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Quelle politique de sécurité et de défense pour l'Europe ?

De
466 pages
Cet ouvrage reprend l'essentiel des interventions du colloque sur les thèmes de la "relance" de "l'Europe de la Défense" et de "l'Europe de l'Armement", thèmes majeurs souhaités par Nicolas Sarkozy. Sa publication permet d'aborder en pleine conscience deux moments forts de l'actualité, le 60è sommet de l'Alliance Atlantique à Strasbourg-Kehl début avril 2009 et les prochaines élections européennes en juin.
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QUELLE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DEFENSE POUR L'EUROPE?

2009 5-7, rue de l'Ecole po!ytechnique, 75005 Paris

@ L'Harmattan,

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-07990-8 EAN : 9782296079908

Sous la direction de Pierre PASCALLON et André DUMOULIN

QUELLE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE POUR L'EUROPE?

L'Harmattan

PUBLICATIONS Dans la collection « Défense» Défense et renseignement, 1995 Quel avenir pour les drones ?, 1998 Les transmissions militaires, 2000 Quelles perspectives pour le deuxième porte-avions français ?, 2000 Quelles perspectives pour le Transport Aériens Militaire français ?, 2001 Quelle défense pour la France à l'aube du xx/me siècle?, 2001 Quelles perspectives pour le renseignement spatial et aérien français après le Kosovo ?, 2001 La guerre des missiles, 2001 Les Arméesfrançaises à l'aube du 21èmesiècle Tome I : La Marine Nationale, 2002 Tome II : L'Armée de l'Air, 2003 Tome III : L'Armée de Terre, 2004 Tome IV : La Gendarmerie Nationale, 2006 Tome V : Les Arméesfrançaises à l'heure de I 'Interarmisation et de la Multinationalisation, 2007 Le bouclier antimissiles américain après les attentas du 11 septembre 2001 ?,2002 Quelle protection du territoire national contre le terrorisme international ?, 2003 La politique de sécurité de la France en Afrique, 2004 Renforcer l'intégration de la Défense dans la Nation, 2004 Demain, les drones de combat ?, 2004 Satellites et Grands Drones dans le cadre de la politique spatiale militaire française et européenne, 2005 La politique de sécurité autour de la Méditerranée, lac de Paix, 2005 Quelles menaces, demain, sur la sécurité de la France ?, 2005

La dissuasion nucléaire en question(s), 2006 Les zones grises dans le monde d'aujourd'hui: le non-droit grangrène-t-illa planète ?, 2006 Quelle politique de Défense pour la France à l 'heure de l'élection présidentielle de 2007 ?, 2007 Quel avenir pour l'OTAN?, 2007 La défènse antimissiles en débat(s), 2008 La ~me République, 1958-2008: 50 ans de politique de défense, 2008

.

Collection

«

Défense

»

Le moment n'est hélas pas venu - peut-il d'ailleurs venir?

- où la force militaire pourrait être reléguée dans le « linceul de pourpre où dorment les Dieux morts », chers à André MALRAUX. Le monde est en effet constitué de longtemps sinon de toujours «d'Etats-Nations» dont le nombre ne cesse de progresser et progressera sans doute encore au XXIème siècle s'il, faut en croire la prophétie du Père Serge Bonnet: « Le xx.fme siècle sera plus encore que le .J[X!me siècle le siècle des Nations ». . Se pose à ces «Etats-Nations» le problème de leur défense, c'est-à-dire la fonction vitale d'assurer leur sécurité, leur paix, leur indépendance, l'obligation de préserver et de pérenniser les signes forts d'une identité nationale à travers les accidents de l'Histoire, à savoir: un territoire et la communauté consciente des hommes qui l'habitent. On peut convenir en effet d'appeler «politique de Défense» l'ensemble des mesures et dispositions de tous ordres prises par le Pouvoir pour assurer la sécurité et l'intégrité du territoire national dont il a la charge et, par ricochet, la paix du peuple qui y vit. Pour utiliser les termes très voisins retenus par l'ordonnance du 7 janvier 1959, la Défense «à pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire ainsi que la vie de la population ».

.

Cette

collection

entend

accueillir

les réflexions

qui

touchent le domaine de la Défense ainsi défini, domaine global, multiforme, en constance évolution, en privilégiant bien sûr le cas de la France et de l'Europe dans un contexte qui est désormais, ici aussi, de plus en plus d'emblée « mondialisé ». Pierre PASCALLON

SOMMAIRE
REMERCIEMENTS PREFACE
AV ANT-PROPOS

page page page GENERALE

9 11 15

INTRODUCTION

page 21

PARTIE I LES DEVELOPPEMENTS A COURT TERME DE LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE EUROPEENNE

-

page 43

PARTIE II LES PERSPECTIVES - A MOYEN ET LONG TERME - DE LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE EUROPEENNE SYNTHESE GLOSSAIRE TECHNIQUE ET LISTE DES ACRONYMES ANNEXES BIBLIOGRAPIDE TABLE DES MATIERES

page 251 page 379 page page page page 387 399 453 461

Remerciements
Cet ouvrage reprend pour l'essentielles actes d'un colloque sur ce thème tenu à Bruxelles le 20 octobre 2008 à l'Ecole Royale Militaire (ERM). On voudrait remercier plus spécialement les responsables (Michel SINGELÉ hier, Harry VINDEVOGEL aujourd'hui) et le personnel de cette prestigieuse institution qui a bien voulu accueillir avec compétence et chaleur cette journée de réflexion. On tient également à dire notre gratitude plus particulière à notre ami André DUMOULIN (qui s'est énormément investi pour la mise sur pied et la réussite de ce colloque), le Réseau multidisciplinaire d'études stratégiques (RMES): vitrine belge francophone et pluraliste en recherche stratégique; et on voudrait profiter de cette occasion pour remercier les universitaires et chercheurs belges qui interviennent régulièrement dans les colloques du Club « Participation et Progrès» (Joseph HENROTIN, Alain de NEVE...) On remerciera également pour leur aide le général Patrick de ROUSIERS et la représentation militaire française au sein de l'Union Européenne, le général Gilles ROUBY, représentant militaire de la France auprès de l'Alliance Atlantique. On n'aura garde d'oublier de remercier les deux présidents de séance (Olivier JEHIN et Patrice CARDOT) et les intervenants qui ont animé la réflexion durant toute cette journée. Il nous faut également dire notre gratitude à CENTRE-COM Issoire. Enfin, à l'habitude, un grand merci à la petite équipe du Club « Participation et Progrès» autour de Christine Claire.
Pierre PASCALLON

PREFACE! par
Harry VINDEVOGEL Général-Major Directeur de l'Ecole Royale Militaire de Bruxelles

Monsieur le Président, Excellences, Messieurs les officiers généraux, Mesdames et Messieurs en vos titres, grades et qualités, En tant que Commandant de l'Ecole Royale Militaire, je vous souhaite la bienvenue en nos murs dont le passé fut prestigieux et l'avenir riche de défis. J'y reviendrai. Il n'y avait pas meilleur choix pour le Cercle de réflexion « Participation et Progrès» et pour son Président, Monsieur Pierre PASCALLON, d'organiser, avec l'aide d'André DUMOULIN, attaché au département des sciences du comportement de l'ERM, et le soutien du Réseau Multidisciplinaire d'Etudes Stratégiques, ce colloque sur la politique de sécurité et de défense pour l'Europe sous forme d'un questionnement. En effet, il s'agissait de faire le point sur cette thématique durant la présidence française du Conseil de l'Union Européenne en ce deuxième semestre 2008. Le choix de
I

Ce texte reprend le Discours d'accueil du Général-major en début de 11

colloque, ERM, lundi 20 octobre 2008.

Bruxelles, lieu géographique et capitale de I'DE, mais aussi siège de l'Alliance Atlantique, était tout indiqué. Dès lors aussi, il s'agissait, pour l'ERM, d'être l'hôte d'un cercle d'origine hexagonale et dont la nationalité nous rappelle les liens étroits qui nous unissent, nous, Ecole Royale Militaire, avec les écoles militaires françaises. Certes, l'Ecole en tant que telle n'est pas l'organisatrice, mais je voudrais rappeler que l'ERM est très attachée à favoriser les échanges culturels et académiques internationaux, entre les sphères civile et militaire, entre universitaires et praticiens de la sécurité-défense, entre les écoles de formation et les clubs de réflexion dans le champ des relations internationales et des politiques de défense. L'Ecole Royale Militaire, fondée en 1834 par un colonel français de l'Ecole Polytechnique, repose sur presque 175 ans d'enseignement de haut niveau académique et militaire. C'est l'unique université militaire, bilingue et fédérale en Belgique. Cet enseignement est dispensé aux futurs officiers belges et internationaux de toutes les forces. Les curriculums des cours enseignés à la fois à la Faculté polytechnique et à la Faculté des sciences sociales et militaires, permettent aux futurs diplômés d'obtenir un Master en sciences de l'ingénieur ou en sciences sociales et militaires. Plus tard dans leur carrière, la plupart d'entre eux reviendront à l'Ecole afin de suivre une série de cours de niveau avancé. Outre l'enseignement de haut niveau, l'aspect qui rend l'Ecole Royale Militaire tellement unique est la forte intégration des aptitudes académiques, militaires et de leadership. Pour terminer avec fruits leur formation, nos élèves doivent non seulement satisfaire aux critères académiques, mais aussi répondre aux exigences militaires, physiques et caractérielles. 12

De plus, l'Ecole Royale Militaire ne cesse d'évoluer. Nous suivons la réforme européenne relative aux études universitaires et « implémentons» les recommandations des accords de Bologne. Par conséquent, les échanges avec les universités belges et étrangères se multiplient. Concurremment, la collaboration avec les académies militaires étrangères se fait de plus en plus intense. La qualité de l'enseignement est ainsi une préoccupation permanente qui va de pair avec un important programme de recherche, principalement orienté vers l'expertise dans le domaine de la sécurité et de défense. Au vu des personnalités rassemblées dans cette salle de conférence, j'ose croire que ce colloque permettra de mieux préciser les enjeux, analyser les contraintes, présenter des suggestions et imaginer des pistes d'avenir relatives à cette complexe Politique Européenne de Sécurité et de Défense dont on sait qu'elle ne pourra fonctionner durablement que dans un cadre relationnel transatlantique serein, dans l'esprit d'une complémentarité clarifiée entre DE et OTAN, imposée par la réalité.

13

AVANT-PROPOS par Pierre P ASCALLON
Professeur Agrégé de Faculté Président du Club « Participation et Progrès» et André DUMOULIN Attaché à l'Ecole Royale Militaire (ERM) Chargé de cours adjoint à l'Université de Liège Membre du RMES Nous avons souhaité organiser, à Bruxelles, le 20 octobre 2008, une journée de réflexion sur le thème de: « Quelle politique de sécurité et de défense pour l'Europe? Les enjeux de la présidence française de l'Union Européenne. » Il n'est pas besoin de persuader de l'intérêt, de l'actualité
de notre sujet. On sait, en effet, que Nicolas SARKOZY - sous

.

sa présidence française de l'Union Européenne (UE), au
second semestre 2008

- entend

faire progresser « l'Europe de

la Défense» et « l'Europe de l'Armement ». ~ Dans le cadre de la relance de «l'Europe de la Défense », Paris considère comme essentiel de faire avancer trois chantiers de la « Politique Européenne de Sécurité et de Défense» (PESD) : 1- la mise à jour de la stratégie européenne de sécurité adoptée en décembre 2003 ; 2- le renforcement des capacités militaires disponibles en Europe et l'accroissement des capacités européennes de planification et de conduite des opérations militaires et civiles de la PESD ; 3-la révision des modalités de financement des opérations militaires de l'UE. 15

~ Pour ce qui regarde «l'Europe de l'Armement », il s'agit de renforcer «l'Agence Européenne de Défense» (AED) en lui donnant plus de moyens et de latitude pour coordonner les acquisitions en matière de défense et mettre fin au morcellement de l'industrie européenne d'armement,... tout ceci impliquant que l'AED dispose d'un budget pluriannuel. On nous avait laissé à penser - suite aux nombreux échanges et rencontres depuis bientôt un an sur ces dossiersl - que les partenaires européens de la France étaient d'accord sur ces avancées, et plus particulièrement sur l'accroissement des capacités de planification et de gestion de crise de l'UE. Ce dernier point est capital. La PESD est en effet essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, aujourd'hui encore une politique de gestion de crises en dehors du territoire de ses États membres, tandis que la défense collective de l'UE reste l'apanage de l'OTAN. Pour ces interventions extérieures, l'Union Européenne a pu - grâce et à travers les « Accords de Berlin + » liant l'UE et l'OTAN - compenser jusqu'ici son déficit structurel en matière de planification et de capacités militaires. Mais, ce faisant, l'DE s'est inscrite dans un rapport de dépendance par rapport à l'OTAN. La question clef est donc bien celle aujourd'hui - pour que l'UE parvienne à «s'autonomiser» davantage de l'OTAN, pour que l'UE améliore en particulier l'efficacité de ses capacités de réponse rapide avec des unités projetables de petite taille (les «groupements tactiques 1500») - de la montée en puissance de l'embryon de «quartier général européen », de «centre d'opération» dont dispose l'UE à Bruxelles, depuis janvier 2007.

Cf. la déclaration en ce sens d'Hervé MORIN,Ministre de la Défense, à l'Assemblée Nationale à Paris, le 26 juin 2008. 16

1

Or, force est de constater que ces « avancées» espérées par la France pour « l'Europe de la Défense» et « l'Europe de l'Armement» n'ont pas été retenues à l'occasion du sommet des 27 Ministres de la Défense de l'UE à Deauville, les 1 et 2 octobre derniers; et qu'en particulier - suite aux réticences britanniques, sinon allemandes, à voir se conforter une défense européenne qui serait ainsi devenue plus indépendante vis à vis du « SHAPE» otanien (aujourd'hui « A.C.O.» : «Allied Command Operation ») -, Ie projet phare d'accroissement des capacités de planification et de commandement permettant à l'UE d'être moins dépendante de l'OTAN a été en grande partie « oublié. » Le Conseil des Ministres Européens de la Défense, tenu depuis ce colloque du 20 octobre le 10 novembre 2008 à Bruxelles - n'a pu ainsi acter que des progrès sensibles mais

limités - même s'ils sont loin d'être insignifiants, touchant
les problèmes de formation des militaires (ERAMUS Militaire), des accords sur des projets capacitaires d'armement (flottes et hélicoptères,. ..), etc. On trouve large écho dans ce livre de tous ces sujets concernant «l'Europe de la défense» et «l'Europe de l'Armement» tels que la Présidence française au second semestres 2008 les a fait avancer; et plus spécialement dans l'annexe qui reprend les conclusions de la Présidence française en matière de PESD.

. Cet ouvrage qui parait aujourd'hui

en mars 2009, permet

ainsi non seulement en quelque sorte un bilan rétrospectif, mais il autorise aussi et surtout le lecteur fort de cet outil à aborder en pleine conscience deux moments forts à venir.

17

1) Le prochain sommet du 60e anniversaire de l'Alliance Atlantique à Strasbourg - KEHL les 3-4 avril 2009. On se souvient que Nicolas SARKOZY a conditionné l'éventuel retour officiel de la France - à ce sommet - dans le commandement militaire intégré de l'OTAN à des progrès substantiels dans l'Europe de la défense. Peut-on dire -

compte tenu des remarques ci-dessus - que ce sera vraiment
le cas? Et la réintégration officielle est-elle justifiée alors qu'à cette date le traité de Lisbonne, rejeté par l'Irlande, ne pouvant pas entrer en vigueur (s'il rentre au final en vigueur) donc pas également se prévaloir des promesses contenues dans ce traité en matière d'Europe de la défense (possibilité de créer des« groupes pionniers »,...). 2) Les prochaines élections européennes de juin 2009. Le grand débat, à cette occasion, devrait à notre sens se faire autour de l'avenir de l'Europe, des finalités de l'Europe: « Quelle Europe voulons-nous à terme construire? » Pour répondre à cette interrogation centrale, on voit bien se dessiner deux directions qui concernent directement « l'Europe de la défense ». -7 Un projet fédérateur des Etats Unis d'Europe. Le marché unique et la monnaie unique ont été une étape décisive de la mise en place de cette Europe fédérale supranationale. Il faut maintenant, le plus rapidement

avant le 1er janvier 2010 le chef de l'Etat français ne pourra

possible pour certains - sans barguigner - reprendre et
amplifier le projet de Constitution Européenne de 2005 et réaliser les autres avancées qui s'imposent dans cette perspective: Président unique, politique des affaires étrangères unique, défense unique. 18

7 Un projet de confédération européenne d'Etats Nations. Dans cette vision, la construction européenne doit s'appuyer sur les Etats-Nations qui coopèrent donc entre eux à la carte, avancent sujet par sujet... avec ceux qui veulent avancer, s'entendent sur des politiques communes (défense,

...).
Oui, on veut espérer qu'on aura à l'occasion des prochaines élections européennes un vrai débat sur ces deux projets.

19

INTRODUCTION

GENERALE

Histoire des questionnements autour de la politique de sécurité et de défense européenne par

André DUMOULIN Attaché à l'Ecole Royale Militaire (ERM) Chargé de cours adjoint à l'Université de Liège Membre du RMES

A défaut de déposer à vos pieds la gigantesque littérature sur cette question qui remplirait certainement toute cette salle ou de disserter durant trois jours, nous pouvons affirmer que cette histoire de la sécurité-défense est une histoire complexe faite de questions et de doutes, de blocages et de sursauts, d'atermoiements et de restrictions, d'audaces et de faiblesses. Les Etats et les gouvernements successifs reconnaîtront là leur histoire. Et elle ne fut pas de tout repos. Jugez-en par la « généalogie» : ~ Echec de l'Union occidentale et ses quelques attributs militaires, puis de la Communauté Européenne de Défense (1954) victimes consentantes au profit du maintien sécurisant des GI's sur le Vieux continent et, pour la CED, victime du débat sur la politique américaine de réarmement de l'Allemagne et des coups de boutoir parlementaires communistes et gaullistes avec cette peur européenne de voir se réaliser une intégration politique, économique et militaire de manière 21

~

~ ~

~

~

simultanée avec l'adjonction de quelques éléments supranationaux; Mainmise subtile des États-Unis et préséance de l'Alliance Atlantique sur la Défense européenne et sur la naissance de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO)1, nouvelle organisation intra-européenne issue de la modification du Traité de Bruxelles, permettant d'intégrer l'Allemagne fédérale et l'Italie dans le camp occidental ; Echec du Plan FaUCHET(1962) d'« Union des Etats» entre les Six; Echec relatif de la revitalisation de l'UEO dans les années 80, suite aux rivalités entre Etats membres en général et entre français et britanniques en particulier, aboutissant à l'absence d'autonomie de ses organes et faisant alors de la «Belle au bois dormant» un simple centre de concertation; Echec du principe d'une Identité Européenne de Sécurité et de Défense (IESD) dans l'OTAN, se heurtant aux difficultés politiques autour des CJTF, des exigences françaises vis-à-vis du commandement Sud et des audaces autour du leadership européen, sans parler des atermoiements européens dans la crise balkanique naissante; Absence, au final, du principe de défense collective dans la liste des missions dites de Petersberg, adoptées par l'UEO en 1992 et par l'UE en 1997 (Traité d'Amsterdam), prix à payer pour satisfaire les pays dits «atlantistes» et les « neutralistes» membres de l'UE. Il faudra d'ailleurs attendre les discussions autour du Traité constitutionnel pour voir réapparaître la notion d'assistance mutuelle, certes encore avec des garde-fous otaniens et nationaux

Pour une histoire de l'UEO, cf. DUMOULIN(A) et REMACLE(E) : L'Union de l'Europe occidentale. Phénix de la défense européenne, Bruylant, Bruxelles, 1998. 22

1

spécifiques (Etats européens dits neutres, Etats européens nucléaires), inscrits dans le Traité de Lisbonne; ~ Difficulté à asseoir, aujourd'hui, un nouvel équilibre entre l'UE et l'OTAN, paysage que l'on souhaite composé d'organisations complémentaires et apaisées, dissimulant mal, au demeurant, les questions budgétaires, celles de prise de risques et de méthodes d'intervention dans la gestion des crises et autres conflits asymétriques et «dysimétriques », celle autour du globalisme et de la notion « d'ONU de la sécurité» et des tentatives autour d'un concept de «Berlin Plus inversé », quand bien même 21 membres sur 27 de rUE soient également membres , de l'OTAN2 . ~ Difficulté de rUE à fixer, au final, ses frontières extérieures et un cadre territorial tant souhaité par les peuples européens alors que sans eux, l'Union Européenne n'aura jamais d'identitaire géopolitique ferme et visible. Il s'agit bien historiquement de percevoir ici le jeu complexe des Européens louvoyant souvent selon les périodes, les dossiers et les autorités dans un relationnel concurrentiel, ambigu ou harmonieux dans les espaces nationaux, mais aussi «UEOistes» par le passé, atlantistes et européens aujourd'hui. Bref, nous Européens, sommes particulièrement doués pour poser des œufs, marcher dessus ou les offrir aux partenaires nord-américains, si ce ne sont pas eux qui nous les offrent, nous les balancent.

2

Seules Chypre, Malte, la Finlande, la Suède, l'Autriche et l'Irlande n'en 23

sont pas membres.

Au demeurant, nous saisissons combien est difficile d'apprécier l'histoire de la sécurité et de la sécurité-défense européenne. Motif premier. Nous devons, à chaque fois, changer de lorgnette: la lorgnette nationale, les lunettes bilatérales (dans les espaces frontaliers et les cultures historiques militaires nationales), les jumelles multilatérales dans le cadre des organisations et des alliances. Le relationnel franco-britannique qui fit naître St-Malo; le franco-allemand déclencheur du processus amenant la PESe; l'hispano-italien par un tropisme sécuritaire Sud; les nordiques de grande expérience onusienne nous sont familiers. Le balancement prudent des Belges entre Londres, Paris et Berlin3 est aussi des plus caractéristiques, l'oscillation différant quelque peu à chaque nouveau gouvernement de coalition, à chaque ministre des Affaires Etrangères ou de la Défense Nationale. Et si en plus, nous faisons jouer les cultures politiques nationales, les patriotismes économiques et autres intérêts géoéconomiques, le différentiel dans la prise de risque et les différentes logiques sous-jacentes aux politiques de défense nationale, nous devinons aisément la difficulté de l'exercice. Motif second. L'idéologie et le choix des visions stratégiques autant que les réassurances données par les organisations intergouvernementales et les «habitudes de protection» peuvent réduire le champ des visions et affaiblir l'explicatif. Outre le fait que les Européens subissent souvent les événements internationaux tout comme parfois les situations tactiques; «l'adversaire potentiel» dans le territorial des
3

Cf. DUMOULIN (A), MANIGART (P) et STRUYS (W) : La Belgique

et la

Politique européenne de sécurité et de défense. Une approche politique, sociologique et économique, Bruylant, Bruxelles, 2003. 24

missions d'engagement et de stabilisation fixant souvent les règles du jeu, dont surtout le rapport au temps, sinon le rapport à la mort. Et eux, ils ont tout leur temps. Ceci dit, en guise de piqûre de rappel, abordons rapidement quelques questionnements qui viennent du passé immédiat et ne sont pas encore clarifiés. Il y en a d'innombrables mais je ferai le choix d'un seul élément institutionnel et d'un seul élément inter-organisationnel, politologie et chronomètre obligent.
LE CHAMP INSTITUTIONNEL

Qu'est-ce à dire? Que dans cet espace institutionnel, le jeu oscillatoire que nous avons connu dans l'histoire entre l'UEO, l'UE et l'OTAN, sans parler de l'OSCE, s'est quelque peu simplifié sans que nécessairement la dimension parlementaire dans le cadre de la PESD le soit formellement, juridiquement s'entend. Parmi les écueils, les rivalités d'Assemblées et de souscommissions persistent encore alors que le poids des opinions publiques et la légitimité des interventions devront de plus en plus être pris en compte par les gouvernements et les parlements. Responsabilités politiques et intérêts électoraux obligent, sur fond de valeurs éthiques inscrites dans les Traités d'une Europe, objet juridique autant qu'horizon des attentes politiques4. Questions: - Comment et jusqu'à quel niveau, ou plutôt à quel prix politico-militaire s'entend-, donner une assise parlementaire à la PESD ?

4

FOESSEL (M) : "La construction européenne à l'aune de la pensée
La vie des idéesfr, octobre 2008.

ftançaise",

25

-

-

Comment les représentants élus peuvent-ils appréhender leurs opinions sans disposer d'un eurobaromètre spécial défenses dont le dernier date de l'an 2000 ? Où se situeront les interactions entre parlements nationaux6 et parlements multinationaux ? Qui a la réponse et qui, diplomatiquement, aujourd'hui, souhaite la trouver, la concrétiser? Combien de temps encore la « guérilla », sinon « l'indifférence », entre la sous-commission sécuritédéfense du Parlement européen et l'Assemblée parlementaire de I'DEO ?

5

DUMOULIN (A) : "A quand un eurobaromètrepour les dix ans de la

PESD?", Europe diplomatie & défense, n097, Agence Europe, Bruxelles, 31 janvier 2008. 6 En Europe, une autorisation du parlement national, préalable à l'intervention des forces années, serait requise en Allemagne, en Autriche, en Bulgarie, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, au Luxembourg, en Roumanie, en Slovaquie, en Suède, en République tchèque. Une information au parlement est prévue en Grèce, au Pays-Bas, en Pologne et au Portugal. En France, seule une déclaration de guerre imposerait l'autorisation du parlement national; le gouvernement étant tenu cependant d'informer l'Assemblée nationale et le Sénat de sa décision de faire intervenir les forces années à l'étranger au plus tard trois jours après le début de l'intervention (article 35 de la Constitution réformée en juillet 2008). Cette non-obligation d'information préalable à l'envoi des troupes est justifiée par les autorités arm de tenir compte des impératifs d'urgence et de confidentialité s'imposant à la préparation des opérations. Relevons aussi que la prolongation de l'intervention devait recueillir l'approbation du parlement lorsque sa durée excède quatre mois. Cette dernière disposition fut mise en œuvre pour la première fois le 22 septembre 2008, avec l'approbation par l'Assemblée nationale et le Sénat pour la prolongation de l'engagement français en Afghanistan (www.senat.fr/bulletin/20081013/etr/html). Quant à la Belgique, avec l'approbation du Parlement, le Roi a le pouvoir de déclarer la guerre. Le Parlement ne doit pas autoriser l'envoi de troupes belges à l'étranger. Le Sénat a institué une Commission spéciale « participation aux missions à l'étranger» qui est chargée du suivi des missions belges à l'étranger. Les membres de la Commission et leurs collaborateurs sont tenus à un strict devoir de secret. 26

LE CHAMP INTER-ORGANISATIONNEL

Les différends transatlantiques du début des années 90 ont abouti à la fois à une prise de conscience de ce que les alliés européens confirmaient leur préférence au cadre atlantique dès qu'il s'agissait de défense collective, et, en filigrane, « au confort» du partage, certes des plus inégal, des charges. Ce fut aussi à cette époque que se concrétisèrent les prémisses de la PESC, l'impossibilité d'engager une européanisation de l'OTAN dans une sorte d'OTAN-bis et l'inéluctable subordination culturelle avérée de l'UEO à la dialectique de l'Alliance. Au final, la PESD allait frapper à la porte comme un nouvel outil de visibilité de l'Union. Elle qui, aujourd'hui, est pluridimensionnelle, dynamique, ambassadrice même, et qui en même temps est si fragile et aujourd'hui clef d'une conception de la sécurité du continent. Questions: - Dès lors, ce paysage dans lequel l'UEO ne pouvait s'occuper uniquement que de tâches subalternes renvoiet-il aujourd'hui à un même jeu de miroir, cette fois dans le relationnel UE-OT AN ? - En d'autres termes, dans le relationnel inter-organisations, sommes-nous certains qu'il n'y a pas de partage des tâches et de missions, par défaut, entre I' OTAN et les missions de Petersberg de l'UE ? - La structure des Battlegroups et les blocages politiques dans leur emploi, les atermoiements sur le financement de l'Agence, les freins autour d'un véritable quartier général simplifiant l'organigramme et réduisant les gaspillages ou l'esprit même de l'article sur l'assistance mutuelle du Traité de Lisbonne aujourd'hui «en rade », les freins à

27

l'amélioration de la capacité de planification de l'Union7 dont le renforcement du centre d'opérations par trop modeste, mais aussi «l'ampleur des interventions 8 sont-ils les éléments européennes qui impressionne peu» constitutifs de ce différentiel, derrière les apparences? - Le principe de réalité réduit-il la marge de manœuvre de l'UE au point que la PESD devienne celle de missions humanitaires et de gestion de crise dans le spectre bas de la violence alors que le spectre haut nous revient aujourd'hui comme un défi ? - L'Union est-elle « fixée - je dirais stéréotypée» dans ce cadre, les Etats restant libres de s'engager par ailleurs et ailleurs? - Bien que « le droit du premier refus» ne soit pas inscrit juridiquement, qu'en est-il de ce propos des missions UE et OTAN alors que l'on assiste à une inexorable codification, soit par le jeu de la compétence/crédibilité, soit par le jeu des chaises musicales quand la situation sur le terrain s'est calmée? Quels sont les verbes qui s'harmonisent le mieux avec l'Europe puissance? - S'agit-il plutôt de poser ses marques en jouant dans les mêmes eaux - c'est le cas de le dire! - avec les pavillons OTAN et UE au large de la Somalie? - S'agit-il plutôt d'ajouter des moyens américains aux moyens européens, les étendards organisationnels important peu? - Dans les orientations des Etats européens, nous faut-il investir plus avant dans la crédibilité « hard power» aux côtés de la culture de sécurité «soft power », le durcissement des conditions d'engagement étant bien là ?
7 Relevons néanmoins la proposition française visant à réunir les directions générales 8 (opérations militaires) et 9 (capacités civiles) de restion des crises et l'EMUE. DAVID (D): « France/OTAN: la dernière marche », Politique Etrangère, IFRI, Paris, 2/2008, p. 435. 28

- S'agit-il de se rassurer et de considérer finalement que les conflits asymétriques donnent toute leur place aux dimensions multiples de la sécurité et de la stabilité/reconstruction où l'Union excelle à travers la conjugaison des EUJUST, EUFOR, EULEX et autres EUSEC ?
Etat de la PESD

L'Europe de la Défense. Un sujet à tiroirs où même la définition du concept est porteuse d'interprétations. Nous l'associerons, ici, à l'Union Européenne. Mais à quelques mois du dixième anniversaire du Sommet de Cologne, qui a officiellement lancé la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), les interrogations sont majeures. Elles le sont parce que l'environnement international est devenu particulièrement instable. Elles le sont aussi parce que le Traité de Lisbonne conditionnant de nouvelles avancées majeures dans le domaine subit le « frein irlandais ». Elles le sont enfin parce qu'à l'équation mouvante franco-allemande et franco-britannique est venue s'ajouter le jeu complexe de la nouvelle politique rénovée et conditionnelle de la France à l'égard de l'OTAN. Certes, dix ans de PESD, c'est avant tout, une politique de sécurité globale, pluridimensionnelle, mais modeste. C'est aussi une affirmation: à savoir que l'Union doit avoir une autonomie de décision et d'action en matière de politique de sécurité et de défense pour des missions de gestion de crise, en dehors de la défense territoriale, qui «retombent» indirectement dans les mains de l'Alliance Atlantique. La mise à la disposition, sur appel, de moyens militaires (headline goal, 60.000 hommes; Battlegroups, 1.500 hommes) reste à la discrétion des Etats contributeurs. Une PESD qui s'affiche aussi pour des missions civiles de gestion de crise via la définition d'une force européenne de 29

police sur appel de quelques milliers d'hommes qui va avoir pour fonction de flexibiliser le réactif et le préventif des missions de l'Union. Mais les grands enjeux de l'Europe de la Défense sont bornés par plusieurs facteurs structurels. D'une part, la PESD est maintenant perçue comme un élément complémentaire et non pas automatiquement concurrentiel à l'Alliance Atlantique. Elle renforce, volontairement ou «par défaut », le capacitaire de l'OTAN. Du reste, aujourd'hui, l'UE et l'OTAN opèrent le plus souvent sur les mêmes théâtres, avec des missions différentes. D'autre part, la modestie dans les objectifs de forces de l'UE
- résultats de calculs diplomatiques (ne pas trop inquiéter

Washington), opératoires (le calibre d'intervention en Bosnie fut la référence), politiques (ne pas mettre «tous ses moyens dans un espace collectif») et économiques (ne pas dupliquer tout en subissant la variable d'ajustement) - permet d'éviter des ambitions jugées «politiquement incorrectes» ou des débats communautaires et institutionnels autobloquants, même si les capacités requises et les enseignements opérationnels ont depuis dévoilé bon nombre de lacunes dans le chef de certaines forces nationales et dans les procédures multinationales. La PESD, c'est environ 5% du total des forces armées de l'UE avec, aujourd'hui, la plus « grande» mission civile au Kosovo (2.000 hommes) et militaire au Tchad (4.000 hommes). Or, les 27 Etats membres et leurs 2 millions d'effectifs consacrent « collectivement» 200 milliards d'euros à leur budget de la Défense! Mais, au-delà de ces grandes limites «stratégiques» à l'exercice de cette politique, se posent plusieurs enjeux spécifiques.
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La PESD est en partie dépendante du Traité de Lisbonne dont la mise en œuvre doit introduire des avancées majeures pour les nombreuses facettes de la politique de sécurité mais dépendant d'une ratification des 27. A côté du Service européen pour l'action extérieure, du nouveau concept de Sécurité et de Défense Commune (PSDC)9 et de l'introduction de la clause d'assistance mutuelle et de la clause de solidarité, fut introduit le concept de Coopération Structurée Pennanente (CSP).lO Cette CSP pennet, par le biais d'une décision à la majorité qualifiée - ce qui est, en soi, une révolution pour l'UE en ces matières délicates -, d'établir, dans les trois mois à compter de la date de ratification du Traité, un cadre pennanent de coopération capacitaire dans le domaine de la Défense au sein de l'Union. La CSP apparaît donc comme le réceptacle structurel des forces multinationales que les Etats membres ont progressivement constituées entre eux; des forces multinationales qui y trouveront à la fois un label et des mécanismes spécifiquement européens leur pennettant de garantir la pennanence et le niveau de leur opérabilité effective et d'assurer leur interopérabilité au niveau requis par la nature des missions dans lesquelles l'Union est susceptible d'être engagée. Cette coopération structurée est un élément qui conditionne en grande partie la pertinence et la crédibilité à venir de la PESD et une certaine incitation à
Rappelons que les missions de cette PSDC sont: les actions conjointes en matière de désarmement; les missions humanitaires et d'évacuation; les missions de conseil et d'assistance en matière militaire; les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix; les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; toutes ces missions pouvant contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. 10Cf. DSI, juillet-août 2008.
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la spécialisation et à la politique des niches capacitaires. Sans elle, la coopération devra s'exprimer comme par le passé via les coopérations militaires ad hoc. Malgré la création tant attendue de l'Agence Européenne de Défense (AED), les défis capacitaires demeurent. Le Plan de Développement des Capacités (PDC), publié en juillet dernier, avec pour objectif de sélectionner les priorités dans la résolution des lacunes capacitaires, mais aussi de consolider la Base Industrielle et Technologique de Défense européenne (BITD) par la coopération en matière de spécifications, d'acquisitions et de définition de technologies prioritaires, pourrait encore se heurter aux intérêts nationaux. Les besoins en équipements étant trop souvent déterminés sur des bases nationales séparées, les Etats ne donnent pas toujours toute leur compétence et les budgets restent majoritairement nationaux ce qui peut poser problème dès l'instant où un Etat réduit ses commandes d'équipements sur des programmes multinationaux. Il y a souvent discontinuité entre les actions communautaires, le «paquet Défense» de la Commission Européenne, les activités de la PESC/PESD, le jeu des partenariats industriels et les activités nationales en matière de recherche sur la sécurité. Il y a donc bien difficulté à asseoir une montée en puissance de l'Agence Européenne de Défense (AED) qui dispose d'un budget « ridicule ». Or, il est urgent de planifier « malin» les équipements de Défense par interactions intraeuropéennes et mutualisations afin de réduire les gaspillages et les redondances. Peut-être la rédaction, à terme, d'un Livre Blanc Européen de la Sécurité et de la Défense pourrait aider à un rapprochement des définitions et des programmations militaires. Reste que perdureront longtemps encore certaines rivalités industrielles latentes entre les Etats-Unis et l'Europe, entre l'OTAN et PUE en matière de programmes comparés, alors que l'UE éprouve de grandes difficultés (souvent politiques ou budgétaires) à réunir des 32

capacités de projection (hélicoptères, transport stratégique, ravitaillement en vol, logistique) bien que le premier A400 M soit enfin sorti des chaînes de montage, le 26 juin dernier, et que soit annoncé le projet franco-britannique de fond d'affectation spéciale pour les hélicoptères. Parallèlement, la décroissance de bon nombre de budgets de la Défense (1,3% du PIB consacrés par les Européens pour les dépenses de Défense) et la lenteur du processus de rééquilibrage entre les dépenses de personnel et les dépenses d'équipements imposent de nouvelles politiques de restructuration internes des politiques de Défense nationales même si cela complexifie les engagements politico-militaires collectifs. L'absence de mécanisme contraignant à la contribution au financement de la sécurité européenne perpétue cependant les conditions d'existence d'une politique souverainiste des Etats où les choix budgétaires sont actuellement façonnés, selon Martia FOUCAULT,par « les bénéfices privés et individuels» des Etats nations. Pour des raisons politiques, les Batte/groups en alerte ne sont toujours pas utilisés en opérations et certaines missions ne disposent pas du nombre d'effectifs et de moyens requis sachant que globalement, nous pouvons constater que seuls 5% des 2 millions de militaires européens sont effectivement en mesure d'être déployés. De plus, les problèmes de financement des opérations extérieures perdurent dans la mesure où même le mécanisme ATHENA mutuelliste ne représente qu'en moyenne moins de 10% du coût total d'une opération militaire extérieure. Au-delà, le dossier d'une montée en puissance d'un véritable quartier général européen de planification autonome et permanent civil et militaire concentre toujours les tensions entre européistes et atlantistes, entre Paris et Londres. Or disposer d'une unité de lieu plutôt que de passer par les quartiers généraux des grands Etats permettrait d'assurer une meilleure efficacité et 33

simplifier les procédures de décision et d'action. Mais ceci ne permettra pas d'effacer les difficultés inhérentes au différentiel de volonté des capitales européennes de s'engager sur le plan militaire et dont les cinq conférences dites de génération de forces à propos du Tchad sont l'illustration parfaite que Nick WITNEY,précédent directeur de l'AED, appelle «le triomphe de l'improvisation ». Ces lacunes opérationnelles sont à mettre en parallèle avec les grandes orientations futures souhaitées autour de la projection de forces, de l'espace du renseignement (et son difficile partage), de la dimension maritime, de la protection des infrastructures et de la gestion de crise, mais aussi avec la mise en place d'une force de réaction rapide conjointe (Battlegroups + composantes aérienne et maritime). Reste les enjeux doctrinaux d'autant plus nécessaires au moment où la Stratégie européenne de sécurité va être adaptée sous présidence française et que l'on perçoit combien les caveats et autres règles d'engagements nationaux renvoient à la question délicate et complexe du différentiel dans la prise de risque des militaires en opération. Les Européens ne pourront éviter d'associer le Collège Européen de Sécurité et de Défense (grâce aussi au futur ERASMUSmilitaire) à une réflexion approfondie sur la maîtrise et la compréhension des éléments culturels et historiques fondant ses comportements et ses choix politiques. Toute la question de l'DE et des Européens est de pouvoir «penser stratégique» alors que le concept d'emploi mesuré de la force et le différentiel intra-européen dans la capacité à penser « affrontement de haute intensité» font naître des difficultés en termes stratégiques (défense commune), opératifs (capacité élargie ou niches) et tactiques dans le champ de la PESD et en coalition de volontaires. Enfin, un des enjeux majeurs sera de gérer la convergence des outils de Défense et de Sécurité dans les champs internes et externes (<< continuum») dans le respect des prérogatives
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de l'Etat de droit et du respect des libertés publiques dès qu'il sera question d'ouvrir le champ délicat de la « sécurité nationale », de « la sécurité intérieure» protéiforme. On perçoit combien, entre une PESD qui pense avoir atteint l'âge de raison et une Europe de la Défense « déboussolée »par le décalage entre les « affichages» et les « engagements », les observateurs de l'Union continuent à se contredire alors que les opinions publiques européennes font passer un message bien plus ambitieux autour d'une Défense européenne commune. Et si l'on suppute la fin du «théologisme» autour de la Défense européenne, elle ne sera vérifiée qui si une clarification des relations transatlantiques peut être menée sous la prochaine Administration américaine, y compris celle de régler la question turque qui affaiblit les réunions UEOTAN et, surtout, si les Britanniques acceptent de donner davantage de gages pour une PESD plus mature. Sans cela, les divergences -UE-OT AN- pourraient renaître de leurs cendres mal éteintes malgré la nouvelle politique de pompier qu'assume Paris aujourd'hui. Reste que la relance de l'Europe de la Défense, annoncée sous présidence française, subira trois incertitudes de taille qu'elle ne «domine» pas: le brouillard de la guerre asymétrique de l'OTAN en Afghanistan, le degré de volonté politique des gouvernements souverains et l'état des finances publiques des Etats membres. Et c'est dans ce cadre qu'il convient d'intégrer plus avant la dimension française. La France, qui est un des grands moteurs de la construction de l'Europe de la Défense, avait pour objectif global sousjacent, au premier âge de la PESD (1999-2004), d'éviter que les liens entre l'OTAN et l'UE soient trop approfondis de 35

manière à protéger la PESD d'une trop forte acculturation otanienne. Pour d'aucuns, l'histoire de la diplomatie française fut souvent celle de réduire l'influence américaine en Europe avec quelques doutes vis-à-vis de la posture britannique.ll Aujourd'hui, le principe de réalité fait qu'il ne s'agit plus de s'opposer en « automatique », idéologiquement s'entend de manière pavlovienne, à l'OTAN. Le « jeu» français de la concurrence entre organisations puis la stratégie du balancier, ont fait place à une plasticité diplomatico-militaire imposant de « travailler» officiellement dans l'esprit d'une complémentarité entre l'Alliance et l'Union Européenne, Il septembre 2001 et posture des alliés européens obligent. Il existe bien pour la France dans le jeu Europe-OTAN des niches de rapprochement, des jeux d'influences, des tentatives de partages, des interactions doctrinales prudentes. Il s'agit pour Paris de poser ses marques au sein même de l'Alliance, et c'est déjà fait en grande partie dans le champ militaire, tout en soutenant la montée en puissance réfléchie et mesurée de la PESD de l'UE. Dès lors, l'objectif à terme est de « réparer », en partie sa minorisation dans les instances bureaucratiques de 1' OTAN tout en disposant d'une capacité à devenir une nation-cadre dans les missions multinationales et les coalitions de circonstance organisées sous l'emblème de l'Alliance; « l' enculturation » anglo-saxonne dans les écoles doctrinales françaises restant sous surveillance des spécificités culturelles et historiques hexagonales.

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Cf. DUMOULIN (A) (sous la direction de) : France-OTAN:
doctrinal ?, Bruylant, Bruxelles, 2006.

vers un

rapprochement

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Questions: - Les démarches de normalisation françaises autant que le souhait de rénovation profonde, souhaitée par la France au sein de l'OTAN, après une histoire à rebondissements depuis la fin de la deuxième guerre mondiale et les éléments constitutifs déposés par la présidence française au Conseil de l'UE en ce moment, seront-ils suffisants pour aboutir à une révolution des esprits dans le champ politico-militaire en Europe et dans l'espace transatlantique? - La conditionnalité proposée par le Président SARKOZY reposera-t-elle uniquement sur du concret capacitaire pragmatique tel qu'exprimé à l'informel de Deauville et sur «la France, le retour» ou inclut-elle une dimension «rôle politique de l'OTAN» ? Où se situe la préséance dans le « gagnant-gagnant» ? L'ordre chronologique entre PESD et OTAN dans le renforcement réciproque est-il toujours celui-là? - Où se situera le balancier et jusqu'où les alliés jouerontils le jeu ? Avec quelle ampleur? Cosmétique, symbolique ou de grande ampleur ? - S'agit-il d'américaniser davantage la sécurité européenne ou d'être le leader de l'Europe de la Défense? - S'agit-il de poursuivre le calibrage prudent et à la carte des forces armées françaises sur le modèle américain? - S'agit-il, pour Paris, de tenter d'européaniser le Royaume-Uni dans un donnant-donnant visant une intégration pratiquement totale dans l'OTAN? Est-ce possible? S'y dirige-t-on ? - S'agit-il plutôt de préparer un futur caucus européen au sein de l'OTAN, pourquoi pas à partir des Etats formant le tant espéré noyau de la coopération structurée permanente?

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- S'agit-il de réduire les risques de tensions entre les bureaucraties si d'aventure la PESD montait fortement en puissance comme l'imagine121e Professeur Cox? - Complémentarité apaisée ou complémentarité compétitive bien que 1' OTAN et l'UE dépendent essentiellement des mêmes réservoirs de forces? - Au final, s'agit-il d'européaniser l'Alliance en étant attentifs aux intérêts intra-européens ? - Qui peut le dire? - Qui domine maintenant le timing alors que le calendrier français PESD/OT AN ne correspondrait pas aux différents calendriers conjoncturels et structurels: crise bancaire pouvant botter en touche bien des ambitions capacitaires, crise du Traité de Lisbonne, élections au Royaume-Uni, élections du Parlement européen, posture euro-russe avec le dilemme élargissement OTAN « du pont trop loin» ? L'autre calendrier étant plus subtil, à savoir celui qui va mettre en avant l'adaptation de la Stratégie européenne de sécurité et le nouveau concept stratégique de l' OTAN attendu en 2009, sinon en 2010; alors que la coopération structurée permanente, si elle devient pertinente, imposera peut-être à l'Agence Européenne de Défense de rédiger un Livre Blanc européen de la Sécurité et de la Défense et de la Planification. Monstre du Loch Ness, sujet historique, tentative faite par l'IESUE, en 2004, mais « dévalorisée diplomatiquement s'entend », le concept de Livre Blanc pourrait nous revenir par la fenêtre par nécessité. Affaires à suivre (au pluriel) le 10 novembre prochain, puis en fin de présidence française, puis sur les rives du Rhin (Strasbourg-Kehl) et de la Oosbach (Baden-Baden) en avril prochain. C'est l'Europe des feuilletons, des tâtonnements.

Cf. le rapport de la Chambre des Communes sur l'avenir de l'OTAN et de l'Union Européenne, mars 2008. 38

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C'est aussi l'Europe des ambitions et l'Europe nécessaire du politique qui devient fortement visible avec la crise bancaire.

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PARTIE I
LES DEVELOPPEMENTS - A COURT TERME DE LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE EUROPEENNE

-1« La stimulation » de la PESD dans le cadre de la Présidence française de l'Union Européenne (UE)
L'importance de l'Europe de la défense dans le Livre Blanc français de 2008 par Olivier DARRASON Président de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Membre de la Commission du Livre Blanc Le Livre Blanc porte une forte ambition européenne et propose des mesures concrètes. En effet, le Livre Blanc

consacre notamment un chapitre entier (chapitre 4 l'ambition européenne) à l'importance de la dimension européenne. Ces mesures touchent aussi bien la défense, la sécurité des citoyens, la sécurité des approvisionnements énergétiques, l'industrie et la formation des hommes. Le Livre Blanc aborde la dimension européenne sous tous ses aspects: politiques opérationnels capacitaires formation Industriel
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I - ASPECTS POLITIQUES « La politique de sécurité et de défense de l'Union a été toujours développée, depuis l'origine, hors traité: elle résulte de coopérations intergouvernementales agréées au sein du Conseil. Les aléas des différents projets de Traité, en 2005 et récemment en 2008, ne remettent donc pas en cause son développement. » Devant les incertitudes liées à l'avenir du traité de Lisbonne, il faut « dé-corréler» le futur de la PESD de la ratification de ce traité «La France considère qu'il serait naturel que l'Union européenne se dote d'un Livre blanc européen en matière de défense et de sécurité. » Le seul texte européen de référence en la matière est un texte de 2003 émanant du Conseil: « la stratégie européenne de sécurité ». Le terme de livre blanc vient de l'acception française de ce terme. Peut être serait plus juste de lancer une phase initiale de réflexion et de proposition, en langage européen, un « livre vert» (Les livres verts publiés par la Commission européenne offrent un éventail d'idées dans le but de lancer, à l'échelle européenne, une consultation et un débat sur une thématique précise. Les parties, organisations et individus intéressés par le sujet, sont invitées à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite. Le but de la Commission est généralement d'initier un débat sur un thème pas encore abordé par les politiques européennes. Cette consultation peut parfois aboutir à l'édition d'un livre blanc. Les livres blancs contiennent un ensemble argumenté de propositions d'action communautaire dans un domaine spécifique. Ils visent à donner naissance à des décisions politiques et une politique européenne concertée.) 44

Concernant un «Livre Blanc européen », il y a trois questions à se poser: . Pourquoi un Livre Blanc pour la défense européenne? . La réponse: replacer les efforts capacitaires en regard d'une vision stratégique partagée. . Quel contenu donner au Livre Blanc? . Réponse: puisqu'il s'agit de proposer une vision, il faut s'entendre sur une perception commune des enjeux, menaces et donc ensuite des réponses à apporter (opérationnelles et industrielles). C'est peut-être là que le bât blesse: sommes-nous en mesure de nous entendre à 26 sur une perception commune de la menace. Les nouveaux entrants tels que les Etats baltes pourraient ainsi avoir naturellement un tropisme oriental (i.e. la Russie), tandis que d'autres pourraient avoir une vision plus globale. . Par qui, comment porter ce Livre Blanc? . A quel niveau faut-il assurer l'animation des travaux, l'AED ? Le Conseil? Pouvons-nous travailler à 26 ?

II - ASPECTS OPERATIONNELS Constituer effectivement et progressivement une capacité d'intervention de 60.000 hommes, déployables pendant un an sur un théâtre éloigné avec les composantes aériennes et maritimes indispensables. Commentaire: objectif long terme. Peut être partir de l'Eurocorps et/ou des Battle-groups . Pouvoir conduire simultanément, pour une durée significative, deux à trois opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, et plusieurs opérations civiles moins importantes sur des théâtres différents.

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Commentaire: actuellement, l'union Européenne conduit 8 missions impliquant environ 10 000 hommes dont plus de 2 500 français Renforcer nettement les capacités de planification et de conduite d'opérations européennes. L'Union doit disposer d'une capacité européenne permanente et autonome de planification stratégique. Le développement des interventions extérieures de l'Union européenne appelle également une montée en puissance des moyens de planification opérationnelle et de conduite d'opérations militaires. . Prendre les mesures nécessaires pour placer les opérations militaires et les missions civiles de l'Union sous une direction stratégique unique à Bruxelles. Commentaire: Le conseil européen de décembre 2003 a décidé la réalisation d'une capacité de planification et de conduite autonome des opérations de l'UE tant civiles que militaires. Le centre d'opérations n'a jamais été engagé à ce jour: les Etats membres pourraient s'engager dans un premier temps à l'utiliser dès que possible pour une opération autonome de l'UE à sa portée. Un tel centre avec les moyens adéquats serait de nature à augmenter la réactivité du montage d'une opération. Il permettrait également de faciliter la coordination avec la CPCC, lA DGEVIII, l'EMUE et le CMUE. La coordination souvent difficile des opérations militaires et civiles ne pourrait qu'y gagner en cohérence et les cellules de coordination améliorer leur rôle. . Accroître les capacités d'anticipation et d'analyse, par une mise en commun plus grande du renseignement à l'appui des opérations. Commentaire: L'observation spatiale militaire constitue un instrument essentiel pour le succès des missions de la PESD et pour l'autonomie stratégique de l'Europe. Les pays 46

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