE va surveiller le scrutin fédéral»,La libre Belgique,2 juin 2007; OSCE,
Belgium. Federal elections 10 june 2007, Varsovie, 19 octobre 2007.
3
OSCE,Belgium, federal elections 10 June 2007OSCE/ODIHR Elections Assessments Mission
Report, pp. 1-2.

21

Un système de certification est organisépar le ministère de lIntérieur. Une
sociétéprivée daudit (PricewaterhouseCoopers) aétéchargée de sélectionner,
au départ dun cahier des chargesétabli par le ministère, les firmes qui
fourniront matériel et logiciel. Selon lOSCE, ce système est par trop opaque. Il
ne permet pas aux autorités locales, aux partis politiques, à des groupes de la
sociétécivile, voire à des observateurs de lextérieur de consulter lensemble de
ces rapports. («The e-voting system relies heavily on the vendors, both for its
instalment and maintenance, with a very limited presence and supervision of
the public authorities in charge of the conduct of the electoral process. It could
therefore be necessary to underscore the clear division of responsibilities
between election administrators and vendors, in order to guarantee appropriate
1
accountability»).

Un organisme public de contrôle, appelécollège dexperts, accompagne
lensemble de lopération. Il a pour mission de contrôler«lutilisation et le bon
fonctionnement de lensemble des systèmes de vote et de dépouillement
automatisés ainsi que les procédures concernant la confection, la distribution et
lutilisation des appareils, des logiciels et ces supports dinformation
électroniques». Il lui est reprochédêtre composéde fonctionnaires des
assemblées parlementaires. Certains voudraient louvrir aux partis politiques et
aux organisations non gouvernementales, à des juristes ou à des spécialistes
des questionsélectorales.

En réalité, les critiques formées contre le système mis en place sont
contradictoires. Dun côté, il lui est reprochéde faire la part trop belle à un
ensemble dentreprises informatiques qui relèvent du secteur privéet qui
fournissent, sans contrôles excessifs, matériel et logiciel. De lautre, il est
soulignéque les experts désignés pour encadrer lensemble de lopération et
notamment pour en déceler les imperfections ou les dérives sont choisis par les
assemblées politiques elles-mêmes et sont donc, dune certaine manière, juges
et parties. Si les milieux privés et publics sont déconsidérés, pour des raisons
distinctes, qui pourra contribuer utilement à lorganisation du vote automatisé?

4Lon ne saurait non plus ignorer la Recommandation RE (2004) 11 du
comitédes ministres du Conseil de lEurope aux Etats membres sur les normes
juridiques, opérationnelles et technique relatives au voteélectronique. Dans un
rapport de février 2008, la Direction générale de la démocratie et des affaires
politiquesDirection des institutions démocratiquessest interrogée sur la
compatibilitédu rapport belge avec la recommandation (2004) 11. Selon cette
dernière, un système daudit [doit] permettre de«faire le contrôle croiséet la
vérification du bon fonctionnement du système de voteélectronique et de
lexactitude du résultat, de détecter les fraudes desélecteurs et de fournir la
preuve que tous les suffrages comptabilisés sont légitimes et que tous les votes
authentiques sont comptabilisés»(n°107) ;laudi tdoit aussi permettre de
«vérifier quun scrutin (...)électronique sest dérouléconformément aux

1
Ibidem.

22

F. Delpérée

dispositions juridiques applicables, lobjectifétant détablir que les résultats
représentent les suffrages authentiques de manière exacte»(n°108).

Une question retient, en particulier, lattention. Il y a lieu, selon le Conseil de
lEurope, de«renforcer la transparence et la responsabilitéplurielle à toutes les
étapes». Avec cette précision :«Un environnement sécurisépeut prévenir les
attaques extérieures mais la menace dune attaque interne ne peutêtreévitée
quen instaurant une responsabilitécollective (cest-à-dire quaucune action
nest décidée par une seule et même personne) et des mesures
complémentaires daudit et dhomologation».

5Une résolution aétéadoptée par le Sénat en juillet 2008 à propos de
linstauration dun«voteélectronique amélioré». Elle témoigne à suffisance de
lindécision des esprits. Elle prêche une chose et son contraire.

Dun côté, elle demande au gouvernement de prendre les mesures
nécessaires pour que les communes qui ont pratiquéle système du vote
automatisépuissent lappliquer à nouveau en 2009 et même au-delà. Dun
autre côté, elle entend réserver aux autres communes la possibilitédopter pour
le vote papier.

Dans le même moment, et cest laspect neuf de la résolution, elle«invite
le gouvernement à organiser dans les cantons ou les communes qui le
souhaitent une expérience de système de voteélectronique amélioré, dans le
cadre de laquelle lélecteur recevrait une copie papier pour le contrôle de son
vote, ou une autre expérience de vote automatisé». Lintention est claire. Il
sagit de«renforcer les garanties du contrôle démocratique». Mais une
préoccupation ne sauraitêtre perdue de vue. Il convient que ces opérations se
réalisent«tout en maîtrisant le coût budgétaire global»(Doc. Parl., session
2007-2008, 4-828/4). Or, chacun sait que les opérations dites deticketing
(encore appeléVVPAT pourvoter verified paper audit trail) coûtent cher
environ 5 Euros par personne et parélection. A notre sens, il fautéviter, que
lélecteur ne sorte du bureau de vote muni dun document certifiant le vote quil
aémis, document quil pourraitêtre contraint de produire ensuite à un parti
politique, un syndicat, un groupe social ou familial. Il faut aussiéviter que les
membres du bureau de vote ne puissent prendre connaissance a posteriori du
contenu du ticket.

6Un rapport aété établi à lissue desélections régionales et européennes
du 7 juin 2009. On en cite les conclusions :

«Lors des contrôles ponctuels dans les bureaux de vote le jour des
élections, le Collège n'a pas constatéde dysfonctionnements au niveau
technique dans les systèmes de vote automatisé. De même, lors de leurs
analyses des codes source, les experts n'ont relevéaucune anomalie.

D'une
part, la

part, la
lecture

possibilitépour l'électeur de revisualiser son vote et, d'autre
des cartes magnétiques, le recomptage d'urnes et la

23

retotalisation globale au moyen de logiciels développés par le Collège lui
permettent de considérer que tous leséléments qui composent les systèmes de
vote automatiséont fonctionnécorrectement.

L'objectif visé, à savoirémettre les votes, les enregistrer, les visualiser et les
1
compter selon les dispositions légales, aétéatteint».

*

Pour certains, le voteélectronique est un support de la démocratie
représentative. Il en facilite lexercice. Il en encourage les manifestations. Il
favorise la relation déchange qui est au cur du système démocratique. Bref,
elle rapproche les citoyens de leursélus. Desélecteurs plus conscients et plus
responsables seront mieux à même de choisir leurs représentants.

Pour dautres, le voteélectronique serait plutôt le suppôt du diable. Il aurait
étéintroduit à limproviste dans le système démocratique dun Etat comme la
Belgique. Il en pervertirait lexercice. Il compromettrait lusage du droit de vote
universellement reconnu. Il sinscrirait en violation des préceptesélémentaires
dune démocratie citoyenne.

Faut-il trancher ce débat ? Dans une perspective historique, lon se dira quil
fautêtre«de son temps»et accepter les progrès de la technologie
contemporaine. Dans une perspective plus politique, lon considérera que des
balises sont indispensables pour que le système expérimental qui aétémis en
place porte ses fruits et ne sexpose pas à la critique dopacitéqui ne saurait
être de mise dans une sociétédémocratique.

1
Rapport concernant lesélections régionales et européennes du 7 juin 2009 (Doc. Parl. Sénat
47/2 et Chambre 52-0015/001), p. 30.

24